JOPF n°39
2011 - JOPF n° 39 N du 29 septembre 2011
29/09/2011Edition: N134 texte(s)
Textes publiés (134)
Arrêté n° DIR DGR 160253 du 14 septembre 2011 modifiant l'arrêté 160018 DIR/DGR du 24 janvier 2011 portant subdélégation de signature au service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
Page 5154
Arrêté n° HC 36 IDV du 16 septembre 2011 réglant le budget principal 2011, le budget annexe Eau 2011, le budget annexe Déchets 2011 et le budget annexe Assainissement 2011 de la commune de Faa'a
Page 5154
Arrêté n° HC 1326 DAE/BAIPC du 5 septembre 2011 portant attribution d'une subvention au profit de Mle Maeva Teurafaatiarau, dans le cadre de l'opération groupée d'aménagement foncier "installation jeunes agriculteurs" de Tahiti pour l'opération aide au démarrage, action 1b
Page 5159
Arrêté n° HC 1376 DIPAC du 15 septembre 2011 portant versement par l'Etat d'une dotation territoriale pour l'investissement des communes d'un montant de 9.055.200 euros soit 1.080.572.792 F CFP au fonds intercommunal de péréquation (FIP) de la Polynésie française au titre de l'exercice 2011, ministère 209 intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration, mission OA outre-mer, programme 123 Conditions de vie outre-mer, action 06 collectivités territoriales, sous-action 12 dotation de rattrapage et d'aide au développement aide à la reconversion de l'économie polynésienne
Page 5159
Arrêté n° HC 1327 DAE/BAIPC du 5 septembre 2011 portant attribution d'une subvention au profit de Mme Micheline Auraa épse Rangimakea, dans le cadre de l'opération groupée d'aménagement foncier "installation jeunes agriculteurs" de Tahiti pour l'opération aide au démarrage, action 1b
Page 5159
Arrêté n° HC 1328 DAE/BAIPC du 5 septembre 2011 portant attribution d'une subvention au profit de M. Chris, Teriihaunui Tinorua, dans le cadre de l'opération groupée d'aménagement foncier "installation jeunes agriculteurs" de Tahiti pour l'opération aide au démarrage, action 1b
Page 5160
Arrêté n° HC 1331 DAE/BAIPC du 5 septembre 2011 portant attribution d'une subvention au profit de M. John, Tamatea Suhas, dans le cadre de l'opération groupée d'aménagement foncier "installation jeunes agriculteurs" de Tahiti pour l'opération aide au démarrage, action 1b
Page 5160
Arrêté n° HC 1330 DAE/BAIPC du 5 septembre 2011 portant attribution d'une subvention au profit de Melle Vahinerii, Henriette Hanere, dans le cadre de l'opération groupée d'aménagement foncier "installation jeunes agriculteurs" de Tahiti pour l'opération aide au démarrage, action 1b
Page 5160
Arrêté n° HC 1329 DAE/BAIPC du 5 septembre 2011 portant attribution d'une subvention au profit de Melle Tania Nuu, dans le cadre de l'opération groupée d'aménagement foncier "installation jeunes agriculteurs" de Tahiti pour l'opération aide au démarrage, action 1b
Page 5160
Arrêté n° HC 1334 DAE/BAIPC du 5 septembre 2011 portant attribution d'une subvention au profit de M. Ariinui, Jonathan Tinorua, dans le cadre de l'opération groupée d'aménagement foncier "installation jeunes agriculteurs" de Tahiti pour l'opération aide au démarrage, action 1b
Page 5161
Arrêté n° HC 1333 DAE/BAIPC du 5 septembre 2011 portant attribution d'une subvention au profit de M. Reiatua Tinorua, dans le cadre de l'opération groupée d'aménagement foncier "installation jeunes agriculteurs" de Tahiti pour l'opération aide au démarrage, action 1b
Page 5161
Arrêté n° HC 1332 DAE/BAIPC du 5 septembre 2011 portant attribution d'une subvention au profit de M. Amosa, Fernand Tapea, dans le cadre de l'opération groupée d'aménagement foncier "installation jeunes agriculteurs" de Tahiti pour l'opération aide au démarrage, action 1b
Page 5161
