JOPF n°40
1998 - JOPF n° 40 N du 01 octobre 1998
01/10/1998Edition: N84 texte(s)
Textes publiés (84)
Ordonnance n° 98-774 du 2 septembre 1998 portant extension et adaptation aux départements, collectivités territoriales et territoires d'outre-mer de dispositions concernant le droit civil, le droit commercial et certaines activités libérales. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 505 DRCL du 17 septembre 1998)
Page 2030
Ordonnance n° 98-775 du 2 septembre 1998 relative au régime des activités financières dans les territoires d'outre-mer et les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon (Extraits) (Arrêté de promulgation n° 505 DRCL du 17 septembre 1998)
Page 2035
Ordonnance n° 98-776 du 2 septembre 1998 relative à l'adhésion des chambres d'agriculture de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française à l'assemblée permanente des chambres d'agriculture et modifiant le code rural. (Arrêté de promulgation n° 505 DRCL du 17 septembre 1998)
Page 2037
Arrêté n° 312 DAF/PERS du 9 septembre 1998 modifiant l'arrêté n° 348 DAF/PERS du 16 septembre 1996 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des agents techniques d'agriculture et d'élevage et du corps des techniciens de l'agriculture du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Page 2038
Arrêté n° 47 ISLV du 24 août 1998 nommant les représentants de l'administration au sein des commissions chargées de la révision des listes électorales aux îles Sous-le-Vent
Page 2038
Arrêté n° 480 DRCL du 10 septembre 1998 portant nomination des membres du comité consultatif de libération conditionnelle
Page 2039
Arrêté n° 317 DAF/PERS du 14 septembre 1998 modifiant l'arrêté n° 417 DAF/PERS du 5 novembre 1997 portant délégation de signature à M. Robert Castellon, directeur de la réglementation et du contrôle de la légalité
Page 2040
Arrêté n° 318 DAF/PERS du 14 septembre 1998 modifiant l'arrêté n° 441 DAF/PERS du 5 novembre 1997 portant délégation de signature à M.Pierre Vérin, président de l'université française du Pacifique
Page 2040
Arrêté n° 319 DAF/PERS du 14 septembre 1998 portant délégation de signature à M. Marcel Renouf, chef de la subdivision administrative des îles du Vent
Page 2041
Arrêté n° 320 DAF/PERS du 14 septembre 1998 portant délégation de signature à Mme Claudie Quillien, chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu et Gambier
Page 2042
Arrêté n° 488 DRCL du 14 septembre 1998 portant convocation en session extraordinaire du conseil municipal de Mahina
Page 2043
Arrêté n° 332 DAF/PERS du 16 septembre 1998 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens de l'agriculture du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Page 2043
Arrêté n° 501 MAFIC du 17 septembre 1998 portant nomination du sous-régisseur d'avances du fonds de secours des sinistrés de la dépression tropicale Alan
Page 2044
Arrêté n° 506 MASC du 17 septembre 1998 portant création d'un jury chargé d'attribuer en Polynésie française, les six prix de la vocation scientifique et technique des femmes au titre de l'année 1998
Page 2044
Arrêté n° 335 DAF/PERS du 18 septembre 1998 modifiant l'arrêté n° 435 DAF/PERS du 5 novembre 1997 portant délégation de signature à M.Guy Yeung, directeur du service d'Etat de l'aviation civile
Page 2045
Arrêté n° 469 MASC du 4 septembre 1998 portant annulation d'engagement d'une subvention sur le budget de l'Etat, ministère de la culture et de la francophonie, chapitre 66-91, article 90, accordée dans le cadre de l'opération 'Etude de faisabilité d'une bibliothèque-médiathèque territoriale'
Page 2046
Arrêté n° 2 TG du 22 septembre 1998 portant modification de la liste des délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées, pour chaque bureau de vote de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier, de dresser la liste électorale pour l'année 1999
Page 2046
