JOPF n°39
2016 - JOPF n° 39 N du 13 mai 2016
13/05/2016Edition: N77 texte(s)
Textes publiés (77)
Arrêté n° HC 584 SGAP du 2 mai 2016 relatif à l'agrément des lauréats des concours externe et interne pour le recrutement de gardiens de la paix, session du 15 septembre 2015
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Arrêté n° 560 CM du 3 mai 2016 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de Tahiti Nui aménagement et développement pour la 1re tranche du projet "Port de Faratea - Sea Food Hub"
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Arrêté n° 561 CM du 3 mai 2016 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la Coopérative Mokai au titre du dispositif "Reversement aux bouchers abatteurs" pour le mois de décembre 2015
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Arrêté n° 562 CM du 3 mai 2016 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 5-2016 CA-PAP du 30 mars 2016 du port autonome de Papeete abrogeant les délibérations n° 11-91 du 29 octobre 1991 modifiée, précisant certaines dispositions du statut du personnel concernant la rémunération des agents de la police portuaire, n° 18-93 du 16 avril 1993 modifiée complétant certaines dispositions du statut du personnel concernant la rémunération des agents de la police portuaire, n° 30-2007 du 11 octobre 2007 fixant le montant de l'indemnité de sujétion du responsable de la police portuaire, n° 24-2014 CA-PAP du 4 novembre 2014 fixant l'indemnité individuelle aux agents de la police portuaire du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 563 CM du 3 mai 2016 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 6-2016 CA-PAP du 30 mars 2016 du port autonome de Papeete portant modification de la délibération n° 18-2008 du 1er septembre 2008 portant institution d'une prime d'habillement au profit des agents de la police portuaire et de la vigie du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 564 CM du 3 mai 2016 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 7-2016 CA-PAP du 30 mars 2016 du port autonome de Papeete fixant une indemnité individuelle à certains agents du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 565 CM du 4 mai 2016 portant nomination de M. Gilbert Guido en qualité de directeur de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva (EGAT)
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Arrêté n° 566 CM du 4 mai 2016 portant nomination de Mme Vaitiare Uk May en qualité de directrice par intérim de l'établissement public dénommé "Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue (GREPFOC)"
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Arrêté n° 567 CM du 4 mai 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association des éditeurs de Tahiti et des îles (AETI) pour financer le salon du livre "Lire en Polynésie 2016"
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Arrêté n° 568 CM du 4 mai 2016 approuvant le programme d'études et de traitement des données statistiques de l'Institut de la statistique de la Polynésie française pour l'année 2016
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Arrêté n° 569 CM du 4 mai 2016 rendant exécutoire la délibération n° 4-2016 ISPF du 21 mars 2016 portant modification de la délibération n° 13-96 ITSTAT du 25 juillet 1996 modifiée fixant les tarifs des publications et prestations de service fournies par l'Institut de la statistique de la Polynésie française
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Arrêté n° 570 CM du 4 mai 2016 rendant exécutoire la délibération n° 5-2016 ISPF du 21 mars 2016 relative à une création de poste budgétaire de l'Institut de la statistique de la Polynésie française
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Arrêté n° 571 CM du 4 mai 2016 rendant exécutoire la délibération n° 6-2016 ISPF du 21 mars 2016 portant adoption du budget primitif de l'Institut de la statistique de la Polynésie française pour l'exercice 2016
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Arrêté n° 572 CM du 4 mai 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du district de football de Rapa pour la prise en charge du déplacement de la délégation de futsal de Rapa afin de participer au challenge Alphonse Greig à Tahiti du 28 mars au 2 avril 2016
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Arrêté n° 574 CM du 9 mai 2016 modifiant l'arrêté n° 241 CM du 25 février 2010 modifié fixant la procédure d'instruction et de recevabilité des demandes d'occupation temporaire du domaine public destinées à des activités de pêche et d'aquaculture
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Arrêté n° 575 CM du 9 mai 2016 portant modification de l'arrêté n° 1085 CM du 7 août 2015 portant affectation de deux emprises à détacher des parcelles cadastrées commune de Taiarapu-Est, commune associée de Tautira, section AL n° 62 et n° 64, au profit de la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 576 CM du 9 mai 2016 portant affectation du remblai cadastré commune de Hao, section AK n° 93, au profit de la commune de Hao
