JOPF n°40
1906 - JOPF n° 40 N du 04 octobre 1906
04/10/1906Edition: N7 texte(s)
Textes publiés (7)
Décret du 22 juillet 1906 fixant à 20,000 kilog., la quantité de vanilles originaires de la colonie admises en France au régime de faveur établi par le décret du 30 juin 1892 (Arrêté de promulgation du 4 octobre 1906)
Page 273
Décision du 29 septembre 1906 ratifiant l'élection du 5 août 1906 à Takaroa (Tuamotu) pour la nomination des membres du conseil de ce district
Page 275
Circulaire ministérielle du 18 juillet 1906. - Consours pour le surnumérariat des douanes. - Avis
Page 274
Réceptions au gouvernement
Page 273
Service des travaux publics. - Avis
Page 274
Audience de la justice de paix de Moorea
Page 275
Avis au sujet de vols de cocos
Page 275