JOPF n°39
2021 - JOPF n° 39 N du 14 mai 2021
14/05/2021Edition: N118 texte(s)
Textes publiés (118)
Arrêté n° HC 3118 DIE/FIP du 5 mai 2021 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 5 961 299 F CFP, soit 49 955 euros à la commune de Uturoa pour le financement de l'opération "DTIC - Campagne de renouvellement des compteurs d'eau avec système radio relève"
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Arrêté n° HC 3117 DIE/FIP du 5 mai 2021 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 5 994 750 F CFP, soit 50 236,00 euros à la commune de Uturoa pour le financement de l'opération "DTIC – Travaux de rénovation du réservoir d'eau potable de Tepua 2"
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Arrêté n° HC 3116 DIE/FIP du 5 mai 2021 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 1 183 585 F CFP, soit 9 918,44 euros à la commune de Uturoa pour le financement de l'opération "DTIC – Travaux de rénovation du réservoir d'eau potable de Tepua 1"
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Arrêté n° HC 3115 DIE/FIP du 5 mai 2021 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 5 885 332 F CFP, soit 49 319,08 euros à la commune de Uturoa pour le financement de l'opération "DTIC – Travaux de rénovation du réservoir d'eau potable de Vaitemanu 1"
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Arrêté n° HC 3114 DIE/FIP du 5 mai 2021 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 1 855 413 F CFP soit 15 548,36 euros à la commune de Taputapuatea pour le financement de l'opération "Acquisition EPI pour les SPV"
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Arrêté n° HC 3124 CAB/DPC/rr du 5 mai 2021 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 1 à la date du 20 mai 2021 pour des candidats présentés par le centre de formation Conform HSCT
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Arrêté n° HC 3125 CAB/DPC/rr du 5 mai 2021 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 1 à la date du 3 juin 2021 pour des candidats présentés par le centre de formation Risk
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Arrêté n° HC 197 DMME/BRHT/jc du 6 mai 2021 portant délégation de signature à M. Guy Fitzer, chef des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles sous-le-Vent
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Arrêté n° HC 196 DMME/BRHT/jc du 6 mai 2021 portant délégation de signature à Mme Cécile Zaplana, secrétaire générale adjointe du haut-commissariat de la République en Polynésie française, cheffe de la subdivision administrative des îles Australes
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Arrêté n° HC 198 DMME/BRHT/jc du 6 mai 2021 portant délégation de signature à M. Frédéric Sautron, chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° HC 200 DMME/BRHT/jc du 6 mai 2021 portant délégation de signature à Mme Maddgi Vaccaro, directrice de la réglementation et des affaires juridiques
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Arrêté n° HC 199 DMME/BRHT/jc du 6 mai 2021 portant délégation de signature à M. Cédric Bouet, directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française
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Arrêté n° HC 93589 SAISLV du 5 mai 2021 retardant l'heure de clôture du scrutin dans la commune de Uturoa à l'occasion de l'élection partielle intégrale du conseil municipal des 20 et 27 juin 2021
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Arrêté n° HC 93623 SAISLV du 6 mai 2021 modifiant l'arrêté n° HC 88250 ISLV du 9 novembre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° HC 195 DMME/BRHT/jc du 4 mai 2021 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française organisé au titre de l'année 2019
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Délibération n° 2021-54 APF du 6 mai 2021 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2019 du Port autonome de Papeete
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Délibération n° 2021-53 APF du 6 mai 2021 portant approbation du compte financier de l'exercice 2019 de l'établissement Grands Projets de Polynésie et affectation de son résultat
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Délibération n° 2021-52 APF du 6 mai 2021 relative à une demande de reconnaissance, par l'État, du diplôme du certificat polynésien d'aptitude professionnelle (CPAP) de spécialité Gestion et Exploitation en Milieu Marin (GEMM)
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Délibération n° 2021-51 APF du 6 mai 2021 portant attribution d'une aide en nature au profit de la population de Fidji suite au passage du cyclone Yasa
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Avis n° 2021-3 A/APF du 6 mai 2021 sur le projet d'ordonnance portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer
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Arrêté n° 737 CM du 6 mai 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Optimum Vision dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion Internet en Polynésie française (ACI)
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Arrêté n° 738 CM du 6 mai 2021 modifiant l'arrêté n° 1155 CM du 30 juillet 2020 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires des parcelles de terre nécessaires à l'aménagement de la déviation routière de Piki Vehine sise dans la commune de Taiohae, île de Nuku Hiva, archipel des Marquises
