JOPF n°40
1993 - JOPF n° 40 N du 07 octobre 1993
07/10/1993Edition: N123 texte(s)
Textes publiés (123)
Ordonnance n° 9 ORD/PPI du 8 septembre 1993 portant désignation de représentants du président du tribunal de première instance de Papeete au sein des commissions administratives, chargées de la révision des listes électorales dans la subdivision administrative des îles Marquises, au titre de la révision 1993-1994.
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Ordonnance n° 8 ORD/PPI du 6 septembre 1993 portant désignation de M. Daniel Salmon, greffier en chef au tribunal de première instance de Papeete, en qualité de représentant du président du même tribunal, au sein de la commission administrative chargée de la révision des listes électorales dans la subdivision administrative des îles du Vent, au titre de la révision 1993-1994
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Ordonnance n° 10 ORD/PPI du 8 septembre 1993 portant désignation de représentants du président du tribunal de première instance de Papeete au sein de la commission administrative, chargée de la révision des listes électorales dans la subdivision administrative des îles Australes, au titre de la révision 1993-1994
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Ordonnance n° 66-36 du 15 septembre 1993 portant désignation des délégués du tribunal de première instance de Papeete aux commissions administratives électorales des îles Sous-le-Vent.
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Décision n° 93-3 TG du 15 septembre 1993 portant désignation dans la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier des délégués de l'administration au sein de la commission administrative chargée, pour chaque bureau de vote, de dresser la liste électorale
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Arrêté n° 935 CPTT du 16 septembre 1993 modifiant l'arrêté n° 308 CPTT du 17 mars 1992, portant réaménagement des tarifs des télécommunications extérieures au territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 960 PEL.E4 du 20 septembre 1993 fixant la date des élections des membres de la commission administrative paritaire du corps des géomètres du cadastre du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 969 SATP du 22 septembre 1993 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des gradés et gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 975 IDV du 23 septembre 1993 portant nomination des membres de la commission spéciale chargée d'examiner la situation budgétaire du Syndicat intercommunal pour le traitement des ordures ménagères (S.I.T.O.M.)
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Arrêté n° 982 PEL.E3 du 27 septembre 1993 portant organisation d'un concours externe pour le recrutement d'un assistant technique du corps des techniciens des travaux publics de l'Etat du corps des fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (homme ou femme)
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Arrêté n° 944 CAB/DPC du 16 septembre 1993 fixant les résultats de l'examen pour un certificat aux activités de premiers secours en équipe du 2 septembre 1993 à l'école territoriale d'infirmiers, d'infirmières de Mamao (Tahiti)
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Décision n° 934 SATP du 16 septembre 1993 constatant l'arrivée à Papeete de M. Gonnot Denis, inspecteur de la Police nationale, 7e échelon.
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Arrêté n° 929 CAB/DPC du 15 septembre 1993 fixant les résultats de l'examen pour un brevet national aux premiers secours du 2 septembre 1993 à l'école territoriale d'infirmiers, d'infirmières (Tahiti)
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Arrêté n° 958 PEL.E2 du 20 septembre 1993 portant affectation de M. Gilles Pernet, administrateur civil, 1re classe, 6e échelon
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Arrêté n° 954 PEL.E3 du 17 septembre 1993 portant nomination d'un examinateur spécial, membre du jury appelé à faire subir l'épreuve orale facultative de gestion et traitement automatisé de l'information des concours interne et externe pour le recrutement de 4 secrétaires administratifs du C.E.A.P.F. au titre de 1993
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Délibération n° 93-104 AT du 23 septembre 1993 approuvant le compte administratif 1992 du territoire
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Délibération n° 93-105 AT du 23 septembre 1993 arrêtant le compte de gestion du territoire 1992 et constatant la concordance entre le compte de gestion et le compte administratif du territoire pour l'exercice 1992
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Délibération n° 93-106 AT du 23 septembre 1993 portant modification n° 6 du budget du territoire, pour l'exercice 1993.
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Délibération n° 93-107 AT du 23 septembre 1993 autorisant le territoire à accorder sa garantie de bonne fin pour un plafond en capital fixé à 775 millions de F CFP, à l'avance de trésorerie de 1.400.000.000 F CFP accordée par la Caisse de prévoyance sociale au Centre hospitalier territorial.
