JOPF n°39
2012 - JOPF n° 39 N du 27 septembre 2012
27/09/2012Edition: N112 texte(s)
Textes publiés (112)
Arrêté n° HC 1714 OAC du 12 septembre 2012 relatif à la désignation des membres du conseil pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation et de ses commissions afférentes en Polynésie française
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Arrêté n° HC 1715 DIPAC du 13 septembre 2012 fixant la liste des médecins agréés dans la fonction publique des communes, des groupements de communes et de leurs établissements publics administratifs
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Arrêté n° HC 1726 SATPN du 17 septembre 2012 modifiant l'arrêté n° 297 SATPN du 16 février 2012 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps d'encadrement et d'application de la police du corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 1727 CAB/DDPC du 17 septembre 2012 portant renouvellement de l'agrément de la fédération polynésienne des sapeurs-pompiers (FPSP) pour les formations aux premiers secours
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Arrêté n° 160253 DIR/DGR du 18 septembre 2012 portant subdélégation de signature au service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
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Arrêté n° HC 1738 CAB/SSOP/CSVS du 19 septembre 2012 modifiant l'arrêté n° HC 657 CAB/SSOP/CSVS du 3 décembre 2009 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par l'Institut d'Emission d'Outre-mer (IEOM)
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Arrêté n° HC 1739 CAB/SSOP/CSVS du 19 septembre 2012 modifiant l'arrêté n° HC 1596 CAB/SSOP/CSVS du 7 décembre 2011 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la SAS "Centre Vaima" à Papeete
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Arrêté n° HC 36 IDV du 18 septembre 2012 portant attribution d'une subvention de 4.320.000 F CFP soit 36 210,60 euros sur le budget de l'Etat : Ministère : 209 intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration - programme 119 - action 01 - sous-action 06 "dotation d'équipement des territoriaux ruraux" à la commune de Mahina - subdivision administrative des îles du Vent pour l'opération "conduite d'opération pour l'établissement du schéma directeur de l'eau potable"
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Arrêté n° HC 743 ISLV du 18 septembre 2012 portant attribution d'une subvention de 9 635 724 F CFP soit 80 747,37 euros sur le budget de l'Etat : Ministère : 209 intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration - programme 119 - action 01 - sous-action 06 "dotation d'équipement des territoriaux ruraux" à la commune de Taputapuatea - subdivision administrative des îles du Sous-le-Vent pour l'opération "acquisition d'un cribleur pour la station de compostage de déchets"
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Arrêté n° HC 16 SAIA du 17 septembre 2012 portant modification de l'arrêté n° HC 15 SAIA du 7 octobre 2010 relatif au financement par l'Etat du projet de "AEP - première tranche : Etudes préliminaires" à Raivavae au titre du programme 123 "conditions de vie outre-mer" du ministère des outre- mer
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Arrêté n° HC 37 IDV du 18 septembre 2012 portant attribution d'une subvention de 54.951.338 F CFP soit 460 492,21 euros sur le budget de l'Etat : Ministère : 209 intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration - programme 119 - action 01 - sous-action 06 "dotation d'équipement des territoriaux ruraux" à la commune de Taiarapu-Est - subdivision administrative des îles du Vent pour l'opération "marché communal de Taravao"
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Arrêté n° HC 746 ISLV du 18 septembre 2012 portant modification de l'arrêté n° HC 28 SAISLV du 29 novembre 2010 attribuant à la commune de Taputapuatea une subvention pour la réalisation du projet suivant : "acquisition d'équipements pour la mise en place de l'apport volontaire pour la collecte sélective des déchets ménagers (PAV et bio seaux)" ministère des outre-mer, programme 123- action 02 - sous-action 04 - catégorie 63
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Arrêté n° HC 744 ISLV du 18 septembre 2012 portant attribution d'une subvention de 1 881 472 F CFP soit 15 766,74 euros au titre du programme 123 - action 02 - sous-action 04 - catégorie 63 du ministère des Outre-mer, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "sectorisation du réseau d'eau potable"
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Arrêté n° HC 745 ISLV du 18 septembre 2012 portant modification de l'arrêté n° HC 3 SAISLV du 6 janvier 2011 portant attribution à la commune de Taputapuatea d'une subvention de 8 815 100 F CFP soit 73 870,54 euros au titre de la dotation globale d'équipement (programme 119 "concours financiers aux communes et groupements de communes" - action 01 - sous-action 01 - catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales), pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "acquisition d'équipements pour la mise en place de l'apport volontaire pour la collecte sélective des déchets ménagers" (PAC et bio seaux)
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Convention d'application n° 251-12 du 5 septembre 2012 entre l'État et la Polynésie française finançant l'action 1.5 "Former des professionnels de santé" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Santé", "Prise en charge des patients présentant une addiction aux jeux", programmation 2011.
