JOPF n°40
1997 - JOPF n° 40 N du 02 octobre 1997
02/10/1997Edition: N73 texte(s)
Textes publiés (73)
Arrêté n° 658 FIP du 5 septembre 1997 portant répartition complémentaire des crédits du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) entre les communes de la Polynésie française au titre de l'exercice 1997
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Arrêté n° 299 DAF/PERS du 15 septembre 1997 portant délégation de signature à M. Jean-Michel Salin, désigné pour exercer, par intérim, la direction des établissements pénitentiaires de la Polynésie française
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Arrêté n° 673 MAC du 12 septembre 1997 portant démission d'office de M. Gérard Lucas, conseiller municipal de la commune de Punaauia
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Arrêté n° 676 MAC du 16 septembre 1997 relatif à l'aval accordé à la commune de Mahina pour un emprunt Prêts projets urbains (P.P.U.) de 150.000.000FCFP (soit 8.250.000FF) auprès de la Caisse des dépôts et consignations destiné à financer l'acquisition de la terre Jacky Martin
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Arrêté n° 679 MAC du 18 septembre 1997 relatif à l'aval accordé à la commune de Papeete pour un emprunt Prêts projets urbains (P.P.U.) de 150.000.000FCFP (soit 8.250.000FF) auprès de la Caisse des dépôts et consignations afin de permettre le financement d'opérations d'investissement
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Arrêté n° 647 MAC du 4 septembre 1997 relatif à l'aval accordé à la commune de Faa'a pour le réaménagement d'un emprunt auprès de la Caisse des dépôts et consignations
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Arrêté n° 656 FIP du 5 septembre 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) à la commune de Fatu Hiva, îles Marquises (schémas directeurs d'alimentation en eau potable)
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Arrêté n° 648 MAC du 4 septembre 1997 relatif à l'aval accordé à la commune de Faa'a pour le réaménagement d'un emprunt auprès de la Caisse des dépôts et consignations
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Arrêté n° 649 MAC du 4 septembre 1997 relatif à l'aval accordé à la commune de Faa'a pour le réaménagement d'un emprunt auprès de la Caisse des dépôts et consignations
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Arrêté n° 650 MAC du 4 septembre 1997 relatif à l'aval accordé à la commune de Faa'a pour le réaménagement d'un emprunt auprès de la Caisse des dépôts et consignations
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Arrêté n° 651 MAC du 4 septembre 1997 relatif à l'aval accordé à la commune de Faa'a pour le réaménagement d'un emprunt auprès de la Caisse des dépôts et consignations
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Arrêté n° 655 FIP du 5 septembre 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) à la commune de Tahaa, îles Sous-le-Vent (équipement d'un poste de secours)
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Arrêté n° 657 FIP du 5 septembre 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) à la commune Tahuata, îles Marquises (schémas directeurs d'alimentation en eau potable)
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Arrêté n° 672 FIPdu 12 septembre 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) à la commune de Gambier, Tuamotu-Gambier (schémas directeurs d'alimentation en eau potable 1996)
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Arrêté n° 668 MIDCR du 10 septembre 1997 fixant le montant de la dotation globale de fonctionnement (troisième tranche, dotation 1997) attribuée au territoire de la Polynésie française pour les établissements scolaires du second degré (enseignement privé)
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Arrêté n° 667 MIDCR du 10 septembre 1997 portant attribution de subvention sur le budget de l'Etat, ministère de la défense (exercice 1997), aménagement d'une darse à Hanatetena (Tahuata, îles Marquises)
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Arrêté n° 675 MASC du 12 septembre 1997 portant création d'un jury chargé d'attribuer en Polynésie française les 6 prix de la vocation scientifique et technique des femmes au titre de l'année 1997
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Arrêté n° 938 CM du 18 septembre 1997 portant nomination de Mme Mireille Bresson en qualité de directeur de cabinet au ministère de la culture et la vie associative
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Arrêté n° 678 MAFIC du 18 septembre 1997 allouant par imputation sur le budget de l'Etat une subvention aux collectivités locales, territoriales et autres organismes locaux au titre des actions partenariales pour les initiatives, des loisirs et l'insertion des jeunes (P.L.A.J.), et au titre d'aménagement des rythmes de vie de l'enfant et du jeune (A.R.V.E.J.)