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Délibération n° 93-108 AT du 23 septembre 1993 fixant certaines modalités d'attribution des indemnités à verser aux conseillers territoriaux
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Délibération n° 93-109 AT du 23 septembre 1993 approuvant le compte administratif de l'assemblée territoriale pour l'année 1992
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Délibération n° 93-110 AT du 23 septembre 1993 approuvant le compte de gestion de l'assemblée territoriale pour l'année 1992
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Délibération n° 93-111 AT du 23 septembre 1993 portant modification du budget de l'assemblée territoriale, pour l'année 1993
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Délibération n° 93-112 AT du 23 septembre 1993 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée territoriale à sa commission permanente
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Arrêté n° 844 CM du 24 septembre 1993 modifiant l'arrêté n° 984 CM du 7 septembre 1990 portant application de la loi modifiée du 1er août 1905 sur les produits et les services en ce qui concerne l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires
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Arrêté n° 828 CM du 23 septembre 1993 portant nomination du chef de la délégation de la Polynésie française à Paris ( M. Raphaël Bartolt )
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Arrêté n° 845 CM du 24 septembre 1993 relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome de Tikehau
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Arrêté n° 859 CM du 27 septembre 1993 fixant les tarifs maximaux de fret et de passages maritimes sur le territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 860 CM du 28 septembre 1993 déchargeant M. Gilles Thuret des fonctions de directeur du Fonds d'entraide aux îles
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Arrêté n° 867 CM du 30 septembre 1993 portant nomination du commissaire de gouvernement auprès du Centre polynésien des sciences humaines 'Te Anavaharau'. ( Léopold Stein ) en remplacement de Françis Stein
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Arrêté n° 861 CM du 28 septembre 1993 portant nomination de M. Judex Taputuarai en qualité de directeur du Fonds d'entraide aux îles
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Arrêté n° 841 CM du 23 septembre 1993 portant adoption de délibérations du conseil d'administration de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes (E.V.A.A.M.).
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Arrêté n° 827 CM du 23 septembre 1993 autorisant l'acquisition d'une parcelle de terrain avec hangar sise à Punaauia
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Arrêté n° 829 CM du 23 septembre 1993 mettant fin aux fonctions du conseiller technique chargé de l'élevage auprès du ministre de l'agriculture, de l'environnement et de la condition féminine chargé des relations avec l'assemblée territoriale et le Conseil économique, social et culturel
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Arrêté n° 830 CM du 23 septembre 1993 acceptant le don par l'Organisation mondiale de la santé d'un équipement informatique destiné à la direction de la santé
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Arrêté n° 831 CM du 23 septembre 1993 autorisant l'extension du centre de convalescence 'Te Tiare'.
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Arrêté n° 835 CM du 23 septembre 1993 autorisant une convention de courtage pour la vente du navire de pêche Taaroa I.
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Arrêté n° 839 CM du 23 septembre 1993 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 1328 CM du 8 décembre 1992 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Apataki, commune de Arutua, au profit de Mme Rofaki Pauline Kaua, épouse Moua.
