JOPF n°40
1913 - JOPF n° 40 N du 15 novembre 1913
15/11/1913Edition: N21 texte(s)
Textes publiés (21)
Décret du 22 août 1913 portant approbation de l'ouverture de crédits supplémentaires au budget local des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation 6 novembre 1913)
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Arrêté du 30 octobre 1913 réglementant la cueillette, le transport, la préparation et l'exportation de la vanille et des lianes dans toute l'étendue des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté du 30 octobre 1913 instituant un certificat sanitaire pour tout navire circulant dans les ports de la colonie
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Arrêté du 6 novembre 1913 portant nomination des six assesseurs au tribunal de commerce, à Papeete
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Arrêté du 30 octobre 1913 rapportant celui du 23 décembre 1904 autorisant un échange des terres Fariihau appartenant au service local et Teuratau, appartenant à M. Tati Salmon, dans le district de Papara
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Décision du 6 novembre 1913 relative à l'adjudication du débit de boissons tenu par M. Ed. Atger
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Arrêté du 15 novembre 1913 déléguant, par trimestre, à partir du 1er janvier 1914, aux administrateurs et agents spéciaux, des crédits sur les prévisions inscrites au budget en faveur des archipels
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Arrêté du 30 octobre 1913 ouvrant un crédit supplémentaire de la somme de 40.000 fr. au titre du chapitre 12 : Travaux publics, du budget local, exercice 1913
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Arrêté du 8 novembre 1913 ouvrant au budget local, exercice 1913, divers crédits supplémentaires et d'ordre s'élevant ensemble à la somme de 171.000 francs
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Arrêté du 30 octobre 1913 rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la prestation urbaine et des concessions d'eau de la commune de Papeete, pour le 3è trimestre 1913
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Arrêté du 30 octobre 1913 rendant exécutoires divers rôles supplémentaires des perceptions de Papeete, Taravao, Moorea, Makatea, Raiatea-Tahaa, Huahine et Bora Bora-Maupiti et un rôle principal de Huahine, pour l'année 1913
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Arrêté du 30 octobre 1913 donnant quitus aux héritiers de feu M. Girard, chef de bureau des secrétariats généraux en retraite, secrétaire-trésorier de la caisse agricole, pour sa gestion du 1er février au 27 avril 1913 inclus
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Arrêté du 30 octobre 1913 autorisant la Compagnie navale de l'Océanie à installer un pont-bascule de 2 tonnes sous les hangars ouverts de la douane
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Arrêté du 10 novembre 1913 autorisant la société d'électricité de Papeete à établir un dépôt d'essence lourde dite "Distillate", dans une propriété, à Patutoa
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Arrêté du 30 octobre 1913 rapportant les arrêtés des 20 février 1909 et 23 décembre 1912, qui autorisaient les sieurs Taï Sing Vong Kui, n° 785 et Wong-Oan dit Aoni, n° 695, à tenir des restaurants à Papeete
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Décision du 4 novembre 1913 nommant M. Eugène Dufour, agent auxiliaire du service actif des contributions, agent de 2è classe au même service
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Décision du 4 novembre 1913 nommant à titre journalier M. Terii a Piritua, adjoint à l'école de Paea , pour compter du 27 octobre, en remplacement de Mlle Frogier, appelée au chef-lieu
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Décision du 4 novembre 1913 licenciant de ses fonctions M. Maraetetoa a Teamotuaitau, instituteur à Hitiaa
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Décision du 6 novembre 1913 licenciant de son emploi le sieur Bernardino a Moiume, agent de police à Makatea et le remplaçant par le nommé Tehei a Teahoro, dit Lazare, à dater du 24 octobre dernier
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Décision du 13 novembre 1913 accordant un témoignage de satisfaction à MM. Tea a Tau, E. Frogier et R. Raoulx
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Audience de la justice de paix de Taravao
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