JOPF n°39
2012 - JOPF n° 39 NS du 04 septembre 2012
04/09/2012Edition: NS35 texte(s)
Textes publiés (35)
Arrêté n° HC 268 DRHME/BRHT/JT du 3 septembre 2012 modifiant l'arrêté n° HC 255 DRHME/BRHT/jt du 27 août 2012 portant délégation de signature à M. Alexandre Rochatte, secrétaire général du haut-commissariat de la République en Polynésie française
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Arrêté n° HC 269 DRHME/BRHT/jt du 3 septembre 2012 portant délégation de signature à M. Jean-Baptiste Constant, directeur de la réglementation et du contrôle de la légalité
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Arrêté n° HC 270 DRHME/BRHT/jt du 3 septembre 2012 portant délégation de signature à Mme Anny Pietri, chef de la subdivision administrative des îles Marquises
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Arrêté n° HC 271 DRHME/BRHT/jt du 3 septembre 2012 portant délégation de signature à M. Eric Sacher, chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° HC 272 DRHME/BRHT/jt du 3 septembre 2012 portant délégation de signature à M. Yann, François Pujol de Molliens, administrateur général des finances publiques en Polynésie française, en matière domaniale
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Arrêté n° HC 273 DRHME/BRHT/jt du 3 septembre 2012 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement de dépenses et de recettes de l'Etat à Mme Véronique Saulnier-Valléau, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, et à M. Vincent Caillon, inspecteur des finances publiques, tous deux affectés à la trésorerie générale de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 274 DRHME/BRHT/jt du 3 septembre 2012 portant délégation de signature à M. Jean-Claude Cirioni, vice-recteur de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 275 DRHME/BRHT/jt du 3 septembre 2012 portant délégation de signature à M. Jean-Claude Cirioni, vice-recteur de la Polynésie française, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué
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Arrêté n° HC 276 DRHME/BRHT/jt du 3 septembre 2012 portant délégation de signature à M. Maxime Tarani, chef du service de la régulation économique, de l'ingénierie et du développement durable du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
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Arrêté n° HC 277 DRHME/BRHT/jt du 3 septembre 2012 portant délégation de signature à M. Thierry Reviron, directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
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Arrêté n° HC 278 DRHME/BRHT/jt du 3 septembre 2012 portant délégation de signature à M. Thierry Reviron, directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française, pour l'ordonnancement secondaire de certaines dépenses du budget de l'Etat
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Arrêté n° HC 279 DRHME/BRHT/jt du 3 septembre 2012 portant délégation de signature à Mme Agnès Jagueneau, directrice des actions de l'Etat
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Arrêté n° HC 280 DRHME/BRHT/jt du 3 septembre 2012 portant délégation de signature à M. Eric Clua, chargé de mission pour la recherche et la technologie auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française
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Arrêté n° HC 281 DRHME/BRHT/jt du 3 septembre 2012 portant délégation de signature à M. Jean Chartier, chef de l'antenne de l'agence nationale des fréquences en Polynésie française
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Arrêté n° HC 282 DRHME/BRHT/jt du 3 septembre 2012 portant délégation de signature à M. Sylvain Rousselle, secrétaire général adjoint du haut-commissariat de la République en Polynésie française, chef de la subdivision administrative des îles Australes
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Arrêté n° HC 283 DRHME/BRHT/jt du 3 septembre 2012 portant délégation de signature à M. David Mourot, directeur de l'ingénierie publique et des affaires communales
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Arrêté n° HC 284 DRHME/BRHT/jt du 3 septembre 2012 portant délégation de signature à Mme Christelle Paratte, directrice des ressourves humaines et de la modernisation de l'Etat
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Arrêté n° HC 285 DRHME/BRHT/jt du 3 septembre 2012 portant délégation de signature à M. Stéphane Jarlégand, directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française
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Arrêté n° HC 286 DRHME/BRHT/jt du 3 septembre 2012 portant délégation de signature à M. Jean-Michel Jumez, chef des subdivisions administratives des îles du Vent et des iles Sous-le-Vent
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Arrêté n° HC 287 DRHME/BRHT/jt du 3 septembre 2012 portant délégation de signature à M. Robert Fanjat, directeur de la police aux frontières de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 288 DRHME/BRHT/jt du 3 septembre 2012 portant délégation de signature au colonel Patrick Valentini, commandant de la gendarmerie pour la Polynésie française
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Arrêté n° HC 290 DRHME/BRHT/jt du 3 septembre 2012 portant délégation de signature à M. Jean Delpech, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Faa'a Nuutania, directeur des établissements pénitentiaires de Polynésie française
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Arrêté n° HC 289 DRHME/BRHT/jt du 3 septembre 2012 portant délégation de signature à M. Jacques Basset, président de la chambre territoriale des comptes de Polynésie française
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Arrêté n° HC 291 DRHME/BRHT/jt du 3 septembre 2012 portant délégation de signature à M. Jean Delpech, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Faa'a Nuutania, directeur des établissements pénitentiaires de Polynésie française, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué
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Arrêté n° HC 292 DRHME/BRHT/jt du 3 septembre 2012 portant délégation de signature à M. Anthony Boukoucha, chef du service administratif et technique de la police nationale en Polynésie française
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Arrêté n° HC 293 DRHME/BRHT/jt du 3 septembre 2012 portant délégation de signature et de la qualité d'ordonnateur secondaire délégué à M. Franck Testanière, directeur régional des douanes de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 295 DRHME/BRHT/jt du 3 septembre 2012 portant délégation de signature à Mme Brigitte Groslier-Thiery, directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse en Polynésie française
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Arrêté n° HC 294 DRHME/BRHT/jt du 3 septembre 2012 portant délégation de signature à M. Séraphin Parra, commissaire divisionnaire, directeur de la sécurité publique de la Polynésie française et chef de la circonscription de sécurité publique de Papeete
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Arrêté n° HC 296 DRHME/BRHT/jt du 3 septembre 2012 portant délégation de signature à M. Gilles Collet, directeur de l'établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et chef de service de la formation et développement
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Arrêté n° HC 298 DRHME/BRHT/jt du 3 septembre 2012 portant délégation de signature à M. Alexandre Ely, chef du service des affaires maritimes de Polynésie française
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Arrêté n° HC 297 DRHME/BRHT/jt du 3 septembre 2012 portant délégation de signature à M. Bernard Leplat, président du tribunal administratif de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 299 DRHME/BRHT/jt du 3 septembre 2012 portant délégation de signature à M. Tamatea Tuheiava, chef du centre régional de formation de Polynésie française
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Arrêté n° HC 301 DRHME/BRHT/jt du 3 septembre 2012 portant délégation de signature à M. Gérard Dubois, chef de la mission d'aide et d'assistance technique
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Arrêté n° HC 300 DRHME/BRHT/jt du 3 septembre 2012 portant délégation de signature à M. Frédéric Garcin, commandant de police, directeur du service de renseignement intérieur en Polynésie française
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Arrêté n° 984 PR du 30 août 2012 portant délégation de signature à M. Roland Bopp, chef du service "Tahiti Tourism Authority"
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