JOPF n°39
2015 - JOPF n° 39 NC du 15 mai 2015
15/05/2015Edition: NC4 texte(s)
Textes publiés (4)
Délibération n° 2015-14 APF du 7 mai 2015 instituant une procédure de déclaration douanière simplifiée applicable à certains envois postaux déclarés à l'exportation
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Délibération n° 2015-15 APF du 7 mai 2015 portant exclusion de certains marchés du champ d'application du code des marchés publics de la Polynésie française et de ses établissements publics
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Arrêté n° 277 PR du 11 mai 2015 relatif à l'exercice des attributions du vice-président du gouvernement de la Polynésie française, ministre du budget, des finances, de la fonction publique et des énergies
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Texte adopté n° 2015-2 LP/APF du 7 mai 2015 de la loi du pays portant mesures de simplification de la publicité foncière
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