JOPF n°40
1992 - JOPF n° 40 N du 01 octobre 1992
01/10/1992Edition: N42 texte(s)
Textes publiés (42)
Loi n° 92-678 du 20 juillet 1992 relative à la validation d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 987 DRCL du 16 septembre 1992)
Page 1886
Décret n° 92-704 du 23 juillet 1992 pris pour l'application de l'article 14 de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé. (Arrêté de promulgation n° 988 DRCL du 16 septembre 1992)
Page 1887
Arrêté n° 966 BCO du 10 septembre 1992 modifiant l'arrêté n° 120 BCO du 1er février 1992 portant délégation de signature à M. Jean-Paul Viougeat, vice-recteur de la Polynésie française
Page 1888
Arrêté n° 961 BCO du 8 septembre 1992 modifiant l'arrêté n° 116 BCO du 1er février 1992 portant délégation de signature à M. Guy Yeung, directeur du service d'Etat de l'aviation civile
Page 1888
Délibération n° 92-141 AT du 27 août 1992 approuvant le compte financier 1991 du Centre d'information, de formation et d'animation de la jeunesse
Page 1889
Arrêté n° 960 PEL.E2 du 8 septembre 1992 constatant l'arrivée et portant affectation de M. Jean-Marc Villard, attaché de préfecture, 2e classe, 4e échelon
Page 1889
Délibération n° 92-145 AT du 27 août 1992 portant approbation du compte financier du collège de Papara pour l'exercice 1990
Page 1890
Délibération n° 92-143 AT du 27 août 1992 portant approbation du compte financier du collège de Paea pour l'exercice 1990
Page 1890
Délibération n° 92-152 AT du 27 août 1992 portant approbation du compte financier du collège des Marquises pour l'exercice 1989
Page 1891
Arrêté n° 1043 CM du 18 septembre 1992 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-92 CSPC du 15 juin 1992 fixant le montant de certaines rémunérations et indemnités allouées au personnel de la Caisse de soutien des prix du coprah
Page 1892
Arrêté n° 1042 CM du 18 septembre 1992 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-92 CSPC du 15 juin 1992 fixant, à titre de régularisation, le montant maximal des indemnités allouées au personnel temporaire de la Caisse de soutien des prix du coprah du 1er janvier au 30 avril 1992
Page 1892
Arrêté n° 1044 CM du 18 septembre 1992 fixant le montant de la prime d'habillement des agents contractuels et fonctionnaires assurant des fonctions de surveillance au service pénitentiaire de la Polynésie française
Page 1892
Arrêté n° 1046 CM du 18 septembre 1992 désignant l'ordonnateur territorial du Fonds européen de développement et ses suppléants ( Gaston FLOSSE, Patrick PEAUCELLIER, Franky SACAULT )
Page 1892
Arrêté n° 1047 CM du 18 septembre 1992 accordant le régime de l'admission temporaire spéciale à la société Bouygues Offshore pour du matériel de travaux publics
Page 1892
Arrêté n° 1049 CM du 18 septembre 1992 portant constitution d'un groupe de travail auprès de l'administrateur provisoire de la Chambre de la pêche et de l'aquaculture
Page 1893
Arrêté n° 1048 CM du 18 septembre 1992 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois d' août 1992
Page 1893
Arrêté n° 1041 CM du 18 septembre 1992 nommant M. Jean-Marc Hamon, chef du service de la navigation et des affaires maritimes
Page 1893
Arrêté n° 1051 CM du 18 septembre 1992 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Apataki, commune de Arutua, au profit de Mme Rofaki Pauline Kaua, épouse Moua
Page 1894
Arrêté n° 1050 CM du 18 septembre 1992 habilitant le Président du gouvernement du territoire à signer au nom du territoire les conventions d'attribution des aides définies par la commission technique chargée de l'attribution des aides au développement des activités marines.
