JOPF n°40
1910 - JOPF n° 40 N du 06 octobre 1910
06/10/1910Edition: N2 texte(s)
Textes publiés (2)
Décision du 6 octobre 1910 autorisant M. North Winship à exercer provisoirement dans la colonie les fonctions de consul des Etats-Unis d'Amérique
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Circulaire ministérielle du 3 août 1910. - Au sujet des retards apportés par les administrations locales à l'envoi des papiers publics aux archives du département
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