Arrêté n° HC 1336 DAE/BAIPC du 5 septembre 2011 portant attribution d'une subvention au profit de M. Maruiti, Arnaud Terorotua, dans le cadre de l'opération groupée d'aménagement foncier "installation jeunes agriculteurs" de Tahiti pour l'opération aide au démarrage, action 1b
Page 5161
Arrêté n° HC 1335 DAE/BAIPC du 5 septembre 2011 portant attribution d'une subvention au profit de M. Teriimana, Arthur Tetuanui-Tinorua, dans le cadre de l'opération groupée d'aménagement foncier "installation jeunes agriculteurs" de Tahiti pour l'opération aide au démarrage, action 1b
Page 5161
Arrêté n° HC 35 SAIA du 14 septembre 2011 portant modification de l'arrêté n° HC 162 SAIA du 7 août 2009 relatif au financement par l'Etat du projet d'acquisition d'un véhicule radio médicalisé à Rapa au titre du programme 119 concours financiers aux communes et groupements de communes - action 01 - sous-action 01 - catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Page 5162
Arrêté n° HC 1338 DAE/BAIPC du 5 septembre 2011 portant attribution d'une subvention au profit de Mme Nani Faarii épse Tuahiva, dans le cadre de l'opération groupée d'aménagement foncier "installation jeunes agriculteurs" de Tahiti pour l'opération aide au démarrage, action 1b
Page 5162
Arrêté n° HC 1337 DAE/BAIPC du 5 septembre 2011 portant attribution d'une subvention au profit de M. Emmanuel, Bruno Gossart, dans le cadre de l'opération groupée d'aménagement foncier "installation jeunes agriculteurs" de Tahiti pour l'opération aide au démarrage, action 1b
Page 5162
Arrêté n° HC 1339 DAE/BAIPC du 5 septembre 2011 portant attribution d'une subvention au profit de M.Tauhere, Steaven Richmond, dans le cadre de l'opération groupée d'aménagement foncier "installation jeunes agriculteurs" de Tahiti pour l'opération aide au démarrage, action 1b
Page 5162
Arrêté n° HC 37 SAIA du 16 septembre 2011 portant modification de l'arrêté n° HC 174 SAIA du 29 décembre 2009 relatif au financement par l'Etat du projet de construction d'un musée de l'artisanat à Raivavae au titre du programme 119 concours financiers aux communes et groupements de communes - action 01 - sous-action 01 - catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Page 5163
Arrêté n° HC 36 SAIA du 16 septembre 2011 portant modification de l'arrêté n° HC 170 SAIA du 18 novembre 2009 relatif au financement par l'Etat du projet de construction d'un musée de l'artisanat à Raivavae au titre du programme 123 conditions de vie outre-mer du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Page 5163
Arrêté n° HC 38 SAIA du 16 septembre 2011 portant modification de l'arrêté n° HC 164 SAIA du 29 septembre 2009 relatif au financement par l'Etat du projet de construction d'un marché municipal à Rurutu au titre du programme 119 concours financiers aux communes et groupements de communes - action 01 - sous-action 01 - catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Page 5164
Avenant n° 9 au contrat de projets Etat-Polynésie française 2008-2013
Page 5164
Avenant du 14 septembre 2011 à la convention n° 289-07 du 12 décembre 2007 relative à l'opération RHI Timiona 2.
Page 5166
Avenant 3 n° 270-11 du 14 septembre 2011 à la convention d'exécution n° 171-08 du 21 juillet 2008 du contrat de projets Etat-Polynésie française 2008-2013 entre l'Etat et la Polynésie française concernant le volet Santé
Page 5167
Avenant 1 n ° 277-11 du 19 septembre 2011 à la convention d'application n° 200-10 du 22 juin 2010 finançant les études préalables et les travaux de l'opération "Construction de l'abri paracyclonique de Tatakoto" inscrite à la programmation 2010, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "abris de survie".
