JOPF n°40
1990 - JOPF n° 40 N du 04 octobre 1990
04/10/1990Edition: N42 texte(s)
Textes publiés (42)
Loi n° 89-1014 du 31 décembre 1989 portant adaptation du code des assurances à l'ouverture du marché européen (Arrêté n° 193 DRCL du 21 février 1990 portant promulgation de la dite loi à l'exception de ses articles 24 à 28 et 45)
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Arrêté n° 905 BAC du 4 septembre 1990 portant versement aux communes de Polynésie française de la régularisation de la dotation globale de fonctionnement afférente à l'exercice 1989 (4,00 % de la dotation initiale 1989)
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Arrêté n° 906 BAC du 4 septembre 1990 portant répartition et versement aux communes de Polynésie française d'un complément de la dotation spéciale qui leur a été attribuée en 1989 au titre des charges afférentes au logement des instituteurs (3,23 % de la dotation initiale 1989)
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Arrêté n° 38 ISLV du 17 septembre 1990 nommant le représentant de l'administration au sein de la commission chargée de la révision de la liste électorale de la commune associée de Opoa (Taputapuatea) (M. Moïse Ebb)
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Décision n° 966 PEL.E4 du 17 septembre 1990 portant nomination des membres du comité technique paritaire auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française
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Arrêté n° 966 PEL.E4 du 17 septembre 1990 portant création d'un comité technique paritaire auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française
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Arrêté n° 918 BCO du 6 septembre 1990 portant délégation de signature au chef de la cellule des postes et télécommunications (M. Pierre Simon)
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Arrêté n° 980 J du 20 septembre 1990 constatant la reprise de ses fonctions par M. Alain Rolland, juge au tribunal de première instance de Papeete
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Arrêté n° 974 CAB/MIL du 18 septembre 1990 relatif au recensement de la classe 1994 en Polynésie française
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Délibération n° 90-99 AT du 20 septembre 1990 accordant l'aval du territoire à la société anonyme (S.A.) Teva pour un emprunt de soixante millions (60 000 000) de F FCP auprès de la banque Socrédo et un emprunt de quarante millions (40 000 000) de F FCP auprès de la banque Paribas
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Délibération n° 90-100 AT du 20 septembre 1990 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1990
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Délibération n° 90-101 AT du 20 septembre 1990 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée territoriale à sa commission permanente
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Arrêté n° 1027 CM du 27 septembre 1991 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.A.R.L. "Parfumerie Tiki" pour son projet d'extension
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Arrêté n° 1028 CM du 27 septembre 1991 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.A.R.L. Tahiti Offshore Strongall pour la création d'un chantier naval.
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Arrêté n° 1035 CM du 27 septembre 1991 portant cessation de fonctions au cabinet du vice-président, ministre de l'agriculture, de l'artisanat traditionnel et du patrimoine culturel (M. Ah Shi Yau)
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Arrêté n° 1031 CM du 27 septembre 1991 accordant à la société "Pacifique hélicoptère service" l'exonération de l'impôt sur les sociétés pour la part de ses bénéfices de l'exercice 1989 réinvestie dans son programme agréé pour l'acquisition d'un appareil de type Ecureuil As-350 B
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Arrêté n° 1029 CM du 27 septembre 1991 accordant à la société "S.E.D.E.P." l'exonération de l'impôt sur les sociétés pour la part de ses bénéfices des exercices 1989, 1990 et 1991 réinvestie dans le programme n° 8 agréé de la Société "Coder Marama Nui" pour l'aménagement hydroélectrique de la haute vallée de la Papenoo
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Arrêté n° 1030 CM du 27 septembre 1991 accordant à la société "S.T.E.B." l'exonération de l'impôt sur les sociétés pour la part de ses bénéfices de l'exercice 1989 réinvestie dans le programme n° 8 agréé de la Société "Coder Marama Nui" pour l'aménagement hydroélectrique de la haute vallée de la Papenoo
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Arrêté n° 1036 CM du 27 septembre 1991 portant nomination de fonctions au cabinet du vice-président, ministre de l'agriculture, de l'artisanat traditionnel et du patrimoine culturel (M. Jean-Paul Lehartel)
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Arrêté n° 1045 CM du 27 septembre 1991 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la société anonyme Air Tahiti, dans le cadre du programme de renouvellement de son parc aérien (acquisition d'un Dormier 228)