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Arrêté n° 739 CM du 6 mai 2021 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1327 CM du 28 août 2020 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Moorea-Maiao pour l'acquisition d'un navire de liaison maritime entre Moorea et Maiao
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Arrêté n° 740 CM du 6 mai 2021 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 942 CM du 14 mai 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Manihi pour l'implantation d'une station de distribution de carburant mobile
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Arrêté n° 741 CM du 6 mai 2021 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1660 CM du 23 août 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Mahina pour la construction d'une salle polyvalente et de développement économique de Orofara
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Arrêté n° 742 CM du 6 mai 2021 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Tatakoto pour l'acquisition d'un chargeur excavateur
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Arrêté n° 743 CM du 6 mai 2021 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Tatakoto pour l'acquisition d'un camion benne de 6 mètres cubes
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Arrêté n° 744 CM du 6 mai 2021 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Tatakoto pour l'acquisition d'une pelle hydraulique
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Arrêté n° 745 CM du 6 mai 2021 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Tatakoto pour l'acquisition d'un camion plateau double cabine
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Arrêté n° 746 CM du 6 mai 2021 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Tatakoto pour la construction d'un centre artisanal à Tatakoto
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Arrêté n° 747 CM du 6 mai 2021 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Tatakoto pour la construction d'un marché municipal et de sanitaires pour la commune de Tatakoto
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Arrêté n° 748 CM du 6 mai 2021 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Tatakoto pour la construction d'un abri de surveillance à Tatakoto
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Arrêté n° 749 CM du 6 mai 2021 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Tatakoto pour la construction d'un hangar de compostage à Tatakoto
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Arrêté n° 750 CM du 6 mai 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tatakoto pour la rénovation et l'extension du hangar technique de Tatakoto
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Arrêté n° 751 CM du 6 mai 2021 adoptant le compte financier de l'exercice 2019 du lycée Aorai et le compte de clôture de liquidation
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Arrêté n° 754 CM du 6 mai 2021 portant agrément de l'opération de l'apport partiel d'actif de la SA Tahiti Beachcomber aux SAS Moana Beachcomber, Bora Beachcomber et Punaauia Beachcomber, conformément à l'article 113-8 du code des impôts
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Arrêté n° 755 CM du 7 mai 2021 portant ouverture de la pêche aux holothuries sur l'île de Kaukura, commune de Arutua
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Arrêté n° 756 CM du 7 mai 2021 portant ouverture de la pêche aux holothuries sur les îles de Makemo et Marutea Nord, commune de Makemo
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Arrêté n° 757 CM du 7 mai 2021 portant ouverture de la pêche aux holothuries sur l'île de Raroia, commune de Makemo
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Arrêté n° 758 CM du 7 mai 2021 portant ouverture de la pêche aux holothuries sur les îles de Taenga et Nihiru, commune de Makemo
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Arrêté n° 759 CM du 7 mai 2021 portant prorogation de la validité de décision pour une période d'un an de l'arrêté n° 1629 CM du 12 août 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'Association agricole copropriétaires Taku Rima
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Arrêté n° 760 CM du 7 mai 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la Société civile agricole Hunaraa Poe représentée par M. Roland Colombani
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Arrêté n° 761 CM du 7 mai 2021 portant octroi d'une aide financière en faveur du CAMICA
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Arrêté n° 762 CM du 7 mai 2021 portant octroi d'une aide financière en faveur à la SCA Faaapu Manahune
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Arrêté n° 763 CM du 7 mai 2021 autorisant l'affectation du remblai cadastré commune de Manihi, section H n° 394, au profit de la commune de Manihi
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Arrêté n° 764 CM du 7 mai 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association Initiative Polynésie française (IPF) pour le financement de ses activités générales pour l'exercice 2021
