JOPF n°39
2014 - JOPF n° 39 N du 16 mai 2014
16/05/2014Edition: N57 texte(s)
Textes publiés (57)
Arrêté n° HC 715 DIE/BAMI/RH du 2 mai 2014 modifiant l'arrêté n° HC 100 DMME BRHT NT du 7 mars 2014 portant désignation du délégué territorial adjoint et du référent local de l'agence du service civique en Polynésie française
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Arrêté n° HC 742 CAB/BCAP/SPEC-CH/ho du 5 mai 2014 portant attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement au brigadier de police Ginno Lucas
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Arrêté n° HC 546 DIRAJ/BRE du 7 mai 2014 portant institution d'une commission locale de recensement des votes à l'occasion de l'élection des représentants au Parlement européen du samedi 24 mai 2014
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Délibération n° 2014-32 APF du 6 mai 2014 portant approbation du compte financier 2012 de l'établissement public industriel et commercial dénommé fonds de développement des archipels et affectation de son résultat
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Délibération n° 2014-33 APF du 6 mai 2014 portant approbation du compte de clôture de liquidation de l'établissement public industriel et commercial dénommé fonds de développement des archipels et affectation de son résultat
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Délibération n° 2014-34 APF du 6 mai 2014 portant approbation du compte financier de l'exercice 2012 de l'établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française et affectation de son résultat
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Délibération n° 2014-35 APF du 6 mai 2014 portant approbation du compte financier de l'exercice 2012 de la chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire et affectation de son résultat
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Délibération n° 2014-36 APF du 6 mai 2014 portant approbation du compte financier de l'exercice 2012 de l'établissement public Vanille de Tahiti et affectation de son résultat
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Avis n° 2014-7 A/APF du 6 mai 2014 sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances relatives à la partie législative du code de la sécurité intérieure
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Avis n° 2014-8 A/APF du 6 mai 2014 sur le projet de loi relatif à la collégialité de l'instruction
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Arrêté n° 733 CM du 7 mai 2014 portant autorisation de déviation d'un cours d'eau et d'occupation temporaire du domaine public fluvial, sises dans la commune de Punaauia, au profit de la société JB Le Caill & Cie
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Arrêté n° 734 CM du 7 mai 2014 abrogeant l'arrêté n° 479/CM du 15 avril 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine de Tahiamanu sis à Opunohu - Moorea, consentie au profit de Mme Hina Tapatoa et approuvant la convention y annexée
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Arrêté n° 740 CM du 12 mai 2014 autorisant le Service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française (SEAC.PF) à occuper le domaine public aéroportuaire de Hao (Iles Tuamotu) dans le cadre de l'implantation et de l'exploitation d'un équipement de radionavigation NDB/DME
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Arrêté n° 741 CM du 12 mai 2014 portant modification de l'arrêté n° 1453/CM du 24 octobre 2013 portant affectation de la terre Tearavahine lot A1 et A2 du lot A, section AE n° 31, cadastrée commune de Huahine, commune associée de Fare, au profit de la commune de Huahine
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Arrêté n° 742 CM du 12 mai 2014 portant modification de l'arrêté n° 395/CM du 1er avril 1998 déterminant les emplois pouvant prétendre à une indemnité de sujétions spéciales
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Arrêté n° 743 CM du 12 mai 2014 relatif aux agents phytosanitaires habilités à exercer les contrôles de biosécurité prévus par la loi du pays n° 2013-12 du 6 mai 2013
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Arrêté n° 744 CM du 12 mai 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la Sarl Kuee Kai Peka pour le bimestre juillet/août 2013, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Nuku-Hiva
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Arrêté n° 745 CM du 12 mai 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la Sarl Kuee Kai Peka pour le bimestre septembre/octobre 2013, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Nuku-Hiva
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Arrêté n° 746 CM du 12 mai 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la Sarl Kuee Kai Peka pour le bimestre novembre/décembre 2013, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Nuku-Hiva
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Arrêté n° 747 CM du 12 mai 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la Sarl Kuee Kai Peka pour le bimestre janvier/février 2014, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Nuku-Hiva
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Arrêté n° 748 CM du 12 mai 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de Taharuu, consentie au profit de Mme Emmanuelle Guirriec et approuvant la convention y annexée
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Arrêté n° 223 PR du 9 mai 2014 portant nomination du représentant du service de l'urbanisme au sein de l'instance collégiale définie par le code de l'aménagement de la Polynésie française.
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Arrêté n° 226 PR du 12 mai 2014 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules de la catégorie N3 et au poids total autorisé en charge des véhicules de la catégorie O4
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Arrêté n° 227 PR du 12 mai 2014 portant modification de l'arrêté n° 6001/PR du 06 décembre 2010 modifié portant autorisation de distribution et de vente en gros de médicaments vétérinaires à l'Institut Louis Malardé.
