JOPF n°39
2017 - JOPF n° 39 N du 16 mai 2017
16/05/2017Edition: N82 texte(s)
Textes publiés (82)
Arrêté n° 5245-2017 VRPF/DAF du 24 avril 2017 portant versement par l'Etat d'une subvention annuelle d'un montant de 1.000.000 d'euros permettant de couvrir les dépenses relatives aux crédits pédagogiques, aux bourses d'études, aux fonds sociaux, au fonctionnement et intervention et aux dépenses de formation des maîtres aux réseaux de l'enseignement privé sous contrat au titre de la convention n° 99-16 du 22 octobre 2016 relative à l'éducation avec la Polynésie française (dotation 2017)
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Arrêté n° HC 291 CAB/SEAC.PF/DIR.DSURV du 4 mai 2017 portant dérogation de survol à basse altitude par la société C3P pour une mission de calibration en Polynésie française
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Arrêté n° HC 292 CAB/SEAC.PF/DIR.DSURV du 4 mai 2017 portant autorisation de prises de vues aériennes de nuit au moyen d'aéronefs télépilotés au profit de l'exploitant Matarai (ED02412)
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Arrêté n° HC 235 DIE/FIP du 19 avril 2017 portant modification de l'arrêté n° 537 DIE/FIP du 18 avril 2016 relatif à l'opération "Rénovation et mise en conformité de la cuisine centrale" de la commune de Papeete, volet : constructions scolaires, année de programmation : 2016
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Arrêté n° 237 DIE/FIP du 19 avril 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 5.000.000 F CFP, soit 41.900 euros, à la commune de Taiarapu-Ouest pour la réalisation de l'opération "Financement des équipements informatiques nécessaires au projet Actes", volet : acquisition de matériels informatiques et de logiciels, année de programmation : 2017
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Arrêté n° 238 DIE/FIP du 19 avril 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 1.377.000 F CFP, soit 11.539,26 euros, à la commune de Teva I Uta pour le financement de l'opération "Acquisition d'un véhicule pour la cuisine centrale", volet : véhicules cantines scolaires, année de programmation : 2017
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Arrêté n° 239 DIE/FIP du 19 avril 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 3.530.830 F CFP, soit 29.588,35 euros, à la commune de Papara pour le financement de l'opération "Acquisition d'équipements de protection individuelle (EPI) pour les agents du centre d'incendie et de secours", volet : incendie-secours, année de programmation : 2017
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Arrêté n° 240 DIE/FIP du 19 avril 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 4.017.370 F CFP, soit 33.665,56 euros, à la commune de Taiarapu-Est pour le financement de l'opération "Acquisition de matériels de désincarcération", volet : incendie-secours, année de programmation : 2017
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Arrêté n° 241 DIE/FIP du 19 avril 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 5.539.565 F CFP, soit 46.421,55 euros, à la commune de Teva I Uta pour le financement de l'opération "Acquisition de matériels pour le centre d'incendie et de secours", volet : incendie-secours, année de programmation : 2017
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Arrêté n° 242 DIE/FIP du 19 avril 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 2.219.670 F CFP, soit 18.600,83 euros, à la commune de Taiarapu-Est pour la réalisation de l'opération "Acquisition de 2 serveurs physiques d'hébergement, de sauvegarde, de protection et de contrôle des données informatiques et accès internet pour la mairie de Afaahiti", volet : acquisition de matériels informatiques et de logiciels, année de programmation : 2017
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Arrêté n° HC 287 DIE/BPT du 3 mai 2017 portant attribution à l'Office polynésien de l'habitat d'une subvention d'un montant de 111.904,84 euros, soit 13.353.799 XPF, pour la réalisation de l'opération intitulée "Rénovation cité Grand, études" (commune de Pirae), programme 123, action 2, sous-action 2
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Arrêté n° HC 288 DIE/BPT du 3 mai 2017 portant attribution à l'Office polynésien de l'habitat d'une subvention d'un montant de 111.904,84 euros, soit 13.353.799 XPF pour la réalisation de l'opération intitulée "Rénovation cité Mariani, études" (commune de Taiarapu-Est), programme 123, action 2, sous-action 2
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Arrêté n° HC 1 SAIA/it du 4 mai 2017 portant attribution à la commune de Raivavae d'une subvention de 7.101.385 F CFP, soit 59.509,61 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2017, pour la réalisation de l'opération "Bétonnage de la route d'accès du réservoir de Rarati vers le captage de Turama - 2e tranche", programme 119 concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier 119-C1-D987, domaine fonctionnel 119-1-6, EJ 2102106933
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Arrêté n° HC 2 SAIA/it du 4 mai 2017 portant attribution à la commune de Rimatara d'une subvention de 5.772.040 F CFP, soit 48.369,70 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2017, pour la réalisation de l'opération "Renouvellement du parc de télésurveillance des forages F5 (Raautahi) et F8 (Marama)" de la commune de Rimatara, centre financier 119-C1-D987, domaine fonctionnel 119-1-6, EJ 2102106932