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Arrêté n° 677 MAFIC du 18 septembre 1997 allouant par imputation sur le budget de l'Etat une subvention à l'association sportive Tomite Tumaraa
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Arrêté n° 941 CM du 18 septembre 1997 autorisant le territoire à accorder sa garantie de bonne fin à un emprunt de 15.950.000FF (c/v 290 millions de francs CFP) consenti à la S.A. Transport d'énergie électrique par le pool bancaire Socrédo-Caisse française de développement. (Extraits)
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Arrêté n° 942 CM du 18 septembre 1997 portant modification de l'arrêté n° 621 CM du 30 juin 1997 portant organisation et attributions de la délégation pour le développement des communes de la Polynésie française
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Arrêté n° 945 CM du 18 septembre 1997 portant agrément de la S.A. 'Le Polynésia' et de la S.N.C.'La Pergola Nui' au bénéfice des dispositions du code des investissements. (Extraits)
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Arrêté n° 948 CM du 18 septembre 1997 accordant à M.Henri Tetuanui une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue pour l'extension d'un immeuble sis à Papeete, rue de l'Evêché, dans le quartier de la Mission. (Extraits)
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Arrêté n° 939 CM du 18 septembre 1997 nommant Mme Béatrice Chansin directeur par intérim du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 937 CM du 18 septembre 1997 modifiant l'arrêté n° 828 CM du 18 août 1997 relatif à l'affectation de biens mobiliers et immobiliers au Centre de formation professionnelle des adultes
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Arrêté n° 940 CM du 18 septembre 1997 approuvant et rendant exécutoires quatre délibérations prises par le conseil d'administration de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes en sa séance du 15 juillet 1997
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Arrêté n° 958 CM du 19 septembre 1997 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue pour la régularisation de l'implantation de la construction réalisée sur la parcelle cadastrée n° 169, section E, à Arue par M.et Mme Tihoni Raufea. (Extraits)
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Arrêté n° 944 CM du 18 septembre 1997 portant octroi de l'agrément de transport aérien international de la compagnie Wan Air
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Arrêté n° 951 CM du 18 septembre 1997 autorisant la cession du navire Tuhaa Pae, appelé Vaianu, au profit de la S.A.Société coopérative ouvrière de production (S.C.O.P.) Ihitai Nui
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Arrêté n° 950 CM du 18 septembre 1997 autorisant la cession à titre gratuit au profit de l'Etat de diverses parcelles de terres domaniales sises à Tahiti (Papeete, Tautira) et Nuku Hiva (Taiohae)- Modifié par arrêté n° 1070 CM du 8 octobre 1997
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Arrêté n° 949 CM du 18 septembre 1997 portant déclassement du domaine public maritime de quatre emplacements remblayés sis dans la zone portuaire de Motu Uta à Papeete et à Tautira
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Arrêté n° 947 CM du 18 septembre 1997 portant nomination du commissaire de gouvernement auprès du conseil d'administration de la Centrale d'approvisionnement pour l'habitat
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Arrêté n° 946 CM du 18 septembre 1997 portant abrogation de l'arrêté n° 633 CM du 17 juin 1996 portant autorisation d'occupation du domaine public de Maroe à Huahine en vue de l'exploitation des infrastructures d'accueil et d'animation du débarcadère touristique au profit de M.Gilbert Tepuoroo Vaiho
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Arrêté n° 943 CM du 18 septembre 1997 portant approbation de la mise en place d'une troisième fréquence sur la route australienne n° 2 par la compagnie Qantas entre Papeete et Sydney/ Melbourne/ Brisbane, avec escale intermédiaire à Auckland
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Arrêté n° 952 CM du 18 septembre 1997 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 992 CM du 16 septembre 1996 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Ahe, commune de Manihi (Tuamotu), en ce qu'elles concernent M. Natua Stanislas Tardivel et Mme Diana Naina Fougerouse, son épouse
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Arrêté n° 959 CM du 19 septembre 1997 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-96 du 22 mai 1996 du conseil d'établissement du collège de Ua Pou adoptant le compte financier 1995
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Arrêté n° 957 CM du 19 septembre 1997 relatif à la réimputation des crédits au VIe et au VIIe Fonds européen de développement (F.E.D.)
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Arrêté n° 956 CM du 19 septembre 1997 nommant Mme Liline Laille-Liou Kee On chef du service des archives territoriales par intérim, pendant les congés du chef de service du 15 septembre au 15 octobre 1997
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Arrêté n° 955 CM du 19 septembre 1997 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Ahe, commune de Manihi, au profit de M. Kay Fat dit Ape Tchin
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Arrêté n° 954 CM du 18 septembre 1997 autorisant le navire Kura Ora II à desservir les atolls de Vairaatea, Nukutavake, Vahitahi, Pinaki, Aki Aki, Reao et Pukarua du 7 mai 1997 au 6 mai 1998
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Arrêté n° 953 CM du 18 septembre 1997 portant octroi d'une licence d'armateur à la société Mariana Tour pour l'exploitation du navire Mariana sur la desserte maritime régulière de Tahaa-Raiatea
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Arrêté n° 965 CM du 22 septembre 1997 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de l'E.U.R.L. Parquetterie de Moorea (n° TAHITI 108.613) et de la S.C.I.Vaininiore (n° TAHITI 384.437) pour la création d'une menuiserie industrielle
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Arrêté n° 968 CM du 23 septembre 1997 constatant la liste des localités dépourvues de médecin
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Arrêté ° 960 CM du 19 septembre 1997 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-96 du 22 mai 1996 du conseil d'établissement du collège de Ua Pou portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1995