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Arrêté n° 842 CM du 23 septembre 1993 portant modification des dispositions de l'article 4 de l'arrêté n° 689 CM du 2 juin 1987
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Arrêté n° 850 CM du 24 septembre 1993 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 4 OTASS du 9 juillet 1993 du conseil d'administration de l'O.T.A.S.S, attribuant des subventions de fonctionnement aux associations oeuvrant en faveur de personnes handicapées : au Centre d'hébergement de la femme en détresse pour l'exercice 1993
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Arrêté n° 843 CM du 23 septembre 1993 portant approbation de délibérations de la commission permanente du Fonds d'entraide aux îles
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Arrêté n° 847 CM du 24 septembre 1993 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 1 OTASS du 9 juillet 1993 du conseil d'administration de l'O.T.A.S.S. approuvant le compte financier de l'O.T.A.S.S., exercice 1992
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Arrêté n° 848 CM du 24 septembre 1993 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 2 OTASS du 9 juillet 1993 du conseil d'administration de l'O.T.A.S.S. affectant le résultat de l'exercice 1992 au compte 'résultat déficitaire'
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Arrêté n° 849 CM du 24 septembre 1993 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 3 OTASS du 9 juillet 1993 du conseil d'administration de l'O.T.A.S.S. fixant le montant des indemnités de sujétion
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Arrêté n° 850 CM du 24 septembre 1993 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 4 OTASS du 9 juillet 1993 du conseil d'administration de l'O.T.A.S.S, attribuant des subventions de fonctionnement aux associations oeuvrant en faveur de personnes handicapées : Association polynésienne des parents d'enfants handicapés sensoriels pour l'exercice 1993
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Arrêté n° 851 CM du 24 septembre 1993 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 5 OTASS du 9 juillet 1993 du conseil d'administration de l'O.T.A.S.S. approuvant la convention n° 12 OTASS-Puna Ora
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Arrêté n° 852 CM du 24 septembre 1993 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 7 OTASS du 9 juillet 1993 du conseil d'administration de l'O.T.A.S.S. portant transformation d'un poste CC4 en poste CC3
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Arrêté n° 853 CM du 24 septembre 1993 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 8 OTASS du 9 juillet 1993 du conseil d'administration de l'O.T.A.S.S. fixant les modalités d'attribution des secours versés dans le cadre du fonds d'action sanitaire et sociale
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Arrêté n° 850 CM du 24 septembre 1993 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 4 OTASS du 9 juillet 1993 du conseil d'administration de l'O.T.A.S.S, attribuant des subventions de fonctionnement aux associations oeuvrant en faveur de personnes handicapées : association de la Fraternité chrétienne des handicapés pour l'exercice 1993
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Arrêté n° 850 CM du 24 septembre 1993 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 4 OTASS du 9 juillet 1993 du conseil d'administration de l'O.T.A.S.S, attribuant des subventions de fonctionnement aux associations oeuvrant en faveur de personnes handicapées : association Taatiraa Huma Mero pour l'exercice 1993
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Arrêté n° 850 CM du 24 septembre 1993 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 4 OTASS du 9 juillet 1993 du conseil d'administration de l'O.T.A.S.S, attribuant des subventions de fonctionnement aux associations oeuvrant en faveur de personnes handicapées : association Turuma pour l'exercice 1993
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Arrêté n° 850 CM du 24 septembre 1993 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 4 OTASS du 9 juillet 1993 du conseil d'administration de l'O.T.A.S.S, attribuant des subventions de fonctionnement aux associations oeuvrant en faveur de personnes handicapées : association Taatiraa Huma Tahiti Iti pour l'exercice 1993
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Arrêté n° 850 CM du 24 septembre 1993 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 4 OTASS du 9 juillet 1993 du conseil d'administration de l'O.T.A.S.S, attribuant des subventions de fonctionnement aux associations oeuvrant en faveur de personnes handicapées : association Rima Here pour l'exercice 1993
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Arrêté n° 850 CM du 24 septembre 1993 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 4 OTASS du 9 juillet 1993 du conseil d'administration de l'O.T.A.S.S, attribuant des subventions de fonctionnement aux associations oeuvrant en faveur de personnes handicapées : association Puna Ora pour l'exercice 1993
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Arrêté n° 850 CM du 24 septembre 1993 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 4 OTASS du 9 juillet 1993 du conseil d'administration de l'O.T.A.S.S, attribuant des subventions de fonctionnement aux associations oeuvrant en faveur de personnes handicapées : centre éducatif du Bon Pasteur pour l'exercice 1993
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Arrêté n° 850 CM du 24 septembre 1993 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 4 OTASS du 9 juillet 1993 du conseil d'administration de l'O.T.A.S.S, attribuant des subventions de fonctionnement aux associations oeuvrant en faveur de personnes handicapées : centre éducatif de Uruai A Tama pour l'exercice 1993
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Arrêté n° 850 CM du 24 septembre 1993 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 4 OTASS du 9 juillet 1993 du conseil d'administration de l'O.T.A.S.S, attribuant des subventions de fonctionnement aux associations oeuvrant en faveur de personnes handicapées : à la crèche de Pirae pour l'exercice 1993
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Arrêté n° 850 CM du 24 septembre 1993 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 4 OTASS du 9 juillet 1993 du conseil d'administration de l'O.T.A.S.S, attribuant des subventions de fonctionnement aux associations oeuvrant en faveur de personnes handicapées : au Foyer des jeunes filles de Paofai pour l'exercice 1993
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Arrêté n° 850 CM du 24 septembre 1993 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 4 OTASS du 9 juillet 1993 du conseil d'administration de l'O.T.A.S.S, attribuant des subventions de fonctionnement aux associations oeuvrant en faveur de personnes handicapées : à la Croix-Rouge pour l'exercice 1993
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Arrêté n° 854 CM du 24 septembre 1993 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 9 OTASS du 9 juillet 1993 du conseil d'administration de l'O.T.A.S.S. portant modification des subventions de fonctionnement accordées aux associations oeuvrant en faveur de personnes handicapées : au centre éducatif de Uruai A Tama, pour l'exercide 1993.