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Arrêté n° 1397 CM du 17 septembre 2012 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 45/2012/CHPF du 09 août 2012 de l'établissement public dénommé "Centre hospitalier de la Polynésie française" portant adoption du budget modificatif n° 2 du Centre hospitalier de la Polynésie française pour l'exercice 2012
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Arrêté n° 1398 CM du 17 septembre 2012 portant composition de la commission accordant le bénéfice de la retraite anticipée pour travaux pénibles
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Arrêté n° 1399 CM du 17 septembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 513/CM du 12 avril 2012 portant autorisation d'occupation de divers emplacements du domaine public maritime sis à Faaaha-commune de Tahaa au profit de Mme Marie-Thérèse Coeroli épouse Meunier (Pension Le Passage)
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Arrêté n° 1400 CM du 18 septembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Central Olympic dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 1401 CM du 19 septembre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 2323/CM du 17 décembre 2010, autorisant l'occupation temporaire du domaine public fluvial, dans le cadre d'un captage d'eau, sise dans la commune de Papara, au profit de M. Dexter Cave
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Arrêté n° 1402 CM du 19 septembre 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la Sarl Kuee Kai Peka pour le bimestre juillet/août 2012, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Nuku-Hiva
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Arrêté n° 1403 CM du 19 septembre 2012 portant nomination de M. Christian Fouet, en qualité de directeur par intérim de l'Institut d'insertion médico-éducatif du lundi 1er octobre 2012 au dimanche 7 octobre 2012
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Arrêté n° 1404 CM du 19 septembre 2012 relatif aux modalités de la déclaration des ruchers et la gestion des données afférentes
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Arrêté n° 1405 CM du 19 septembre 2012 portant approbation de la reconduction tacite de la convention signée le 05 septembre 2007 et ses annexes modifiées entre le syndicat des sages-femmes de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale et approuvant l'avenant n°7 à ladite convention
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Arrêté n° 1406 CM du 20 septembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Bora Bora Va'a pour le financement de l'acquisition de deux pirogues V6
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Arrêté n° 1409 CM du 20 septembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du Collège de Taiohae pour l'acquisition d'une camionnette simple cabine
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Arrêté n° 1393 CM du 14 septembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'organisation syndicale "Confédération des syndicats indépendants de Polynésie (CSIP)" pour une participation à ses dépenses de fonctionnement interne pour l'année 2012
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Arrêté n° 1394 CM du 14 septembre 2012 portant majoration des termes A et B de l'opération Vaitemanu 2 à Uturoa
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Avis n° 1410 CM du 20 septembre 2012 sur le projet de décret relatif au recouvrement de la contribution, des astreintes et des sanctions prévues aux articles L. 612-20, L. 612-25 et L.612-39 à L. 612-41 du code monétaire et financier
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Arrêté n° 1411 CM du 20 septembre 2012 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois d'août 2012
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Arrêté n° 1412 CM du 20 septembre 2012 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation du mois d'août 2012
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Arrêté n° 1413 CM du 20 septembre 2012 portant virement de crédits au sein du chapitre 963 "Partenariat avec les collectivités"
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Arrêté n° 1414 CM du 20 septembre 2012 autorisant l'attribution d'une avance de trésorerie au centre hospitalier du Taaone
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Arrêté n° 1415 CM du 20 septembre 2012 portant virement de crédits au sein du chapitre 965 "Développement des ressources propres"
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Arrêté n° 1416 CM du 20 septembre 2012 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SA Air Tahiti pour la réalisation des dessertes des iles de Ua Pou, Ua Huka, Apataki, Takume, Fakahina et Puka Puka du 1er août au 31 décembre 2012
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Arrêté n° 1417 CM du 20 septembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 06/2012/CSPC du 14 septembre 2012 adoptant les paramètres de calcul du soutien du prix du coprah au titre de l'année 2012 conformément à l'avenant n° 9 à la convention n° 84-048 du 21 novembre 1984 modifié