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Arrêté n° HC 3 SAIA/it du 5 mai 2017 portant attribution à la commune de Rurutu d'une subvention de 1.996.000 F CFP, soit 16.726,48 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2017, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un véhicule pour le service technique", centre financier 119-C1-D987, domaine fonctionnel 119-1-6, EJ 2102107217
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Arrêté n° HC 301 DIE/BPT du 9 mai 2017 portant modification de l'arrêté n° HC 1871 DIE/BPT du 19 septembre 2014 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 889.911,51 euros HT (106.194.690 XPF HT) pour le projet d'élargissement du terre-plein arrière du quai de Hakahau, Ua Pou, au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 6, sous-action 12
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Arrêté n° HC 300 DIE/BPT du 9 mai 2017 portant modification de l'arrêté n° HC 2802 DAE/BAEE du 30 décembre 2013 modifié portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 1.493.163,64 euros HT (178.181.818 F CFP) pour le projet de construction d'une darse des pêcheurs à Uturoa, au titre du dispositif 3IF, programmation 2013, programme 123, action 6, sous-action 12
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Arrêté n° HC 302 DIE/BPT du 9 mai 2017 portant modification de l'arrêté n° HC 2274 DIE/BPT du 16 septembre 2015 modifié, portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 889.911,50 euros HT (106.194.690 XPF HT) pour le projet de travaux de sécurisation des emprises routières talus PK 21,500, Hitiaa, au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 6, sous-action 12
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Arrêté n° HC 303 DIE/BPT du 9 mai 2017 portant modification de l'arrêté n° HC 2247 DIE/BPT du 16 septembre 2015 modifié, portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 88.991,15 euros HT (10.619.469 XPF HT) pour le projet de marina de Moerai, études, au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 6, sous-action 12
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Arrêté n° HC 304 DIE/BPT du 9 mai 2017 portant modification de l'arrêté n° HC 2253 DIE/BPT du 16 septembre 2015 modifié, portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 88.991,15 euros HT (10.619.469 XPF HT) pour le projet de réhabilitation débarcadères de Vaitoare et Motutiairi, Tahaa - études, au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 6, sous-action 12
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Arrêté n° HC 305 DIE/BPT du 9 mai 2017 portant modification de l'arrêté n° HC 2251 DIE/BPT du 16 septembre 2015 modifié, portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 88.991,15 euros HT (10.619.469 XPF HT) pour le projet de construction d'une marina à Tevaitoa, Raiatea, études, au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 6, sous-action 12
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Arrêté n° 589 CM du 9 mai 2017 rendant exécutoire la délibération n° 4 EVT 2017 du 3 février 2017 de l'établissement public "Vanille de Tahiti" portant adoption du budget primitif pour l'exercice 2017
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Arrêté n° 590 CM du 10 mai 2017 constatant l'état de calamité naturelle des sinistres occasionnés par des précipitations exceptionnelles survenues sur les communes de Hitia'a O Te Ra et Teva I Uta, dans l'archipel des îles de la Société, le jeudi 30 mars 2017 et le vendredi 31 mars 2017
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Arrêté n° 591 CM du 10 mai 2017 portant institution d'une régie d'avances temporaire à la direction de l'environnement
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Arrêté n° 592 CM du 10 mai 2017 portant retrait de l'arrêté n° 31 CM du 11 janvier 2017 portant nomination de la société civile professionnelle "Office d'huissiers de justice Despoir-Buttard"
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Arrêté n° 595 CM du 10 mai 2017 relatif à la composition de la commission de dépouillement des offres de l'établissement public "Tahiti Nui Aménagement et Développement"
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Arrêté n° 352 PR du 9 mai 2017 portant octroi d'une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 353 PR du 9 mai 2017 portant octroi d'une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 354 PR du 9 mai 2017 modifiant l'arrêté n° 849 PR du 8 décembre 2015 portant nomination des membres de la commission des installations classées
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Arrêté n° 355 PR du 9 mai 2017 portant nomination des membres de la commission accordant le bénéfice de la retraite anticipée pour travaux pénibles
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Arrêté n° 359 PR du 10 mai 2017 relatif à l'exercice des attributions du ministre de développement des ressources primaires, des affaires foncières et de la valorisation du domaine
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Arrêté n° 356 PR du 9 mai 2017 portant commissionnement de M. Jaimes Sébastien Welker affecté à la direction générale des affaires économiques pour constater les infractions dont l'application relève de cette direction