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Arrêté n° 854 CM du 24 septembre 1993 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 9 OTASS du 9 juillet 1993 du conseil d'administration de l'O.T.A.S.S. portant modification des subventions de fonctionnement accordées aux associations oeuvrant en faveur de personnes handicapées : au centre éducatif du Bon Pasteur , pour l'exercide 1993.
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Arrêté n° 854 CM du 24 septembre 1993 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 9 OTASS du 9 juillet 1993 du conseil d'administration de l'O.T.A.S.S. portant modification des subventions de fonctionnement accordées aux associations oeuvrant en faveur de personnes handicapées : association Puna Ora, pour l'exercide 1993.
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Arrêté n° 854 CM du 24 septembre 1993 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 9 OTASS du 9 juillet 1993 du conseil d'administration de l'O.T.A.S.S. portant modification des subventions de fonctionnement accordées aux associations oeuvrant en faveur de personnes handicapées : association Rima Here, pour l'exercide 1993.
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Arrêté n° 854 CM du 24 septembre 1993 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 9 OTASS du 9 juillet 1993 du conseil d'administration de l'O.T.A.S.S. portant modification des subventions de fonctionnement accordées aux associations oeuvrant en faveur de personnes handicapées : association Taatiraa Huma Tahiti Iti, pour l'exercide 1993.
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Arrêté n° 854 CM du 24 septembre 1993 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 9 OTASS du 9 juillet 1993 du conseil d'administration de l'O.T.A.S.S. portant modification des subventions de fonctionnement accordées aux associations oeuvrant en faveur de personnes handicapées : association Turuma, pour l'exercide 1993.
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Arrêté n° 863 CM du 28 septembre 1993 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-92 du 30 avril 1993 portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1991 du conseil d'établissement du collège de Taiohae
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Arrêté n° 868 CM du 30 septembre 1993 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois d'août 1993.
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Arrêté n° 865 CM du 28 septembre 1993 renvoyant en deuxième lecture la délibération n° 6 OTASS du 9 juillet 1993 du conseil d'administration de l'O.T.A.S.S., portant approbation de la décision modificative n° 1 du budget de l'exercice 1993 de l'O.T.A.S.S.
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Arrêté n° 869 CM du 30 septembre 1993 portant affectation de la terre domaniale Tepaepae 2 sise à Papara, au profit du service des affaires sociales.
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Arrêté n° 866 CM du 30 septembre 1993 portant attribution d'une licence d'agence de voyages à la S.A.R.L. 'Nouvelles frontières Polynésie'.
