JOPF n°39
2023 - JOPF n° 39 N du 16 mai 2023
16/05/2023Edition: N55 texte(s)
Textes publiés (55)
Arrêté n° HC 2023-16 SAITG du 9 mai 2023 portant attribution à la commune de Tatakoto d'une subvention de 17 960 930 F CFP soit 150 512,60 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2023 - pour la réalisation de l'opération suivante : “Revêtement des couvertures des bâtiments communaux”
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Arrêté n° HC 445 DIRAJ/BRE du 3 mai 2023 portant répartition par communes ou communes regroupées du nombre de jurés devant constituer la liste annuelle pour l'année 2024 du jury criminel de la cour d'assises de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 599 DMME/BRHT/mb du 3 mai 2023 relatif à la grille des salaires des agents non fonctionnaires de l'administration de l'Etat en Polynésie française
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Arrêté n° HC/SGAP 169 du 4 mai 2023 portant agrément du lauréat de l'examen professionnel d'accès au grade de technicien de police technique et scientifique de la police nationale, session 2023
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Arrêté n° HC/SGAP 167 du 4 mai 2023 fixant la liste des examinateurs qualifiés chargés de la notation des épreuves d'admission des concours de gardien de la paix ‑ session du 7 mars 2023
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Arrêté n° HC 642 AEM du 5 mai 2023 portant dérogation de l'obligation de navigation en surface du sous-marin Bumble Bee dans les eaux territoriales françaises dans l'archipel des Marquises en Polynésie française
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Arrêté n° HC 264 CAB/DPC/lt du 5 mai 2023 portant agrément de la société Formation Poly Sécurité (FPS) pour dispenser des formations SSIAP et pour organiser des examens permettant la délivrance des diplômes SSIAP (service de sécurité incendie et d'assistance à personnes)
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Arrêté n° HC 2023-15 SAITG du 9 mai 2023 portant modification de l'arrêté n° HC 2023-9 SAITG du 18 avril 2023 relatif à la réalisation de l'opération : “Fourniture et pose d'une sirène d'alerte dans la commune associée de Takapoto”
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Arrêté n° 824 CM du 10 mai 2023 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois d'avril 2023
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Arrêté n° 825 CM du 10 mai 2023 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois d'avril 2023
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Arrêté n° 826 CM du 10 mai 2023 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport urbain (RTU) au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Moorea, pour les bimestres janvier/février 2020, mars/avril 2020, mai/juin 2020 et juillet/août 2020 pour l'année scolaire 2019/2020
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Arrêté n° 827 CM du 10 mai 2023 portant modification de l'arrêté n° 332 CM du 2 mars 2023 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de l'EURL Taiarapu Transport au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Moorea, pour les bimestres juillet/août 2019, septembre/octobre 2019 et novembre/décembre 2019 pour l'année scolaire 2019/2020
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Arrêté n° 828 CM du 10 mai 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Cyclone Tahiti dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion Internet en Polynésie française
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Arrêté n° 829 CM du 10 mai 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'EURL Tahiti Homes dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion Internet en Polynésie française
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Arrêté n° 830 CM du 10 mai 2023 portant agrément du projet présenté par la SARL Itatae, consistant en la construction d'un immeuble de six niveaux, situé à Pirae, comprenant 35 logements, 20 celliers et 75 places de parking, au titre du régime des investissements indirects
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Arrêté n° 831 CM du 10 mai 2023 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane, les montants de stabilisation et les prix de certains produits hydrocarbures en Polynésie française pour le mois de juin 2023
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Arrêté n° 832 CM du 10 mai 2023 mettant fin aux fonctions de Mme Merehau Mervin en qualité de directrice de la santé
