JOPF n°39
2018 - JOPF n° 39 N du 15 mai 2018
15/05/2018Edition: N78 texte(s)
Textes publiés (78)
Arrêté n° 311 DIE/FIP du 26 avril 2018 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 23 540 000 F CFP soit 197 265,20 euros à la commune de Paea pour le financement de l'opération "Acquisition d'un camion-citerne grande capacité (CCGC)", volet : Incendie Secours, année de programmation : 2018
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Arrêté n° 312 DIE/FIP du 26 avril 2018 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 1 537 000 F CFP soit 12 880,06 euros à la commune de Papeete pour le financement de l'opération "Acquisition d'une pompe immergée", volet : Incendie Secours, année de programmation : 2018
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Arrêté n° 313 DIE/FIP du 26 avril 2018 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 9 885 000 F CFP soit 82 836,30 euros à la commune de Papeete pour le financement de l'opération "Acquisition d'un véhicule de secours aux asphyxiés et aux victimes (VSAV)", volet : Incendie Secours, année de programmation : 2018
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Arrêté n° 314 DIE/FIP du 26 avril 2018 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 5 381 920 F CFP soit 45 100,49 euros à la commune de Papeete pour le financement de l'opération "Acquisition d'une remorque mousse", volet : Incendie Secours, année de programmation : 2018
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Arrêté n° 315 DIE/FIP du 26 avril 2018 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 26 287 904 F CFP soit 220 292,64 euros à la commune de Papeete pour le financement de l'opération "Mise en place de panneaux de servitudes (adressage 2nde phase)", volet : Adressage, année de programmation : 2018
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Arrêté n° 326 DIE/FIP du 30 avril 2018 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 6 509 857 F CFP soit 54 552,60 euros à la commune de Nuku Hiva pour le financement de l'opération "DTIC, acquisition de matériels de conditionnement et de broyage des déchets", volet : Environnement, déchets, année de programmation : 2018
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Arrêté n° 327 DIE/FIP du 30 avril 2018 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 6 208 620 F CFP soit 52 028,24 euros à la commune de Nuku Hiva pour le financement de l'opération "DTIC, optimisation des outils de relève pour le service de l'eau", volet : Environnement, alimentation en eau potable, année de programmation : 2018
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Arrêté n° 328 DIE/FIP du 30 avril 2018 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 4 834 584 F CFP soit 40 513,81 euros à la commune de Ua Pou pour le financement de l'opération "Remplacement des sirènes d'alerte tsunami de Hakahetau et de Hakatao", volet : Incendie Secours, année de programmation : 2018
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Arrêté n° 329 DIE/FIP du 30 avril 2018 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 4 891 966 F CFP soit 40 994,68 euros à la commune de Tahuata pour le financement de l'opération "Acquisition de matériels informatiques et de logiciels pour la commune de Tahuata", volet : Matériels informatiques et de logiciels, année de programmation : 2018
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Arrêté n° 330 DIE/FIP du 30 avril 2018 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 2 083 880 F CFP soit 17 462,91 euros à la commune de Tahaa pour le financement de l'opération "Remplacement de la sirène de Tiva", volet : Incendie Secours, année de programmation : 2018
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Arrêté n° 332 DIE/FIP du 30 avril 2018 portant modification de l'arrêté n° 984 DIE/FIP du 4 août 2016 relatif à l'opération : "Reconstruction de l'école élémentaire de Maupiti", volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2016
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Arrêté n° HC 333 DIE/FIP du 30 avril 2018 portant modification de l'arrêté n° 1527 DIE/FIP du 6 juillet 2015 relatif à l'opération "Actualisation du schéma directeur d'assainissement des eaux usées de la commune de Moorea-Maiao", volet : Etudes préalables, année de programmation : 2015
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Arrêté n° 2018-7 du 20 avril 2018 portant attribution en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF) d'une subvention d'un montant de 3 186 euros soit 380 191 F CFP pour les "actions sanitaires et sociales", programme 2018, programme 215, action 03, sous-action 04
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Arrêté n° 2018-8 du 20 avril 2018 portant attribution en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF) d'une subvention d'un montant de 4 800 euros soit 572 792 F CFP pour "autres moyens de fonctionnement", programme 2018, programme 215, action 03, sous-action 07
