JOPF n°40
1979 - JOPF n° 40 N du 15 décembre 1979
15/12/1979Edition: N56 texte(s)
Textes publiés (56)
Décision n° 1857 SEQ du 14 novembre 1979 portant réglementation des prestations de service concenties par les navires de flottille administrative du service de l'équipement
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Arrêté n° 5338 FT du 23 novembre 1979 accordant une subvention à l'association polynésienne de la protection civile
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Décision n° 1915 DOM du 27 novembre 1979 autorisant l'acquisition par le territoire du lot n° 3 de la terre Vaiami à Papeete, appartenant aux consorts Chave et nécessaire à l'aménagement du quartier administratif
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Arrêté n° 1916 AA du 27 novembre 1979 autorisant un médecin de l'administration à exercer en clientèle privée
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Arrêté n° 1917 D du 27 novembre 1979 fixant les modalités d'application de l'article 263 du code des douanes
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Décision n° 1919 SEQ du 27 novembre 1979 accordant pour l'année 1979 l'autorisation d'extraction au lieu dit suivant abords de la passe Maire dite Iriru, île de Raiatea
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Arrêté n° 1918 AE du 27 novembre 1979 portant agrément de la SARL entreprise Klima au code des investissements de la Polynésie française
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Décision n° 1920 SEQ du 27 novembre 1979 attribuant en toute priorité et immédiatement des logements dépendant du lotissement Oremu à six familles déguerpies pour la construction du pont et de l'échangeur de Puurai à Faaa
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Décision n° 1923 SEQ du 27 novembre 1979 autorisant l'acquisition par le territoire de la parcelle de 13.335 m2 de la terre Moemoe 1 et des constructions y édifiées, appartenant aux époux Boubée dans la commune de Pirae
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Décision n° 1921 SEQ du 27 novembre 1979 autorisant M. Legayic Rodrigue, représentant les copropriétaires de la terre Ariitue 1, à effectuer des travaux de curage et d'extraire 4000 mètres cubes de tout-venant de la rivière de Punaruu, au droit de la terre suscitée, commune de Punaauia
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Arrêté n° 5390 IDV du 27 novembre 1979 déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires aux travaux d'extension de l'hôtel de ville d'Afareaitu, commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 5391 IDV du 27 novembre 1979 déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires aux travaux d'extension de l'école de Teavaro, commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 1924 AE du 28 novembre 1979 portant agrément des sociétés anonymes Vaiterupe et Tepee au code des investissements de la Polynésie française
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Arrêté n° 1925 AE du 28 novembre 1979 portant agrément de la SARL Tahiti Labo Kolor au code des investissements de la Polynésie française
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Arrêté n° 1926 AE du 28 novembre 1979 portant agrément de l'entreprise Tahiti Sacs au code des investissements de la Polynésie française
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Arrêté n° 1927 FT du 28 novembre 1979 portant virement de crédits d'article à article
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Décision n° 1928 SEQ du 28 novembre 1979 portant virement de crédits d'article à article au budget du territoire pour l'exercice 1979
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Arrêté n° 1930 AU du 29 novembre 1979 complétant et organisant des permis de travaux immobiliers et de leur demande
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Arrêté n° 5419 BS du 29 novembre 1979 portant modification de l'arrêté n° 2042 BAC du 5 juin 1974 créant le syndicat intercommunal à vocation multiple des communes des Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 5426 FT du 30 novembre 1979 accordant une subvention au conservatoire national des arts et métiers de Paris (centre associé de Papeete)
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Arrêté n° 5464 SEQ du 3 décembre 1979 portant main-levée et autorisant le remboursement d'une indemnité d'expropriation consignée à la caisse de dépôt et consignation
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Arrêté n° 1931 AC.DIR.INFRA du 5 décembre 1979 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Nuku-Hiva/Terre déserte (archipel des Marquises)
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Arrêté n° 1932 AC.DIR.INFRA du 5 décembre 1979 portant réglementation de la circulation des personnes et des véhicules sur l'aérodrome de Nuku-Hiva/Terre déserte (archipel des Marquises)
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Arrêté n° 1933 IRM du 5 décembre 1979 approuvant la délibération n° 9 IRM du 31 octobre 1979 du conseil d'administration de l'institut de recherches médicales Louis Malardé portant virement de crédits au budget de l'institut pour l'exercice 1979
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Décision n° 1934 ENR du 5 décembre 1979 relative à la mise en oeuvre du droit de préemption sur l'îlot Tahunaoe (Raiatea)
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Arrêté n° 1936 AA du 5 décembre 1979 portant attribution d'une licence de bureau de voyages
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Arrêté n° 1938 FT du 5 décembre 1979 approuvant le dossier technique d'acquisition d'un ensemble informatique pour les services territoriaux
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Arrêté n° 5507 JS/FE du 6 décembre 1979 allouant une subvention au comité territorial de la jeunesse