Arrêté n° 474 MAE du 7 septembre 1998 portant attribution d'une subvention du secrétariat d'Etat chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat, chapitre 64-02, article 41, exercice 1998, territoire de la Polynésie française, 'Création d'un atelier de vannerie au Centre des métiers d'art' (contrat de développement, chapitre 1 - Développement économique de la Polynésie française, article 4 - Appui au développement des entreprises)
Page 2047
Arrêté n° 311 DAF/PERS du 8 septembre 1998 portant affectation de M.François Ayma, attaché de préfecture
Page 2047
Arrêté n° 470 MASC du 4 septembre 1998 soldant l'opération 'Aménagements muséographiques' initiée par le Centre polynésien des sciences humaines, département Musée de Tahiti et des îles, sur le budget de l'Etat, ministère de la culture et de la francophonie, chapitre 66-91, article 90
Page 2047
Arrêté n° 471 MASC du 4 septembre 1998 soldant l'opération 'Sécurité et climatisation' initiée par le Centre polynésien des sciences humaines au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (tranche 1993), chapitre 68-90, article 10
Page 2047
Arrêté n° 489 FIP du 15 septembre 1998 portant attribution d'une somme de 18.074.385FCFP à la commune de Tureia à titre de régularisation de la dotation non affectée de fonctionnement, année 1998
Page 2047
Arrêté n° 472 MASC du 4 septembre 1998 portant annulation d'engagement d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S., tranche 1993), accordée dans le cadre de l'opération 'Aménagement et mise en valeur des sites archéologiques de Huahine'
Page 2047
Arrêté n° 496 MAFIC du 15 septembre 1998 allouant par imputation sur le budget de l'Etat, au titre du Fonds national de développement du sport, des subventions en faveur des actions mises en place par les associations sportives de Polynésie française
Page 2048
Arrêté n° 503 MASC du 17 septembre 1998 accordant le solde de la subvention au Conservatoire artistique territorial de Polynésie française, exercice 1998
Page 2048
Arrêté n° 495 MAFIC du 15 septembre 1998 allouant par imputation sur le budget de l'Etat, au titre du Fonds national de développement du sport, des subventions en faveur des associations de sport scolaire de Polynésie française
Page 2048
Arrêté n° 1217 CM du 22 septembre 1998 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, concernant l'aménagement d'un espace public au P.K.18, dans la commune de Punaauia
Page 2048
Arrêté n° 1218 CM du 22 septembre 1998 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, concernant la résorption de l'habitat insalubre du quartier Timiona à Titioro, dans les communes de Papeete et Pirae
Page 2049
Arrêté n° 1221 CM du 22 septembre 1998 autorisant M.Gustave Levy à occuper une portion du domaine public fluvial sise au droit de la terre Elzea à Tipaerui, commune de Papeete
Page 2050
Arrêté n° 1220 CM du 22 septembre 1998 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'industrie de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 17 juillet 1998 portant sur les salaires minimaux conventionnels pour le deuxième semestre de l'année 1998
Page 2050
Arrêté n° 1219 CM du 22 septembre 1998 portant sur une demande de représentativité territoriale
Page 2050
Arrêté n° 1232 CM du 22 septembre 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 24-98 du 27 août 1998 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant modification des droits de pesage du port autonome de Papeete
Page 2051
Arrêté n° 1233 CM du 22 septembre 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 25-98 du 27 août 1998 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant la redevance d'occupation à payer par le chantier naval du Pacifique Sud
Page 2051
Arrêté n° 1234 CM du 22 septembre 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 26-98 du 27 août 1998 du conseil d'administration du port autonome de Papeete complétant la délibération n° 16-98 du 28 mai 1998 attribuant une prime de fin d'année aux lamaneurs du port de Papeete
Page 2051