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Arrêté n° 1418 CM du 20 septembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 07/2012/CSPC du 14 septembre 2012 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 1 de l'exercice 2012 de la Caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 1419 CM du 21 septembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 1777/PR du 25 novembre 2005 portant agrément du projet de construction d'un complexe touristique comprenant un hôtel composé de 113 unités sur le motu Tehotu situé au nord de Tahaa, réalisé par la Sarl TGR développement au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement prévu au titre Ier de la 3e partie du code des impôts de la Polynésie française
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Arrêté n° 1420 CM du 21 septembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 1174/PR du 12 avril 2007 portant agrément du projet de construction d'un hôtel 5 étoiles de 61 unités (le Tahiti Luxury Resort) réalisé par la Sarl Tahiti Luxury Resort dans la commune de Punaauia, au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement, conformément aux dispositions du titre Ier de la troisième partie du code des impôts de la Polynésie française
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Arrêté n° 1421 CM du 21 septembre 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Avera, commune de Taputapuatea (île de Raiatea), au profit de M. Gilles Moulon
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Arrêté n° 1422 CM du 21 septembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 1100/CM du 03 août 2012 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Nunue - commune de Bora Bora, au profit de M. Teriivaea Vahapata dit Tutu
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Arrêté n° 1423 CM du 21 septembre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 871/CM du 28 juin 2011 portant cession amiable à titre onéreux d'une machine de lavage pour perles au profit de l'Epic dénommé "La maison de la perle"
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Arrêté n° 1424 CM du 21 septembre 2012 portant autorisation, au profit de TDF Polynésie française, à réaliser un empiètement du prospect sur la parcelle domaniale cadastrée section BK n° 186 et à construire un pylône de radiocommunications de 40 m de hauteur à une distance de 4,75 m de la limite des parcelles BK n° 186 et BK n° 76 sises commune de Papara
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Arrêté n° 1425 CM du 21 septembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 1107/CM du 03 août 2012 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Moorea - Maiao, section de commune de Paopao, section EI n° 115 et 118, au profit de la commune de Moorea Maiao
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Arrêté n° 1426 CM du 21 septembre 2012 ordonnant la relance du plan général d'aménagement de la commune de Fangatau
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Arrêté n° 1039 PR du 12 septembre 2012 portant agrément de Mme Marie Madeleine Manooragi assurant la direction de la crèche "Matahere II" sise à Faa'a
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Arrêté n° 1040 PR du 12 septembre 2012 portant agrément de Mme Carole LAgorgette épouse Croquelois assurant la direction la direction de la halte-garderie 'Here Iti" sise à Pirae
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Arrêté n° 1041 PR du 12 septembre 2012 portant retrait de l'agrément de Mme Vaitiare Punu assurant la direction de la garderie "Eveil et Artistes Taravao" sise à Taiarapu Est
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Arrêté n° 1042 PR du 12 septembre 2012 portant agrément de Mme Sylvie Varin assurant la direction de la crèche "Bambinos" sise à Mahina
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Arrêté n° 1043 PR du 12 septembre 2012 portant agrément de Mme Noéline, Mairenui Maie épouse Teriimana assurant la direction de la crèche "Les Moussaillons" sise à Punaauia
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Arrêté n° 1044 PR du 12 septembre 2012 portant agrément de Mme Bernadette Harehoe épouse Raoulx assurant la direction de la garderie "L'Atelier Des Grands" sise à Mahina
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Arrêté n° 1045 PR du 12 septembre 2012 portant agrément de Mme Juliette, Hulada Mateau assurant la direction de la garderie "Te Mata Arii" sise à Arue
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Arrêté n° 1046 PR du 12 septembre 2012 portant agrément de Mme Elise Hubert épouse Daubet assurant la direction de la crèche "Les Melodies" sise à Arue
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Arrêté n° 1047 PR du 18 septembre 2012 ordonnant l'enquête publique préalable au classement de la baie d'Opunohu.