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Arrêté n° 2018-9 du 24 avril 2018 portant attribution en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF) d'une subvention d'un montant de 9 000 euros soit 1 073 985 F CFP pour "la formation continue des personnels des lycées agricoles", programme 2018, programme 215, action 03, sous-action 05
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Erratum à l'arrêté n° 21484 VR/IATSS du 25 avril 2018 portant institution d'une commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des adjoints techniques de recherche et de formation exerçant leurs fonctions en Polynésie française, paru au JOPF n° 36 du 4 mai 2018, page 8156
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Arrêté n° 894 CM du 4 mai 2018 portant affectation des remblais cadastrés commune de Faa'a, section M, n° 552, n° 553, n° 559 et n° 560, au profit de l'Etat français
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Arrêté n° 895 CM du 4 mai 2018 modifiant l'arrêté n° 1813 CM du 11 décembre 2013 portant autorisation de location du lot n° 7 dépendant du lotissement agricole Rotui, sis à Papetoai, île de Moorea, île du Vent, d'une superficie de 5,43 hectares, au profit de la Coopérative des producteurs d'ananas de Moorea (COPAM)
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Arrêté n° 896 CM du 4 mai 2018 modifiant l'arrêté n° 1812 CM du 11 décembre 2013 portant autorisation de location du lot n° 6 dépendant du lotissement agricole Rotui, sis à Papetoai, île de Moorea, île du Vent, d'une superficie de 14,94 hectares, au profit de la Coopérative des producteurs d'ananas de Moorea (COPAM)
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Arrêté n° 897 CM du 4 mai 2018 modifiant l'arrêté n° 789 CM du 4 juin 2010 autorisant la location du lot n° 3 du lotissement agricole "Opunohu rive gauche", sis à Papetoai, d'une superficie de 8,2 hectares, au profit de la Coopérative des producteurs d'ananas de Moorea (COPAM)
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Arrêté n° 898 CM du 4 mai 2018 modifiant l'arrêté n° 532 CM du 22 avril 2013 autorisant la location du lot n° 8 dépendant du lotissement agricole Rotui (extension), sis à Papetoai, île de Moorea, îles du Vent, d'une superficie de 6,8 hectares, au profit de la Coopérative des producteurs d'ananas de Moorea
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Arrêté n° 899 CM du 4 mai 2018 portant modification du code de l'environnement en vue du traitement des cendres de crémation des animaux de compagnie
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Arrêté n° 900 CM du 4 mai 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Le Club polynésien de la francophonie pour financer 4 représentations pour les enfants défavorisés autour du spectacle "Le Voyage de Tamatoa et Mélodie, ou Le voyage des cinq sens"
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Arrêté n° 901 CM du 4 mai 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association sportive du collège Anne-Marie-Javouhey pour financer un déplacement en Nouvelle-Zélande afin de participer à une compétition internationale de natation
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Arrêté n° 902 CM du 4 mai 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association District Vaka de Ua Pou pour financer l'achat de matériels pédagogiques
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Arrêté n° 903 CM du 4 mai 2018 relatif à l'attribution des logements des centres d'hébergement pour étudiants
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Arrêté n° 904 CM du 4 mai 2018 portant suppression de la régie d'avances de la direction de la santé - Centre d'hygiène et de salubrité publique
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Arrêté n° 905 CM du 4 mai 2018 portant octroi du régime douanier de l'admission temporaire spéciale en suspension totale de droits et taxes inscrits au tarif d'entrée, à l'Office des postes et télécommunications, pour le navire câblier "Ile de Batz" destiné exclusivement à la réalisation des travaux de pose de câbles sous-marins dans le cadre du projet "Natitua"
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Arrêté n° 906 CM du 4 mai 2018 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "Réhabilitation du lotissement Immeuble Tipaerui, diagnostic d'opportunité", commune de Papeete
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Arrêté n° 907 CM du 4 mai 2018 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "Réhabilitation du lotissement Tetauau, diagnostic d'opportunité", commune de Afareaitu, Moorea
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Arrêté n° 908 CM du 4 mai 2018 portant approbation de la programmation complémentaire d'opérations de construction de logements sociaux pour l'exercice 2018
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Arrêté n° 909 CM du 4 mai 2018 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha (MTI) pour les travaux d'aménagement et de rénovation du MTI
