JOPF n°39
2024 - JOPF n° 39 N du 17 avril 2024
17/04/2024Edition: N51 texte(s)
Textes publiés (51)
Arrêté n° 450 CM du 11 avril 2024 portant modification de l'arrêté n° 366 CM du 21 mars 2024 constatant la sortie comptable des biens mobiliers acquis ou entrés en patrimoine du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2018 (catégorie d'immobilisations 301 « Froid »)
Page 4808
Arrêté n° 451 CM du 11 avril 2024 portant modification de l'arrêté n° 367 CM du 21 mars 2024 constatant la sortie comptable des biens mobiliers acquis ou entrés en patrimoine du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2018 (catégorie d'immobilisations 305 « Meuble meublant »)
Page 4810
Arrêté n° 452 CM du 11 avril 2024 portant modification et suppression de subdivisions des comptes de la nomenclature budgétaire et comptable de la Polynésie française
Page 4812
Arrêté n° 457 CM du 11 avril 2024 fixant le nombre de places ouvertes pour la formation conduisant au diplôme d'aide-soignant de la session 2024
Page 4813
Arrêté n° 536 PR du 9 avril 2024 relatif à l'exercice des attributions de la ministre des sports, de la jeunesse et de la prévention contre la délinquance
Page 4814
Arrêté n° 537 PR du 9 avril 2024 portant modification de l'arrêté n° 401 PR du 15 mai 2023 modifié relatif aux attributions de la ministre des solidarités et du logement, en charge de l'aménagement, de la famille et des personnes non autonomes
Page 4815
Arrêté n° 546 PR du 11 avril 2024 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation et de l'enseignement supérieur
Page 4816
Arrêté n° 547 PR du 11 avril 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Jean-Pierre LEMAIRE
Page 4817
Arrêté n° 552 PR du 11 avril 2024 autorisant la prise en charge des divers frais générés en Polynésie par la mission de M. Fabrice POLI, inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Page 4819
Arrêté n° 562 PR du 12 avril 2024 portant homologation du système d'information API-RH
Page 4820
Arrêté n° 3900 PR/DGEN du 11 avril 2024 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom
Page 4821
Arrêté n° 3811 VP/DIREN du 9 avril 2024 autorisant M. Pierre SASAL à accéder à des ressources génétiques ainsi qu'à leur export vers la France et le Brésil
Page 4823
Arrêté n° 3812 VP/DIREN du 9 avril 2024 autorisant M. Matthieu JUNCKER à réaliser des prises de vues et de son de tortues vertes (Chelonia mydas) et de requins de récif, espèces protégées du code de l'environnement relevant de la catégorie B
Page 4825
Arrêté n° 3813 VP/DIREN du 9 avril 2024 autorisant M. Pierre SASAL à accéder à des ressources génétiques
Page 4826
Arrêté n° 3814 VP/DIREN du 9 avril 2024 modifiant l'arrêté n° 2623 VP/DIREN du 7 mars 2024 autorisant M. Bernardo Monteiro à accéder à des ressources génétiques, ainsi qu'à leur export vers la Corée du Sud
Page 4827
Arrêté n° 3837 VP/DIREN du 10 avril 2024 portant ouverture de l'enquête publique avec commissaire enquêteur n° 24-12/ENV/IC, sise dans la commune de Tahaa, formulée par la SAS KEALOHA RESORT, relative à la construction d'un hôtel sur l'îlot Toeraufaataufa dit Tehotu, commune associée de Iripau, installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) de 1ère classe
Page 4828
Arrêté n° 3931 VP/DIREN du 12 avril 2024 autorisant M. Pierre SASAL à accéder à des ressources génétiques ainsi qu'à leur export vers la France et le Chili
Page 4830
Arrêté n° 3946 VP/DIREN du 15 avril 2024 autorisant M. Peter EDMUNDS à accéder à des ressources génétiques
Page 4832
Arrêté n° 3839 MFT/DGRH du 10 avril 2024 portant octroi d'une décharge totale d'activité de service, pour exercer une activité syndicale auprès de la confédération syndicale A TI'A I MUA, au bénéfice de M. Julien UHRIG, infirmier de classe supérieure, 3e échelon, en fonction au centre hospitalier de la Polynésie française
Page 4834
Décision n° 3922 MFT/TRAV du 11 avril 2024 portant renouvellement d'agrément de travaux de confinement ou de retrait d'amiante accordé à société Écologie du bâtiment (ECOBAT)
Page 4836
Arrêté n° 3776 MEF/DGAE du 9 avril 2024 portant retrait de l'arrêté de rejet n° 11944 MEF DGAE du 26 octobre 2022
Page 4837
Arrêté n° 3777 MEF/DGAE du 9 avril 2024 portant retrait de l'arrêté de rejet n° 6277 VP du 15 juillet 2014
Page 4838
Arrêté n° 3791 MEF/DBF du 9 avril 2024 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant auprès de la régie d'avances du service de l'Imprimerie officielle
Page 4839