Page 5169
Arrêté n° 1394 CM du 20 septembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne de Pétanque dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2011
Page 5180
Arrêté n° 1395 CM du 20 septembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de Voile dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2011
Page 5181
Arrêté n° 1397 CM du 20 septembre 2011 portant nomination de Mme Patricia Putoa épouse Grand en qualité de directrice par intérim de l'établissement public administratif dénommé "Fare Tama Hau"
Page 5170
Arrêté n° 1401 CM du 21 septembre 2011 complétant l'arrêté n° 2114/CM du 17 novembre 2009 relatif à la prise en charge par la Polynésie française du fret de produits fabriqués ou transformés dans les îles autres que Tahiti
Page 5181
Arrêté n° 1403 CM du 21 septembre 2011 portant virement de crédits au sein du chapitre 961 "Moyens internes"
Page 5181
Arrêté n° 1404 CM du 21 septembre 2011 portant autorisation préalable d'investisesment étranger en Polynésie française au profit de la société Ranipoehere
Page 5170
Arrêté n° 1405 CM du 21 septembre 2011 portant modification de l'arrêté n° 1225 CM du 18 août 2011 portant création et organisation du service administratif dénommé "direction générale des finances publiques"
Page 5171
Arrêté n° 1406 CM du 21 septembre 2011 portant ouverture de quotas spécifiques d'importation de fleurs coupées pour les fêtes de la Toussaint, de Noel, du nouvel An 2012 et de la Saint Valentin 2012
Page 5171
Arrêté n° 1407 CM du 21 septembre 2011 portant modification de l'arrêté n° 770/CM du 13 août 1985 modifié relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'institut de la statistique de la Polynésie française
Page 5172
Arrêté n° 1408 CM du 21 septembre 2011 portant modification de l'arrêté n° 612/CM du 11 mai 2011 portant nomination des représentants de la Polynésie française eu conseil de surveillance de l'institut d'émission d'outre-mer
Page 5173
Arrêté n° 1409 CM du 21 septembre 2011 portant modification de l'arrêté n° 1850/CM du 27 décembre 2007 relatif à l'octroi d'une indemnité de sujétions spéciales au bénéfice des agents exerçant les fonctions d'adjoint au chef de service
Page 5173
Arrêté n° 1410 CM du 21 septembre 2011 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois d'août 2011
Page 5181
Arrêté n° 1411 CM du 21 septembre 2011 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois d'août 2011
Page 5182
Arrêté n° 1412 CM du 21 septembre 2011 portant virements de crédits au sein du chapitre 966 "Economie générale"
Page 5182
Arrêté n° 1413 CM du 21 septembre 2011 portant modification de l'arrêté n° 1399 CM du 27 août 2009 relatif à la prise en charge par la Polynésie française du fret de produits agricoles des îles autres que Tahiti
Page 5174
Arrêté n° 1414 CM du 21 septembre 2011 portant modification de la décision n° 764 AE du 13 octobre 1978 fixant le régime général des prix des prestations de services en Polynésie française
Page 5175
Arrêté n° 1415 CM du 21 septembre 2011 complétant l'arrêté n° 2114/CM Du 17 novembre 2009 relatif à la priSe en charge par la Polynésie française du fret de produits fabriqués ou transformés dans les îles autres que Tahiti
Page 5176
Arrêté n° 1416 CM du 21 septembre 2011 constatant l'état de calamité naturelle des sinistres occasionnés par la forte houle sur les îles des Australes, de la Société, des Tuamotu Gambier et des Marquises du 26 au 28 août 2011
Page 5176
Arrêté n° 1417 CM du 21 septembre 2011 portant modification de l'article 8 de l'arrêté n° 85 CM du 19 janvier 2000 modifié portant dispositions d'application de la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 relative à l'habitat social en Polynésie française
Page 5177
Arrêté n° 1418 CM du 21 septembre 2011 portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 167/CM du 27 Janvier 2000 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Office polynésien de l'habitat
Page 5177
Arrêté n° 1419 CM du 21 septembre 2011 portant fixation des tarifs et des modalités de cession des plants fruitiers et autre matériel végétal produits par les pépinières du service du développement rural
Page 5178
Arrêté n° 1420 CM du 21 septembre 2011 approuvant l'attribution de la 1ère tranche de la subvention de fonctionnement en faveur de l'association dite Union du Sport Scolaire Polynésien (USSP) dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2011
Page 5182
Arrêté n° 1421 CM du 21 septembre 2011 complétant les dispositions de l'arrêté n° 797 CM du 16 Juin 2011 approuvant l'attribution d'une subvention forfaitaire de fonctionnement en faveur des directions de l'enseignement privé
Page 5182
Arrêté n° 1422 CM du 21 septembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne de Judo dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2011
Page 5182
Arrêté n° 1402 CM du 21 septembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 06/11/CSPC du 16 août 2011 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 2 de la Caisse de Soutien des Prix du Coprah pour l'exercice 2011
Page 5181
Arrêté n° 1423 CM du 21 septembre 2011 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Manihi pour l'acquisition d'un camion citerne
Page 5182
Arrêté n° 1424 CM du 21 septembre 2011 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Manihi pour l'acquisition d'un broyeur pour Manihi
Page 5178
Arrêté n° 1425 CM du 21 septembre 2011 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Anaa pour l'acquisition d'une navette de transport maritime
Page 5182
Arrêté n° 1426 CM du 21 septembre 2011 portant dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté n° 782/CM du 4 août 1997 modifié et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Reao pour la mise en oeuvre de son schéma de distribution d'eau potable (contrat de projets)
Page 5182
Arrêté n° 1427 CM du 21 septembre 2011 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hitiaa O Te Ra pour l'acquisition d'un chargeur excavateur
Page 5183
Arrêté n° 1428 CM du 21 septembre 2011 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hitiaa O Te Ra pour l'acquisition d'un groupe électrogène
Page 5183
Arrêté n° 1429 CM du 21 septembre 2011 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hitiaa O Te Ra pour l'acquisition d'un Véhicule de secours et d'Assistance aux Victimes (V.S.A.V.)
