JOPF n°39
2013 - JOPF n° 39 N du 13 septembre 2013
13/09/2013Edition: N78 texte(s)
Textes publiés (78)
Arrêté n° 13-2013 VRPF/DL du 29 août 2013 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat (dotation 2013 - 2ème délégation)
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Arrêté n° 15-2013 VRPF/DL du 29 août 2013 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat (dotation 2013 - 3ème délégation)
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Arrêté n° HC 2307 CAB/SSIRI/CSVS du 30 août 2013 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la SA Brico Déco Hyper Brico à Papeete
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Arrêté n° HC 2319 CAB/SSIRI/CSVS du 2 septembre 2013 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le magasin d'alimentation général Super Manava à Punaauia
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Arrêté n° 2320 DIPAC du 2 septembre 2013 portant modification de l'arrêté n° 1107 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant les taux de rémunération applicables aux personnes participant aux activités liées au fonctionnement de jurys d'examens ou de concours dans la fonction publique des communes, des groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs
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Arrêté n° 2333 DIPAC du 3 septembre 2013 relatif aux conditions d'aptitude physique et médicale des emplois relevant des spécialités sécurité civile et sécurité publique dans la fonction publique des communes, des groupements de communes et de leurs établissements publics administratifs
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Arrêté n° HC 4-2013 SAIM du 3 septembre 2013 portant attribution à la commune de Nuku Hiva d'une subvention de 5.438.419 F cfp soit 45.573,95 euros au titre du programme 123 conditions de vie outre-mer - action 02 - sous-action 04 du ministère des Outre-mer, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : reconstruction de cases marquisiennes n° 1 : Te A'itua
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Arrêté n° 1240 CM du 6 septembre 2013 portant modification de l'arrêté n° 1782/CM du 17 novembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention exceptionnelle en fonctionnement, en faveur de l'Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial nommé "Maison de la perle" pour le financement des opération de promotion des produits perliers
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Arrêté n° 1241 CM du 6 septembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut d'Insertion Médico-Educatif pour la réalisation d'une seconde tranche de travaux de construction, de rénovation et d'aménagement des bâtiments du site d'accueil de l'IIME sis à Pirae
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Arrêté n° 1242 CM du 6 septembre 2013 portant nomination de M. Guillaume Lardillier en qualité de chef de service de l'inspection générale de l'administration de la Polynésie française par intérim
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Arrêté n° 1243 CM du 6 septembre 2013 fixant la périodicité de publication du journal officiel de la Polynésie française
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Avis n° 1244 CM du 6 septembre 2013 sur le projet de décret autorisant la mise en oeuvre par le ministère de l'intérieur de deux traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés Application Elections et Répertoire National des Elus
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Arrêté n° 1245 CM du 6 septembre 2013 portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans l'arrêté n° 1146 CM du 22 août 2013 modifiant l'arrêté n° 876 CM du 22 août 2013 portant création et organisation de la direction des services de la Polynésie française à Paris
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Arrêté n° 1247 CM du 6 septembre 2013 portant nomination de Madame Josiane Lussiana, en qualité de proviseur par intérim du Lycée Paul Gauguin
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Arrêté n° 1248 CM du 9 septembre 2013 portant modification de la deuxième partie du code de l'aménagement
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Arrêté n° 678 PR du 6 septembre 2013 modifiant l'arrêté n° 476/PR du 27 juin 2013 portant délégation de signature au directeur des affaires sociales
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Arrêté n° 679 PR du 9 septembre 2013 portant modification de l'arrêté n° 4390/PR du 8 septembre 2010 portant autorisation d'exploitation de quatre laboratoires d'analyses de biologie médicale à la Selas Anne-Marie Javouhey
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Arrêté n° 680 PR du 9 septembre 2014 portant autorisation de conventionnement du docteur Raymond Ott en tant que médecin libéral généraliste en zone 1
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Arrêté n° 681 PR du 9 septembre 2013 portant autorisation de conventionnement du docteur Michel Petit en tant que médecin libéral généraliste en zone 1
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Arrêté n° 682 PR du 9 septembre 2013 portant autorisation de conventionnement du docteur Charles Fichter médecin libéral en zone 1
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Arrêté n° 683 PR du 9 septembre 2013 portant autorisation de conventionnement du Dr Vincent Masetti en tant que médecin libéral qualifié en Psychiatrie en zone 1
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Arrêté n° 684 PR du 9 septembre 2013 portant autorisation de conventionnement du docteur Michel Dewez en tant que médecin libéral qualifié en psychiatrie en zone 2
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Arrêté n° 6764 VP du 5 septembre 2013 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant socio-éducatif principal du cadre d'emplois des assistants socio-éducatifs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2011
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Arrêté n° 6765 VP du 5 septembre 2013 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller socio-éducatif principal du cadre d'emplois des conseillers socio-éducatif de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2012 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