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Arrêté n° 357 PR du 9 mai 2017 autorisant le versement d'une dotation d'investissement 2017 à l'Autorité polynésienne de la concurrence
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Arrêté n° 358 PR du 9 mai 2017 portant octroi d'une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 3554 VP du 5 mai 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Kevin Delussey - BHD Construction dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 3555 VP du 5 mai 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Manava Matapo - Manatini Tours dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 3612 VP/DAE du 9 mai 2017 portant extension des enregistrements de 118 marques françaises
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Arrêté n° 3689 VP du 10 mai 2017 portant délégation de signature à Mme Marie-Laure Denis, directrice du budget et des finances
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Arrêté n° 3690 VP du 10 mai 2017 relatif à l'habilitation de M. Alain Le Bris en qualité d'agent spécial d'assurance de la compagnie Scor UK Company Limited
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Arrêté n° 3691 VP du 10 mai 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de M. Pierre Tchiou - Five Shop dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
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Arrêté n° 3692 VP du 10 mai 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Nicolas Pruvot - AO Productions dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 3693 VP du 10 mai 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Léon Heitaa - Batitra dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 3694 VP du 10 mai 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Emmanuel Neveu - Pacific Landscape Design dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 3695 VP du 10 mai 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Maeline Teheiura - Magic Cotton Candy dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 3696 VP du 10 mai 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Emilie Aitamai dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 3697 VP du 10 mai 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Miriama Neti - Parking To'a Here dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 3698 VP du 10 mai 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Ariivaimato Beaumont dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 3613 MLA du 9 mai 2017 portant attribution d'une aide financière à l'entreprise individuelle de Mme Juliana Etale-Assing épouse Pittman dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion des entreprises en Polynésie française (ACE)
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Arrêté n° 3699 MPF du 10 mai 2017 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Vaitepou sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 170)
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Arrêté n° 3700 MPF du 10 mai 2017 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Teura Alice Taputuarai épouse Tuteina sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 245)
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Arrêté n° 3701 MPF du 10 mai 2017 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Rémy Meyer sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 306)
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Arrêté n° 3702 MPF du 10 mai 2017 modifiant l'arrêté n° 2101 MRM du 6 mars 2014 modifié, portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Makiroto Eugène Maifano sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 115)
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Arrêté n° 3703 MPF du 10 mai 2017 modifiant l'arrêté n° 7058 MEI du 18 août 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Marie Raihau Suzanne Yap Lo sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 182)
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Arrêté n° 3704 MPF du 10 mai 2017 modifiant l'arrêté n° 10546 MDA du 2 décembre 2014 modifié, portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Mangareva Pearls sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 210)
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Arrêté n° 3705 MPF du 10 mai 2017 modifiant l'arrêté n° 4407 MRM du 8 juin 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Diana Katia Tahinave Pahutoti épouse Teara-Mamatamoe sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 305)
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Arrêté n° 3706 MPF du 10 mai 2017 modifiant l'arrêté n° 5575 MRM du 25 juin 2014 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Turquoises Perles sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 311)
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Arrêté n° 3707 MPF du 10 mai 2017 modifiant l'arrêté n° 484 MPF du 23 janvier 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Heilanie Puputauki sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 343)
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Arrêté n° 3708 MPF du 10 mai 2017 modifiant l'arrêté n° 1410 MRM du 8 mars 2013 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tehotu Vanaka Vehiatua Reasin sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 344)
