JOPF n°39
2026 - JOPF n° 39 N du 18 février 2026
18/02/2026Edition: N10 texte(s)
Textes publiés (10)
1.
Page Arrêté n° HC 104 DMME/BRHT/tto du 17 février 2026 portant délégation de signature à Mme Corinne CURY, directrice de la réglementation et des affaires juridiques
2.
Page Arrêté n° 1017 MEF/DGAE du 17 février 2026 portant immatriculation de la société SARL Assurances maritimes de Lassée au registre des intermédiaires d'assurance de Polynésie française
3.
Page Arrêté n° 1018 MEF/DGAE du 17 février 2026 portant immatriculation de la SAS Régis Beraud Finance au registre des intermédiaires d'assurance de Polynésie française
4.
Page Arrêté n° 1019 MEF/DGAE du 17 février 2026 portant immatriculation de la société Anset Assurances au registre des intermédiaires d'assurance de Polynésie française
5.
Page Arrêté n° 1020 MEF/DGAE du 17 février 2026 portant immatriculation de la société Kim Assurances au registre des intermédiaires d'assurance de Polynésie française
6.
Page Arrêté n° 1025 MEF/DBF du 17 février 2026 portant répartition des crédits de paiement n° 2-2026 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2026
7.
Page Arrêté n° 1028 MEF/CDE du 17 février 2026 portant désignation de Mme Reiata TUPU, en fonction à la délégation de la Polynésie française à Paris, en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées
8.
Page Arrêté n° 1011 MPR/DIREN du 16 février 2026 portant modification de l'arrêté n° 8186 MCE/ENV du 29 août 2017 autorisant la société Technival à exploiter une unité de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux ou de déchets contenant des substances dangereuses, et un entrepôt couvert, sis dans la commune de Faa'a (établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
9.
Page Arrêté n° 1021 MPR/DIREN du 17 février 2026 autorisant M. Vasyl ALOSHYN à accéder à des ressources génétiques
10.
Page Direction régionale des douanes - Cours des changes (période du 20 février 2026 au 5 mars 2026 inclus)