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Arrêté n° 577 CM du 9 mai 2016 portant affectation d'une emprise de 2 648 mètres carrés dépendant de la terre Tagihakuti, cadastrée commune de Napuka, section A n° 130, d'une superficie de 3 915 mètres carrés, au profit de la commune de Napuka
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Arrêté n° 578 CM du 9 mai 2016 autorisant le transfert à titre gratuit et en toute propriété au profit de l'établissement public Tahiti Nui aménagement et développement des parcelles domaniales situées dans la zone Outumaoro, sises commune de Punaauia, d'une superficie totale de 369 344 mètres carrés, nécessaires au projet d'aménagement touristique Tahiti Mahana Beach
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Arrêté n° 579 CM du 9 mai 2016 modifiant l'arrêté n° 290 CM du 17 mars 2016 fixant la liste des établissements hôteliers classés admis au bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 92-6 AT du 24 janvier 1992 modifiée et le plafond annuel d'exonération applicable à chaque établissement
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Arrêté n° 580 CM du 9 mai 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tahiti Va'a 2018 pour participer au financement de l'organisation du championnat du monde de va'a, marathon en 2017 et au championnat du monde de va'a, vitesse en 2018
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Arrêté n° 581 CM du 9 mai 2016 prorogeant le délai de validité de l'arrêté n° 758 CM du 18 juin 2015 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la Coopérative agricole Faaapu Manahune gérée par M. Georges Maau-Raoulx, d'un an à compter du 17 juin 2016
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Arrêté n° 582 CM du 9 mai 2016 portant modification de l'arrêté n° 1266 CM du 20 décembre 1985 portant réglementation sanitaire des aéronefs en Polynésie française
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Arrêté n° 558 CM du 2 mai 2016 rendant exécutoire la délibération n° 14-2016 CA/OPH du 20 avril 2016 de l'Office polynésien de l'habitat fixant les conditions principales du contrat de travail de la directrice par intérim de l'Office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 583 CM du 9 mai 2016 constatant la caducité de l'arrêté n° 138 CM du 5 février 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Faa'a pour les travaux d'aménagement des caveaux et enfeus au cimetière communal de Saint-Hilaire, tranche 2, phase 1 (sous-phase 1)
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Arrêté n° 584 CM du 9 mai 2016 portant approbation d'un protocole d'accord relatif à un service minimum en cas de cessation concertée d'activité des agents du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes exploités par la Polynésie française
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Arrêté n° 585 CM du 9 mai 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'une portion du domaine public fluvial sis à Papetoai, PK 22,100 Ouest, côté montagne, commune de Moorea-Maiao, au profit de la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 309 PR du 3 mai 2016 portant octroi d'une aide financière à Mme Sophia Maire Toofa
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Arrêté n° 310 PR du 3 mai 2016 déléguant au ministre de l'éducation et de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports le pouvoir de conclure la convention relative à l'organisation des Jeux du Pacifique de 2023
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Arrêté n° 311 PR du 4 mai 2016 autorisant la location du lot n° 71 d'une superficie de 0,92 hectare dépendant du lotissement agricole Faaroa, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Jacques Francis Jean Huteau
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Arrêté n° 312 PR du 4 mai 2016 autorisant la location du lot n° 193 d'une superficie de 0,93 hectare dépendant du lotissement agricole Faaroa, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Ioela Ismaël Rima
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Arrêté n° 313 PR du 4 mai 2016 autorisant la location du lot n° 43 e d'une superficie de 1 hectare dépendant du lotissement agricole Faaroa, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Ricardo (fils) Tauraa
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Arrêté n° 314 PR du 4 mai 2016 autorisant la location du lot n° 110 b d'une superficie de 0,11 hectare dépendant du lotissement agricole Faaroa, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Thierry Hawaiki Tearo
