JOPF n°39
2013 - JOPF n° 39 NS du 08 juillet 2013
08/07/2013Edition: NS10 texte(s)
Textes publiés (10)
Délibération n° 2013-42 APF du 28 juin 2013 approuvant le compte administratif de la Polynésie française et constatant la concordance des résultats avec le compte de gestion pour l'année 2012 (budget général)
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Délibération n° 2013-43 APF du 28 juin 2013 portant modification de l'affectation du résultat cumulé de la section de fonctionnement du budget général
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Délibération n° 2013-44 APF du 28 juin 2013 approuvant le compte administratif de la Polynésie française et constatant la concordance des résultats avec le compte de gestion pour l'année 2012 (comptes spéciaux)
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Délibération n° 2013-45 APF du 28 juin 2013 portant affectation et reprise du résultat de fonctionnement 2012 des comptes spéciaux
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Délibération n° 2013-48 APF du 5 juillet 2013 portant modification de la délibération n° 96-177 APF du 19 décembre 1996 relative aux agents publics occupant des emplois fonctionnels ou rémunérés par rapport à la grille des emplois fonctionnels
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Arrêté n° 908 CM du 5 juillet 2013 portant nomination de M. Yves Haupert en qualité de chef du service de la communication
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Arrêté n° 909 CM du 5 juillet 2013 portant fin de fonctions, à sa demande, de M. Enoch Laughlin en qualité de chef du service des parcs et jardins
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Arrêté n° 910 CM du 5 juillet 2013 portant nomination de Mme Mareva Hapairai en qualité de chef du service des parcs et jardins
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Arrêté n° 911 CM du 5 juillet 2013 portant fin de fonctions de Mme Maeva Salmon en qualité de chef du service de la délégation de la Polynésie française à Paris
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Arrêté n° 912 CM du 5 juillet 2013 portant nomination de M. Gérald Huioutu en qualité de chef du service de la délégation de la Polynésie française à Paris par intérim
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