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Arrêté n° 862 CM du 28 septembre 1993 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-92 du 30 avril 1993 adoptant le compte financier 1991 du conseil d'établissement du collège de Taiohae
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Arrêté n° 857 CM du 24 septembre 1993 portant approbation et rendant exécutoires les délibérations n° 10 à n° 12 OTASS du 9 juillet 1993 du conseil d'administration de l'O.T.A.S.S. accordant une remise gracieuse des ordres de recettes à l'encontre de deux allocataires de l'O.T.A.S.S
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Arrêté n° 856 CM du 24 septembre 1993 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 11 OTASS du 9 juillet 1993 du conseil d'administration de l'O.T.A.S.S. portant autorisation et modalités de cession à titre gratuit des équipements acquis en 1988 pour le Centre de la femme en détresse, au profit du Conseil des femmes
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Arrêté n° 855 CM du 24 septembre 1993 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 10 OTASS du 9 juillet 1993 du conseil d'administration de l'O.T.A.S.S. portant autorisation et modalités de versement de la subvention d'équipement attribuée à l'O.T.A.S.S. pour le Centre de la femme en détresse au profit du Conseil des femmes, pour la construction de la maison de la femme
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Arrêté n° 854 CM du 24 septembre 1993 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 9 OTASS du 9 juillet 1993 du conseil d'administration de l'O.T.A.S.S. portant modification des subventions de fonctionnement accordées aux associations oeuvrant en faveur de personnes handicapées : Association polynésienne des parents d'enfants handicapés sensoriels, pour l'exercide 1993.
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Arrêté n° 854 CM du 24 septembre 1993 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 9 OTASS du 9 juillet 1993 du conseil d'administration de l'O.T.A.S.S. portant modification des subventions de fonctionnement accordées aux associations oeuvrant en faveur de personnes handicapées : association Taatiraa Huma Mero, pour l'exercide 1993.
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Arrêté n° 854 CM du 24 septembre 1993 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 9 OTASS du 9 juillet 1993 du conseil d'administration de l'O.T.A.S.S. portant modification des subventions de fonctionnement accordées aux associations oeuvrant en faveur de personnes handicapées : association de la Fraternité chrétienne des handicapés, pour l'exercide 1993.
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Arrêté n° 854 CM du 24 septembre 1993 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 9 OTASS du 9 juillet 1993 du conseil d'administration de l'O.T.A.S.S. portant modification des subventions de fonctionnement accordées aux associations oeuvrant en faveur de personnes handicapées : à la Croix-Rouge, pour l'exercide 1993.
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Arrêté n° 854 CM du 24 septembre 1993 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 9 OTASS du 9 juillet 1993 du conseil d'administration de l'O.T.A.S.S. portant modification des subventions de fonctionnement accordées aux associations oeuvrant en faveur de personnes handicapées : au Foyer des jeunes filles de Paofai , pour l'exercide 1993.
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Arrêté n° 854 CM du 24 septembre 1993 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 9 OTASS du 9 juillet 1993 du conseil d'administration de l'O.T.A.S.S. portant modification des subventions de fonctionnement accordées aux associations oeuvrant en faveur de personnes handicapées : à la crèche de Pirae, pour l'exercide 1993.
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Arrêté n° 854 CM du 24 septembre 1993 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 9 OTASS du 9 juillet 1993 du conseil d'administration de l'O.T.A.S.S. portant modification des subventions de fonctionnement accordées aux associations oeuvrant en faveur de personnes handicapées : au Centre d'hébergement de la femme en détresse, pour l'exercide 1993.
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Arrêté n° 873 CM du 30 septembre 1993 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 31-93 à du 17 août 1993 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant le montant de l'aide apportée par le port autonome de Papeete au Chantier naval du Pacifique Sud
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Arrêté n° 870 CM du 30 septembre 1993 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Fakarava, au profit de Mlle Toriki Teretia
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Arrêté n° 871 CM du 30 septembre 1993 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 29-93 du 17 août 1993 du conseil d'administration du port autonome de Papeete relative à la régularisation de l'indemnité de congés payés sur la période antérieure 1987 à 1992
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Arrêté n° 872 CM du 30 septembre 1993 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 30-93 du 17 août 1993 du conseil d'administration du port autonome de Papeete adoptant la décision modificative (budget rectificatif n° 2) du port autonome de Papeete pour l'exercice 1993
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Arrêté n° 874 CM du 30 septembre 1993 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 32-93 du 17 août 1993 du conseil d'administration du port autonome de Papeete attribuant des subventions à l'OTAC et à des associations et organisations diverses
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Arrêté n° 875 CM du 30 septembre 1993 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 33-93 du 17 août 1993 du conseil d'administration du port autonome de Papeete définissant les conditions d'acquisition et de paiement par le port autonome de Papeete des parcelles de terrain 7 A et 7 D sises à Patutoa, appartenant à Mmes Juventin.