Arrêté n° 1222 CM du 22 septembre 1998 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du service territorial des transports interinsulaires, d'un local à usage de bureaux sis à Papeete
Page 2051
Arrêté n° 1223 CM du 22 septembre 1998 portant virement de crédits au sein du chapitre 944 'Secteur culture'
Page 2051
Arrêté n° 1226 CM du 22 septembre 1998 portant agrément au code des investissements de la société S.T.P. Multipress (n° Tahiti 054171) pour un programme d'extension
Page 2051
Arrêté n° 1228 CM du 22 septembre 1998 portant inscription au plan de transport public routier de voyageurs de l'île de Tahiti
Page 2051
Arrêté n° 1229 CM du 22 septembre 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 21-98 du 27 août 1998 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant approbation du compte financier 1997 du port autonome de Papeete et affectation du résultat
Page 2051
Arrêté n° 1230 CM du 22 septembre 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 22-98 du 27 août 1998 du conseil d'administration du port autonome de Papeete adoptant la décision modificative (budget rectificatif) du port autonome de Papeete pour l'exercice 1998
Page 2051
Arrêté n° 1231 CM du 22 septembre 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 23-98 du 27 août 1998 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant création de la redevance d'entreposage des conteneurs sur le domaine portuaire
Page 2051
Arrêté n° 886 PR du 22 septembre 1998 portant délégation de signature à Mme Nicole Terraillon, chef du service de l'inspection générale de l'administration du territoire par intérim
Page 2052
Arrêté n° 882 PR du 22 septembre 1998 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la mer et de l'artisanat
Page 2052
Arrêté n° 1282 CM du 24 septembre 1998 rendant exécutoire la délibération n° 18-98 CHT approuvant le transfert des services de médecine et de cardiologie dans les bâtiments du centre hospitalier des armées Jean-Prince
Page 2052
Arrêté n° 883 PR du 22 septembre 1998 relatif à l'exercice des attributions du ministre du logement, de la redistribution et de la valorisation des terres domaniales
Page 2052
Arrêté n° 912 PR du 23 septembre 1998 portant modification de l'arrêté n° 448 PR du 11juin 1998 relatif aux attributions du ministre des affaires foncières, de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, chargé de la prévention des risques naturels
Page 2053
Arrêté n° 913 PR du 23 septembre 1998 portant modification de l'arrêté n° 454 PR du 11juin 1998 relatif aux attributions du ministre du logement, de la redistribution et de la valorisation des terres domaniales
Page 2053
Arrêté n° 911 PR du 23 septembre 1998 modifiant l'arrêté n° 199 PR du 31 mai 1996 relatif aux attributions du ministre des finances et des réformes administratives, chargé du Pacte de progrès
Page 2053
Arrêté n° 895 PR du 22 septembre 1998 portant autorisation de diffusion musicale publique dans le restaurant Fleur de lotus exploité par la S.A.R.L.Lotus bleu
Page 2054
Arrêté n° 897 PR du 22 septembre 1998 portant désignation des commissaires enquêteurs dans le cadre des enquêtes publiques prévues par le code de l'expropriation, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Takume, dans l'archipel des Tuamotu
Page 2054
Arrêté n° 6466 MFR du 21 septembre 1998 portant délégation n° 12-98 des crédits de paiement du budget 1998
Page 2054
Arrêté n° 6468 MFR du 22 septembre 1998 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe sur épreuves, pour le recrutement d'un ingénieur subdivisionnaire de catégorie A relevant de la fonction publique du territoire de la Polynésie française, pour une affectation au service territorial de l'énergie et des mines
Page 2055
Arrêté n° 6516 MED du 23septembre 1998 modifiant l'arrêté n° 3882 MED du 24 juin 1998 portant délégation de signature au chef du service de l'éducation
Page 2055
Arrêté n° 6511 MFR du 23 septembre 1998 portant acceptation d'un climatiseur donné par la Société industrielle de parfumerie et cosmétique de Tahiti (S.I.P.C.T.)