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Arrêté n° 833 CM du 10 mai 2023 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime au droit de la parcelle de terre dénommée Tuoua cadastrée section CN n° 41, sise commune de Rangiroa, commune associée de Tikehau, au profit de Mme Carlotta Cowan
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Arrêté n° 834 CM du 10 mai 2023 portant modification de l'arrêté n° 883 CM du 2 juin 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA, en faveur de la SARL Oceania film pour la production audiovisuelle d'une série de documentaires, intitulée “Secrets d'anciens”
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Arrêté n° 835 CM du 10 mai 2023 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 1-2023 CMA du 28 mars 2023 portant ouverture des ateliers aux auditeurs libres au Centre des métiers d'art
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Arrêté n° 836 CM du 10 mai 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération “Sécurisation des talus du lotissement Hakapehi - travaux (CDT-2022)” commune de Nuku Hiva
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Arrêté n° 4692 VP du 9 mai 2023 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public aéroportuaire de Moorea (archipel de la Société) au profit de la SARL Tahiti Parachutisme
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Arrêté n° 4702 VP du 9 mai 2023 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Taporo 9 à desservir l'île de Kauehi lors de son voyage n° 7 du 6 mai 2023
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Arrêté n° 4724 VP du 10 mai 2023 portant régularisation et autorisation de poursuite des travaux de viabilisation d'un lotissement dénommé “Pamatai Hills tranche 3” de 221 lots ainsi que l'extension de la station d'épuration du lotissement sur les parcelles cadastrées n° 1621 section V et les parcelles cadastrées ns° 247 et 248 section R sises sur la commune de Faa'a par la Société en nom collectif Pamatai Hills représentée par M. Louis Wane
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Arrêté n° 4726 VP/DPAM du 10 mai 2023 arrêtant la liste des candidats(es) autorisés(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation écrite et pratique conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL), organisées à Maupiti du mardi 30 mai au jeudi 1er juin 2023
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Arrêté n° 4727 VP/DPAM du 10 mai 2023 portant modification de l'arrêté n° 1570 MET du 3 mars 2016 portant délivrance d'un agrément à la SARL “Moana Adventure Tours” pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 4669 MEF/CDE du 9 mai 2023 portant désignation de M. David Anania en qualité de correspondant suppléant du contrôleur des dépenses engagées au sein de l'Institut d'insertion médico-éducatif
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Arrêté n° 4790 MEF/DGAE du 11 mai 2023 portant extension de 3 brevets français
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Arrêté n° 4791 MEF/DGAE du 11 mai 2023 rectifiant l'annexe à l'arrêté n° 764 MEF DGAE du 24 janvier 2023 portant reconnaissance de 369 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 4792 MEF/DGAE du 11 mai 2023 portant extension des enregistrements de 278 marques françaises
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Arrêté n° 4701 MAF du 9 mai 2023 autorisant la location d'une parcelle de terre domaniale dénommée "Putavai", cadastrée section MY n° 12, sise commune de Rangiroa, commune associée de Makatea, au profit de M. Jacky Moeava Mahana Ioane
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Arrêté n° 4764 MAF du 10 mai 2023 autorisant la résiliation conventionnelle du bail du 1er octobre 2015 et l'abrogation de l'arrêté n° 4504 MLV du 5 juin 2015 autorisant la location d'une emprise de 1 000 m² à détacher de la parcelle de terre dénommée “Domaine”, cadastrée section AA n° 17, sise à Mangareva, commune des Gambier, au profit de M. Heinui Eneriko Poltavtseef
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Arrêté n° 4765 MAF du 10 mai 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge d'un ponton sur pilotis, sis commune de Arue, au profit de la SCI Miki Miki représentée par M. Patrick Champs
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Arrêté n° 4766 MAF du 10 mai 2023 autorisant le transfert de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, sis commune de Bora Bora, au profit de SARL Top Dive
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Arrêté n° 4722 MCE/DIREN du 10 mai 2023 autorisant la SA Vaimato à installer et exploiter un entrepôt de stockage à Teavaro, commune de Moorea-Maiao, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 4725 MCE du 10 mai 2023 autorisant M. Moohono Niva à réaliser un diagnostic archéologique sur les parcelles cadastrées AD 71, AD 72, AD 74 et AD 76, terre “Paraaeho Paraaeho” sises à Papeete, île de Tahiti
