JOPF n°39
2019 - JOPF n° 39 NC du 14 mai 2019
14/05/2019Edition: NC2 texte(s)
Textes publiés (2)
Arrêté n° 685 CM du 9 mai 2019 rendant exécutoire la délibération n° 4-19 CFPA du 21 février 2019 portant adoption du budget primitif du Centre de formation professionnelle des adultes pour l'exercice 2019
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Arrêté n° 679 CM du 9 mai 2019 modifiant l'arrêté n° 1109 CM du 19 juin 2018 autorisant le recours à une transaction entre la Polynésie française et la société Bull SAS et déléguant au vice-Président, le pouvoir de transiger
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