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Arrêté n° 4021 VP du 9 mai 2014 portant nomination du régisseur de recettes au bureau des douanes de Papeete Port à la direction régionale des douanes en Polynésie française
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Arrêté n° 4027 MTE/ENV du 9 mai 2014 autorisant M. Yuan Jean-Pierre à installer et exploiter à Opoa, dans la commune de Taputapuatea, un élevage de poules pondeuses, établissements de 1ère classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 4047 MRM du 12 mai 2014 accordant à la SARL Ocean Fresh Tahiti le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4023 MEE du 9 mai 2014 fixant la liste des membres du jury pour la délivrance de l'attestation "kayak' anim" en Polynésie française
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Arrêté n° 3979 MET du 7 mai 2014 portant autorisation préalable d'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti délivrée à Mme Thomas épouse Manate Tracey
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Arrêté n° 3980 MET du 7 mai 2014 portant autorisation préalable d'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea délivrée à M. Michel Veuillet
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Arrêté n° 3981 MET du 7 mai 2014 portant autorisation préalable d'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea délivrée à M. Samuel Folituu
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Arrêté n° 3982 MET du 7 mai 2014 portant autorisation préalable d'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea délivrée à M. Franck Dean
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Arrêté n° 3983 MET du 7 mai 2014 portant autorisation préalable d'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea délivrée à M. Renaud Fayada
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Arrêté n° 3984 MET du 7 mai 2014 portant inscription supplémentaire au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea de Mme Vaianui épouse Taiuri Julienne
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Arrêté n° 3988 MET du 7 mai 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tevaifaara nécessaire aux travaux de construction du Pont de Mahaena dans la commune de Hitiaa o Tera
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Arrêté n° 3989 MET du 7 mai 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relative aux terres repérées sous les plans 30 et 38, nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 3990 MET du 7 mai 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relative aux terres repérées sous les plans 30 et 38, nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 4005 MET du 7 mai 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial au profit de l'entreprise Nuiatea
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Arrêté n° 4006 MET du 7 mai 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial au profit de l'entreprise Chanel
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Arrêté n° 4007 MET du 7 mai 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime en faveur de l'entreprise Teriipaia Philippe
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Arrêté n° 4009 MET du 7 mai 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relative aux terres repérées sous les plans 30 et 38, nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 4010 MET du 7 mai 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relative aux parcelles N44, N45 et N369 (plan 114) nécessaires aux travaux de la 2ème tranche de la route des plaines et des ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - Pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 4011 MET du 7 mai 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relative à la terre Vaiava 1 partie cadastrées sous les références AK 25 et AK 135, nécessaires au projet d'aménagement d'un espace public au PK 18 dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 4012 MET du 7 mai 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relative aux terres repérées sous les plans 30 et 38, nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 4020 MET/DTT du 9 mai 2014 portant retrait définitif de la licence de taxi n° 1-004, délivrée à M. Thierry Piveteau, pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Fakarava (archipel des îles Tuamotu et Gambier)
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Arrêté n° 4028 MET du 9 mai 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'entreprise Raimana
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Arrêté n° 4029 MET du 9 mai 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Nuupeva 1 repérée sous le plan n° 1 nécessaire à l'aménagement de la route territoriale n° 2 - Tunnel de la pointe Arahoho à Tiarei dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 4030 MET du 9 mai 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Ahototaeae (plan 5), nécessaire aux travaus d'aménagement d'une route d'accès à une plage de surf et de ses ouvrages annexes dans la commune associée de Papenoo, commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 4032 MET du 9 mai 2014 autorisant le navire Taporo IX à desservir certaines îles des Tuamotu Centre et Nord-Est du 8 mai 2014 au 7 novembre 2014
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Décret n° 2014-458 du 7 mai 2014 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription de la Polynésie française)
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Convention n° 51-14 du 21 mars 2014 relative à la subvention pour la rémunération des assistants d'éducation en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPEFPA-PF).
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Convention n° 53-14 du 25 mars 2014 relative à la subvention de fonctionnement aux établissements d'enseignement technique agricole privés du rythme approprié, relevant de l'article L.813-9 du code rural - Minstère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, programme 143, action 02 : année 2014
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Texte adopté n° 2014-9 LP-APF du 6 mai 2014 portant réglementation de la profession de géomètre-expert foncier et de géomètre-topographe
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du vent (Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest et Teva i Uta) pour le mois d'avril 2014
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Direction de l'équipement. - Etat récapitulatif des autorisations d'extractions d'agrégats délivrées sur l'île de Tahiti pour la période du 1/04/2014 au 30/04/2014
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois d'avril 2014 (période du 11 au 29 avril 2014)
Page 6563
Institut d'émission d'outre-mer.- Cours des changes (période du 16 au 29 mai 2014 inclus)
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