JOPF n°40
1996 - JOPF n° 40 N du 03 octobre 1996
03/10/1996Edition: N60 texte(s)
Textes publiés (60)
Décret n° 96-714 du 7 août 1996 portant publication de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté le 25 novembre 1992 à Copenhague. (Arrêté de promulgation n° 769DRCL du 23 septembre 1996)
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Loi n° 95-1225 du 16 novembre 1995 autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté le 25 novembre 1992 à Copenhague. (Arrêté de promulgation n° 769 DRCL du 23 septembre 1996)
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Arrêté n° 347 DAF/PERS du 16 septembre 1996 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des géomètres du cadastre, des contrôleurs des impôts et agents de constatation ou d'assiette des impôts du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 348 DAF/PERS du 16 septembre 1996 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des agents techniques d'agriculture et d'élevage et des techniciens d'agriculture du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 349 DAF/PERS du 16 septembre 1996 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des conducteurs et agents des travaux publics et techniciens des travaux publics du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 350 DAF/PERS du 16 septembre 1996 portant prorogation du mandat des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des géomètres du cadastre de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 355 DAF/PERS du 20 septembre 1996 portant délégation de signature à M.Jean-François Richard, désigné pour exercer, par intérim, les fonctions de chef de la subdivision administrative des îles Marquises
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Arrêté n° 357 DAF/PERS du 20 septembre 1996 fixant les dates des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des agents administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 358 DAF/PERS du 20 septembre 1996 fixant les dates des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 370 DAF/PERS du 27 septembre 1996 portant délégation de signature à M.Daniel Rouhier, chef de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 1006 CM du 23 septembre 1996 modifiant l'arrêté n° 93 CM du 29 janvier 1996 portant clôture du programme de l'exercice 1995 et fixant le programme de l'exercice 1996 du compte d'aide aux victimes des calamités
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Arrêté n° 363 DAF/PERS du 20 septembre 1996 portant affectation de Mlle Jocelyne Van Elverdinghe, attaché de préfecture
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Arrêté n° 371 DAF/PERS du 30 septembre 1996 modifiant l'arrêté n° 181 DAF/PERS du 31 mai 1996 portant délégation de signature à M.Robert Castellon, directeur de la réglementation et du contrôle de la légalité
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Arrêté n° 337 DAF/PERS du 11 septembre 1996 désignant M.Jean-François Richard, secrétaire administratif de classe normale du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française, pour exercer, par intérim, les fonctions de chef de la subdivision administrative des îles Marquises
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Arrêté n° 1009 CM du 23 septembre 1996 autorisant l'implantation du centre commercial 'Shopping Center de Tahiti' sis sur la commune de Punaauia à Outumaoro, par la société civile 'Shopping Center de Tahiti'
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Arrêté n° 1010 CM du 23 septembre 1996 autorisant l'implantation du libre-service Taiarapu-Casino sur la commune de Taiarapu-Est, par la S.A.R.L. Vanquin
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Arrêté n° 1014 CM du 23 septembre 1996 portant délégation de pouvoirs
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Arrêté n° 997 CM du 23 septembre 1996 portant approbation de délibérations du 4 juillet 1996 du conseil d'administration du Fonds d'entraide aux îles
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Arrêté n° 996 CM du 23 septembre 1996 portant approbation de délibérations du 4 juillet 1996 du conseil d'administration du Fonds d'entraide aux îles
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Arrêté n° 1016 CM du 23 septembre 1996 portant relèvement du salaire minimum interprofessionnel garanti (S.M.I.G.) au 1er juillet 1996
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Arrêté n° 995 CM du 23 septembre 1996 portant approbation de délibérations du 4 juillet 1996 du conseil d'administration du Fonds d'entraide aux îles
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Arrêté n° 999 CM du 23 septembre 1996 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue pour le projet de réaménagement et d'extension d'une maison d'habitation en un 'self-service-snack' à Pirae, rue Afarerii
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Arrêté n° 1001 CM du 23 septembre 1996 portant déclassement du domaine public maritime d'un emplacement remblayé sis à Papeari, commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 1002 CM du 23 septembre 1996 portant transfert d'une parcelle de terre domaniale sise à Mataiea au profit de l'O.T.H.S.