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Arrêté n° 7025 VP du 18 septembre 2012 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant et assignation de fréquences au profit de la compagnie Air Tahiti
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Arrêté n° 7026 VP du 18 septembre 2012 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant et assignation de fréquences au profit de l'association Les témoins de Jehova
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Arrêté n° 7027 VP du 18 septembre 2012 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant et assignation de fréquences au profit de la compagnie française maritime de Tahiti
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Arrêté n° 7028 VP du 18 septembre 2012 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant et assignation de fréquences au profit de la société Teipora Noni
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Arrêté n° 7029 VP du 18 septembre 2012 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant et assignation de fréquences au profit de la commune de Papeete
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Arrêté n° 7030 VP du 18 septembre 2012 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant et assignation de fréquences au profit de la commune de Papeete
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Arrêté n° 7023 MEF du 17 septembre 2012 proclamant les résultats du concours externe et interne, sur titre avec épreuves, pour le recrutement de 19 personnels infirmiers de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 7036 MEF/MSS du 18 septembre 2012 déclarant la vacance de 35 postes de praticiens hospitaliers au centre hospitalier de la Polynésie française et portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe pour le recrutement sur titres de 35 praticiens hospitaliers relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 7160 MEF du 20 septembre 2012 portant ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titre avec épreuves, pour le recrutement de 35 médecins de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 7161 MEF du 20 septembre 2012 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide technique qualifié du cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2011
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Arrêté n° 6938 MEF du 14 septembre 2012 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la banque de Tahiti dans le cadre du salon automobile 2012
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Arrêté n° 6939 MEF du 14 septembre 2012 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la banque de Polynésie dans le cadre du salon automobile 2012
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Arrêté n° 7175 MEF du 21 septembre 2012 constatant le caractère infructueux de l'inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'aide médico-technique principal, au titre de l'année 2011- Régularisation
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Arrêté n° 7176 MEF du 21 septembre 2012 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'aide médico-technique spécialisé, au titre de l'année 2011- Régularisation
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Arrêté n° 6977 MET du 17 septembre 2012 portant autorisation de déviation d'un cours d'eau et d'empiètement sur le servitude de curage, sis dans la commune de Punaauia, au profit de la société J-L Polynésie
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Arrêté n° 7155 MET du 20 septembre 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 7156 MET du 20 septembre 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités supplémentaires fixées par la Cour d'appel de Papeete et versées à la caisse des dépôts et consignations relative à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 7157 MET du 20 septembre 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée AD70 (plan 18) nécessaire à l'extension de la zone portuaire et de réaménagement du centre ville d'Uturoa dans l'île de Raiatea
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Arrêté n° 7158 MET du 20 septembre 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre Kiritaga 1 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Pukarua, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 7159 MET du 20 septembre 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre Kiritaga 1 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Pukarua, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 6979 MEJ du 17 septembre 2012 portant attribution des logements du centre d'hébergement pour étudiants de Outumaoro pour l'année universitaire 2012-2013
