JOPF n°39
2015 - JOPF n° 39 N du 15 mai 2015
15/05/2015Edition: N48 texte(s)
Textes publiés (48)
Arrêté n° HC 136 DMME/BRHT/jt du 4 mai 2015 fixant les conditions d'ouverture et d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2014
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Arrêté n° HC 137 DMME/BRHT/jt du 4 mai 2015 fixant les conditions d'ouverture et d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2014
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Arrêté n° HC 138 DMME/BRHT/jt du 4 mai 2015 fixant les conditions d'ouverture et d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2014
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Arrêté n° HC 819 OAC du 4 mai 2015 modifiant l'arrêté n° HC 12 OAC du 7 janvier 2013 relatif au fonctionnement du conseil pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation et de ses commissions afférentes en Polynésie française
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Arrêté n° 532 CM du 6 mai 2015 portant fin de fonctions de M. Christophe Giraud en qualité de chef du service du développement rural par intérim
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Arrêté n° 533 CM du 6 mai 2015 portant nomination de Mme Mélanie Fourmanoir en qualité de chef du service du développement rural
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Arrêté n° 536 CM du 6 mai 2015 portant nomination de Mme Carine Yip-Vairaaroa en qualité de directrice de l'établissement public à caractère industriel et commercial "Vanille de Tahiti"
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Arrêté n° 537 CM du 6 mai 2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office des postes et télécommunications pour la réalisation de la 2e tranche de l'opération "Fiber To The Home"
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Arrêté n° 538 CM du 6 mai 2015 portant agrément du projet présenté par la SCA Agrifarm consistant en l'acquisition d'un terrain, l'aménagement de zones de cultures plein champ, la construction d'un bâtiment et des serrres et l'acquisition d'équipements
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Arrêté n° 539 CM du 6 mai 2015 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 2057 CM du 30 décembre 2013 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Paea pour l'acquisition d'un camion-citerne rural (CCR)
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Arrêté n° 540 CM du 6 mai 2015 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1280 CM du 28 août 2012 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Fatu Hiva pour la construction d'une centrale hydroélectrique de Hanavave
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Arrêté n° 541 CM du 6 mai 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la Communauté de Hava'i pour l'acquisition d'une camionnette à benne basculante double cabine
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Arrêté n° 542 CM du 6 mai 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Ua Pou pour l'acquisition d'un véhicule d'intervention pour la police municipale
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Arrêté n° 543 CM du 6 mai 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Ua Pou pour l'installation en énergie solaire sur le centre culturel artisanal et agricole communal
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Arrêté n° 544 CM du 6 mai 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Nuku Hiva pour l'acquisition de trois (3) véhicules
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Arrêté n° 545 CM du 6 mai 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Huahine pour l'acquisition d'un camion BOM de 12 mètres cubes
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Arrêté n° 546 CM du 6 mai 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Mahina pour la construction du plateau sportif de Hitimahana
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Arrêté n° 547 CM du 6 mai 2015 portant mesures d'application du dispositif de délivrance par la direction des impôts et des contributions publiques de l'attestation de régularité fiscale, de l'attestation d'inscription aux rôles d'imposition et de la note d'information pour les demandeurs d'attestation de résidence fiscale et d'avis de non-imposition à l'impôt sur le revenu
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Arrêté n° 548 CM du 6 mai 2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer les études relatives à l'opération "Réhabilitation du lotissement Manihi", commune de Manihi
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Arrêté n° 549 CM du 6 mai 2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer les études relatives à l'opération "Réhabilitation du lotissement Teotuu", commune de Faaone, Taiarapu-Est
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Arrêté n° 550 CM du 6 mai 2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer les études relatives à l'opération "Réhabilitation du lotissement Teniupupure", commune de Pueu, Taiarapu-Est
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Arrêté n° 552 CM du 6 mai 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Hei Taina dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 553 CM du 6 mai 2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "Atihiva - études", commune de Afaahiti
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Arrêté n° 554 CM du 6 mai 2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "Domaine Ahnne - études", commune de Paea
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Arrêté n° 555 CM du 6 mai 2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "Elzea - études", commune de Papeete
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Arrêté n° 556 CM du 6 mai 2015 autorisant la rétrocession à titre gratuit et en toute propriété, par la Société d'aménagement et de gestion de Polynésie française, d'emprises dépendant de la terre Paparoa, sises commune de Papeete et de Pirae au profit de la Polynésie française puis transfert au profit de l'Office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 557 CM du 6 mai 2015 portant autorisation de location de la terre domaniale dénommée Kohutau, cadastrée section E n° 30, sise à Nahoe, Puamau, commune de Hiva Oa, au profit de M. et Mme Lucien et Ismaëla O'Connor