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Arrêté n° 1003 CM du 23 septembre 1996 portant affectation d'une parcelle de la terre domaniale sise à Pirae au profit de la commune de Pirae
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Arrêté n° 1000 CM du 23 septembre 1996 autorisant la location de locaux dépendant de l'immeuble Foch à Nouméa (Nouvelle-Calédonie) au profit du territoire de Nouvelle-Calédonie
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Arrêté n° 1011 CM du 23 septembre 1996 portant modification l'arrêté n° 919 CM du 29 août 1996 fixant respectivement les montants de stabilisation et le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1004 CM du 23 septembre 1996 autorisant la location du logement du service du développement rural sis à Taahuaia, Tubuai, au profit du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (C.I.R.A.D.)
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Arrêté n° 1007 CM du 23 septembre 1996 habilitant le Président du gouvernement à signer une convention de mise à disposition de matériel informatique entre la Polynésie française et la commission du Pacifique Sud
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Arrêté n° 1008 CM du 23 septembre 1996 nommant M.Bernard Longueville, directeur de l'Etablissement public territorial d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Opunohu
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Arrêté n° 1012 CM du 23 septembre 1996 portant modification l'arrêté n° 920 CM du 29 août 1996 fixant respectivement les montants de stabilisation et le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1013 CM du 23 septembre 1996 modifiant l'arrêté n° 177 CM du 13 février 1995 modifié portant nomination des membres à voix délibérative représentant les intérêts professionnels au sein du C.C.N.M.I., représentants du C.A.P. (Comité des armateurs polynésiens)
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Arrêté n° 1015 CM du 23 septembre 1996 autorisant l'affectation d'une parcelle du domaine Vaihi (ex-Pierson) sis à Hitiaa au profit du ministère de l'éducation et de la formation supérieure et technique
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Arrêté n° 1017 CM du 23 septembre 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibérations n° 2-92 du 15 juin 1992 adoptant le compte financier 1992 du conseil d'établissement du lycée Paul-Gauguin
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Arrêté n° 1018 CM du 23 septembre 1996 approuvant et rendant exécutoires la délibération n° 3-92 du 15 juin 1992 portant affectation du résultat de la section de fonctionnement de l'exercice 1991 du conseil d'établissement du lycée Paul-Gauguin
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Arrêté n° 1020 CM du 23 septembre 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibérations n° 2-93 du14 juin 1993 adoptant le compte financier 1992 du conseil d'établissement du lycée Paul-Gauguin
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Arrêté n° 1021 CM du 23 septembre 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-93 du 14 juin 1993 portant affectation du résultat de la section de fonctionnement de l'exercice 1992 du conseil d'établissement du lycée Paul-Gauguin
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Arrêté n° 1023 CM du 23 septembre 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibérations n° 2-94 du 20 mars 1994 adoptant le compte financier 1993 du conseil d'établissement du lycée Paul-Gauguin
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Arrêté n° 1024 CM du 23 septembre 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-94 du 20 mars 1994 portant affectation du résultat de la section de fonctionnement de l'exercice 1993 du conseil d'établissement du lycée Paul-Gauguin
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Arrêté n° 1027 CM du 23 septembre 1996 approuvant et rendant exécutoires la délibération n° 3-95 du 29 mai 1995 portant affectation du résultat de la section de fonctionnement de l'exercice 1994 du conseil d'établissement du lycée Paul-Gauguin
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Arrêté n° 899 PR du 23 septembre 1996 portant délégation de signature à M Thierry Hargous, chef du service d'assistance et de sécurité
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Arrêté n° 896 PR du 23 septembre 1996 portant délégation de signature à M.Jean Prunet, directeur de cabinet du Président du gouvernement de la Polynésie française
