JOPF n°40
1912 - JOPF n° 40 N du 03 octobre 1912
03/10/1912Edition: N5 texte(s)
Textes publiés (5)
Décision du 27 septembre 1912 désignant les magistrats devant faire partie du Conseil du contentieux administratif pendant l'année 1912
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Arrêté du 26 septembre 1912 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes irrécouvrables pour l'exercice 1910
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Décision du 1er octobre 1912 élevant M. Georges Félix Auguste Lagarde, contrôleur de 2è classe du service des contributions à la classe supérieure de son grade
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Décision du 1er octobre 1912 désignant M. Georges Félix Auguste Lagarde, contrôleur de 1re classe des contributions, pour remplir temporairement les fonctions d'administrateur et de juge de paix dans l'archipel des îles Sous-le-Vent
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Décision du 1er octobre 1912 appelant M. Céran, contrôleur de 2è classe, à remplir les fonctions de chef du service des contributions
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