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Arrêté n° 6766 VP du 5 septembre 2013 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller d'éducation artistique principal du cadre d'emplois des conseillers d'éducation artistique de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2012 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
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Arrêté n° 6767 VP du 5 septembre 2013 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade de consieller des activités physiques et sportives principal du cadre d'emplois des conseillers des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2012 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
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Arrêté n° 6859 VP du 6 septembre 2013 modifiant l'arrêté n° 4573/VP du 01er juillet 2013 portant délégation de signature à la directrice des affaires sociales
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Arrêté n° 6881 VP du 9 septembre 2013 portant délégation de signature au chef du service de la délégation de la Polynésie française à Paris par intérim
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Arrêté n° 6882 VP du 9 septembre 2013 portant modification des arrêtés 4253 VP du 13 juin 2013, 3669/VP du 24 mai 2013, 4733/VP du 5 juillet 2013, 3966/VP du 24 mai 2013, 4239/VP du 14 juin 2013 et 4573/VP du 1er juillet 2013
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Arrêté n° 6883 VP du 9 septembre 2013 portant délégation de signature au chef du service d'assistance et de sécurité
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Arrêté n° 6738 MTE du 4 septembre 2013 portant autorisation à Mme Victorina Uraina épouse Maro à occuper le domaine public aéroportuaire de Ahe (îles Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation d'un stand couvert de vente de produits artisanaux à l'extérieur de l'aérogare
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Arrêté n° 6739 MTE du 4 septembre 2013 portant autorisation à Mlle Linda Tarano à occuper le domaine public aéroportuaire de Totegegie (îles Gambier) dans le cadre de l'exploitation d'un local pour la vente de produits artisanaux
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Arrêté n° 6734 MRM du 4 septembre 2013 modifiant l'arrêté n° 2689 MRM du 12 avril 2012 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Félix Tepava Taputuarai sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 246)
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Arrêté n° 6735 MRM du 4 septembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Temuna Temahaga épouse Temanaha sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 400)
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Arrêté n° 6736 MRM du 4 septembre 2013 abrogeant l'arrêté n° 2459 MRM du 8 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Poripara sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 234)
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Arrêté n° 6737 MRM du 4 septembre 2013 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Tamarahi Perles sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 376)
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Arrêté n° 6752 MRM du 5 septembre 2013 accordant les qualités de collecteur et d'éleveur de bénitiers ainsi que l'agrément d'aquaculteur professionnel de la Polynésie française au profit de Mme Joséphine Tara Tiare
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Arrêté n° 6753 MRM du 5 septembre 2013 accordant les qualités de collecteur et d'éleveur de bénitiers ainsi que l'agrément d'aquaculteur professionnel de la Polynésie française au profit de Mme Tepua Désirée Teaka
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Arrêté n° 6778 MRM du 5 septembre 2013 portant renouvellement d'un agrément de mareyeur au profit de la SAS Mekathon, représentée par sa gérante Mme Sabrina Luccioni
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Arrêté n° 6779 MRM du 5 septembre 2013 portant renouvellement d'un agrément de mareyeur au profit de l'EURL Vini Vini Mareyage, représentée par son gérant M. Yann Ching
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Arrêté n° 6780 MRM du 5 septembre 2013 portant renouvellement d'un agrément de mareyeur au profit de la Sarl Pacific Tuna, représentée par son gérant M. Yann Ching
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Arrêté n° 6755 MLA/DGEN du 5 septembre 2013 portant assignation de fréquences au profit de la société Viti
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Arrêté n° 6756 MLA/DGEN du 5 septembre 2013 portant assignation de fréquences au profit de la société Viti
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Arrêté n° 6757 MLA/DGEN du 5 septembre 2013 portant assignation de fréquences au profit de la société Viti
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Arrêté n° 6758 MLA/DGEN du 5 septembre 2013 portant assignation de fréquences au profit de la société Viti
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Arrêté n° 6759 MLA/DGEN du 5 septembre 2013 portant assignation de fréquences au profit de la société Viti
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Arrêté n° 6760 MLA/DGEN du 5 septembre 2013 portant assignation de fréquences au profit de l'Office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 6761 MLA/DGEN du 5 septembre 2013 portant assignation de fréquences au profit de l'Office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 6781 MLA du 5 septembre 2013 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Makemo, section MD n° 6 et n° 10n au profit de l'établissement Tahiti Nui Aménagement et Développement
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Arrêté n° 6782 MLA du 5 septembre 2013 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre "Teruapupu", cadastrée commune de Tubuai, section de commune de Mataura, section AC n° 17, au profit du développement rural
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Arrêté n° 6852 MLA du 6 septembre 2013 portant modification de l'arrêté n° 1440 MAA du 11 mars 2013 portant affectation des matériels roulants de l'établissement public industriel et commercial dénommé Fonds de développement des archipels au profit du service du développement rural
