JOPF n°39
2020 - JOPF n° 39 N du 15 mai 2020
15/05/2020Edition: N65 texte(s)
Textes publiés (65)
Arrêté n° HC 1 SAITG du 7 mai 2020 portant agrément de M. Tavara Dolcini en qualité d'agent de la police municipale de la commune de Gambier
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Arrêté n° HC 1508 DIE/BPT du 8 avril 2020 portant modification de l'arrêté n° HC 1460 DIE/BPT du 27 décembre 2016 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 296 637,17 euros HT (35 398 230 F CFP HT) pour le projet "Diagnostics, suivis et études d'ouvrages d'art et des chaussées, 2016" au titre du dispositif 3IF, programmation 2016, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1509 DIE/BPT du 8 avril 2020 portant modification de l'arrêté n° HC 1345 DIE/BPT du 7 décembre 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 2 195 115,04 euros HT (261 946 903 F CFP HT) pour le projet "Confortement et sécurisation des emprises routières et dépendances, 2020" au titre du dispositif 3IF, programmation 2016, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1510 DIE/BPT du 8 avril 2020 portant modification de l'arrêté n° HC 709 DIE/BPT du 28 septembre 2017 modifié portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 88 991,15 euros HT (10 619 469 F CFP HT) pour le projet "Etudes pour la reconstruction du quai de Farepiti, Bora Bora" au titre du dispositif 3IF, programmation 2016, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1511 DIE/BPT du 8 avril 2020 portant modification de l'arrêté n° HC 923 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 118 654,87 euros HT (14 159 292 F CFP HT) pour le projet "Reconstruction des ponts des rivières Vairaa et Vanaenae, Hitia'a O Te Ra, études (3IF 2017)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2017, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1512 DIE/BPT du 8 avril 2020 portant modification de l'arrêté n° HC 1338 DIE/BPT du 6 décembre 2016 modifié portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 2 893 019,47 euros HT (345 229 053 F CFP HT) pour le projet "Aménagement et travaux réseau routier Tahiti, tranche 2016" au titre du dispositif 3IF, programmation 2016, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1513 DIE/BPT du 8 avril 2020 portant modification de l'arrêté n° HC 901 DIT/BPT du 22 octobre 2018 modifié portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 177 982,30 euros HT (21 238 938 F CFP HT) pour le projet "Desserte du lycée Paul-Gauguin et de la rénovation de l'avenue Destremeau, études (3IF 2017)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2018, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1667 DIE/BPT du 24 avril 2020 portant modification de l'arrêté n° HC 936 DIE/BPT du 30 novembre 2017 modifié relatif au financement du projet intitulé "Restructuration du lycée professionnel de Uturoa", ministère 206, programme 214, action 08, sous-action 04
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Arrêté n° HC 1668 DIE/BPT du 24 avril 2020 portant modification de l'arrêté n° HC 935 DIE/BPT du 30 novembre 2017 modifié relatif au financement du projet intitulé "Rénovation du collège de Taunoa", ministère 206, programme 214, action 08, sous-action 04
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Arrêté n° HC 1669 DIE/BPT du 24 avril 2020 portant modification de l'arrêté n° HC 755 DIE/BPT du 21 septembre 2018 relatif au financement du projet intitulé "Réhabilitation du lycée Paul-Gauguin, phase 3", ministère 206, programme 214, action 08, sous-action 04
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Arrêté n° HC 1670 DIE/BPT du 24 avril 2020 portant modification de l'arrêté n° HC 439 DIE/BPT du 6 août 2019 modifié relatif au financement du projet intitulé "Equipements des collèges et lycées", ministère 206, programme 214, action 08, sous-action 04
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Arrêté n° 1759 du 4 mai 2020 portant modification de l'arrêté n° 445 DIE/FIP du 7 août 2019 relatif à l'opération intitulée "DTIC, Reconstruction de l'école primaire de Kaukura", commune : Arutua, volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2019
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Convention annuelle 2019 n° 77-19 du 22 novembre 2019 entre l'Etat et la Polynésie française, 3e instrument du concours financier de l'Etat au profit de la Polynésie française, concours de l'Etat au financement des investissements prioritaires de la Polynésie française
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Convention annuelle 2020 n° 3-20 du 5 mai 2020 entre l'État et la Polynésie française - 3ème instrument du concours financier de l'État au profit de la Polynésie française - Concours de l'État au financement des investissements prioritaires de la Polynésie française
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Arrêté n° 498 CM du 7 mai 2020 portant retrait de l'arrêté n° 2561 CM du 18 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Tamarii Heiva No Narai" pour l'organisation d'un voyage d'échange culturel à Rimatara
