JOPF n°40
1984 - JOPF n° 40 N du 31 août 1984
31/08/1984Edition: N43 texte(s)
Textes publiés (43)
Loi n° 84-341 du 7 mai 1984 modifiant et complétant la loi n° 73-42 du 9 janvier 1973 en matière d'acquisition de la nationalité française par mariage (Arrêté de promulgation n° 2105 AA du 23 juillet 1984)
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Décret n° 84-397 du 25 mai 1984 modifiant l'article R. 421-6 du code de l'aviation civile (Arrêté de promulgation n° 2104 AA du 23 juillet 1984)
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Décret n° 84-440 du 13 juin 1984 portant relèvement du plafond du premier livret des caisses d'épargne (Arrêté de promulgation n° 2089 AA du 20 juillet 1984)
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Décret du 15 juin 1984 portant annulation partielle de délibération de l'assemblée territoriale de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 2086 AA du 20 juillet 1984) (art. 2-1° de la délibération n° 84-14 du 31 janvier 1984 et confirmation par délibération n° 84-30 du 15 mars 1984)
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Décret n° 84-26 du 11 janvier 1984 portant organisation des recherches et du sauvetage des aéronefs en détresse en temps de paix (JORF du 15 janvier 1984, page 314)
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Loi organique n° 84-499 du 27 juin 1984 modifiant l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au conseil économique et social (JORF du 28 juin 1984, page 2007)
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Décret n° 84-520 du 28 juin 1984 portant fixation, à compter du 1er juillet 1984, du plafond des cotisations de sécurité sociale (JORF du 30 juin 1984, page 2054)
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Circulaire ministérielle du 31 juillet 1984 relative aux frais de voyage à l'étranger et au contrôle des moyens de paiement transportés par les voyageurs (JORF du 1er août 1984, page 2535)
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Circulaire ministérielle du 31 juillet 1984 modifiant la circulaire du 9 août 1973 relative à la domiciliation et au paiement des importations et des exportations (JORF du 1er août 1984, page 2535)
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Décret du 28 juin 1984 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Arrêté n° 1742 AR du 16 décembre 1983 relatif aux attributions du service territorial des archives de la Polynésie française
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Délibération n° 84-71 du 7 juin 1984 portant sur la réglementation archivistique en Polynésie française (r.e. par Arrêté n° 1906 AA du 2 juillet 1984)
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Arrêté n° 1958 AA du 6 juillet 1984 approuvant le projet de servitudes radioélectriques contre les obstacles et les perturbations électromagnétiques au voisinage du centre émetteur de sécurité aéronautique exploité à Tahiti-Faaa - PW, par la navigation aérienne (services de l'aviation civile en Polynésie française)
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Arrêté n° 1959 AA du 6 juillet 1984 approuvant le projet de servitudes radioélectriques contre les obstacles et les perturbations électromagnétiques au voisinage du centre de réception de sécurité aéronautique exploité à Tahiti-Mont-Marau, par la navigation aérienne (services de l'aviation civile en Polynésie française)
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Arrêté n° 1960 AA du 6 juillet 1984 approuvant le projet de servitudes radioélectriques contre les obstacles sur le parcours du faisceau hertzien reliant le centre de Tahiti-Faaa aérodrome et le centre de Tahiti-Faaa - Tepa
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Arrêté n° 1961 AA du 6 juillet 1984 approuvant le projet de servitudes radioélectriques contre les obstacles et les perturbations électromagnétiques au voisinage du centre émetteur-récepteur de 1re catégorie de sécurité aéronautique exploité à Tahiti-Faaa - Tepa par la navigation aérienne (services de l'aviation civile en Polynésie française)
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Délibération n° 84-14 du 31 janvier 1984 portant réglementation de la publicité dans le territoire de la Polynésie française (r.e. (sauf art. 2-1° ) par Arrêté n° 2087 AA du 20 juillet 1984)
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Délibération n° 84-30 du 15 mars 1984 confirmant en seconde lecture les dispositions de la délibération n° 84-14 du 31 janvier 1984, sauf art. 2-1° (r.e. par Arrêté n° 2087 AA du 20 juillet 1984)
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Arrêté n° 1579 AE du 10 août 1984 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-84 du 26 juin 1984 de la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche portant institution d'une régie d'avances