Page 5183
Arrêté n° 1430 CM du 21 septembre 2011 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de Vaipahi sis à Mataiea, au profit de l'Entreprise Artisane Pro, aux fins d'exploitation et approuvant la convention y annexée
Page 5183
Arrêté n° 1431 CM du 21 septembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association PGEM de Moorea dans le cadre du financement de l'activité générale de l'association pour l'année 2011
Page 5183
Arrêté n° 1432 CM du 21 septembre 2011 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SARL "Mékathon" pour la compensation de la perte de change en dollar américain
Page 5183
Arrêté n° 1433 CM du 21 septembre 2011 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SARL "Pacific Tuna" pour la compensation de la perte de change en dollar américain
Page 5183
Arrêté n° 1434 CM du 21 septembre 2011 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SARL "Mékathon" pour le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche
Page 5184
Arrêté n° 1435 CM du 21 septembre 2011 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SARL "Pacific Tuna" pour le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche
Page 5184
Arrêté n° 1436 CM du 21 septembre 2011 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SARL "Tahiti Island Seafoo" pour le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche
Page 5184
Arrêté n° 1438 CM du 21 septembre 2011 portant cession à titre de dation en paiement au profit des ayants droit de M. Titiaua Teuira, de la parcelle de terre cadastrée section T n° 278 sise dans la commune de Mahina
Page 5184
Arrêté n° 1439 CM du 21 septembre 2011 portant cession à titre de dation en paiement au profit des ayants droit de Mme Tiniehu Taiaoho, des parcelles de terre cadastrée section Y n° 265 et n° 266 sises dans la commune de Mahina
Page 5184
Arrêté n° 1440 CM du 21 septembre 2011 portant déclaration d'utilité publique de la maîtrise des terrains situés dans l'emprise du site touristique tefaaurumai dit 3 cascades sis à Tiarei dans la commune de Hitiaa O Te Ra et de cessibilité des parcelles de terres nécessaires à cette opération
Page 5180
Arrêté n° 1437 CM du 21 septembre 2011 portant cession à titre de dation en paiement au profit de M. René Tetuanui Haretahi, de la parcelle de terre cadastrée section T n° 271 sise dans la commune de Mahina
Page 5184
Arrêté n° 1441 CM du 22 septembre 2011 portant affectation de la parcelle dépendant de la zone des 50 pas, cadastrée commune de Nuku Hiva, section de commune de Taiohae, section AB n° 169, au profit de la commune de Nuku Hiva
Page 5185
Arrêté n° 1442 CM du 22 septembre 2011 portant modification de l'arrêté n° 1439/CM du 19 août 2010, relatif à l'agrément à réduction sur le pris de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SC Blue Moon Investissements à l'usage de son exploitation perlicole sise à Aratika - commune de Fakarava (Exploitant n° 161)
Page 5185
Arrêté n° 1443 CM du 22 septembre 2011 portant modification de l'arrêté n° 1328/CM du 13 août 2009 modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SC Araumu Perles à l'usage de son exploitation perlicole sise à Marutea Sud - commune des Gambier (Exploitant n° 4)
Page 5185
Arrêté n° 1444 CM du 22 septembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 09-2011/CRDP du 23 juin 2011 du Centre de recherche et de documentation pédégogiques de la Polynésie française accordant les indemnités de frais de mission au directeur du CRDP
Page 5185
Arrêté n° 1445 CM du 22 septembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-2011/CRDP du 23 juin 2011 du centre de recherche et de documentation pédagogique de la Polynésie française portant adoption du budget modificatif n° 01/2011 du CRDP de la Polynésie française
Page 5185
Arrêté n° 1446 CM du 22 septembre 2011 approuvant et rendant éxécutoire la délibération n° 11-2011/CRDP du 23 juin 2011 du Centre de recherche et de documentation pédagogiques de la Polynésie française portant adoption des tarifications des prduits et prestations du CRDP
Page 5185
Arrêté n° 2665 PR du 16 septembre 2011 relatif à l'exercice des attributions du ministre des ressources marines en charge de la perliculture de la pêche de l'aquaculture et des technologies vertes
Page 5198
