JOPF n°39
2019 - JOPF n° 39 N du 14 mai 2019
14/05/2019Edition: N57 texte(s)
Textes publiés (57)
Arrêté n° HC 268 DIRAJ/BRE du 6 mai 2019 modifiant l'arrêté n° HC 644 DIRAJ/BRE du 31 août 2018 instituant les bureaux de vote des communes de la Polynésie française pour la période du 1er mars 2019 au 28 février 2020 modifié
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Arrêté n° HC 269 DIRAJ/BAJC du 6 mai 2019 fixant la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs
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Arrêté n° 188 DIE/FIP du 26 avril 2019 portant modification de l'arrêté n° 327 DIE/FIP du 30 avril 2018 relatif au financement au titre du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) du projet "DTIC - Optimisation des outils de relève pour le service de l'eau" de la commune de Nuku Hiva, volet : environnement-alimentation en eau potable, année de programmation : 2018
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Arrêté n° 189 DIE/FIP du 26 avril 2019 portant modification de l'arrêté n° 326 DIE/FIP du 30 avril 2018 relatif au financement au titre du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) du projet "DTIC - Acquisition de matériels de conditionnement et de broyage des déchets" de la commune de Nuku Hiva, volet : déchets, année de programmation : 2018
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Arrêté n° 194 DIE/FIP du 30 avril 2019 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 5 957 531 F CFP soit 49 924,11 euros à la commune de Nuku Hiva pour le financement de l'opération "Extension et rénovation du préau de l'école de la vallée de Aakapa", bénéficiaire : Nuku Hiva, volet : constructions scolaires, année de programmation : 2019
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Arrêté n° 675 CM du 6 mai 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la fédération Havai'i Nui pour la prise en charge partielle des frais de location du site, des prix de concours, du transport terrestre et des frais de publicité pour le 1er salon artisanal de Raiatea du 2 au 14 avril 2019, dans le hall de l'Assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 676 CM du 6 mai 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la fédération Vahine Vaero de Rimatara pour la prise en charge partielle des frais de location du site, des prix de concours, du transport terrestre et aérien, des frais de communication et d'animation pour la première exposition artisanale de sculpture et tressage miniaturisés du 18 au 26 mai 2019, dans la salle annexe de la mairie de Papeete
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Arrêté n° 677 CM du 6 mai 2019 portant modification de l'arrêté n° 500 CM du 14 mai 1996 modifié fixant les modalités et les programmes des épreuves des concours de recrutement des conseillers des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 367 PR du 9 mai 2019 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement et des transports terrestres
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Arrêté n° 4941 VP du 6 mai 2019 modifiant l'arrêté n° 12028 VP du 20 novembre 2018 portant délégation de signature à M. Terii Seaman, tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 4951 VP/DRM du 6 mai 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Hoarii Ioane à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 482)
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Arrêté n° 4952 VP/DRM du 6 mai 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Edouard Tamatua Tuua à l'usage de son exploitation perlicole sise à Kauehi, commune de Fakarava (exploitant n° 185)
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Arrêté n° 4953 VP/DRM du 6 mai 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Joseph Teakai Tekarotu à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 353)
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Arrêté n° 4954 VP/DRM du 6 mai 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Francis Moana Tardivel à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 475)
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Arrêté n° 4966 VP/DGAE du 6 mai 2019 portant extension des enregistrements de 266 marques françaises
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Arrêté n° 4967 VP/DGAE du 6 mai 2019 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 6905 VP/DAE du 21 juillet 2017 portant extension des enregistrements de 102 marques françaises
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Arrêté n° 4968 VP/DGAE du 6 mai 2019 portant extension des enregistrements de 250 marques françaises
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Arrêté n° 4969 VP/DGAE du 6 mai 2019 portant extension des enregistrements de 208 marques françaises
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Arrêté n° 4972 VP/DGAE du 6 mai 2019 portant extension de 9 dépôts portant sur l'enregistrement de 42 dessins et modèles français
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Arrêté n° 4973 VP/DGAE du 6 mai 2019 portant extension de la marque n° 4436330 et retrait de la décision de rejet n° 7824 VP/DGAE du 28 août 2018
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Arrêté n° 4974 VP/DGAE du 6 mai 2019 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 10927 MEI/DAE du 9 décembre 2016 portant extension des enregistrements de 137 marques françaises
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Arrêté n° 4980 VP du 6 mai 2019 modifiant l'arrêté n° 7610 MEI du 31 août 2016 modifié portant autorisation d'occupation temporaire de dix (10) emplacements du domaine public maritime sis à Reao, commune de Reao, au profit de M. Joseph Michel Tekohu Hihi Pahuatini (exploitant n° 23)
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Arrêté n° 4981 VP du 6 mai 2019 modifiant l'arrêté n° 11470 VP du 8 novembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire de six (6) emplacements du domaine public maritime sis à Reao, commune de Reao, au profit de M. Ludovic Areki Dimitri Poltavtseef (exploitant n° 39)
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Arrêté n° 4982 VP du 6 mai 2019 portant autorisation d'occupation temporaire de six (6) emplacements du domaine public maritime sis à Reao, commune de Reao, au profit de M. Julian Ronald Takina Temaeva (exploitant n° 49)
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Arrêté n° 5039 VP du 7 mai 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tuiau Mataiti Jonas Maifano sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 472)
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Arrêté n° 5040 VP du 7 mai 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Maruata sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 350)
