JOPF n°40
1909 - JOPF n° 40 N du 07 octobre 1909
07/10/1909Edition: N9 texte(s)
Textes publiés (9)
Arrêté du 4 octobre 1909 ouvrant dvers crédits supplémentaires au budget de l'hôpital civil de Papeete, exercice 1909
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Arrêté du 4 octobre 1909 rendant exécutoires divers rôles supplémentaires des patentes, de l'impôt personnel, de la prestation rurale, de la taxe sur les chiens, de l'impôt sur la propriété bâtie et de la taxe de séjour des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea, pour le 3è trimestre 1909
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Arrêté du 4 octobre 1909 rendant exécutoires les rôles principal et supplémentaire des patentes de la perception des Gambier, dressés pour l'année 1909 et le 1er semestre 1909
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Arrêté du 5 octobre 1909 fixant le poids du pain mis en vente sur le territoire de la commune de Papeete
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Arrêté du 4 octobre 1909 rendant exécutoires les rôles supplémentaires des concessions d'eau, de la prestation urbaine et de la taxe sur les chiens de la commune de Papeete, pour le 3è trimestre 1909
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Décision du 5 octobre 1909 désignant M. Montaut, sous-chef de bureau de 1re classe des secrétariats généraux, chargé de la direction du service des contributions, pour défendre les intérêts de l'administration devant les tribunaux de Papeete, dans l'action intentée contre la colonie par M. V.-L. Raoulx
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Décision du 5 octobre 1909 nommant M. Joseph Marie Victor Anne Levacon, licencié en droit, secrétaire de défenseur en l'étude de Me H. Langomazino, défenseur près les tribunaux de la colonie
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Décision du 27 septembre 1909 chargeant M. Charles André Montaut, sous-chef de bureau de 1re classe des secrétariats généraux, de la direction du service des contributions
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Circulaire ministérielle du 22 juillet 1909. - Frais de chemin de fer des fonctionnaires créoles passant leur congé, partie en France, partie aux colonies
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