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Arrêté n° 910 CM du 4 mai 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de l'exercice 2018 en faveur de l'Université de la Polynésie française pour le financement d'une thèse dans le cadre du développement de méthodes et outils pour l'éco-conception et la maîtrise de l'énergie dans les bâtiments de Polynésie française (ECOMEB) (3e année)
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Arrêté n° 911 CM du 4 mai 2018 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 2058 CM du 15 décembre 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Faa'a pour les études de réfection de la voirie (tranche ferme)
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Arrêté n° 912 CM du 4 mai 2018 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 441 CM du 10 avril 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Uturoa pour la rénovation du réseau électrique, phase 2 aéroport (étude de conception, lots A et B)
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Arrêté n° 913 CM du 4 mai 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la société d'économie mixte locale "Tahiti Nui Télévision" et autorisant la signature d'une convention pour l'exercice 2018
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Arrêté n° 914 CM du 4 mai 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hiva Oa pour l'acquisition et la pose de deux citernes d'eau de 63 mètres cubes
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Arrêté n° 915 CM du 4 mai 2018 portant fin de fonction de M. Hiro Chang en qualité de commissaire de gouvernement auprès de l'établissement public dénommé "Fare Tama Hau"
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Arrêté n° 916 CM du 4 mai 2018 approuvant l'attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement en faveur de l'Institut Louis-Malardé pour financer les dépenses de 2017 relatives à l'étude transversale comparant l'imprégnation aux polluants industriels de la population de l'atoll de Hao à celle de l'atoll de Makemo
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Arrêté n° 917 CM du 4 mai 2018 rendant exécutoire la délibération n° 1 IIME 2018 du 29 mars 2018 de l'Institut d'insertion médico-éducatif portant adoption du budget primitif de l'Institut d'insertion médico-éducatif pour l'exercice 2018
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Arrêté n° 918 CM du 4 mai 2018 approuvant l'attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement en faveur du Comité de Polynésie française de la Ligue nationale contre le cancer pour l'exercice 2017
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Arrêté n° 919 CM du 4 mai 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Agence immobilière sociale de Polynésie française (AISPF)" pour l'exercice 2018
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Arrêté n° 920 CM du 4 mai 2018 rendant exécutoire la délibération n° 2-2018 CAPF du 17 avril 2018 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2017 du Conservatoire artistique de la Polynésie française
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Arrêté n° 922 CM du 4 mai 2018 portant voeu du gouvernement de la Polynésie française pour la modification par le Gouvernement de la République française de certaines dispositions du code de la route et de ses textes d'application
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Arrêté n° 509 PR du 4 mai 2018 portant modification de l'arrêté n° 796 PR du 26 novembre 2015 modifié portant désignation, pour quatre ans, des représentants des employeurs et des salariés au comité technique consultatif
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Arrêté n° 512 PR du 7 mai 2018 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement et des transports intérieurs
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Arrêté n° 513 PR du 7 mai 2018 portant autorisation d'organisation de la course cycliste "Grand prix 2018 de la commune de Arue" sur la voie publique
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Arrêté n° 4682 VP/DGAE du 4 mai 2018 portant répartition du quota d'importation de volailles de race de poule pondeuse ouvert au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 4690 VP/DAE du 4 mai 2018 portant extension des renouvellements de 93 marques françaises
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Décision n° 4691 VP/DAE du 4 mai 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3541442
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Décision n° 4692 VP/DAE du 4 mai 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3547299
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Décision n° 4693 VP/DAE du 4 mai 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3533618
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Décision n° 4694 VP/DAE du 4 mai 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 97702505
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Décision n° 4695 VP/DAE du 4 mai 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 97708076