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Arrêté n° 363 PR du 28 septembre 1993 portant délégation de signature à M. Raphaël Bartolt, chef de la délégation de la Polynésie française à Paris
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Arrêté n° 342 PR du 23 septembre 1993 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la mer, du développement des archipels et des affaires foncières
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Arrêté n° 4304 MFR du 27 septembre 1993 portant proclamation des résultats du concours interne, sur épreuves, pour le recrutement de quatre employés d'administration, agents contractuels relevant de la 4e catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, option dactylographie
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Arrêté n° 4323 MFR du 27 septembre 1993 portant proclamation des résultats du concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un ingénieur agronome, agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, pour le service de l'économie rurale
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Arrêté n° 4322 MFR du 27 septembre 1993 portant proclamation des résultats du concours externe, sur titres et expérience professionnelle, pour le recrutement d'un technicien de maintenance, agent contractuel relevant de la 3e catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, affecté à la direction de la santé (hôpital de Taiohae-Marquises)
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Arrêté n° 4324 MFR du 27 septembre 1993 portant proclamation des résultats du concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un ingénieur des travaux forestiers, agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, pour le service de l'économie rurale
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Arrêté n° 4320 MFR du 27 septembre 1993 portant proclamation des résultats du concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un médecin gynécologue-obstétricien, agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, affecté à la direction de la santé (hôpital de Uturoa-Raiatea)
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Arrêté n° 4319 MFR du 27 septembre 1993 portant proclamation des résultats du concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un pharmacien, agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, affecté à la direction de la santé (hôpital de Uturoa-Raiatea)
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Arrêté n° 4318 MFR du 27 septembre 1993 portant proclamation des résultats du concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un médecin généraliste, agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, affecté à la direction de la santé (service d'hygiène scolaire)
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Arrêté n° 4305 MFR du 27 septembre 1993 portant proclamation des résultats du concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un chargé d'études, agent contractuel expatrié relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, affecté à la délégation à l'environnement
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Arrêté n° 4328 MFR du 27 septembre 1993 portant proclamation des résultats du concours externe, sur titres, pour le recrutement de deux sages-femmes monitrices, agents contractuels relevant de la 2e catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, affectées à l'école de sages-femmes du Centre hospitalier territorial.
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Arrêté n° 366 PR du 28 septembre 1993 autorisant le report de la date du tirage de la tombola du Conseil des femmes de Polynésie française
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Arrêté n° 367 PR du 28 septembre 1993 autorisant le report de la date du tirage de la tombola du Kiwanis Club de Tahiti-Papeete, autorisée par arrêté n° 142 PR du 19 avril 1993
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Arrêté n° 368 PR du 28 septembre 1993 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'A.S. Dragon
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Arrêté n° 369 PR du 28 septembre 1993 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association Club de sports et loisirs de la gendarmerie en Polynésie française.
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Arrêté n° 4327 MFR du 27 septembre 1993 portant proclamation des résultats du concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un médecin pneumologue, agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, affecté au Centre hospitalier territorial (service de médecine-unité de pneumologie).
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Arrêté n° 4326 MFR du 27 septembre 1993 portant proclamation des résultats du concours externe, sur titres, pour le recrutement de deux médecins pédiatres, agents contractuels relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, affectés au Centre hospitalier territorial (service de pédiatrie)
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Arrêté n° 4325 MFR du 27 septembre 1993 portant proclamation des résultats du concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un vétérinaire, agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, pour le service de l'économie rurale.
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Arrêté n° 364 PR du 28 septembre 1993 investissant de fonctions notariales un commandant de brigade de gendarmerie.
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Arrêté n° 4301 MAE du 24 septembre 1993 autorisant le morcellement de l'îlot A du lotissement de la zone industrielle de la basse vallée de la Punaruu sise à Punaauia.
