JOPF n°40
1988 - JOPF n° 40 N du 06 octobre 1988
06/10/1988Edition: N33 texte(s)
Textes publiés (33)
Arrêté n° 672 PR du 26 septembre 1988 portant délégation de signature à M. Bernard Grossat, chef de la délégation de la Polynésie française à Paris
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Arrêté n° 3881 MSE du 26 septembre 1988 modifiant l'arrêté n° 5226 MSE du 23 décembre 1987 portant délégation de signature du ministre de la santé, de l'environnement et de la recherche scientifique (Mme Claude Payri)
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Arrêté n° 1046 CM du 26 septembre 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-88 OPATTI du 28 juin 1988 de l'office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et des îles
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Arrêté n° 1047 CM du 26 septembre 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-88 OPATTI du 28 juin 1988 de l'office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et des îles
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Arrêté n° 1048 CM du 26 septembre 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-88 OPATTI du 28 juin 1988 de l'office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et des îles
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Arrêté n° 1049 CM du 26 septembre 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-88 OPATTI du 28 juin 1988 de l'office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et des îles
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Arrêté n° 1050 CM du 26 septembre 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-88 OPATTI du 28 juin 1988 de l'office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et des îles
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Arrêté n° 1045 CM du 26 septembre 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-88 OPATTI du 28 juin 1988 de l'office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et des îles
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Arrêté n° 3915 MTT du 27 septembre 1988 désignant les représentants des compagnies aériennes locales appelés à siéger à la commission consultative des aérodromes territoriaux (M. Marcel Galenon, M. Jean Gillot, Michel Thion)
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Arrêté n° 3936 MME du 27 septembre 1988 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'aménagement de l'aérodrome de Maupiti à la classe D2
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Décision n° 1197 TAP/87 du 20 septembre 1988 annulant l'arrêté n° 824 CM du 24 juillet 1987 portant création du haut comité territorial de la recherche
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Arrêté n° 1057 CM du 27 septembre 1988 portant autorisation pour les géomètres du cadastre d'exécuter des travaux cadastraux pour le compte des particuliers dans l'archipel des Marquises et fixation du tarif correspondant
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Arrêté n° 4003 MSE/SANTE du 29 septembre 1988 fixant la liste des candidats retenus pour l'admission en classe préparatoire de l'école territoriale d'infirmiers/ères de Papeete au titre de l'année scolaire 1988/1989
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Décision n° 1462 TAP/87 du 20 septembre 1988 annulant l'arrêté n° 79 CM du 28 janvier 1988 portant création du haut comité territorial de la recherche
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Arrêté n° 1059 CM du 27 septembre 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-88 CFRLCO du 2 août 1988 du Centre de formation et de recherche sur les langues et civilisations océaniennes
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Arrêté n° 3880 MEF du 26 septembre 1988 autorisant la répartition des crédits de paiement, exercice 1988
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Arrêté n° 1058 CM du 27 septembre 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-88 CFRLCO du 2 août 1988 du Centre de formation et de recherche sur les langues et civilisations océaniennes
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Arrêté n° 673 PR du 27 septembre 1988 accordant le versement d'une subvention à l'Office territorial de l'habitat social (O.T.H.S.)
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Arrêté n° 1060 CM du 27 septembre 1988 accordant une allocation viagère à M. Ernest Gabriel Teore, agent de police du district de Tevaitoa (Raiatea)
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Arrêté n° 3828 MUR.AU du 23 septembre 1988 autorisant la réalisation d'un lotissement dénommé "lotissement Reva" sur la parcelle cadastrée n° 22, section T.1, sise à Faa'a, par M. Marcel Lasserre
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Arrêté n° 3978 MEF/AE du 29 septembre 1988 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
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Arrêté n° 674 PR du 27 septembre 1988 accordant le versement d'une subvention à l'Office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 677 PR du 27 septembre 1988 agréant à titre exceptionnel M. Marck-Paul Post en qualité de personne physique responsable des licences de débits de boissons de 4è classe attribuées à la S.H.T. exploitant l'hôtel Tahara'a
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Arrêté n° 678 PR du 27 septembre 1988 agréant à titre exceptionnel M. Bruce Brown en qualité de personne physique responsable des licences de débits de boissons de 4è classe attribuées à la S.N.H.B.B. exploitant l'hôtel Bora Bora
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Arrêté n° 675 PR du 27 septembre 1988 accordant un congé de deux mois à Me Eric Lequerré, notaire et portant nomination de M. Claude Vanhaecke en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 88-47 Prés./AT du 27 septembre 1988 portant complément à l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée territoriale
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Délibération municipale n° 28-88 TO du 4 août 1988 portant fixation de la taxe sur la consommation électrique à percevoir au profit de la commune de Taiarapu Ouest
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Délibération municipale n° 29-88 TO du 4 août 1988 portant fixation de la taxe sur la consommation électrique à percevoir au profit de la commune de Taiarapu Ouest
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Arrêté interministériel du 12 septembre 1988 autorisant au titre de l'année 1989 l'ouverture d'un premier et d'un second concours pour le recrutement d'élèves conseillers d'orientation (femmes et hommes) (J.O.R.F. du 15 septembre 1988, page 11745)
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Service de la curatelle - 1°) Avis n° 702 ENR du 23 septembre 1988 portant recherche des héritiers de M. Reiatua a Raovaa et de M. Atieti a Teriifaatau
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Service de la curatelle - 2°) Avis n° 711 ENR du 28 septembre 1988 portant recherche des héritiers de M. Olivier Nouo décédé le 2 septembre 1911 à Hiva Oa
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 6 au 19 octobre 1988 inclus)
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Service des finances et de la comptabilité.- Avis du 22 septembre 1988 relatif à la valeur mensuelle brute du point d'indice majoré des traitements servis en Polynésie française pour les personnels civils et militaires de l'Etat
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