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Décision n° 4696 VP/DAE du 4 mai 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1428131
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Décision n° 4697 VP/DAE du 4 mai 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3522527
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Décision n° 4698 VP/DAE du 4 mai 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3531911
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Décision n° 4699 VP/DAE du 4 mai 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 97670109
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Décision n° 4700 VP/DAE du 4 mai 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3524054
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Décision n° 4701 VP/DAE du 4 mai 2018 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 97708426 et n° 97708427
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Décision n° 4702 VP/DAE du 4 mai 2018 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3549302 et n° 3549518
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Arrêté n° 4678 MPF du 4 mai 2018 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Hakapehi, cadastrée commune de Nuku Hiva, commune associée de Taiohae, section CC n° 3, au profit du service du tourisme
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Arrêté n° 4679 MPF du 4 mai 2018 portant affectation d'une emprise du domaine public maritime sise au droit de la parcelle cadastrée commune de Taiarapu-Ouest, commune associée de Vairao, section BD n° 22, au profit du service du tourisme
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Arrêté n° 4685 MPF/DAF du 4 mai 2018 portant affectation des objets d'arts acquis en 2017 au profit du Musée de Tahiti et des îles
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Arrêté n° 4718 MPF/DRMM du 7 mai 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Taiti Daniel Tetua à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 510)
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Arrêté n° 4675 MET du 4 mai 2018 portant modification de l'arrêté n° 3453 MET du 29 avril 2015 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et portant attribution d'une licence de transport touristique à Mme Yvette Léon
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Arrêté n° 4689 MET du 4 mai 2018 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et portant attribution d'une licence de transport touristique à la SARL "Ohana Fun Tour"
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Arrêté n° 4707 MET du 7 mai 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de l'entreprise Viriura
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Arrêté n° 4708 MET du 7 mai 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de l'entreprise Tevahinematieura
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Arrêté n° 4710 MET du 7 mai 2018 portant autorisation d'empiètement d'une superficie de 103 mètres carrés, sur la servitude établie aux abords des ouvrages d'art sise à Papetoai, PK 20,300 Ouest, côté mer, commune de Moorea-Maiao, au profit de M. Lewis Amaru
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Arrêté n° 4711 MET du 7 mai 2018 portant autorisation d'empiètement d'une superficie de 253 mètres carrés, sur la servitude établie aux abords des ouvrages d'art sise à Papetoai, PK 20,300 Ouest, côté montagne, commune de Moorea-Maiao, au profit de M. Lewis Amaru
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Arrêté n° 4713 MET du 7 mai 2018 portant modification des dispositions des alinéas 1 et 11 de l'article 1er de l'arrêté n° 3839 MET du 16 avril 2018, le volume à extraire, la zone d'extraction et sur le montant de la redevance, en faveur de l'entreprise Niupoa Agri
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Arrêté n° 4714 MET du 7 mai 2018 portant nomination de Mme Raihere Hana Hereiti Laura Marie Galenon, ingénieur subdivisionnaire, en qualité de chef de l'arrondissement maritime par intérim de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 4716 MET du 7 mai 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Félix Raiarii
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Arrêté n° 4717 MET du 7 mai 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial au regard de la terre "Aehau", parcelles cadastrées section EI n° 21 lot 4a du lot n° 3 et n° 22 du lot 4b du lot n° 3, sises à Fetuna, commune de Tumaraa, île de Raiatea, au profit de Mme Yvonne Guillots, épouse Hoatua
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Arrêté n° 4680 MCE du 4 mai 2018 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Raiatea au profit de Mme Elise Ah-Min
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Arrêté n° 4681 MCE du 4 mai 2018 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Arutua au profit de Mme Léonie Fareata
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 16 au 27 avril 2018 et 2 états aux 13 et 26 avril 2018
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