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Arrêté n° 512 CM du 7 mai 2020 portant modification des arrêtés n° 238 CM du 6 mars 2020 et n° 243 CM du 6 mars 2020 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur des entreprises Taputu et Nanitaï Transport au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu
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Arrêté n° 499 CM du 7 mai 2020 portant ouverture de quotas spécifiques d'importation de fleurs coupées pour la fête des mères 2020
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Arrêté n° 500 CM du 7 mai 2020 portant ouverture de quota d'importation de volailles de race de poule pondeuse pour l'année 2020
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Arrêté n° 501 CM du 7 mai 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Entre deux mondes" pour son activité générale au titre de l'exercice 2020
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Arrêté n° 502 CM du 7 mai 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA Tekava sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 68)
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Arrêté n° 503 CM du 7 mai 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SC Tahiti Perles sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 69)
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Arrêté n° 504 CM du 7 mai 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SC Rikitea Perles sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 67)
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Arrêté n° 505 CM du 7 mai 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SC Vainono Perles sise à Marutea Sud, commune des Gambier (exploitant n° 3)
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Arrêté n° 506 CM du 7 mai 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SC Polynésie Perles sise à Marutea Sud, commune des Gambier (exploitant n° 1)
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Arrêté n° 507 CM du 7 mai 2020 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte locale Transport d'énergie électrique en Polynésie (SEML TEP)
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Arrêté n° 508 CM du 7 mai 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent Ihi-Tea no Vavau pour financer la participation au Heiva taure'a 2020
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Arrêté n° 509 CM du 7 mai 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Huahine pour financer la participation au Heiva taure'a 2020
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Arrêté n° 510 CM du 7 mai 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Henri-Hiro pour financer la participation au Heiva taure'a 2020
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Arrêté n° 511 CM du 7 mai 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Mahina pour financer la participation au Heiva taure'a 2020
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Arrêté n° 513 CM du 11 mai 2020 portant création et organisation du service administratif dénommé "Délégation pour la prévention de la délinquance de la jeunesse" (DPDJ)
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Arrêté n° 514 CM du 11 mai 2020 relatif à la sécurité et définissant les normes d'application obligatoire des masques à usage médical
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Arrêté n° 515 CM du 11 mai 2020 modifiant l'arrêté n° 1550 CM du 12 octobre 2011 modifié fixant les sigles attribués aux services administratifs et établissements publics de la Polynésie française
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Arrêté n° 516 CM du 11 mai 2020 constatant le déclassement et l'incorporation dans le domaine privé de la Polynésie française des délaissés de la route des Plaines cadastrés commune de Punaauia, section N n° 781, 0 n° 646, O n° 657 et O n° 650
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Arrêté n° 517 CM du 11 mai 2020 portant modification de l'arrêté n° 1012 CM du 7 octobre 1994 modifié autorisant l'acquisition par le territoire de parcelles de terre, sises à Punaauia, pour la création de la route des Plaines
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Arrêté n° 518 CM du 11 mai 2020 - Voeu du gouvernement de la Polynésie française pour l'adoption par la République française d'une loi d'homologation des peines d'emprisonnement prévues par la loi du pays n° 2020-5 du 16 janvier 2020 instituant un code des mines et des activités extractives de la Polynésie française
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Arrêté n° 519 CM du 11 mai 2020 portant octroi d'une aide financière à la Coopérative Mokai représentée par M. Louis Poihipapu
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Arrêté n° 286 PR du 7 mai 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Jean-Marie Raurii Boubée