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Arrêté n° 315 PR du 4 mai 2016 autorisant la location du lot n° 43 a d'une superficie de 0,75 hectare dépendant du lotissement agricole Faaroa, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de Mme Cindy Miri Teinauri
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Arrêté n° 316 PR du 4 mai 2016 autorisant la location du lot n° 114 d'une superficie de 1,23 hectare dépendant du lotissement agricole Faaroa, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Christophe Remuura Tent
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Arrêté n° 317 PR du 4 mai 2016 autorisant la location du lot n° 150 b d'une superficie de 1,14 hectare dépendant du lotissement agricole Faaroa, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Ariihau Manuel Teriitaohia
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Arrêté n° 318 PR du 4 mai 2016 autorisant la location du lot n° 201 d'une superficie de 0,30 hectare dépendant du lotissement agricole Faaroa, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Tihoti Roland Teriitaohia
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Arrêté n° 326 PR du 9 mai 2016 portant nomination d'un membre de la commission consultative de la plongée subaquatique de loisir
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Arrêté n° 327 PR du 9 mai 2016 portant nomination d'un inspecteur de la pharmacie
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Arrêté n° 3673 MTF du 3 mai 2016 portant attribution d'une licence de navigation charter grande plaisance à la société Global Corporate Charter Company Ltd pour le navire à moteur "Seven Sins"
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Arrêté n° 3746 MTF/DGRH du 6 mai 2016 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'auxiliaire de soins principal de 2e classe du cadre d'emplois des auxiliaires de soins de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 3674 MTF/SDT du 3 mai 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de Mahana Park, sis à Punaauia, île de Tahiti, au profit de M. Gérard Guiss, pour y exercer une activité de restauration de type rapide
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Arrêté n° 3747 MTF/DGRH du 6 mai 2016 modifiant l'arrêté n° 3586 MTF/DGRH du 29 avril 2016 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 34 ingénieurs subdivisionnaires et de 6 ingénieurs en chef de 1re catégorie de 2e classe de catégorie A relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 3675 MTF du 3 mai 2016 portant attribution d'une licence de navigation charter grande plaisance à la société Maritime Asset Ventures pour le navire à voile "Vertigo"
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Arrêté n° 3676 MTF du 3 mai 2016 portant attribution d'une licence de navigation charter grande plaisance à la société Destination Ltd pour le navire à voile "Destination"
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Arrêté n° 3677 MTF du 3 mai 2016 portant attribution d'une licence de navigation charter grande plaisance à la société Farfalla Yachting LLP. pour le navire à voile "Farfalla"
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Arrêté n° 3678 MTF/SDT du 3 mai 2016 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public de Tahiamanu, sis à Papetoai, île de Moorea, au profit de M. Hoarai Ruta
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Arrêté n° 3659 MEI/DAE du 2 mai 2016 portant extension de 5 dépôts portant sur l'enregistrement de 14 dessins et modèles français
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Arrêté n° 3723 MEI/DGEN du 4 mai 2016 portant assignation de fréquences à la société VITI
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Arrêté n° 3660 MEI/DGAE du 2 mai 2016 portant répartition du quota d'importation de volailles de race de poule pondeuse ouvert au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 3724 MEI/DGEN du 4 mai 2016 portant assignation de fréquences à la société VITI
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Arrêté n° 3663 MEI du 2 mai 2016 portant modification de l'arrêté n° 1372 MEI du 24 février 2016 relatif à l'habilitation de M. Thierry Marien en qualité d'agent spécial de la société CNP Assurances
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Arrêté n° 3729 MEI/DAE du 4 mai 2016 portant extension des renouvellements des marques n° 3350879 et n° 3350883 et retrait de la décision de rejet n° 9149 MEI/DAE du 12 octobre 2015
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Arrêté n° 3730 MEI/DAE du 4 mai 2016 portant extension du renouvellement de la marque n° 95584589 et retrait de la décision de rejet n° 618 MEI/DAE du 28 janvier 2016
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Arrêté n° 3762 MEI du 6 mai 2016 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tetauru César Faura sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 400)