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Arrêté n° 765 CM du 7 mai 2021 accordant à la société civile Moarii et Fils Armement l'exonération des droits de douanes, du droit fiscal d'entrée et des taxes parafiscales relatifs à la construction du navire de pêche "Lady Chris 9"
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Arrêté n° 766 CM du 7 mai 2021 portant octroi d'une licence d'exploitation à la SARL Tahiti Air Charter
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Arrêté n° 767 CM du 10 mai 2021 portant modification de l'arrêté n° 4873 MLA du 14 mai 2018 autorisant la location du lot n° 7 d'une superficie de 1,95 hectare dépendant du lotissement agricole "Atimaono 2", sis dans la commune de Mataiea, Teva I Uta, au profit de M. Frédéric Yuan
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Arrêté n° 768 CM du 10 mai 2021 portant modification de l'arrêté n° 4874 MLA du 14 mai 2018 autorisant la location du lot n° 8 d'une superficie de 1,95 hectare dépendant du lotissement agricole "Atimaono 2", sis dans la commune de Mataiea, Teva I Uta, au profit de Mme Juliette Faatoa
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Arrêté n° 769 CM du 10 mai 2021 portant modification de l'arrêté n° 4875 MLA du 14 mai 2018 autorisant la location du lot n° 9 d'une superficie de 1,95 hectare dépendant du lotissement agricole "Atimaono 2", sis dans la commune de Mataiea, Teva I Uta, au profit de Gilbert et Eugénie Barff
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Arrêté n° 770 CM du 10 mai 2021 portant modification de l'arrêté n° 12998 MLA du 22 décembre 2020 autorisant la location du lot n° 6 d'une superficie de 1,95 hectare dépendant du lotissement agricole "Atimaono 2", commune de Teva I Uta, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de M. Irving Tiateani Paro
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Arrêté n° 771 CM du 10 mai 2021 approuvant l'attribution d'une subvention en investissement en faveur de la SEM Société de financement du développement de la Polynésie française (Sofidep) ari titre de ses opérations en faveur des petites et moyennes entreprises en difficulté - PRE
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Arrêté n° 772 CM du 10 mai 2021 rendant exécutoire la délibération n° 2-2021 CA/CMMPF du 8 février 2021 portant tarification des formations modulaires et des formations spécifiques externes
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Arrêté n° 773 CM du 10 mai 2021 rendant exécutoire la délibération n° 4-2021 CA/CMMPF du 8 février 2021 portant adoption du budget primitif du Centre des métiers de la mer de Polynésie française pour l'exercice 2021
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Arrêté n° 273 PR du 10 mai 2021 portant désignation et indemnisation des commissaires enquêteurs dans le cadre des deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives à la reconstruction du quai de Farepiti sis à Nunue sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 271 PR du 10 mai 2021 portant nomination des membres du Conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 5046 VP du 6 mai 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Eremoana François Tepa
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Arrêté n° 5047 VP du 6 mai 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Gaétan Tetuanui Tautu
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Arrêté n° 5048 VP du 6 mai 2021 portant octroi d'une aide financière à Mlle Cendrillon Ruta Mana
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Arrêté n° 5049 VP du 6 mai 2021 portant octroi d'une aide financière à Mlle Laiana Tehani Paimata
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Arrêté n° 5104 VP du 6 mai 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Florida Tiihiva épouse Fauura-Rimaono
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Arrêté n° 5105 VP du 6 mai 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Miriama Punu épouse Yun Shan Fat
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Arrêté n° 5106 VP du 6 mai 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Maheanuu Rodrigue Tapare
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Arrêté n° 5107 VP du 6 mai 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Jean Ly Tham
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Arrêté n° 5112 VP/DRM du 7 mai 2021 accordant à M. Henri Tuieinui le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite "en projet de rénovation" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 5113 VP/DRM du 7 mai 2021 accordant à M. Jean-Richard Rémy Hititua Pater le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite "apte à naviguer" pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 5114 VP/DRM du 7 mai 2021 portant modification de l'arrêté n° 4547 VP/DRM du 26 avril 2021 accordant à M. Alphonse Teatinatupuna Isaia le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "apte à naviguer" pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 5115 VP/DRM du 7 mai 2021 portant modification de l'arrêté n° 13440 VP du 31 décembre 2020 de la nomination des membres représentant les intérêts professionnels au sein de la commission consultative de la pêche hauturière prévue par la délibération n° 97-32 APF du 20 février 1997 modifiée relative à l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 5116 VP/DRM du 7 mai 2021 portant abrogation de l'arrêté n° 1500 CM du 7 octobre 2003 accordant à la SNC Pacific Tautai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 5117 VP/DRM du 7 mai 2021 portant abrogation de l'arrêté n° 1573 MRM du 27 avril 2011 accordant à la SNC Rava'ai Rau 7 le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 5118 VP du 7 mai 2021 autorisant l'affectation des parcelles dépendant du domaine Papeiti, cadastrées commune de Papara, au profit de la direction de l'agriculture
