JOPF n°40
1911 - JOPF n° 40 N du 05 octobre 1911
05/10/1911Edition: N24 texte(s)
Textes publiés (24)
Décret du 23 août 1911 rattachant administrativement et judiciairement l'île Makatea (archipel des Tuamotu) à l'île Tahiti (Arrêté de promulgation du 5 octobre 1911)
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Décret du 20 mai 1911 modifiant le cadre et l'effectif du détachement de gendarmerie de Tahiti (Arrêté de promulgation du 5 octobre 1911)
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Arrêté du 5 octobre 1911 désignant le secteur du lagon des îles Gambier qui sera ouvert à la plonge, pendant la campagne 1912
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Arrêté du 5 octobre 1911 portant ouverture d'un crédit extraordinaire de la somme de cent trente six mille francs, au titre du budget local, exercice 1911
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Arrêté du 5 octobre 1911 ouvrant divers crédits supplémentaires s'élevant à la somme de vingt-sept mille cinq cent cinquante francs, au titre du budget local, exercice 1911
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Arrêté du 5 octobre 1911 portant ouverture d'un crédit provisoire de la somme de neuf mille francs, au titre du budget colonial, chapitre 32, exercice 1911
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Arrêté du 5 octobre 1911 ouvrant un crédit supplémentaire de la somme de 100.000 francs, au titre du budget local, exercice 1911
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Arrêté du 5 octobre 1911 autorisant l'ouverture de divers crédits supplémentaires au titre du budget de la commune de Papeete, exercice 1911, s'élevant à la somme de 24.300 francs
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Arrêté du 5 octobre 1911 admettant le nommé Ahuore a Moeore à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté du 5 octobre 1911 admettant les nommés Tetoa a Homai et Manuera a Maopi à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Décision du 3 octobre 1911 installant dans ses fonctions, M. Hostein, procureur de la République, chef du service judiciaire des Etablissements français de l'Océanie
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Décision du 3 octobre 1911 installant dans ses fonctions, M. Guillier, président du tribunal supérieur
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Décision du 3 octobre 1911 nommant M. Julien, juge au tribunal supérieur, juge de paix ad hoc aux îles Sous-le-Vent à l'effet de juger les affaires dont l'administrateur-juge de cet archipel serait actuellement et désormais empêché de connaître
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Décision du 3 octobre 1911 nommant provisoirement M. Hucher, substitut du procureur de la République, juge au tribunal supérieur en attendant l'arrivée de M. Falk dans la colonie
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Décision du 27 septembre 1911 nommant M. Yves Lucas, interprète de 4è classe pour les langues française et tahitienne, l'appelant à servir dans l'archipel des Tuamotu, en remplacement de M. Berteaud et le nommant, en outre, sous-agent spécial dans le dit archipel et le chargeant des fonctions de greffier-notaire et d'huissier
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Décision du 28 septembre 1911 accordant un congé d'un an, sans solde, à M. Charles Dupond, instituteur, pour servir au commerce
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Décision du 28 septembre 1911 nommant Mlle Jeanne Dupond, pourvue du brevet élémentaire, institutrice-stagiaire de 2è classe à l'école de Mataiea
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Décision du 28 septembre 1911 nommant le sieur Maruake a Atoni, agent de police à Makatea, en remplacement du nommé Tuana a Metua, révoqué
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Décision du 30 septembre 1911 agréant M. Rascalon, commis principal des trésoreries générales, en qualité de fondé de pouvoirs de M. le trésorier-payeur Charlier
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Décision du 3 octobre 1911 rapportant l'article 1er de la décision du 1er mai 1911 nommant M. Julien, président p.i. du tribunal supérieur
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Avis relatif à la perte du cuirassé "Liberté"
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Avis concernant les élections de la Chambre d'agriculture
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Liste des commerçants ou industriels français âgés de 25 ans au moins, soumis à une patente depuis un an au moins
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Contentieux administratif. - Ordonnance de fixation
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