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Arrêté n° 3763 MEI du 6 mai 2016 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Romina Titaina Taiarui sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 401)
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Arrêté n° 3764 MEI du 6 mai 2016 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Maria Thérèse Eta Paeahi épouse Labbeyi sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 17)
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Arrêté n° 3765 MEI du 6 mai 2016 abrogeant l'arrêté n° 1256 MRM du 10 février 2014 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Pehu Jérôme Fauura sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 97)
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Arrêté n° 3766 MEI du 6 mai 2016 abrogeant l'arrêté n° 4800 MRM du 28 mai 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Steven Asing Chin King sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 611)
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Arrêté n° 3768 MTS du 6 mai 2016 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la société Océanienne de centre d'appels (OCA) pour l'année 2016
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Arrêté n° 3681 MLV du 3 mai 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis commune de Huahine, commune associée de Fare, au profit de la SARL Huahine Yacht Club
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Arrêté n° 3793 MLV du 9 mai 2016 portant affectation de diverses parcelles dépendant de la terre Taatiraa et Paheo, cadastrée commune de Tahaa, commune associée de Hipu, sections AE, EE et ED, au profit du service du développement rural
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Arrêté n° 3794 MLV du 9 mai 2016 portant affectation des parcelles dépendant de la terre Vaimai, cadastrée commune de Tahaa, commune associée de Hipu, sections EE n° 2 et ED n° 1, au profit du service du développement rural
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Arrêté n° 3807 MET du 9 mai 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'entreprise Raimana
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Arrêté n° 3808 MET du 9 mai 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime en faveur de l'entreprise Amaru Jean-Luc
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Arrêté n° 3809 MET du 9 mai 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial en faveur de la commune de Papara
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Arrêté n° 3810 MET du 9 mai 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'entreprise Moetaua Julie et Maky
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Arrêté n° 3618 MET du 29 avril 2016 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Saint Xavier-Maris-Stella IV à déroger à sa ligne régulière afin de desservir l'atoll de Makemo lors de son voyage n° 10-2016
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Arrêté n° 3668 MET du 3 mai 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime en faveur de la subdivision de l'équipement des Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 3672 MET du 3 mai 2016 autorisant Mme Julia Reid-Amaru à occuper le domaine public aéroportuaire de Temae, Moorea (archipel des îles du Vent) dans le cadre de l'exploitation commerciale d'une roulotte de restauration rapide, mobile, à proximité immédiate de l'aérogare
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Arrêté n° 3820 MET/DPAM du 9 mai 2016 portant délivrance d'un agrément à M. Jérémie Hadjibeyli, sous l'enseigne commerciale "Raiatea Jet", pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Tahaa
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Arrêté n° A 078-2016 APF/SG/SRH du 2 mai 2016 relatif à la nomination des représentants de l'administration au sein du comité technique paritaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° A 079-2016 APF/SG/SRH du 2 mai 2016 portant attribution aux organisations syndicales représentatives du crédit d'heures mensuel alloué au titre des autorisations spéciales d'absences au sein de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° A 080-2016 APF/SG/SRH du 2 mai 2016 portant attribution aux organisations syndicales représentatives du crédit d'heures mensuel alloué au titre des décharges d'activités de service au sein de l'assemblée de la Polynésie française
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Autorité polynésienne de la concurrence. - Délibération n° 2016-DC-08 du 3 mai 2016 relative à la modification du règlement intérieur de l'Autorité polynésienne de la concurrence
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Direction régionale des douanes. - Cours des changes (période du 13 au 26 mai 2016 inclus)
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 11 au 15 avril 2016
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