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Arrêté n° 5041 VP du 7 mai 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Hugues Teikihuevanaka Maifano sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 336)
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Arrêté n° 5042 VP du 7 mai 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Makiroto Eugène Maifano sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 115)
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Arrêté n° 5043 VP du 7 mai 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Wilfrid Tapurai Faura sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 206)
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Arrêté n° 5044 VP du 7 mai 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tutu Frédéric Hoan sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 171)
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Arrêté n° 5045 VP du 7 mai 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Aukena Perles sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n ° 191)
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Arrêté n° 5038 VP/DRM du 7 mai 2019 portant renouvellement de l'agrément d'aquaculteur professionnel de la Polynésie française au profit de la société civile aquacole Bora Bora Aquaculture
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Arrêté n° 4963 MLA/DPAM du 6 mai 2019 portant délivrance par équivalence du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Bryan William Teanuanua Ebb, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 4964 MLA/DPAM du 6 mai 2019 portant délivrance par équivalence du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Jordan Tia Falchetto, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 4965 MLA/DPAM du 6 mai 2019 portant délivrance par équivalence du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Tukihiti Kevin Patrick Manavarere, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 4975 MLA/DPAM du 6 mai 2019 portant délivrance par équivalence du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Eddy Alger Tekohutaipi Puhetini, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 4976 MLA/DPAM du 6 mai 2019 portant délivrance par équivalence du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Heinuku Christopher Puhetini, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 4977 MLA/DPAM du 6 mai 2019 portant délivrance par équivalence du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Sylvain Manuefitu Rootuehine, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 4986 MED du 7 mai 2019 portant modification de l'arrêté n° 846 MPF du 30 janvier 2018 modifié portant affectation de diverses emprises du domaine public et du domaine privé de la Polynésie française au profit de l'Office des postes et télécommunications dans le cadre de la mise en place du second câble sous-marin domestique dénommé "Natitua"
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Arrêté n° 5031 MED du 7 mai 2019 abrogeant l'arrêté n° 9216 MED du 14 septembre 2018 portant autorisation d'exercer l'activité d'agent de transcription à M. Teva Raymond Dauphin
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Arrêté n° 4947 MAE/DGRH du 6 mai 2019 portant nomination des membres du jury du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 13 instructeurs de formation professionnelle de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 4983 MAE/DGRH du 7 mai 2019 mettant fin à la décharge partielle d'activité de service octroyée à M. Francis Stein, conseiller des services administratifs hors classe, pour exercer une activité syndicale auprès du syndicat de la fonction publique
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Arrêté n° 5032 MAE du 7 mai 2019 portant autorisation d'implantation d'un dépôt d'hydrocarbures à Nuku Hiva
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Arrêté n° 4979 MEJ du 6 mai 2019 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 2 du Collège de Arue adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 19 mars 2019
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Arrêté n° 4989 MEJ du 7 mai 2019 portant autorisation d'organisation de la cours automobile intitulée "Slalom Varta" sur la voie publique
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Arrêté n° 4990 MEJ du 7 mai 2019 portant autorisation d'organisation de la course cycliste intitulée "La Ronde Tahitienne" sur la voie publique
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Arrêté n° 4962 MET du 6 mai 2019 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur des consorts Estall
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Arrêté n° 4978 MET du 6 mai 2019 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de la SARL Polynésie Agrégats
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Arrêté n° 4985 MET du 7 mai 2019 portant autorisation d'empiètement d'une superficie d'environ 7 mètres carrés, sur la servitude établie aux abords des ouvrages d'art sise dans la commune de Moorea-Maiao, section Haapiti, sise au PK 26,950 Ouest, côté montagne, au profit de la société Pacific Mobile Télécom - Vodafone French Polynésia
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Arrêté n° 5046 MET/DTT du 7 mai 2019 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-006 de Mme Mariella Aa épouse Lefort
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Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue.- Délibération n° 1-2019 GREPFOC du 26 avril 2019 relative aux frais de traitement de dossiers des stagiaires du GREPFOC pour les formations préparant à un diplôme
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Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue.- Délibération n° 2-2019 GREPFOC du 26 avril 2019 portant admission en non-valeur de créances irrécouvrables pour un montant de 193 120 F CFP au titre de l'exercice 2019
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Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue.- Délibération n° 3-2019 GREPFOC du 26 avril 2019 portant approbation du rapport d'activité 2018 du GREPFOC
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Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue.- Délibération n° 4-2019 GREPFOC du 26 avril 2019 portant approbation du compte financier 2018
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Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue.- Délibération n° 5-2019 GREPFOC du 26 avril 2019 portant affectation des résultats de l'exercice 2018 du GREPFOC
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Service de l'urbanisme.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest et Teva I Uta) pour le mois de avril 2019
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Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 23 au 26 avril 2019
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