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Arrêté n° 287 PR du 7 mai 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Robert Vetearii Lehartel, gérant de l'élevage Tehaunihei
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Arrêté n° 288 PR du 7 mai 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Bruno Xavier Marcel Valais, gérant de l'élevage Pua'a Toro
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Arrêté n° 289 PR du 7 mai 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Ismaël Victor François Tom Sing Vien
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Arrêté n° 290 PR du 7 mai 2020 portant autorisation de modifier la durée maximale de conservation de certaines denrées alimentaires produites par l'établissement "Salaisons de Tahiti" sis à Punaauia
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Arrêté n° 4676 VP du 6 mai 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Hinanui Tefaatau pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 4677 VP du 6 mai 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Noël Teuru et Mme Maria Pahoeani pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 4678 VP du 6 mai 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Simon Lunmak et Mme Cinthya Tauaroa pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 4679 VP du 6 mai 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Inatio Raveino et Mme Ruia Ruateroro épouse Raveino pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 4700 VP/DGAE du 7 mai 2020 portant extension de 1 brevet français
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Arrêté n° 4703 VP du 7 mai 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Steven Cahir et Mme Eva Faafatua pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 4704 VP du 7 mai 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Christine Saverino pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 4705 VP du 7 mai 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Patea Frogier et Mme Vairea Danielou pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 4706 VP du 7 mai 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Bruno Tetuanui et Mme Heinui Teavai pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 4707 VP du 7 mai 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Bruno Otcenasek et Mme Marie Matitai épouse Otcenasek pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 4708 VP du 7 mai 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Christian Lefait pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 4721 VP/DGAE du 11 mai 2020 portant extension de 2 brevets français
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Arrêté n° 4722 VP/DGAE du 11 mai 2020 portant extension de 16 dépôts portant sur l'enregistrement de 57 dessins et modèles français
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Arrêté n° 4724 VP/DGAE du 11 mai 2020 portant extension des enregistrement de 235 marques françaises
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Arrêté n° 4713 MED du 7 mai 2020 autorisant l'affectation du surplus de la parcelle dépendant de la terre "Vaitemanu", cadastrée commune de Uturoa, section AS n° 171, au profit de la direction de l'agriculture
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Arrêté n° 4717 MED du 11 mai 2020 portant octroi d'une aide financière à Mlle Tahiahuiupoko Jones Mac Kittrick
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Arrêté n° 4680 MCE/ENV du 6 mai 2020 modifiant l'arrêté n° 8573 MSE/ENV du 29 novembre 2010 autorisant la société Blanche-Neige à installer et exploiter une blanchisserie industrielle, sise dans la commune de Papara, installation de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 4714 MFE du 7 mai 2020 portant refus de l'agrément de Mme Roberta Taaviri épouse Tehoiri en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 4715 MFE du 7 mai 2020 portant refus de l'agrément de Mme Othilia Raka en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 4716 MFE du 7 mai 2020 portant agrément de Mme Léa Tuhariua épouse Salmon en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 4719 MET du 11 mai 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Farerauaia cadastrée AZ 2 (plan 2) nécessaire à la maîtrise des terrains situés dans l'emprise touristique Tefaurumai dit "3 Cascades", sis à Tiarei, dans la commune de Hitia'a 0 Te Ra
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Décret n° 2020-516 du 5 mai 2020 modifiant le ressort des cours administratives d'appel
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest et Teva I Uta) pour le mois d'avril 2020
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Direction régionale des douanes. - Rectificatif au cours des changes (période du 8 au 21 mai 2020 inclus), paru au JOPF n° 37 du 8 mai 2020 à la page 6135
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