JOPF n°40
1991 - JOPF n° 40 N du 03 octobre 1991
03/10/1991Edition: N54 texte(s)
Textes publiés (54)
Arrêté n° 3 ISLV du 9 septembre 1991 nommant le représentant l'administration au sein de la commission chargée de la révision de la liste électorale de la commune associée de Avera (Taputapuatea)
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Arrêté 865 CPTT du 11 septembre 1991 portant tarification des services Télétel dans les relations avec la métropole
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Arrêté 879 DRCL du 11 septembre constatant l'option de M. Toni Tuteraiponi Hiro, conseiller territorial, en faveur des fonctions de ministre la jeunesse, des sports et de l'éducation populaire
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Arrêté n° 848 SATP du 5 septembre 1991 fixant les résultats des épreuves écrites du concours pour le recrutement de huit gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Décision n° 905 AC.DIR du 16 septembre 1991 portant habilitation de fonctionnaires et agents du service de l'aviation civile à constater les infractions au code de l'aviation civile et aux textes pris pour son application
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Décision n° 876 SATP du 11 septembre 1991 constatant l'arrivée à Papeete de M. Hanuse Jean-Loïc, inspecteur de police
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Arrêté n° 903 DRCL du 13 septembre 1991 ordonnant un placement d'office (M. Teihotaata Natua)
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Arrêté n° 999 CM du 24 septembre 1991 portant agrément de la société Moorea Safari Tours au bénéfice des dispositions du code des investissements (Extraits)
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Décision n° 913 CAB.DPC du 19 septembre 1991 portant approbation d'un calendrier prévisionnel des examens du brevet national de secourisme et de ses spécialités au titre du deuxième semestre 1991
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Arrêté n° 1001 CM du 24 septembre 1991 relatif au soutien des prix du gaz butane consommé dans les îles du territoire autres que Tahiti
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Arrêté n° 1002 CM du 24 septembre 1991 relatif au soutien des prix de certains hydrocarbures consommés dans les îles du territoire autres que Tahiti
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Arrêté n° 1009 CM du 24 septembre 1991 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.N.C. "Tahiti Shell Products" pour son projet de réalisation d'une usine de transformation de coquillages (Extraits)
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Arrêté n° 975 PR du 26 septembre 1991 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, des sports, de l'éducation populaire et des transports terrestres
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Arrêté n° 955 PR du 23 septembre 1991 portant nomination de Mme Marielle Pettinato, directeur adjoint de cabinet auprès du Président du gouvernement de la Polynésie française
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Arrêté n° 4153 VP du 19 septembre 1991 modifiant l'arrêté n° 1782 VP du 2 mai 1991 portant nominations à la direction de la santé publique
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Arrêté n° 1000 CM du 24 septembre 1991 mettant fin aux fonctions de Mme Béatrice Chansin en qualité de conseiller technique chargé des ports et de l'équipement au cabinet du ministre de l'équipement, de l'aménagement et de l'urbanisme, de l'énergie et des ports
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Arrêté n° 1010 CM du 24 septembre 1991 portant nomination de M. Pierre Fredj en qualité de directeur général de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles (OPATTI) (Extraits)
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Arrêté n° 950 PR du 20 septembre 1991 portant nomination des représentants du territoire au sein du comité consultatif pour le contrôle de l'immigration et des étrangers en Polynésie française
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Arrêté n° 4174 VP du 23 septembre 1991 précisant la répartition des cinq sièges réservés aux représentants des organisations syndicales les plus représentatives participant à la commission paritaire consultative créée auprès du directeur du Centre hospitalier territorial
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Arrêté n° 4196 MSE du 27 septembre 1991 portant délégation de signature au chef du service des affaires sociales (Mme Irène Cathala)
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Arrêté n° 953 PR du 23 septembre 1991 portant modification de l'arrêté n° 761 PR du 25 juin 1991 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association Jeunesse sportive Tuhaa Pae
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Arrêté n° 997 CM du 20 septembre 1991 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois d'août 1991
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Arrêté n° 952 PR du 23 septembre 1991 investissant de fonctions notariales un commandant de brigade de gendarmerie (M. Loïc Chandemerle - Australes)
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Arrêté n° 4176 MMA du 24 septembre 1991 portant désignature à M. Lo Jean, agent comptable au service de la mer et de l'aquaculture
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Arrêté n° 1006 CM du 24 septembre 1991 portant octroi d'une licence d'armateur à titre temporaire à la S.N.C. Aremiti
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Arrêté n° 1004 CM du 24 septembre 1991 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 820 CM du 10 août 1991 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime en ce qu'elles concernent M. Haamiri Toomaru à Mataiva, commune de Rangiroa
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Arrêté n° 1005 CM du 24 septembre 1991 portant octroi d'une licence d'armateur à titre temporaire à Mme Line Meitai
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Arrêté n° 1003 CM du 24 septembre 1991 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 105 CM du 1er février 1991 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime en ce qu'elles concernent M. Bernard Michel Teriimana Jacquot à Takapoto, commune de Takaroa
