JOPF n°40
1902 - JOPF n° 40 N du 09 octobre 1902
09/10/1902Edition: N8 texte(s)
Textes publiés (8)
Décision du 8 octobre 1902 nommant provisoirement M. Edourad Drollet, délégué au conseil privé pour la défense des intérêts des îles Gambier, Tubuai et Rapa en remplacement de M. Deflesselle, démissionnaire
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Décision du 1er octobre 1902 suspendant pendant un an le maître au petit cabotage Jean-Marie Aimé Le Grivès, capitaine de la goélette Croix du Sud, du droit de commander les bâtiments français dans les Etablissements français de l'Océanie
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Décision du 3 octobre 1902 nommant M. Paul Ambroise Chabran, porteur de contraintes
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Arrêté du 6 octobre 1902 approuvant le compte administratif dres recettes et des dépenses du service local des Tuamotu, pour l'exercice 1901
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Décision du 6 octobre 1902 désignant M. André, commissaire de 1re classe des troupes coloniales, comme commissaire du gouvernement près le Conseil du Contentieux administratif
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Décision du 30 septembre 1902 ratifiant les décisions du conseil supérieur des églises tahitiennes protestantes
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Dépêche ministérielle du 11 septembre 1902. - Immigration en Océanie. - Souscription en faveur des sinistrés
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Conseil du Contentieux administratif
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