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Arrêté n° 1046 CM du 27 septembre 1991 modifiant l'arrêté n° 724 CM du 2 juillet 1990 portant délivrance d'une licence d'armateur à la société Polytramar
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Arrêté n° 523 PR du 21 septembre 1991 portant nomination de membres de la commission des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 533 PR du 27 septembre 1991 autorisant le navire Auuranui 2 à desservir les îles de Hao et Amanu du 1er au 31 décembre 1990
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Arrêté n° 534 PR du 27 septembre 1991 autorisant le navire Auuranui 2 à desservir l'île de Marutea Sud lors de son voyage du 15 septembre 1990
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Arrêté n° 4467 MSE du 21 septembre 1990 autorisant la société anonyme "Conserverie du pacifique (COPA)" à exploiter , au titre de la régularisation, une unité de fabrication, de mise en conserve de viande de boeuf et d'entreposage de produits finis (établissement de la 1ère classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Arue)
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Arrêté n° 4470 MSE du 24 septembre 1990 autorisant M. Etienne Suen à installer et exploiter, au titre de la régularisation, un élevage de poules pondeuses (établissement de la 1ère classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Teva I Uta)
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Arrêté n° 4468 MSE du 21 septembre 1990 autorisant M. Jean-Claude Vognin à installer et exploiter, au titre de la régularisation, un élevage de poules pondeuses et de canards (établissement de la 1ère classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Teva I Uta)
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Arrêté n° 4469 MSE du 24 septembre 1990 autorisant M. Rudolph Apuarii à installer et exploiter un élevage porcin (établissement de la 1ère classe des installations classées pour la protection de l'environnement, anciennement exploité par M. André Apuarii dans la commune de Papara)
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Arrêté n° 4531 MSE du 25 septembre 1990 autorisant le commandant de la base aérienne 190 à installer et exploiter un dépôt d'hydrocarbures (établissement de la 1ère classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Faa'a)
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Arrêté n° 4532 MSE du 25 septembre 1990 autorisant M. Jean Philippe Sagues, directeur de la S.N.C. Sagues et Cie, à installer et exploiter une cuve d'hydrocarbures (établissement de la 2è classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Mahina)
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Arrêté n° 4533 MSE du 25 septembre 1990 autorisant la société Spimac à installer et exploiter une cuve d'hydrocarbures (établissement de la 2è classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Faa'a)
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Arrêté n° 4534 MSE du 25 septembre 1990 autorisant l'entreprise Mutin à installer et exploiter une cuve d'hydrocarbures pour les activités spécifiques de l'entreprise (établissement de la 2è classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Papeete)
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Arrêté n° 1041 CM du 27 septembre 1991 autorisant l'aliénation au profit de M. Paul Lehartel d'une parcelle dépendant du domaine territorial dit plateau de Afaahiti
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Arrêté n° 1037 CM du 27 septembre 1991 autorisant l'affectation d'une parcelle domaniale sise à Taipivai au profit de la commune de Nuku Hiva
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Arrêté n° 4536 MEF du 26 septembre 1990 portant institution d'une régie d'avances auprès du service des finances et de la comptabilité
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Arrêté n° 1038 CM du 27 septembre 1991 portant affectation au profit du Fonds d'entraide aux îles d'une parcelle de terrain domanial formant le lot S.2 du remblai territorial à Amaru, commune de Rimatara
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Arrêté n° 4537 MEF du 26 septembre 1991 portant nomination de MM. Ernest Tauru et Michaël Villierme respectivement régisseurs d'avances titulaire et suppléant au service des finances et de la comptabilité
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Arrêté municipal n° 90-113 du 4 septembre 1990 relatif à la mise en place d'une interdiction de tourner à gauche, avenue du Régent-Paraita (commune de Papeete)
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Proclamation n° 90-47 Prés./AT du 21 septembre 1991 relative à l'élection des membres de la commission permanente
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois de septembre 1990
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 4 au 17 octobre 1990 inclus)
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Service du cadastre - Avis n° 719 C du 25 septembre 1990 portant à la connaissance du public que les sections AA, AB, AC, AD, AE, AH, AI, AK, AL, AM, AN, AO, AP, AR, AS et AT, commune de Papara, sont soumises à la conservation cadastrale
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