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Arrêté n° 3709 MPF du 10 mai 2017 modifiant l'arrêté n° 490 MPF du 23 janvier 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Michel Herby Fournier sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 401)
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Décision n° 3632 MET/DPAM du 9 mai 2017 arrêtant la liste des candidats(es) autorisé(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation théoriques et pratique du module 2 "conduite du navire" conduisant à l'obtention de la délivrance du certificat de pilote lagonaire (CPL), session de Papeete
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Arrêté n° 3633 MET/DPAM du 9 mai 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Rudolph Lucien Tenahe Hopuare, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 3634 MET/DPAM du 9 mai 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Naea Ernest Tokoragi, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 3635 MET/DPAM du 9 mai 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Joël Stéphane Ikauarii Coulon, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 3636 MET/DPAM du 9 mai 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Richard Matahi Isaia, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 3637 MET/DPAM du 9 mai 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Auguste Heaux, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 3638 MET/DPAM du 9 mai 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres"à M. Marcello Raioho, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 3710 MET du 10 mai 2017 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Teravau à déroger à sa ligne régulière afin de desservir les îles de Huahine et Raiatea lors de ses voyages du 24 et 27 mai 2017
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Arrêté n° 3711 MET du 10 mai 2017 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Dory à déroger à sa ligne régulière afin de desservir l'atoll de Nukutepipi lors de son voyage du 8 mai 2017
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Arrêté n° 3545 MTF du 5 mai 2017 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel "couturier d'ameublement"
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Arrêté n° 3546 MTF du 5 mai 2017 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel "peintre en bâtiment"
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Arrêté n° 3614 MEE du 9 mai 2017 portant mesure d'interdiction définitive de participer, à quelque titre que ce soit, à la direction et à l'encadrement de centres de vacances, de placement de vacances ou de loisirs sans hébergement, à l'encontre de Mme Tevairoa Uratua Teiva
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Arrêté n° 3615 MEE du 9 mai 2017 portant mesure d'interdiction définitive de participer, à quelque titre que ce soit, à la direction et à l'encadrement de centres de vacances, de placement de vacances ou de loisirs sans hébergement, à l'encontre de M. Brian Tere
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Arrêté n° 3650 MEE du 9 mai 2017 portant composition du jury du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Autorité polynésienne de la concurrence.- Notification préalable d'une concentration 17/0005 C Société EPPV/Société Tahiti Access
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Décret n° 2017-750 du 3 mai 2017 relatif à la mise en oeuvre de techniques de renseignement par l'administration pénitentiaire pris pour l'application de l'article 727-1 du code de procédure pénale (JORF du 5 mai 2017)
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Décret n° 2017-756 du 3 mai 2017 relatif aux aumôniers militaires, hospitaliers et pénitentiaires et à leur formation civile et civique (JORF du 5 mai 2017)
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Décret n° 2017-733 du 4 mai 2017 relatif à l'approbation des règles relatives à un marché réglementé, un système multilatéral de négociation ou un système organisé de négociation (JORF du 5 mai 2017)
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Décret n° 2017-771 du 4 mai 2017 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) (JORF du 6 mai 2017)
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Décret n° 2017-788 du 5 mai 2017 relatif au pourcentage des meilleurs élèves par filière de chaque lycée bénéficiant d'un droit d'accès dans les formations de l'enseignement supérieur public où une sélection peut être opérée (JORF du 7 mai 2017)
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Décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art ou de la mention complémentaire dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience (JORF du 7 mai 2017)
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Arrêté interministériel du 4 mai 2017 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour les élections législatives des 11 et 18 juin 2017 et les élections législatives partielles ayant lieu jusqu'au prochain renouvellement général de l'Assemblée nationale (JORF du 5 mai 2017)
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Centre de gestion et de formation. - Arrêté n° 2017-12 du 9 mai 2017 portant ouverture au titre de l'année 2017 d'un concours externe et interne pour le recrutement dans le cadre d'emplois "Conception et encadrement" (catégorie A) au grade de conseiller dans les spécialités administratives et techniques
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