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Arrêté n° 1012 CM du 26 septembre 1991 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 718 CM du 8 juillet 1991 portant modification des dispositions des articles 2 et 8 de la décision n° 1174 CG du 19 juin 1984 relative à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'établissement public territorial dénommé "Fonds d'entraide aux îles"
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Arrêté n° 4181 MEE du 25 septembre 1991 portant délégation de signature du ministre de l'éducation et de l'enseignement technique à M. Guy SEM, chef du service de la promotion universitaire
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Arrêté n° 4194 MEE du 26 septembre 1991 portant délégation de signature du ministre de l'éducation et de l'enseignement technique à M. Geffry SALMON, chef de la Délégation de la Polynésie française à Paris
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Arrêté n° 4192 MAE du 26 septembre 1991 autorisant l'extension du lotissement Mahina Tahua Rahi (lot F) par la Société tahitienne d'agriculture (SOTAGRI) à Mahina (Extraits)
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Arrêté n° 998 CM du 20 septembre 1991 portant modification de la décision n° 1838 SGCG du 3 octobre 1980 relative à l'organisation et au fonctionnement du Centre polynésien des sciences humaines "Te Anavaharau"
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Arrêté n° 1008 CM du 24 septembre 1991 portant nomination des membres des assemblées et conseils du G.I.E. Soler
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Arrêté n° 1007 CM du 24 septembre 1991 portant nomination de représentants du territoire au sein du syndicat mixte pour l'électrification de Moorea Aimea-Nui
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Arrêté n° 1016 CM du 26 septembre 1991 approuvant la délibération n° 6-91 CAT du 17 juin 1991 adoptant la décision modificative n° 1 de l'exercice 1991 du Conservatoire artistique territorial
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Arrêté n° 1014 CM du 26 septembre 1991 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-91 CAT du 17 mai 1991 adoptant les conditions de rémunération de M. Guy Nivard, professeur de clarinette au Conservatoire artistique territorial
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Arrêté n° 4219 MJS du 27 septembre 1991 portant délégation de signature du ministre de la jeunesse, des sports, de l'éducation populaire et des transports terrestres à M. Ronald Tsu, chef du service territorial des transports terrestres par intérim
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Arrêté n° 1013 CM du 26 septembre 1991 approuvant la délibération n° 2-91 CAT du 17 mai 1991 qui affecte le reliquat de l'exercice 1990 au budget de l'exercice 1991
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Arrêté n° 1014 CM du 26 septembre 1991 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-91 CAT du 17 mai 1991 adoptant la prise en charge à titre execptionnel de factures impayées de l'exercice 1990 du Conservatoire artistique territorial
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Arrêté n° 1018 CM du 26 septembre 1991 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-91 CAT du 17 juin 1991 adoptant la prise en charge à titre exceptionnel des réparations du véhicule n° 75445 P de marque Kiamaster Besta appartenant à M. Guillaume Dor
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Arrêté n° 1017 CM du 26 septembre 1991 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-91 CAT du 17 juin 1991 adoptant la remise gracieuse des droits d'inscription en totalité à Mme Tching Jeanne
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Délibération municipale n° 16-91 du 27 mai 1991 approuvant le compte d'exploiration prévisionnel du service de l'eau de la commune de Taputapuatea
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Arrêté interministériel du 6 septembre 1991 portant désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère des départements et territoires d'outre-mer (J.O.R.F. du 14 septembre 1991, page 12111)
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Décret N° 91-900 du 6 septembre 1991 fixant la liste et le classement des investissements du ministère des départements et territoires d'outre-mer dans les territoires d'outre-mer (J.O.R.F. du 12 septembre 1991, page 12028)
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Avis relatif à l'organisation des examens de l'enseignement technique agricole du ministère de l'agriculture et de la forêt (session de 1992) (J.O.R.F. du 17 septembre 1991, page 12193)
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Décret du 3 septembre 1991 portant nomination au conseil d'administration de la société Fare de France (J.O.R.F. du 5 septembre 1991, page 11696) (M. Raymond Desclaux)
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Arrêté interministériel du 19 septembre 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement d'attachés principaux de préfecture (femmes et hommes) (J.O.R.F. du 22 septembre 1991, page 12434)
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Institut territorial de la statistique - Communiqué n° 1807 ITSTAT du 24 septembre 1991 relatif aux indices et index TPP et BTP du mois d'août 1991
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Service de l'urbanisme - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour les mois de juillet et août 1991
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Service des domaines et de l'enregistrement - 1°) Avis n° 506 ENR du 20 septembre 1991 portant recherche des héritiers de M. Tahiti a Mape a Teau, M. Tino Tata, Mme Marquerite Natuaheeiho Tane et Mme Tetuanuimarama a Teururai, épouse Maeta
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Service des domaines et de l'enregistrement - 2°) Avis n° 511 ENR du 26 septembre 1991 portant recherche des héritiers de MM. Mahurutemanava Tetai, Tehaumoana Durietz, Teraituatini Durietz, Titiauvira Durietz, Tuaiho Durietz, Mme Vahinetua Durietz, MM. Teamana Durietz, Georges Leprado et Maihoru a Faatiraha a Uu
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Service des domaines et de l'enregistrement - 3°) Avis n° 516 ENR du 30 septembre 1991 portant recherche des héritiers de Mme Teuramea Hautia, M. Patua Tauhiro et de M. Roger Gibaud
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Service des douanes - Cours des changes (période du 3 au 16 octobre 1991 inclus)
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