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Arrêté n° 6740 MSP du 5 septembre 2013 portant modification de l'arrêté n° 5089 MSP du 15 juillet 2013 portant délégation de signature à M. Maurice Yune, directeur de la santé par intérim, et à certains agents de la direction de la santé
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Arrêté n° 6762 MSP du 5 septembre 2013 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la banque de Tahiti dans le cadre du salon automobile 2013
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Arrêté n° 6763 MSP du 5 septembre 2013 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la banque de Polynésie dans le cadre du salon automobile 2013
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Arrêté n° 6853 MEE du 6 septembre 2013 portant désignation des membres de la commission consultative relative à la coordination pédagogique relevant de la direction des enseignements secondaires
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Arrêté n° 6854 MEE du 6 septembre 2013 modifiant l'arrêté n° 6523/MEE du 2 septembre 2013 portant délégation de signature du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports, chargé de la vie associative et de la politique de la ville à M. Hervé Bouquet, secrétaire général de la direction des enseignements secondaires
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Arrêté n° 6786 MET du 5 septembre 2013 portant modification de l'arrêté n° 5007 MET du 11 juillet 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tekerikameri (plan 23) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 6787 MET du 5 septembre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 24) et PV 427 (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 6788 MET du 5 septembre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Turutea (plan 33) et Marefai (plan 20) nécessaires à la construction et à la mise aux normes de l'aérodrome de Takume (Tuamotu-Gambier)
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Arrêté n° 6789 MET du 5 septembre 2013 ordonnant l'annulation de l'arrêté n° 4336 MET du 19 juin 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Pautoora 3 (plan n° 105) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Rurutu, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 6810 MET du 6 septembre 2013 autorisant le navire Taporo VI à desservir certaines îles des Tuamotu-Gambier du 1er septembre au 15 novembre 2013, en remplacement du navire Taporo VIII
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Arrêté n° 6811 MET du 6 septembre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépots et consignations relatives aux terres Toketoke (plan 4), Tahoro (plan 12), Temaufarega (plan 17) et Temaufarega (plan 19) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 6812 MET du 6 septembre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 6856 MET du 6 septembre 2013 modifiant l'arrêté n° 2924/PR du 15 décembre 2003 portant autorisation préalable d'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Nuku Hiva (îles Marquises), délivrée à Mme Jocelyne Yvonne Odile Guenier épouse Mamatui
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Arrêté n° 6857 MET du 6 septembre 2013 portant autorisation d'extraction de matériaux en terrain privé, au profit de la Sarl Vaimiro
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Arrêté n° 6858 MET du 6 septembre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teupukahaia (plan 33) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 6783 MAA du 5 septembre 2013 modifiant l'arrêté n° 3417 MAE du 10 mai 2013 autorisant la location du lot n° 9 dépendant du lotissement agricole "Rotui" sis à Papetoai, île de Moorea, îles du Vent, d'une superficie de 0,45 hectare, au profit de M. Rehiarii Pangier
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Arrêté n° 6784 MAA du 5 septembre 2013 modifiant l'arrêté n° 3416 MAE du 10 mai 2013 autorisant la location du lot n° 3 dépendant du lotissement agricole "Rotui" sis à Papetoai, île de Moorea, îles du Vent, d'une superficie de 1,7 hectare, au profit de M. Jean-Yves Teheiura
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Arrêté n° 6785 MAA du 5 septembre 2013 modifiant l'arrêté n° 3418 MAE du 10 mai 2013 autorisant la location du lot n° 10 dépendant du lotissement agricole "Rotui" sis à Papetoai, île de Moorea, îles du Vent, d'une superficie de 0,43 hectare, au profit de M. Teihoarii Tama
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Arrêté n° 6808 MAA du 6 septembre 2013 relatif à la cession gratuite de plants fruitiers pour la commune de Taiarapu ouest
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Arrêté n° 6855 MET du 6 septembre 2013 portant autorisation préalable d'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Nuku Hiva, délivrée à M. Roger Kaukeouri Gendron
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Arrêté n° 54-2013 APF/SG du 9 septembre 2013 portant ouverture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 2013-3 CESC du 4 septembre 2013 portant modification n° 2 du budget du conseil économique, social et culturel de la Polynésie française pour l'exercice 2013
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Arrêté municipal n° 42-2013 du 28 août 2013 portant réglementation des véhicules automobiles affectés au transport de marchandises ou de matériel d'un poids total autorisé à chargé (PTAC) supérieur à 3.5 tonnes (3500 kg), des véhicules articulés, trains double ou ensemble de véhicules affectés au transport de marchandises
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Arrêté n° 2013-361 DST du 8 août 2013 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 2006-19 du 6 février 2006 portant réservation d'emplacement pour les véhicules effectuant des opérations de chargement ou de livraison dans les rues Paul Gauguin, du 22 septembre 1914, de l'école des frères de Ploërmel, Edouard Ahnne, Georges Lagarde et du Général de Gaulle
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 26 au 30 août 2013
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (Taiarapu Est et Taiarapu Ouest et Teva I Uta) pour le mois d'août 2013
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Direction des affaires foncières. - Avis de curatelle n° 3114/DAF.REC-HYP du 6 septembre 2013 aux successions et biens vacants
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