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Arrêté n° 356 PR du 27 septembre 1993 ordonnant la révision partielle du plan général d'aménagement de la commune de Papara.
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Arrêté n° 4303 MAE du 24 septembre 1993 autorisant la réalisation d'un lotissement résidentiel par la Sétil dans la zone de Atima sise à Mahina
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Arrêté n° 4302 MAE.AU du 24 septembre 1993 autorisant M. et Mme Chonsui Jean-Henri dit Abé à réaliser, à titre de régularisation, un lotissement dénommé 'lotissement Toamiri' sur une parcelle du lot B dépendant du lot 6 du domaine de Pamatai sis à Faaa (cadastrée n° 183, section T2)
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Arrêté n° 357 PR du 27 septembre 1993 portant commissionnement de M. Patu Thomas, agent contractuel de 3e catégorie des A.N.F.A., et M. Lehartel Alexandre, agent contractuel de 3e catégorie des A.N.F.A., en fonctions au groupement d'études et gestion du domaine public de la direction de l'équipement, pour constater les infractions à la réglementation sur le domaine public routier, maritime et fluvial et à la réglementation des extractions de matériaux sur le territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 4306 MAE du 27 septembre 1993 portant nomination de M. Louis Gaston, chef de subdivision des îles Sous-le-Vent de la direction de l'équipement par intérim, en qualité de chef de subdivision par intérim du service de l'urbanisme aux îles Sous-le-Vent.
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Arrêté n° 4300 MJS du 24 septembre 1993 modifiant l'arrêté n° 3955 MJS du 7 septembre 1993, portant délégation de signature du ministre de la jeunesse, des sports, de l'éducation populaire et des transports terrestres à M. Ronald Tsu, chef du service territorial des transports terrestres
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Arrêté n° 4443 MAE du 30 septembre 1993 Avenant à la décision n° 842 IDV.AU du 23 mars 1984 autorisant la réalisation par M. Jay d'une extension de lotissement de la terre Tipapa à Arue
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Arrêté municipal n° 115-93 du 23 septembre 1993 autorisant le 27 septembre 1993, dans le cadre de la semaine mondiale du tourisme, la fermeture de certaines voies autour du marché de Papeete
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Arrêté municipal n° 116-93 du 23 septembre 1993 autorisant le 27 septembre 1993, dans le cadre de la semaine mondiale du tourisme, sur la voie publique une course de porteurs de fruits ( Papeete )
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Arrêté interministériel du 18 août 1993 relatif aux modalités d'organisation du concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade d'attaché principal de préfecture. (J.O.R.F. du 25 septembre 1993, page 13313).
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Service de l'urbanisme.? 1°) Certificat d'achèvement des travaux n° 868 MAE.AU du 27 septembre 1993 concernant la réalisation par M. et Mme Jean-Henri Chonsui dit Abé du lotissement Toamiri sis à Faa
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Service de l'urbanisme - 2°) Avis officiel n° L/93-27 MAE.AU du 28 septembre 1993 concernant une demande d'autorisation de lotir sur une parcelle dépendant de la parcelle A du plateau Marumarutua de la terre Paraeapai (partie), sise à Afaahiti, formulée par Mme Tevaite Bordes, pour le compte de la S.C.A. Mahuru
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Institut territorial de la statistique.? Indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois d'août 199
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Service des domaines et de l'enregistrement.? 1°) Avis n° 649 ENR du 28 septembre 1993 portant recherche des héritiers de M. Rooino a Rereao, M. Mautiti a Huria, M. Tepaariitaipari a Huria, M. Vanaa a Huria, Mme Toofa a Huria, M. Tapuae a Tapuae et de Mme Taraina a Tapua2°) Avis n° 661 ENR du 30 septembre 1993 portant recherche des héritiers de M. Huaputona, M. Tetaa a Tara, M. Teagai a Tuihani et de Mme Tutapu a Punu
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Arrêté interministériel du 10 septembre 1993 autorisant au titre de l'année 1993 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade d'attaché principal de préfecture. (J.O.R.F. du 23 septembre 1993, page 13217).
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Délégation à l'environnement.- Enquête de commodo et incommodo : M. Pierre Lauruol, commune de Faa'a
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