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Arrêté n° 558 CM du 6 mai 2015 rendant exécutoire la délibération n° 10-15 TFTN du 1er avril 2015 de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture portant adoption de la décison budgétaire modificative n° 1 du budget de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture, exercice 2015
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Arrêté n° 559 CM du 6 mai 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de sports subaquatiques de compétition pour la participation au tournoi du Pacifique "Océania de pêche" du 2 au 9 avirl 2015 à Nouméa, Nouvelle-Calédonie
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Arrêté n° 560 CM du 6 mai 2015 portant modification de l'arrêté n° 915 CM du 9 juillet 2013 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Ragipuia, cadastrée commune de Reao, commune associée de Pukarua, section CC, n° 76, au profit de la commune de Reao
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Arrêté n° 561 CM du 6 mai 2015 portant modification de l'arrêté n° 1639 CM du 14 novembre 2014 portant affectation de plusieurs terres domaniales cadastrées commune de Bora Bora, section de commune de Faanui, et des constructions y édifiées, au profit de la commune de Bora Bora
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Arrêté n° 562 CM du 6 mai 2015 portant nomination de Mlle Vaihere Jordan, en qualité de chef de service par intérim de la délégation à la famille et à la condition féminine
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Arrêté n° 563 CM du 7 mai 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Institut de la statistique de Polynésie française pour financer les dépenses de l'année 2015 de l'enquête sur le budget des familles (EBF) dans le cadre du contrat de projet
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Arrêté n° 270 PR du 7 mai 2015 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant et assignation de fréquence au profit de la société SNGV2 Moorea
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Arrêté n° 271 PR du 7 mai 2015 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant et assignation de fréquence au profit du lycée professionnel de Faa'a
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Arrêté n° 272 PR du 7 mai 2015 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant et assignation de fréquence au profit de la société Air Tahiti
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Arrêté n° 3680 VP du 6 mai 2015 portant modification de l'arrêté n° 8830 VP du 3 octobre 2014 modifié portant délégation de signature du vice-président, ministre du budget, des finances, de la fonction publique, des énergies, de la santé et des solidarités, à M. Franck Testanière, directeur régional et chef du service des douanes
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Arrêté n° 3621 MDA du 6 mai 2015 portant octroi d'une aide financière à M. Gilbert Charles Dantzer
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Arrêté n° 3622 MDA du 6 mai 2015 portant octroi d'une aide financière à Mlle Mélinda Teupokooteiinui Haiti
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Arrêté n° 3681 MLV du 6 mai 2015 portant affectation du local de poste de secours dépendant de l'abri de survie de l'atoll de Apataki édifié sur la parcelle de terre cadastrée section E, n° 195, au profit du service du développement rural
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Arrêté n° 3682 MLV du 6 mai 2015 portant modification de l'arrêté n° 1738 MLV du 25 février 2015 portant affectation de quatre emplacements dépendant du domaine public maritime sis dans la commune de Tubuai, au profit de la direction des ressources marines et minières
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Arrêté n° 3683 MLV du 6 mai 2015 autorisant le transfert d'autorisation de location d'un local à usage commercial, sis au rez-de-chaussée de l'immeuble dit "Juventin", édifié sur la parcelle dépendant de la terre dénommée "Vaiami partie" cadastrée commune de Papeete, section AD n° 30, au profit de l'entreprise Coif'Heure Bruat, représentée par Mlle Maire De Guine
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Arrêté n° 3749 MLV du 7 mai 2015 portant abrogation de l'arrêté n° 4917 MAA du 22 juin 2012 et autorisant la résiliation conventionnelle du bail du 4 avril 2013 relatif à l'emprise de 2 000 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre dénommée "Hohonu 1" cadastrée section E, n° 131 sise commune de Takaroa, au profit de M. Pierre Tetauru Taora
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Arrêté n° 3750 MLV du 7 mai 2015 autorisant la location de la parcelle de terre dénommée "Tetirere" cadastrée section AC n° 80 sise à Rangiroa, commune associée Tikehau, d'une superficie de 6 400 mètres carrés, au profit de Mme Rowena Titaina Matehau épouse Ng Pao
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Arrêté n° 3751 MLV du 7 mai 2015 portant autorisation d'occupation temporaire des dix (10) locaux dits Fare Mama du jardin public du port de Uturoa à Raiatea, commune de Uturoa, d'une superficie de 208,38 mètres carrés, au profit de la Fédération artisanale Hawaii Nui
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Décret n° 2015-502 du 30 avril 2015 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales
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Arrêté ministériel du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense
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Direction régionale des douanes. - Cours des changes (période du 15 au 28 mai 2015 inclus)
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