JOPF n°39
2011 - JOPF n° 39 NC du 29 septembre 2011
29/09/2011Edition: NC9 texte(s)
Textes publiés (9)
Arrêté n° 1459 CM du 26 septembre 2011 modifiant l'arrêté n° 1367/CM du 25 septembre 2008 modifié portant agrément du projet de construction d'une galerie marchande au sein du centre commercial Takau Plaza sis dans la commune de Faa'a réalisé par la SCI Mana Nui au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement prévu au titre 1 de la troisième partie du code des impôts de la Polynésie française
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Arrêté n° 1460 CM du 26 septembre 2011 modifiant l'arrêté n° 1370/CM du 25 septembre 2008 modifié portant agrément du projet de construction de parking aériens au sein du centre commercial Takau plaza sis dans la commune de Faa'a réalisé par la SCI Mana Nui au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement prévu au titre 1er de la troisième partie du code des impôts de la Polynésie française
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Arrêté n° 1461 CM du 26 septembre 2011 modifiant l'arrêté n° 1368/CM du 25 septembre 2008 modifié portant agrément du projet de construction d'un hypermarché au sein du centre commercial Takau Paza sis dans la commune de Faa'a réalsé par la SARL Ssociété commerciale de Auae au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement prévu au titre 1 de la troisième partie du code des impôts de la Polynésie française
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Arrêté n° 1462 CM du 26 septembre 2011 portant agrément du projet présenté par la SCI Temahame Nui pour la construction d'un centre commercial intégrant un hypermarché et une galerie marchande à Taravao
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Arrêté n° 1495 CM du 27 septembre 2011 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1496 CM du 27 septembre 2011 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1497 CM du 27 septembre 2011 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1498 CM du 27 septembre 2011 fixant le prix maximal de vente au détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1499 CM du 27 septembre 2011 relatif au prix du fioul ou MDO dant la teneur en soufre est inférieure à 1% destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier MAOHI lors de son voyage n° 32
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