JOPF n°40
1901 - JOPF n° 40 N du 03 octobre 1901
03/10/1901Edition: N4 texte(s)
Textes publiés (4)
Décret du 30 juillet 1901 faisant application aux colonies des dispositions des articles 43 de la loi du 16 avril 1895 et 22 de la loi du 29 mars 1897 pour les dépôts de la caisse des gens de mer et la prescription trentenaire (Arrêté de promulgation du 3 octobre 1901)
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Décision du 2 octobre 1901 autorisant le sieur Marcantoni (Pascal) à commander les navires armés au petit cabotage dans les Etablissements français de l'Océanie
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Dépêche ministérielle du 15 juin 1901. - Au sujet du matériel du service colonial ou des budgets locaux expédiés en France
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Dépêche ministérielle du 16 juillet 1901. - La circulaire du 28 octobre 1898 concernant le paiement en France des mandats locaux coloniaux est rapportée
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