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Arrêté n° 6980 MEJ du 17 septembre 2012 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire des enseignements secondaires
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Arrêté n° 7047 MEJ du 18 septembre 2012 accordant la délégation de service public prévue à l'article 9 de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée, relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française
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Arrêté n° 7031 MAA du 18 septembre 2012 autorisant la location d'une parcelle de terre dénommée "Vaieri", cadastrée commune de Paea section AE n° 136, au profit de M. Fernand Impens
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Arrêté n° 7032 MAA du 18 septembre 2012 autorisant la location d'une parcelle de la terre dénommée "Pafatu 2", cadastrée section AH n° 113, sise commune de Papara, au profit de Mme Elise Taero épouse Ehumoana
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Arrêté n° 7033 MAA du 18 septembre 2012 autorisant la location d'une emprise de 1 210 m² à détacher des parcelles de terre dénommées "Propriété Bolh", cadastrées commune de Punaauia section O n° 362 et 363, au profit de Melle Maire Tehahe et M. Iona Mauri
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Arrêté n° 7034 MAA du 18 septembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (ponton sur pilotis aménagé d'une plate-forme et d'un abri) sis commune associée de Ruutia - commune de Tahaa, au profit de M. Gidéona Aiho
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Arrêté n° 6925 MAA du 14 septembre 2012 portant affectation d'une parcelle de remblai cadastrée commune de Manihi, section H n° 348, au profit de la direction des enseignements secondaires
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Arrêté n° 7035 MAA du 18 septembre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 1480/CM du 15 décembre 2006 modifié, autorisant la location d'une partie du domaine Pierson ou terre Vaihi, d'une superficie de 20 hectares, sis à Hitia'a, commune de Hitia'a O Te Ra au profit de la SARL Teipora Noni représenté par M. Phinéas Bambridge
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Arrêté n° 7080 MAA du 19 septembre 2012 portant affectation du remblai, cadastré commune de Tahaa section de commune de Haamene, section HK n° 28, au profit du ministère en charge de l'éducation
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Arrêté n° 7162 MEM/ENV du 20 septembre 2012 autorisant, à titre exceptionnel, M. Alain Portal à exercer des soins sur un baleineau orphelin retrouvé dans le lagon de l'île de Huahine
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Arrêté n° 7171 MEM/ENV du 20 septembre 2012 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 12-24/ENV/IC dans la commune de Punaauia dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par la société Salaisons de Tahiti pour exploiter une usine agroalimentaire, installation classée pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 7172 MEM/ENV du 20 septembre 2012 autorisant l'EURL Moorea Mahana Tours à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec les navires Moati Vai (PY 7735) et Merahi (PY 2022) utilisés alternativement
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Arrêté n° 7173 MEM/ENV du 20 septembre 2012 autorisant M. Bernard Begliomini à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec le navire L'Ecume des Jours (PY 5475)
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Arrêté n° 7174 MEM/ENV du 20 septembre 2012 autorisant la commune de Tubuai à installer et exploiter dans la commune de Tubuai, les équipements d'un centre d'enfouissement technique, établissement de 1ère classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 7075 MAE du 19 septembre 2012 modifiant l'arrêté n° 3967/MAE du 23 mai 2012 portant délégation de signature du ministre de l'agriculture, de l'élevage et de la forêt, en charge de la promotion et de la formation aux métiers de la terre, de la souveraineté alimentaire et des biotechnologies au chef du service du développement rural par intérim et à certains de ses agents
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Arrêté n° 6924 MAE du 14 septembre 2012 portant cession gratuite de poteaux de bois traité de pin des Caraïbes à la commune de Taiarapu ouest
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Arrêté n° 7013 MDA du 17 septembre 2012 autorisant le navire Taporo IX à desservir l'île de Tetiaroa lors de son voyage n° 25TET du 15 septembre 2012
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Arrêté n° 7153 MDA du 20 septembre 2012 autorisant Melle Andréa Darrouzes à occuper le domaine public aéroportuaire de Kauehi (Iles Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation d'un snack-bar