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Arrêté n° 5509 FT du 6 décembre 1979 portant création d'une caisse de recettes
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Décision n° 5455 PEL du 3 décembre 1979 constatant la fixation en Polynésie française de la résidence habituelle d'un professeur adjoint d'éducation physique et sportive, en fonction au collège de Paopao (Moorea)
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Décision n° 5392 AU du 27 novembre 1979 autorisant la réalisation des lotissements dénommés "Vallons 1 et Vallons 2" appartenant au CAMICA sis à Papeete
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Décision n° 896 AE du 4 décembre 1979 homologuant le prix de vente au détail des cigarettes
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Arrêté n° 5494 VR du 6 décembre 1979 autorisant Mme Bufflier, née Rodrigues Liliane et Mlle Sire Geneviève à enseigner dans les classes de la section commerciale de l'école sanito à Papeete
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Arrêté n° 2052 JS/L du 3 juin 1979 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur de centres de vacances et de loisirs
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Décision n° 5454 PEL du 3 décembre 1979 constatant la fixation en Polynésie française de la résidence habituelle d'un instituteur du cadre métropolitain en fonction à l'école d'Avera (Raiatea)
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Arrêté n° 1935 AA du 5 décembre 1979 autorisant un report de la date du tirage de la tombola du syndicat professionnel des pêcheurs de la Polynésie française
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Avenant n° 5393 AU du 27 novembre 1979 à la décision n° 1652 IDV/AU du 13 avril 1979 autorisant le lotissement dénommé "Dallas Cowan", sis à Papeete, quartier Sainte Amélie
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Avenant n° 5516 IDV/AU du 7 décembre 1979 à la décision n° 2191 IDV/AU du 25 mai 1978 autorisant le lotissement Moanarama 2e tranche à Mahina
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Avenant n° 5515 IDV/AU du 7 décembre 1979 à la décision n° 191 IDV/UH du 10 février 1969 autorisant le lotissement de la terre Teivipoto 2 à Punaauia P.K. 8 dénommé le lotissement Nina
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Délibération n° 79-111 du 14 octobre 1979 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1979 (r.e. Arrêté n° 5240 AA du 19 novembre 1979)
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Délibération n° 79-123 du 20 novembre 1979 modifiant le nombre et la répartition des officines de pharmacie en Polynésie française (r.e. Arrêté n° 5398 AA du 28 novembre 1979)
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Délibération n° 79-116 du 15 novembre 1979 portant modification à la délibération n° 65-75 du 23 septembre 1965 fixant le régime du pilotage dans les eaux maritimes de la Polynésie française et portant organisation du service du pilotage (r.e. Arrêté n° 5418 AA du 29 novembre 1979)
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Délibération n° 79-113 du 15 novembre 1979 portant admission en franchise de droits et taxes de douane en faveur de matériels scientifiques de recherches destinés au centre océanologique du Pacifique (r.e. Arrêté n° 5420 AA du 30 novembre 1979)
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Délibération n° 79-117 du 15 novembre 1979 fixant le montant des indemnités de déplacements des conseillers territoriaux dans le territoire de la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 5421 AA du 30 novembre 1979)
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Délibération n° 79-118 du 30 novembre 1979 accordant l'aval du territoire à la société d'équipement de Tahiti et des îles (r.e. Arrêté n° 5422 AA du 30 novembre 1979)
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Délibération n° 79-120 du 15 novembre 1979 portant exonération du droit d'entrée en faveur des crèmes de lait importées en vue de la fabrication industrielle des crèmes glacées (r.e. Arrêté n° 5423 AA du 30 novembre 1979)
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Délibération n° 79-124 du 20 novembre 1979 portant exonération des droits et taxes de douane pour l'importation de matériels hôteliers (r.e. Arrêté n° 5425 AA du 30 novembre 1979)
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Délibération n° 79-121 du 15 novembre 1979 portant modification de la fiscalité douanière à l'importation des véhicules à deux ponts moteurs (r.e. Arrêté n° 5424 AA du 30 novembre 1979)
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Erratum à la décision n° 1845 TP du 8 novembre 1979 fixant les nouveaux tarifs de location du matériel du parc du service de l'équipement. (Ladite décision est reproduite en totalité dans le présent numéro)
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 15 décembre au 31 décembre 1979 inclus)
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Service de l'imprimerie officielle.- Avis de concours pour le recrutement d'un commis planton de 4e catégorie et d'une secrétaire dactylo de 3e catégorie de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration
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Service de l'aménagement du territoire.- Avis de demande d'autorisation de lotir dans la commune de Paea
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Service de l'aménagement du territoire.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers (mois de novembre 1979)
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Enquête de commodo et incommodo.- Mme Flora Ewart (Tiva-Tahaa)
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Enquête de commodo et incommodo.- Mme Josette Werk représentant la société GUMMIWARK (Papeete)
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Enquête de commodo et incommodo.- Mme Irène Reguron (Arue)
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