Page 2055
Arrêté n° 6470 MFR du 22 septembre 1998 accordant un congé de vingt jours à Me Dominique Dubouch et portant nomination de M.Julien Chan en qualité d'intérimaire
Page 2055
Arrêté n° 914 PR du 23 septembre 1998 attribuant deux postes téléphoniques mobiles au ministère de l'éducation et de l'enseignement technique
Page 2056
Arrêté n° 899 PR du 22 septembre 1998 octroyant une aide à l'association Te Vaimoana au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
Page 2056
Arrêté n° 6499 MAG du 22 septembre 1998 octroyant une aide à M.Teriinohopua Finihata au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
Page 2056
Arrêté n° 6498 MEQ du 22 septembre 1998 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles N60, N59 et N375(terre Matatia Tonu) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia-pont de Punaruu), dans la commune de Punaauia
Page 2056
Arrêté n° 900 PR du 22 septembre 1998 octroyant une aide à M. Falchetto Claude au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
Page 2056
Arrêté n° 901 PR du 22 septembre 1998 octroyant une aide à M. Flohr Mario au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
Page 2056
Arrêté n° 6501 MAG du 22 septembre 1998 octroyant une aide à M. Cichoszewski Max au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
Page 2057
Arrêté n° 6500 MAG du 22 septembre 1998 octroyant une aide à M. Afai Eddy au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
Page 2057
Arrêté n° 6467 MCE du 21 septembre 1998 portant délégation de signature du ministre de la culture, de l'enseignement supérieur et de la vie associative à M.Thierry Nhun Fat, directeur de cabinet
Page 2057
Arrêté n° 6502 MAG du 22 septembre 1998 octroyant une aide à M. Lacour Adolphe au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
Page 2057
Décret n° 98-744 du 18 août 1998 relatif à la mobilité des officiers et sous-officiers de gendarmerie. (J.O.R.F. du 25 août 1998, page 13053)
Page 2058
Décret n° 98-782 du 1er septembre 1998 relatif aux volontaires dans les armées. (J.O.R.F. du 4 septembre 1998, page 13538)
Page 2058
Arrêté interministériel du 7 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1986 fixant l'organisation du centre d'expérimentation du Pacifique. (J.O.R.F. du 12 septembre 1998, page 13934)
Page 2060
Avis concernant l'application de l'article L.313-3 du code de la consommation relatif à l'usure. (J.O.R.F. du 16 septembre 1998, page 14162)
Page 2060
Arrêté interministériel du 17 août 1998 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'inspecteurs de l'éducation nationale. (J.O.R.F. du 25 août 1998, page 13047)
Page 2061
Arrêté ministériel du 24 août 1998 portant nomination d'un chef de subdivision administrative en Polynésie française. (J.O.R.F. du 1er septembre 1998, page 13391)
Page 2061
Arrêté interministériel du 17 août 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement d'attachés principaux de préfecture de 2e classe. (J.O.R.F. du 25 août 1998, page 13048)
Page 2061
Convention de financement n° 275-98 du 14 septembre 1998 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Punaauia pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Reconstruction de l'école primaire Manotahi : études APS'
Page 2062
Arrêté ministériel du 2 septembre 1998 portant désignation d'un chef de subdivision administrative en Polynésie française. (J.O.R.F. du 10 septembre 1998, page 13836)
Page 2062
Convention de financement n° 276-98 du 14 septembre 1998 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Punaauia pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Etudes de recherche d'eau potable : 1re phase'
Page 2062
Convention de financement n° 266-98 du 2 septembre 1998 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Hao pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Réfection du château d'eau de Hao'
Page 2062
Convention de financement n° 277-98 du 14 septembre 1998 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Raivavae pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Mahanatoa primaire (clôture, carrelage restaurant et cuisine 340 m2)'
Page 2063
Convention de financement n° 278-98 du 14 septembre 1998 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Rimatara pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Anapoto primaire (restaurant, cuisine et mobilier)'
Page 2063
Convention de financement n° 310-98 du 22 septembre 1998 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Uturoa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Grosses réparations des réseaux électriques et hydrauliques'
Page 2063
Convention de financement n° 311-98 du 22 septembre 1998 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Uturoa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Grosses réparations de l'école de Apooiti'
Page 2064
Convention de financement n° 312-98 du 22 septembre 1998 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Uturoa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Extension du réfectoire de l'école de Vaitahe'
Page 2064
Convention de financement n° 313-98 du 22 septembre 1998 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Tumaraa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Construction d'une salle de repos à l'école maternelle de Vaiaau'
Page 2064
Institut territorial de la statistique.- Indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois d'août 1998
Page 2065
Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de septembre 1998
Page 2065