Arrêté n° 3838 MEF/DGAE du 10 avril 2024 portant autorisation dérogatoire de l'Association Tamarii Amuiraa Vaiterupe pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
Page 4841
Arrêté n° 3790 MPR/DBS du 9 avril 2024 portant agrément de l'établissement "Eden Taste of Nature " pour le transport interinsulaire d'articles réglementés susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles aux végétaux
Page 4842
Arrêté n° 3796 MPR du 9 avril 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Teavaina, Ronald COLOMBANI
Page 4844
Arrêté n° 3797 MPR du 9 avril 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Michel, Aimata FANIU
Page 4846
Arrêté n° 3798 MPR du 9 avril 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Françis, Patrick, Moana ITCHNER
Page 4848
Arrêté n° 3799 MPR du 9 avril 2024 portant octroi d'une aide financière à Mme Dolores, Eketera ITAE
Page 4850
Arrêté n° 3800 MPR du 9 avril 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Tauhere, Ludovic ITCHNER
Page 4852
Arrêté n° 3801 MPR du 9 avril 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Etienne, Faatauira TIATIA
Page 4854
Arrêté n° 3802 MPR du 9 avril 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Ariitufatifati E Here Te Moana, Ludwig HIOTUA-TEAHUI
Page 4856
Arrêté n° 3803 MPR du 9 avril 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Laurent, Tiniaaarii, Taumau PARAURAHI
Page 4858
Arrêté n° 3804 MPR du 9 avril 2024 portant octroi d'une aide financière à Mme Jocelyn, Vahinerii FAAEVA épouse ORBECK
Page 4860
Arrêté n° 3805 MPR du 9 avril 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Raphaël, Tenahe TAVAEARII
Page 4862
Arrêté n° 3806 MPR du 9 avril 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Yannick MANOI
Page 4864
Arrêté n° 3807 MPR du 9 avril 2024 portant octroi d'une aide financière à M. François MANEA
Page 4866
Arrêté n° 3808 MPR du 9 avril 2024 portant octroi d'une aide financière à Mme Tirita TEURURAI
Page 4868
Arrêté n° 3819 MPR du 10 avril 2024 révoquant l'agrément pour le transport interinsulaire d'articles réglementés susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles aux végétaux de SA Interoute - Rurutu
Page 4870
Arrêté n° 3828 MPR/DRM du 10 avril 2024 portant abrogation de l'arrêté n° 51/MPA du 15 juillet 2008 accordant à M. Tony YAO le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 4871
Arrêté n° 3829 MPR/DRM du 10 avril 2024 portant abrogation de l'arrêté n° 6692 VP du 20 juin 2019 accordant à M. Taraunu Roland TUFAIMEA le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "apte à naviguer" pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 4872
Arrêté n° 3933 MPR du 12 avril 2024 portant agrément pour la détention de poules pondeuses élevées en cage de l'élevage de M. TUNUTU Tehanahau
Page 4873
Arrêté n° 3935 MPR du 12 avril 2024 portant agrément pour la détention de poules pondeuses élevées en plein air de l'élevage de M. Laurent BESSOU (SAS Mahana Resort)
Page 4874
Arrêté n° 3940 MPR du 15 avril 2024 portant agrément pour la détention de poules pondeuses élevées en plein air de l'élevage de M. Jean-Claude TAPUTU
Page 4875
Arrêté n° 3941 MPR du 15 avril 2024 portant agrément pour la détention de poules pondeuses élevées au sol de l'élevage de M. Antoine MAKE (association agricole Anatakuri)
Page 4876
Arrêté n° 3942 MPR du 15 avril 2024 portant agrément pour la détention de poules pondeuses élevées au sol de l'élevage de M. Célestin Rainui DAVIDA
Page 4877
Arrêté n° 3943 MPR/DRM du 15 avril 2024 accordant à M. Romeo Taravino PAPAI le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite en « projet de construction » pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 4878
Arrêté n° 3944 MPR/DRM du 15 avril 2024 accordant à M. Maruarai François Ariiheiva BOURLIGUEUX le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite « apte à naviguer » pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 4880
Arrêté n° 3899 MGT du 11 avril 2024 portant modification de l'arrêté n° 290 PR du 6 février 2001 modifié portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes sur l'île de Huahine de M. Jean-Pierre AMO
Page 4882
Arrêté n° 3929 MGT du 12 avril 2024 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Rangiroa n° 047 VMT-RGI 01 et portant attribution d'une licence multi-transports à M. Paea TEMAI
Page 4884
Arrêté n° 3930 MGT/DTT du 12 avril 2024 portant modification de l'arrêté n° 10580 MGT/DTT du 2 novembre 2023 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-050 de Mme Elena TERIIETIA épouse YEONG-ATIN sur l'île de Tahiti
Page 4885