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Arrêté n° 1581 AE du 10 août 1984 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-84 du 26 juin 1984 de la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche adoptant le budget modificatif 1984
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Arrêté n° 1580 AE du 10 août 1984 approuvant et rendant exécutoires le compte administratif et le compte de gestion de l'exercice 1983 de la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche
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Décision n° 1585 AE du 13 août 1984 relative aux obligations des importateurs de farine panifiable en matière de stockage dans le territoire
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Arrêté n° 1582 AE du 10 août 1984 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-84 du 26 juin 1984 de la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche attribuant une subvention
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Arrêté n° 1601 FT du 14 août 1984 accordant un versement à valoir sur sa subvention à la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche
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Décision n° 1609 AE du 13 août 1984 relative à la commercialisation simultanée de films en salle et sous forme de vidéocassettes ou vidéodisques
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Décision n° 1671 AA du 22 août 1984 portant convocation des électeurs à la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche
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Décision n° 1625 CG du 13 août 1984 fixant le prix de vente du pain dans le territoire
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Décision n° 1638 ITSTAT du 17 août 1984 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de juillet 1984
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Arrêté municipal n° 84-35 du 12 mars 1984 approuvant le plan de réaménagement relatif au carrefour des rues Dumont d'Urville, Charles Viénot, Frère Alain, du Général Castelnau, des Remparts (commune de Papeete)
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Arrêté municipal n° 84-36 du 12 mars 1984 prescrivant les dispositions relatives au mode de fonctionnement du carrefour des rues Dumont d'Urville, Charles Viénot, Frère Alain, du Général Castelnau, des Remparts (commune de Papeete)
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Arrêté municipal n° 84-37 du 12 mars 1984 instituant un sens de circulation obligatoire dans le secteur constitué par les rues du Frère Alain, de l'Evêché et du Général Castelnau (commune de Papeete)
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Arrêté municipal n° 84-59 du 16 avril 1984 approuvant le plan de circulation STM/BE CIR 011-83 du 30 novembre 1983 (commune de Papeete)
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Arrêté municipal n° 84-60 du 16 avril 1984 prescrivant les conditions de circulation dans les rues du Tira et de la Caféière à la Mission (commune de Papeete)
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Arrêté municipal n° 84-72 du 29 mai 1984 créant un passage piétonnier protégé sur une section de l'avenue du Chef Vairaatoa (commune de Papeete)
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Arrêté municipal n° 84-73 du 29 mai 1984 instituant un sens de circulation unique dans la rue Paul Gauguin (commune de Papeete)
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Arrêté municipal n° 84-88 du 11 juillet 1984 instituant la mise en sens unique de la rue Jeanne d'Arc (commune de Papeete)
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Décision n° 1985 IDV.AU du 9 juillet 1984 autorisant la réalisation d'une extension du lotissement de M. Alexandre Ata à Faaa, P.K. 6,250 côté montagne
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Enquête de commodo et incommodo : - M. J.P. Le Martret, directeur général de la SA Electricité de Tahiti, commune de Bora Bora Faanui
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Yee On Temanihi, commune de Maupiti (îlot Tiapaa)
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Enquête de commodo et incommodo : - M. le chef de la subdivision du service de l'équipement aux îles Sous-le-Vent, commune de Tahaa - Haamene
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Brian Groves, mandataire de M. Herman Groves, gérant de la Société Civile G.H.M.G. (Groves, Hodges, Mc Carthy, Groves Investment), commune de Huahine - Parea
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Enquête de commodo et incommodo : - M. le Maire de la commune d'Arue, commune de Arue
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 1er au 14 septembre 1984 inclus)
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