Page 1894
Arrêté n° 1054 CM du 18 septembre 1992 portant autorisation d'occupations temporaires du domaine public maritime à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Temanuero Victor Moo
Page 1895
Arrêté n° 1052 CM du 18 septembre 1992 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 837 CM du 29 juillet 1987 en ce qu'elles concernent M. Eléonor Hiapu Richmond à Kaukura, commune de Arutua
Page 1895
Arrêté n° 1056 CM du 18 septembre 1992 portant autorisation d'occupations temporaires du domaine public maritime à Manihi, commune de Manihi, au profit de M. Adoratore Petero Tupana
Page 1895
Arrêté n° 1057 CM du 18 septembre 1992 portant autorisation d'occupations temporaires du domaine public maritime à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de Mme Patricia Jones, épouse Parker
Page 1895
Arrêté n° 1055 CM du 18 septembre 1992 portant autorisation d'occupations temporaires du domaine public maritime à Arutua, commune de Arutua, au profit de Mme Tekura Moe, épouse Teahui
Page 1895
Arrêté n° 1053 CM du 18 septembre 1992 portant autorisation d'occupations temporaires du domaine public maritime à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Syli Mita Charles
Page 1895
Arrêté n° 1070 CM du 18 septembre 1992 complétant l'arrêté n° 910 CM du 7 août 1992 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans diverses îles des Tuamotu
Page 1896
Arrêté n° 4516 MAE du 18 septembre 1992 - Avenant n° 2 à l'arrêté n° 4348 MEA du 22 octobre 1987 autorisant la réalisation de la 3e tranche du lotissement social de Erima, îlot D, à Arue, et des logements correspondants par l'Office territorial de l'habitat social
Page 1896
Arrêté n° 4517 MAE du 18 septembre 1992 - Avenant n° 2 à l'arrêté n° 2191 IDV/AU du 25 mai 1978 autorisant la Sotagri à réaliser la seconde tranche du lotissement 'Moanarama' à Mahina
Page 1896
Arrêté n° 1060 CM du 18 septembre 1992 portant octroi d'une licence de navigation charter à la société 'Ocean Cruise Limited' pour l'exploitation du navire S/S Colombaio Sun
Page 1896
Arrêté n° 1059 CM du 18 septembre 1992 autorisant la signature d'un avenant au bail de la Société hôtelière Rivnac
Page 1896
Arrêté n° 1058 CM du 18 septembre 1992 modifiant l'arrêté n° 720 CM du 18 juin 1992 autorisant l'aliénation au profit de la S.C.I. David d'une parcelle domaniale sise à Papeete, carrefour du Pont-de-l'Est
Page 1896
Arrêté n° 4518 MAE du 18 septembre 1992 - Avenant à l'arrêté n° 3480 MAE du 23 juillet 1992 autorisant Mmes Régine Juventin et Taina Brand, née Juventin, à réaliser la modification et l'extension du lotissement 'Edouard Juventin' à Faa'a, cité de l'Air
Page 1897
Arrêté n° 1061 CM du 18 septembre 1992 portant modification de l'arrêté n° 952 CM du 30 août 1988 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'établissement public dénommé 'Office des postes et télécommunications'
Page 1897
Arrêté n° 1062 CM du 18 septembre 1992 fixant les taux horaires des indemnités dues pour le travail effectué en dehors des heures légales ou ailleurs que sur leur terrain d'action normal par les agents de la section conditionnement et police phytosanitaire du service de l'économie rurale
Page 1897
Arrêté n° 1063 CM du 18 septembre 1992 portant autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de voiture de remise
Page 1897
Arrêté n° 4643 MAE.AU du 23 septembre 1992 - Avenant à l'arrêté n° 5695 MAE.AU du 4 décembre 1991 autorisant la S.C.A. Urutea à réaliser un lotissement sur les parcelles cadastrées n° 84, section T1, et n° 86, section T2 (terres Tutuapare et Urutea), sises à Faa'a
Page 1897
Arrêté n° 1064 CM du 18 septembre 1992 portant autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti
Page 1898
Arrêté n° 1065 CM du 18 septembre 1992 portant autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Moorea
Page 1900
Arrêté n° 1066 CM du 18 septembre 1992 portant autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi aux îles Marquises
Page 1901
Erratum n° 1071 du 22 septembre 1992 à l'arrêté n° 1064 CM du 18 septembre 1992 portant autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti.
Page 1902
Service de l'urbanisme.? 1°) Certificat d'achèvement des travaux n° 740 MAE du 22 septembre 1992 pour la réalisation d'un lotissement par Mmes Régine Juventin et Taina Brand, née Juventin, à Faa'a 2°) Certificat d'achèvement des travaux n° 741 MAE du 22 septembre 1992 pour la réalisation de 50 logements d'un lotissement par l'O.T.H.S., à Arue 3°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent pour le mois de septembre 1992
Page 1902
Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers.? Communiqué relatif aux résultats des élections pour la désignation des membres de ladite chambre, lors du scrutin organisé le 17 août 199
Page 1905