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Arrêté n° 7154 MDA du 20 septembre 2012 portant autorisation à Melle Vaite Tamaititahio à occuper le domaine public aéroportuaire de Raivavae (Iles Australes) dans le cadre de l'exploitation d'un snack-bar
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Avis n° 134 du 19 septembre 2012 sur le projet de loi du pays portant dispositif d'incitation au départ volontaire des fonctionnaires de la Polynésie française
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Décret n° 2012-1046 du 12 septembre 2012 modifiant la procédure d'habilitation des officiers de police judiciaire (JORF du 14 septembre 2012)
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Décret n° 2012-1068 du 18 septembre 2012 définissant les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale française adjacente à la Polynésie française (JORF du 20 septembre 2012)
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Arrêté ministériel du 30 août 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer (JORF du 19 septembre 2012)
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1er Avenant n° 249-12 du 3 septembre 2012 à la convention de financement n° HC 121-10 DIPAC/FIP du 5 mai 2010 relative au financement de la fermeture du réfectoire de l'école élémentaire de Maraa
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Avenant 3 n° 259-12 du 13 septembre 2012 à la convention de financement n° HC 275-09 DIPAC/FIP du 7 septembre 2009 relative aux études de l'opération intitulée "Gestion globale des déchets" de la commune de Tubuai
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2ème Avenant n° 260-12 du 13 septembre 2012 à la convention de financement n° HC 82-10 DIPAC/FIP du 16 avril 2010 modifiée relative à l'alimentation en eau potable de la vallée de Terua par la commune de Arue
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2ème Avenant n° 265-12 du 17 septembre 2012 à la convention de financement n° HC 136-10 DIPAC/FIP du 17 mai 2010 relative à l'acquisition de matériels de mise aux normes VSAB par la commune de Teva I Uta
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2ème Avenant n° 261-12 du 13 septembre 2012 à la convention de financement n° HC 83-10 DIPAC/FIP du 16 avril 2010 modifiée relative à l'alimentation en eau potable des hauteurs de Erima, Côte 420 par la commune de Arue
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2ème Avenant n° 264-12 du 17 septembre 2012 à la convention de financement n° HC 25-11 DIPAC/FIP du 7 février 2011 relative à l'acquisition d'un véhicule de secours aux asphyxiés et aux victimes (VSAV) par la commune de Pirae
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Avenant n° HC 266-12 DIPAC/FIP du 17 septembre 2012 à la convention de financement n° HC 110-11 DIPAC/FIP du 11 avril 2011
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Avenant n° HC 267-12 DIPAC/FIP du 17 septembre 2012 à la convention de financement n° HC 98-09 DIPAC/FIP du 20 mars 2009
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Convention n° 262-12 DIPAC/FIP du 13 septembre 2012 pour la réalisation du plan communal de sauvegarde de la commune de Moorea-Maiao
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Service de l'urbanisme - 3° Avis officiel n° 2818 MAA/AU du 14 septembre 2012 concernant une demande d'autorisation de lotir enregistrée le 27 juillet 2012 sous le n° IDV du 2012-582
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Service de l'urbanisme - Certificat de conformité partielle n° 1918 MAA du 11 septembre 2012 concernant les travaux du lotissement Te Tavake Village - tranche 4, phase 1" sis à Punaauia, réalisés par les consorts Drollet
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Direction des affaires foncières - avis n° 1939 MAA/DAF/CAD du 13 septembre 2012 soumettant des sections à la conservation cadastrale - Aki Aki - 1 section - Vahitahi - 9 sections - Ua Pou - 93 sections et Rimatara - 24 sections
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Service de l'urbanisme - 2° Avis n° 2817 MAA/AU du 14 septembre 2012 concernant un projet de lotissement dénommé Paorea de 2 lots à réaliser sur la terre Paorea sise à Afareaitu, demande enregistrée au service de l'urbanisme le 14 août 2012 sous le n° 2012-631 IDV
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Direction des affaires foncières - Avis de curatelle n° 4263 DAF/DOM du 4 septembre 2012 de recherche des héritiers de Tetuauira a Temata et Tetuauira a Papu
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