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Arrêté n° 5119 VP du 7 mai 2021 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public remblayé, cadastré commune de Faa'a, section A n° 306, au profit de l'association EDT Va'a
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Arrêté n° 5120 VP du 7 mai 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Ernest Hatitio
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Arrêté n° 5211 VP du 7 mai 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Nelson Léon
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Arrêté n° 5212 VP du 7 mai 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Victor Iese Tautu
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Arrêté n° 5213 VP du 7 mai 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Michèle Tefaaroa
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Arrêté n° 5110 MEF du 7 mai 2021 portant délégation de signature à Mme Myrna Peterano épouse Vaianui, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 5145 MEF/DGAE du 7 mai 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 6794 MEI/DAE du 10 août 2016 portant extension des renouvellements de 113 marques françaises
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Arrêté n° 5146 MEF/DGAE du 7 mai 2021 modifiant l'annexe à la publication n° 753 VP/DGAE du 9 février 2018 portant sur les demandes d'enregistrements de 399 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
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Arrêté n° 5147 MEF/DGAE du 7 mai 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 6257 VP/DGAE du 5 juillet 2017 modifié portant extension des renouvellements de 137 marques françaises
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Arrêté n° 5148 MEF/DGAE du 7 mai 2021 portant modification de l'annexe à l'arrêté n° 4792 MEI/DAE du 8 juin 2016 modifié portant extension des renouvellements de 121 marques françaises
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Arrêté n° 5149 MEF/DGAE du 7 mai 2021 portant retrait de l'arrêté n° 1530 MEF/DGAE du 4 février 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 4792 MEI/DAE du 8 juin 2016 portant extension des renouvellements de 121 marques françaises
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Arrêté n° 5150 MEF/DGAE du 7 mai 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 609 MEI/DAE du 28 janvier 2016 modifié portant extension des renouvellements de 87 marques françaises
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Arrêté n° 5151 MEF/DGAE du 7 mai 2021 portant retrait de l'arrêté n° 1468 MEF/DGAE du 3 février 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 609 MEI/DAE du 28 janvier 2016 portant extension des renouvellements de 87 marques françaises
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Arrêté n° 5181 MEF/DGAE du 7 mai 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Nicolas Salmon et Mme Aurélie Bébrune pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5182 MEF/DGAE du 7 mai 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Philippe Afo et Mme Jeanne Chansin épouse Afo pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5178 MEF/DGAE du 7 mai 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Olivier Loux pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5179 MEF/DGAE du 7 mai 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Claude Chan pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5180 MEF/DGAE du 7 mai 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Aurélien Grison pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5203 MEF/DGAE du 7 mai 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Céline Siu pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5204 MEF/DGAE du 7 mai 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Erwan Creusot-Eon et Mme Pascale Trehet-Texier pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5205 MEF/DGAE du 7 mai 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Bruno Turko et Mme Gisèle Tixier épouse Turko pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5206 MEF/DGAE du 7 mai 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Mickäel Charlet pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5207 MEF/DGAE du 7 mai 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Bertrand D'Hervilly et Mme Patricia Drivière épouse D'Hervilly pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 9849
Arrêté n° 5208 MEF/DGAE du 7 mai 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Philippe Law pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5209 MEF/DGAE du 7 mai 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Florent Venayre et Mme Florence Guirardel pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5210 MEF/DGAE du 7 mai 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Florent Poli pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5036 MLA.DCA du 6 mai 2021 portant approbation du dossier relatif aux travaux de viabilisation du lotissement "Tapiriotia" de 15 lots à sur la parcelle cadastrée section A, n° 47 sise à Kaukura, commune associée de Arutua
