JOPF n°40
1994 - JOPF n° 40 N du 06 octobre 1994
06/10/1994Edition: N26 texte(s)
Textes publiés (26)
Arrêté n° 949 BCO du 19 septembre 1994 portant délégation de signature à M. Jean-Jacques Vallantin, directeur de l'administration et des finances
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Arrêté n° 946 CAB/DPC du 16 septembre 1994 fixant les résultats de l'examen pour un brevet des premiers secours du 1er septembre 1994 à l'école territoriale d'infirmiers et d'infirmières (Tahiti)
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Délibération n° 94-118 AT du 15 septembre 1994 portant approbation du compte financier 1993 de l'Institut territorial de la consommation
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Délibération n° 94-120 AT du 15 septembre 1994 portant approbation du compte financier 1992 de l'Institut de la communication audio-visuelle
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Délibération n° 94-119 AT du 15 septembre 1994 portant approbation du compte financier 1993 de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle
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Délibération n° 94-121 AT du 15 septembre 1994 portant approbation du compte financier 1993 de l'Institut de la communication audio-visuelle
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Délibération n° 94-123 AT du 27 septembre 1994 portant affectation du produit de la taxe spécifique de solidarité territoriale sur les produits exportés de la perliculture (T.S.S.T.) et de la contribution de solidarité territoriale sur les revenus des entreprises du secteur agricole et de la pêche, dues à compter du 1er septembre 1994
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Délibération n° 94-124 AT du 27 septembre 1994 modifiant la délibération n° 93-168 AT du 30 décembre 1993 portant modification de la fiscalité perlière à l'exportation
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Arrêté n° 4695 MFR du 23 septembre 1994 portant suppression de la régie d'avances du service de l'infrastructure aéronautique et mettant fin aux fonctions de régisseurs de MM. Jean-Baptiste Dorival et René Prat
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Arrêté n° 471 PR du 29 septembre 1994 relatif à l'exercice des attributions du secrétaire général du gouvernement
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Arrêté n° 4766 MFR du 26 septembre 1994 modifiant l'arrêté n° 4649 MFR du 21 septembre 1994, portant ouverture et organisation d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement de deux chirurgiens-dentistes, agents contractuels relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, dont l'un sera affecté au centre dentaire de Rurutu et l'autre au service d'hygiène dentaire de Mamao (direction de la santé)
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Arrêté n° 4813 MFR du 27 septembre 1994 portant ouverture et organisation d'un concours interne, sur épreuves, pour le recrutement de deux secrétaires d'administration, agents contractuels relevant de la 2e catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, appelés à exercer les fonctions de contrôleur au service du contrôle des dépenses engagées
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Arrêté n° 4694 MFR du 23 septembre 1994 portant nomination de Mlle Ramona Tuahu, régisseur suppléant de la régie de recettes et d'avances de l'hôpital et du C.A.P.A. de Taravao
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Arrêté n° 463 PR du 22 septembre 1994 autorisant le report de la date de tirage de la tombola de l'associations sportive Central Sport
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Arrêté n° 462 PR du 22 septembre 1994 autorisant le report de la date de tirage de la tombola de l'association sportive D.C.A.
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Arrêté n° 4820 MEE du 28 septembre 1994 portant délégation de signature du ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports à M. Jacques Bonno, chef du service par intérim de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 4816 MMA du 28 septembre 1994 portant modification de l'article 3, alinéa 2, de l'arrêté n° 555 MMA du 13 février 1992 portant délégation de signature aux chefs du service des domaines et de l'enregistrement
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Arrêté n° 464 PR du 23 septembre 1994 portant modification de la carte des agences comptables des établissements publics territoriaux des premier et second cycles du second degré.
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Arrêté n° 4691 MER du 23 septembre 1994 autorisant la société Total Polynésie à réaménager et à procéder à l'extension de la capacité de stockage d'une station-service mixte (terrestre et marine) (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Bora Bora). (Extraits)
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Arrêté n° 4701 MEE du 23 septembre 1994 portant nomination des représentants de l'administration aux commissions consultatives paritaires de l'enseignement privé sous contrat du 1er degré
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Arrêté n° 4702 MEE du 23 septembre 1994 portant nomination des représentants de l'administration aux commissions consultatives paritaires de l'enseignement privé sous contrat du 2nd degré
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Arrêté n° 4802 MEE du 27 septembre 1994 modifiant l'arrêté n° 5027 MED du 15 novembre 1988 portant organisation des commissions consultatives paritaires placées auprès de la direction des enseignements secondaires
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Arrêté n° 4692 MER du 23 septembre 1994 autorisant M. le président du S.I.T.O.M. à installer et exploiter un dépôt provisoire de résidus urbains (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Faaa). (Extraits)
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Arrêté n° 4693 MER du 23 septembre 1994 autorisant M. Jean-Jacques Villedieu à procéder à la reconstruction et à la mise aux normes d'un atelier de mécanique automobile (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Papeete). (Extraits)
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Service de l'urbanisme.? Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois d'août 199
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Arrêté interministériel du 29 juin 1994 portant extension aux territoires d'outre-mer de l'arrêté du 24 juillet 1989 relatif à la prévention du péril aviaire sur les aérodromes dont l'affectataire principal est le ministre chargé de l'aviation civile. (J.O.R.F. du 13 septembre 1994, page 13162)
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