Arrêté n° 2666 PR du 16 septembre 2011 portant commissionnemment de Mme Juanita Vanque épouse Muller, affectée à la Direction Générale des Affaires Economiques pour constater les infractions dont l'application relève de ce service
Page 5198
Arrêté n° 2667 PR du 16 septembre 2011 portant habilitation de M. Guy Lallour en qualité d'agent spécial de la société XL insurance compagny limited
Page 5199
Arrêté n° 2670 PR du 16 septembre 2011 portant attribution d'une licence de navigation charter " grande plaisance " à la Sarl Spiip pour le navire à voile " Spiip "
Page 5201
Arrêté n° 2671 PR du 16 septembre 2011 portant commissionnement de M. Géradl Adams technicien affecté au service de la perliculture pour constater les infractions à la réglementation applicable aux activités perlicoles et aux professions concernées par l'activité perlicole
Page 5199
Arrêté n° 2672 PR du 19 septembre 2011 relatif à l'exercice des attributions du ministre du développement des archipels et des transports interinsulaires en charge de la régénération de la cocoteraie
Page 5200
Arrêté n° 2676 PR du 20 septembre 2011 portant nomination de M. Alexandre Vodicka en qualité de directteur de cabinet, auprès du ministre de l'agriculture, de l'élevage et de la forêt, en charge de la promotion et de la formation aux métiers de la terre, de la souveraineté alimentaire et des biotechnologies
Page 5200
Arrêté n° 2677 PR du 20 septembre 2011 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture de l'élevage et de la forêt en charge de la promotion et de la formation aux métiers de la terre de la souveraineté alimentaire et des biotechnologies
Page 5201
Arrêté n° 6327 MEF du 16 septembre 2011 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de bureau qualifié du cadre d'emplois des agents de bureau de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2010
Page 5208
Arrêté n° 6328 MEF du 16 septembre 2011 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint d'éducation de classe exceptionnelle du cadre d'emplois des adjoints d'éducation de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2010
Page 5208
Arrêté n° 6329 MEF du 16 septembre 2011 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent technique principal du cadre d'emplois des agents techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2009
Page 5208
Arrêté n° 6338 MEF/PEL du 16 septembre 2011 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de bureau qualifié du cadre d'emplois des agents de bureau de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2011
Page 5201
Arrêté n° 6339 MEF/PEL du 16 septembre 2011 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'aide technique qualifié du cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2010
Page 5202
Arrêté n° 6369 MEF/PEL du 19 septembre 2011 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller des activités physiques et sportives principal du cadre d'emplois des conseillers des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2009
Page 5203
Arrêté n° 6505 MEF/PEL du 20 septembre 2011 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent technique principal du cadre d'emploi des agents techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2010
Page 5203
Arrêté n° 6506 MEF/PEL du 20 septembre 2011 modifiant les dispositions des articles 5 et 6 de l'arrêté n° 4189/MEF/PEL du 2 août 2011 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent médico-technique principal du cadre d'emploi des agents médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2010
Page 5205
Arrêté n° 6513 MEF du 21 septembre 2011 portant délégation de signature à M. Hervé Duquesnay, directeur de la direction générale des affaires économiques par intérim
Page 5206
Arrêté n° 6593 MEF du 22 septembre 2011 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller des activités physiques et sportives principal du cadre d'emplois des conseillers des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2008
Page 5208
Arrêté n° 6355 MET du 16 septembre 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tahuatara n° 4 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Vahitahi
Page 5208
Arrêté n° 6356 MET du 16 septembre 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tahuatara (plan n° 39) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi