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Arrêté n° 962 CM du 19 septembre 1997 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-96 du 4 juin 1996 du conseil d'établissement du collège de Afareaitu adoptant le compte financier 1995
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Arrêté n° 963 CM du 19 septembre 1997 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-96 du 4 juin 1996 du conseil d'établissement du collège de Afareaitu et portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1995
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Arrêté n° 966 CM du 22 septembre 1997 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la Société anonyme Plastiserd (n° TAHITI 044.420) pour un programme d'extension
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Arrêté n° 967 CM du 23 septembre 1997 autorisant l'ouverture d'un dépôt de médicaments à Maupiti (îles Sous-le-Vent)
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Arrêté n° 659 PR du 22 septembre 1997 portant modification d'une délégation de signature du secrétaire général du gouvernement
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Arrêté n° 661 PR du 22 septembre 1997 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé et de la recherche, porte-parole du gouvernement
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Arrêté n° 692 PR du 22 septembre 1997 fixant les conditions d'indemnisation des commissaires enquêteurs assurant les fonctions prévues au code de l'expropriation pour cause d'utilité publique par les procédures d'enquêtes préalables et parcellaires
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Arrêté n° 695 PR du 25 septembre 1997 complétant les dispositions de l'arrêté n° 353 PR du 2 juin 1997 relatif aux attributions du vice-président, ministre de la mer, du développement des archipels et des postes et télécommunications
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Arrêté n° 694 PR du 25 septembre 1997 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre de Tahiti Nui Teburoro Tino, président Kiribati
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Arrêté n° 696 PR du 26 septembre 1997 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre de Tahiti Nui (M. Paul Roncière, Haut-Commissaire PF)
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Arrêté n° 691 PR du 22 septembre 1997 portant octroi d'une licence de navigation charter
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Arrêté n° 6214 MLAdu 18 septembre 1997.- Avenant à l'arrêté n° 2090 MLAdu 10 avril 1997 autorisant M. Christian Guion pour le compte de Mme Marcelline veuve Levy et de la S.C.I.Les Mamaias à réaliser l'extension de la première tranche du lotissement Mamaia à Faa'a
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Arrêté n° 6224 MLA du 19 septembre 1997 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 932 CM du 30 août 1991 en ce qu'elles concernent M. Francis Henri Rora Williams à Katiu, commune de Makemo
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Arrêté n° 671 PR du 22 septembre 1997 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 6317 MFR du 25 septembre 1997 accordant un congé de dix-huit jours à Me Bernard Bruggmann et portant nomination de M. Georgic Condé en qualité d'interimaire
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Arrêté n° 6321 MED du 25 septembre 1997 fixant la liste des étudiants agréés pour les prêts d'études bonifiés de la banque Socrédo pour l'année universitaire 1997-1998
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Arrêté n° 6264 MLA du 23 septembre 1997 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Raiatea dans la commune de Taputapuatea, au profit de M. Guy Sanquer (fils)
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Arrêté n° 6292 MED du 24 septembre 1997 portant nouvelle attribution et renouvellement d'allocation pour études supérieures en métropole au titre de l'année universitaire 1997-1998
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Arrêté n° 6286 MLAdu 23 septembre 1997 portant affectation de biens mobiliers au profit de l'établissement public administratif dénommé Centre de formation professionnelle des adultes (C.F.P.A.)
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Arrêté n° 6076 MED du 11 septembre 1997 fixant la liste des représentants de l'administration habilités à siéger aux commissions consultatives paritaires des personnels titulaires
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Arrêté n° 6267 MCV du 23 septembre 1997 portant délégation de signature du ministre de la culture et de la vie associative à Mme Mireille Bresson, directeur de cabinet
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Arrêté n° 6194 MTR du 18 septembre 1997 autorisant le navire Saint-Xavier-Maris-Stella de la Société de navigation des Tuamotu, affrété par la S.N.A. Tuhaa Pae, à desservir les îles de Rimatara, Rurutu et Tubuai lors de son voyage n° 1-97du 27 septembre 1997
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Arrêté n° 6198 MEQ du 18 septembre 1997 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terre nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Kaukura (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 6216 MTR du 19 septembre 1997 autorisant Mme Tetua Huri à occuper le domaine public aéroportuaire de Tikehau dans le cadre de l'exploitation commerciale d'un snack-bar
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Arrêté n° 6195 MTR du 18 septembre 1997 autorisant le navire Kura Ora II de la S.A.R.L. Compagnie de transports maritimes des îles Tuamotu, affrété par la S.N.A.Tuhaa Pae, à desservir les îles de Raivavae, Tubuai et Rurutu lors de son voyage n° 2-97 du 13 octobre 1997
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Arrêté n° 6318 MEN du 25 septembre 1997 autorisant la coopérative des pêcheurs 'Vaihee no Hitiaa' à installer et exploiter un dépôt de gazole situé au P.K.38,100 sur le domaine public portuaire, commune de Hitiaa OTe Ra (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 34-97 APF/SG du 22 septembre 1997 prenant acte de l'élection des conseillers territoriaux au sein des organismes ou commissions extérieures de l'assemblée de la Polynésie française
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Service de l'urbanisme.- Certificat de conformité n° 1249 MLA du 19 septembre 1997 concernant la réalisation du lotissement Mamaia sis à Faa'a par M.Christian Guion
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