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Arrêté n° 5108 MCE du 6 mai 2021 portant délégation de signature à Mme Myrna Peterano épouse Vaianui, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 5109 MCE du 6 mai 2021 autorisant la Fédération tahitienne de cyclisme à utiliser la voie publique lors de la deuxième manche de la course cycliste "Coupe Tahiti Nui" prévue le 9 mai 2021
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Arrêté n° 5111 MCE/DIREN du 7 mai 2021 autorisant le Bora Bora Turtle Center à détenir des parties d'espèces protégées relevant de la catégorie A et B du code de l'environnement à des fins de conservation et d'éducation
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Arrêté n° 5214 MCE/DIREN du 7 mai 2021 portant modification de l'arrêté n° 1238 MEV du 12 mai 2009 autorisant la SA Sachet à exploiter dans la commune de Arue les équipements techniques d'une laiterie (établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement) et abrogeant l'arrêté n° 1009 MSE/ENV du 24 février 2011
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Arrêté n° 5123 MEA du 7 mai 2021 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 4 du collège de Arue adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 29 mars 2021
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Erratum à l'arrêté n° 4607 MEA/DGEN du 27 avril 2021 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom, publié au JOPF n° 36 du 4 mai 2021, à la page 8825
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Arrêté n° 5050 MGT du 6 mai 2021 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Ua Huka n° 128 VMT-UAH 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à Mme Verani Rachelle O'Connor épouse Aunoa
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Arrêté n° 5051 MGT du 6 mai 2021 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Nuku Hiva n° 129 VMT-NKH 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à Mme Déborah Tevahine Viriura Ellacot épouse Kimitete
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Arrêté n° 5052 MGT du 6 mai 2021 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Nuku Hiva n° 130 VMT-NKH 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à Mme Heinui Stéphie Stin
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Arrêté n° 5200 MGT/DEQ du 7 mai 2021 portant permission de voirie autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public routier, au droit de la parcelle cadastrée section AH n° 161, sise dans la commune de Paea, en faveur de la commune de Paea
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Arrêté n° 5201 MGT du 7 mai 2021 portant abrogation de l'arrêté n° 1225 MGT du 1er février 2021 portant permission de voirie, autorisant l'occupation d'un emplacement du domaine public routier, au titre de l'exploitation d'un commerce ambulant, au droit de la parcelle cadastrée section BR n° 2, sise dans la commune de Papara, au profit de Mme Mateata Teriitaumihau épouse Ebb
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Arrêté n° 5202 MGT du 7 mai 2021 portant modification de l'arrêté n° 10471 MET du 1er décembre 2014 portant autorisation d'empiétement sur la zone soumise à autorisation aux abords des ouvrages d'art et sur la servitude de curage d'une dépendance du domaine public fluvial, sis dans la commune de Paea, au profit de la Société commerciale de Paea
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Avis n° 63 CESEC du 6 mai 2021 sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 99-55 APF du 22 avril 1999 portant création d'une chambre des notaires en Polynésie française
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Autorité polynésienne de la concurrence - Non-opposition à une concentration notifiée (21/0005 C – Société Hilton Worldwide / SAS Hôtel Tahiti)
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Ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer
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Décret n° 2021-553 du 5 mai 2021 relatif à l'adaptation au titre du mois d'avril 2021 du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
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Réduction du nombre des ampliations sur les arrêtés
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Centre de gestion et de formation - Arrêté n° 2021-064 du 30 avril 2021 fixant la composition des membres du jury du concours externe et interne pour le recrutement dans le cadre d'emplois "maîtrise" (catégorie B) au grade de "chef de service de classe normale" de la spécialité "sécurité publique" au titre de la session 2021 de la fonction publique communale
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Centre de gestion et de formation - Arrêté n° 2021-063 du 30 avril 2021 fixant la composition des membres du jury du concours externe et interne pour le recrutement dans le cadre d'emplois "maîtrise" (catégorie B) au grade de "major" de la spécialité "sécurité civile" au titre de la session 2021 de la fonction publique communale
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