JOPF n°40
1987 - JOPF n° 40 N du 01 octobre 1987
01/10/1987Edition: N32 texte(s)
Textes publiés (32)
Décret n° 85-174 du 4 février 1985 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur le transfèrement des condamnés détenus, signés à Washington le 25 janvier 1983 (Arrêté de promulgation n° 1044 DRCL du 21 septembre 1987)
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Loi n° 83-1129 du 23 décembre 1983 autorisant l'approbation d'une convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur le transfèrement des condamnés détenus (Arrêté de promulgation n° 1044 DRCL du 21 septembre 1987)
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Délibération n° 87-99 AT du 14 septembre 1987 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1987
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Délibération n° 87-100 AT du 14 septembre 1987 portant création de services dénommés "cabinets" auprès du président de l'assemblée territoriale, du président de la commission permanente et des présidents des commissions intérieures ordinaires de l'assemblée territoriale
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Arrêté n° 998 CM du 24 septembre 1987 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.A.R.L. Transpolynésie
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Arrêté n° 999 CM du 24 septembre 1987 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.A.R.L. Kina Eia Nui pour son projet de création d'une flottille de trois superbonitiers
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Arrêté n° 3734 MET/AE du 22 septembre 1987 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Somac)
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Arrêté n° 3736 MET/AE du 22 septembre 1987 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Lai Woa)
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Arrêté n° 3735 MET/AE du 22 septembre 1987 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Vognin)
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Arrêté n° 3737 MET/AE du 22 septembre 1987 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Polybois)
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Arrêté n° 3739 MET/AE du 22 septembre 1987 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (CTX/Engeco)
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Arrêté n° 3738 MET/AE du 22 septembre 1987 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (CTX/Chalons)
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Arrêté n° 3740 MET/AE du 22 septembre 1987 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Lai Woa)
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Arrêté n° 3741 MET/AE du 22 septembre 1987 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Sin Tung Hing)
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Arrêté n° 3715 MEA du 21 septembre 1987 portant délégation de signature aux administrateurs des circonscriptions territoriales
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Arrêté n° 3705 MEA du 18 septembre 1987 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de Papeete (immeuble de rapport de Mme Marie-Claude Chansay, rue des Remparts, Papeete)
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Arrêté n° 3728 MEA du 22 septembre 1987 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de Papeete (projet de réaménagement et de surélévation de l'immeuble Manava - M. Daniel Zannier - Pirae)
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Arrêté n° 539 PR du 21 septembre 1987 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Piroguiers de Taravao-Paparoa
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Arrêté n° 540 PR du 21 septembre 1987 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Association de marins et marins anciens combattants de la Polynésie française
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Arrêté n° 3727 MFI du 22 septembre 1987 portant augmentation du montant de l'encaisse maximum de l'avance à consentir au régisseur du service de l'équipement et nomination d'un régisseur suppléant
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Arrêté n° 3775 MEA du 24 septembre 1987 nommant M. Ahini Marcel électomécanicien de 2è catégorie, 8è échelon, chef de la subdivision des phares et balises du service des ports
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Arrêté n° 3713 MSE/SANTE du 21 septembre 1987 accordant la prise en charge du passage des candidats aux concours d'entrée à l'école d'infirmières (cycle A) et l'école de sages-femmes (session 1987)
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Arrêté n° 544 PR du 22 septembre 1987 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de e la Fédération française de la pirogue polynésienne
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Arrêté n° 541 PR du 21 septembre 1987 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Association Automobile de Tahiti
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Arrêté n° 542 PR du 21 septembre 1987 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la Fédération polynésienne de secourisme
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Arrêté n° 543 PR du 21 septembre 1987 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Association Rima Here
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Arrêté n° 3785 MDA/SET du 24 septembre 1987 autorisant le navire Auuranui II à desservir les îles de Hao, Amanu, Vairaatea, Nukutavake, Vahitahi, Tatakoto, Pukarua, Reao, Rikitea, Marutea Sud, Maturaivavao, Vanavana, Tematagi, Hereheretue, Anuanuraro et Nukutepipi
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Arrêté n° 3742 MAF/CP du 22 septembre 1987 ordonnant le transfèrement d'un détenu à la maison d'arrêt de Uturoa-Raiatea (M. Jacques Tapi)
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Arrêté n° 3743 MAF/CP du 22 septembre 1987 ordonnant le transfèrement d'un détenu à la maison d'arrêt de Uturoa-Raiatea (M. Manarani Roland)
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Service de l'aménagement du territoire.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent (mois d'août 1987)
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Service de la curatelle.- Avis de recherche des héritiers de M. Aitefa a Nuu
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Alex Decian, mandataire de la S.A.R.L. COPE, commune de Faaa
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