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Arrêté n° 1026 CM du 23 septembre 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibérations n° 2-95 du 29 mai 1995 adoptant le compte financier 1994 du conseil d'établissement du lycée Paul-Gauguin
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Arrêté n° 5535 MLA du 20 septembre 1996 - Deuxième avenant à l'arrêté n° 3261 MLA du 2 juillet 1996 autorisant la réalisation par M.Philippe Tumahai des travaux du lotissement Matatia 1 sur les parcelles cadastrées n° 10, n° 23 et n° 26, section C (terre Matatia), sises à Punaauia
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Arrêté n° 5546 MTR du 23 septembre 1996 modifiant l'arrêté n° 4527 MTR du 14 août 1996 portant délégation de signature du ministre des transports à M.Ronald Tsu, chef du service territorial des transports terrestres
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Arrêté n° 5566 MLA du 24 septembre 1996 portant délégation de signature du ministre du logement, de l'aménagement du territoire et des terres domaniales, de l'urbanisme et des affaires foncières
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Arrêté n° 5709 MSR du 26 septembre 1996 portant nomination de Mme Thorel Geneviève infirmière cadre, aux fonctions de surveillante de l'Institut de formation en soins infirmiers Mathilde-Frébault (direction de la santé)
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Arrêté n° 5708 MSR du 26 septembre 1996 portant nomination de Mme Duhourcq Irène infirmière cadre, aux fonctions de surveillante de l'Institut de formation en soins infirmiers Mathilde-Frébault (direction de la santé)
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Arrêté n° 5707 MSR du 26 septembre 1996 portant nomination de Mme Carrière Maryline infirmière cadre, aux fonctions de surveillante de l'Institut de formation en soins infirmiers Mathilde-Frébault (direction de la santé)
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Arrêté n° 5640 MEQ du 25 septembre 1996 portant délégation de signature du ministre de l'équipement à M.François Durgeat, directeur de cabinet
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Arrêté n° 5710 MSR du 26 septembre 1996 portant nomination de Mme Denamiel Sylvie, infirmière cadre , aux fonctions de surveillante de l'Institut de formation en soins infirmiers Mathilde-Frébault (direction de la santé)
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Arrêté n° 5544 MTR du 23 septembre 1996 autorisant le navire Hotu Maru à desservir les atolls de Tahanea et Marutea Nord, lors de son voyage n° 29-96, pour effectuer du collectage de poissons
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Arrêté municipal n° 31-96 du 22 avril 1996 portant interdiction de déposer, d'abandonner ou de jeter des ordures, déchets, matériaux et généralement tous objets sans y être autorisés (Moorea- Maiao)
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Arrêté municipal n° 96-49 du 15 juillet 1996 réglementant les feux d'herbes et de branchages sur la commune de Arue
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Loi du 21 mai 1836 portant prohibition des loteries. (Extraits)
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Loi n° 83-628 du 12 juillet 1983 relative aux jeux de hasard. (Extraits)
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Service des douanes.- Avis aux importateurs n° 92 MFR/D du 12 septembre 1996 relatif à la taxation des véhicules automobiles à deux ponts moteur, pour le transport des personnes, destinés aux habitants des îles autres que Tahiti et Moorea, ainsi qu'aux agriculteurs, éleveurs et pêcheurs
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2°) Rectificatif à l'état récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Arue pour le mois de mai 1996
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3°) Etats récapitulatifs des autorisations de travaux immobiliers des communes de Arue, Pirae et Papara, pour le mois de septembre 1996
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Service de l'urbanisme.- 1°) Certificat de conformité n° 1256 MLA du 23 septembre 1996 concernant la réalisation des travaux du lotissement Matatia 1 par M.Philippe Tumahai, sur les parcelles cadastrées n° 10, n° 23 et n° 26, section CE (terre Matatia), sises à Punaauia
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