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Arrêté n° 4746 MCE/DRM du 10 mai 2023 accordant à M. Joël Stéphane Ikauarii Coulon le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite “apte à naviguer” pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4747 MCE/DRM du 10 mai 2023 portant abrogation de l'arrêté n° 151 CM du 21 janvier 2000 accordant à M. Philippe Tetuaiteroi le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4748 MCE/DRM du 10 mai 2023 portant abrogation de l'arrêté n° 6717 VP du 30 juillet 2018 accordant à M. Toreakauahi Viriamu Hiro le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4749 MCE/DRM du 10 mai 2023 portant abrogation de l'arrêté n° 11186 MPF du 6 novembre 2017 accordant à la SARL Moorea Tuna Product le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4767 MCE/DRM du 10 mai 2023 accordant à la SAS Compagnie Polynésienne du Thon Océanique (CPTO) le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite en “projet de construction” pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4769 MCE du 10 mai 2023 portant décision d'ouvrir un appel à manifestation d'intérêts dans le secteur de la pêche professionnelle hauturière
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Arrêté n° 4772 MCE du 10 mai 2023 portant décision d'ouvrir un appel à manifestation d'intérêts en écloseries dans le secteur de la perliculture
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Arrêté n° 4773 MCE du 10 mai 2023 portant décision d'ouvrir un appel à manifestation d'intérêts dans le secteur de l'aquaculture, de la pisciculture et de l'aquariophilie écologique
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Arrêté n° 4700 MGT du 9 mai 2023 portant autorisation d'extraction de 25 m³ de sable dans le hoa, au droit de la terre “Aahuru 1 - Agaruru” cadastrée section DG n° 2, sise sur l'atoll de Arutua, en faveur de M. Teiva Thierry Izal
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Arrêté n° 4774 MGT du 10 mai 2023 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de taxi sur l'île de Tahiti n° 176 TXT 01 et portant attribution d'une licence de taxi à Mme Debbie Hereiana Hauata épouse Smith
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Arrêté n° 4775 MGT du 10 mai 2023 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de taxi sur l'île de Tahiti n° 175 TXT 01 et portant attribution d'une licence de taxi à Mme Kerry Arohanui Hauata
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Arrêté n° 4753 MEA du 10 mai 2023 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 1 du lycée Paul-Gauguin adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 25 avril 2023
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Arrêté n° 4680 MJP/DJS du 9 mai 2023 autorisant la Fédération tahitienne de cyclisme à utiliser la voie publique lors de la course cycliste intitulée “3e manche de la Coupe de Tahiti Nui” prévue les 13 et 14 mai 2023
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Arrêté n° 4793 MJP/DJS du 11 mai 2023 autorisant l'Association Team Vanira 415 à utiliser la voie publique lors de la course intitulée “5e édition des foulées de Tahaa” prévue le 10 juin 2023
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Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue.- 3° Délibération n° 3-2023 GREPFOC du 27 avril 2023 portant approbation du compte financier 2022
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Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue.- 2° Délibération n° 2-2023 GREPFOC du 27 avril 2023 portant approbation du rapport d'activité 2022 du GREPFOC
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Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue.- 1° Délibération n° 1-2023 GREPFOC du 27 avril 2023 portant remise gracieuse concernant la créance n° 21CA200089910 pour un montant de 337 015 F CFP au titre de l'exercice 2023
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Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva.- Décision n° 4 BUD/23/DIR.EGAT du 9 mai 2023 modifiant la décision n° 3 BUD/23/DIR.EGAT du 21 février 2023 fixant la grille tarifaire pour les produits, articles et accessoires commercialisés au Proshop du golf
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Direction de la construction et de l'aménagement - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et Tuamotu-Gambier pour la période du 3 au 5 mai 2023
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