JOPF n°39
2014 - JOPF n° 39 NC du 16 mai 2014
16/05/2014Edition: NC4 texte(s)
Textes publiés (4)
Arrêté n° 755 CM du 14 mai 2014 mettant fin aux fonctions de Mme Sandra Ebb épouse Trebouta en qualité de directrice par intérim de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Office Polynésien de l'Habitat"
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Arrêté n° 756 CM du 14 mai 2014 portant nomination de Mme Catherine Carlotti en qualité de directrice par intérim de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Office Polynésien de l'Habitat"
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Arrêté n° 758 CM du 14 mai 2014 portant modification de l'arrêté n° 395/CM du 1er avril 1998 déterminant les emplois pouvant prétendre à une indemnité de sujétions spéciales
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Arrêté n° 757 CM du 14 mai 2014 relatif à la désignation d'un administrateur provisoire de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française (CPS)
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