Page 5208
Arrêté n° 6357 MET du 16 septembre 2011 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tufaraagiagi (plan n° 7) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi
Page 5209
Arrêté n° 6358 MET du 16 septembre 2011 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tahuatara (plan n° 38) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi
Page 5209
Arrêté n° 6455 MET du 20 septembre 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kiritaga 2 (plan n° 4), Hirihaga-Take take (plan n° 5) et Hurihaga-Kura (plan n° 6) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Pukarua
Page 5209
Arrêté n° 6456 MET du 20 septembre 2011 portant annulation de l'arrêté n° 6026/MET du 8 septembre 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kiritaga 2 (plan n° 4), Hirihaga-Take take (plan n° 5) et Hurihaga-Kura (plan n° 6) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Pukarua
Page 5209
Arrêté n° 6457 MET du 20 septembre 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kiritaga 2 (plan n° 4), Hirihaga-Take take (plan n° 5) et Hurihaga-Kura (plan n° 6) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Pukarua
Page 5209
Arrêté n° 6458 MET du 20 septembre 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tekerikameri (plan 23) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
Page 5209
Arrêté n° 6459 MET du 20 septembre 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Ahototeina (plan 10) nécessaire à la réalisation du carrefour giratoire de la pointe Vénus, dans la commune de Mahina
Page 5209
Arrêté n° 6460 MET du 20 septembre 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Anoha ou Anoa (plan 58) nécessaire aux travaux de canalisation de la rivière et de reconstruction du pont Vaiatu dans la commune de Paea
Page 5209
Arrêté n° 6578 MET du 21 septembre 2011 portant radiation de l'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti de la SARL "Fenua Tours"
Page 5209
Arrêté n° 6579 MET du 21 septembre 2011 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kiritaga 2 (plan n° 4), Hurihaga-Take take (plan n° 5) et Hurihaga-Kura (plan n° 6) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Pukarua
Page 5210
Arrêté n° 6580 MET du 21 septembre 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teheo repérée sous le plan n° 11 nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
Page 5210
Arrêté n° 6581 MET du 21 septembre 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relative à la terre Vaiava 1 partie cadastrées sous les références AK 25 et AK 135, nécessaire au projet d'aménagement d'un espace public au P.K. 18 dans la commune de Punaauia
Page 5210
Arrêté n° 6582 MET du 21 septembre 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relative à la terre Ahototeina (plan 10) nécessaire à la réalisation du carrefour giratoire de la pointe Vénus, dans la commune de Mahina
Page 5210
Arrêté n° 6583 MET du 21 septembre 2011 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV329 (plan 19) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Page 5210
Arrêté n° 6584 MET du 21 septembre 2011 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV306 (plan 8) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Page 5210
Arrêté n° 6585 MET du 21 septembre 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kiritaga 2 (plan n° 4), Hurihaga-Take take (plan n° 5) et Hurihaga-Kura (plan n° 6) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Pukarua
Page 5210
Arrêté n° 6586 MET du 21 septembre 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kiritaga 2 (plan n° 4), Hurihaga-Take take (plan n° 5) et Hurihaga-Kura (plan n° 6) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Pukarua
Page 5210
Arrêté n° 6587 MET du 21 septembre 2011 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kiritaga 2 (plan n° 4), Hurihaga-Take take (plan n° 5) et Hurihaga-Kura (plan n° 6) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Pukarua
Page 5211
Arrêté n° 6310 MRM du 15 septembre 2011 accordant une aide individuelle dans le cadre du développement des activités de la pêche (FIM)
Page 5211
Arrêté n° 6352 MRM du 16 septembre 2011 fixant la liste des stagiaires de la 19ème et 20ème promotion ayant suivi avec succès les formations à la perliculture et/ou à la greffe dispensées par le centre des métiers de la nacre et de la perliculture
Page 5211
Arrêté n° 6441 MEJ du 19 septembre 2011 portant attribution des logements du centre d'hébergement pour étudiants de Outumaoro pour l'année universitaire 2011-2012
Page 5212
Arrêté n° 6568 MEJ du 21 septembre 2011 portant composition du jury des sessions de formation menant à l'Attestation de Compétence à la Prévention, à l'Assistance et au Sauvetage en Randonnée Aquatique (ACPASRA), organisées par l'organisme de formation Niyati Plongée
Page 5211
Arrêté n° 6453 MAA du 20 septembre 2011 portant transfert de l'autorisation de la location du lot 2 dépendant de la terre domaniale "Moai-Faretai-Ofaimataamo-Mahutoa-Pouau" référencée PV n° 16 et n° 20 sise à Vaiaau, commune de Tumaraa à Raiatea, au profit de Mme Emma Florence Chin Hen Wai épouse Tupuaiooro
Page 5212
Arrêté n° 6594 MSS du 22 septembre 2011 portant délégation de signature à M. Maurice Yune, directeur de la santé par intérim et à certains agents de la direction de la santé
Page 5212
Arrêté n° 6595 MCA du 22 septembre 2011 autorisant Belona Mou et Tamara Maric à effectuer une opération archéologique préventive au marae Ta'ata, sis au PK 19 de la commune de Paea, sur l'île de Tahiti, archipel de la Société
Page 5218
Arrêté n° 6567 MAE du 21 septembre 2011 portant délégation de signature à M. Alexandre Vodicka, directeur de cabinet auprès du ministre de l'agriculture, de l'élevage et de la forêt, en charge de la promotion et de la formation aux métiers de la terre, de la souveraineté alimentaire et des biotechnologies
Page 5219
Décision n° 2011-5 CESC du 12 septembre 2011 portant modification du budget du conseil économique, social et culturel de la Polynésie française pour l'exercice 2011
Page 5220
Décision n° 27/11 CHPF/D du 15 septembre 2011 portant délégation de signature à Mme Claude Colliot-Fanaura, directrice des soins
Page 5221
Délibération n° 14 RIM 2011 du 28 juin 2011 portant modification de la délibération n° 35 RIM 2009 du 6 novembre 2009 fixant les taux des centimes additionnels communaux à percevoir au profit de la commune de Rimatara sur les licences et les patentes
Page 5222
Délibération n° 35 RIM 2009 du 6 novembre 2009 fixant les taux des centimes additionnels communaux à percevoir au profit de la commune de Rimatara sur les licences et les patentes (commune de Rimatara)
Page 5222
1er avenant n° 268-11 du 13 septembre 2011 à la convention de financement n°HC 197-07/DAC/FIP du 8 octobre 2007 relative au financement de l'opération « CSP de Hakahau - Réaménagement et transfert de l'école maternelle dans l'enceinte du CSP(maîtrise d'oeuvre) par la commune de Ua Pou
Page 5224
1er avenant n° 272-11 du 15 septembre 2011 à la convention n°HC 25-10/DIPAC/FIP du 25 janvier 2010 relative à l'opération « grosses réparations sur les cuves de stockage d'eau douce »
Page 5225
1er avenant n° 274-11 du 15 septembre 2011 de la convention de financement n° HC 249-09/DIPAC/FIP du 18 août 2009 relative à l'opération « construction d'un bloc sanitaire à Napuka primaire »
Page 5225
1er avenant n° 273-11 du 15 septembre 2011 de la convention de financement n°HC 248-09/DIPAC/FIP du 18 août 2009 relative à l'opération « construction de deux logements type OPH à Napuka primaire »
Page 5225
1er avenant n° 275-11 du 15 septembre 2011 à la convention de financement n°HC 82-10/DIPAC/FIP du 16 avril 2010 relative à l'alimentation en eau potable de la vallée de Terua par la commune de Arue
Page 5226
1er avenant n° 276-11 du 15 septembre 2011 à la convention de financement n°HC 83-10/DIPAC/FIP du 16 avril 2010 relative à la l'alimentation en eau potable des hauteurs de Erima, côté 420 par la commune de Arue.
Page 5226
Direction générale des finances publiques. - Barème des contractuels ANFA applicable à compter du 1er août 2011
Page 5227
Direction générale des finances publiques. - Barème des contractuels ANFA applicable à compter du 1er septembre 2011
Page 5229
Direction des affaires foncières.- Avis n° 4185 MAA/DAF/CAD du 23 septembre 2011 annulant et remplaçant l'avis n° 4817 du 28 octobre 2010 portant à la connaissance du public les sections soumises à la conservation cadastrale
Page 5226