JOPF n°40
2000 - JOPF n° 40 N du 05 octobre 2000
05/10/2000Edition: N47 texte(s)
Textes publiés (47)
Arrêté n° 419 MASC du 1er septembre 2000 portant modification du montant de la subvention de l'arrêté n° 606 MASC du 29 novembre 1999 et annulation de l'arrêté n° 672 MASC du 17 décembre 1999
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Arrêté n° 447 SATP du 20 septembre 2000 modifiant l'arrêté n° 270 SATP du 22 mai 1998 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de maîtrise et d'application de la police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 449 CAB/DPC du 21 septembre 2000 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe qui s'est déroulé le 15 septembre 2000 à la mairie de Patio (Tahaa)
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Décision n° 372 SATP du 4 août 2000 constatant l'arrivée à Papeete de M. Thierry Martin, commissaire de la police nationale, matricule 658.549, muté à la direction des renseignements généraux à Papeete
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Décision n° 1065 IDV du 22 septembre 2000 désignant une commission d'enquête administrative relative au projet d'extension du cimetière de Faaripo, commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 448 CAB/DPC du 21 septembre 2000 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe qui s'est déroulé le 1er septembre 2000 au centre de secours de Papara (Tahiti)
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Arrêté n° 454 MAFIC du 21 septembre 2000 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions aux collectivités locales, territoriales et autres organismes locaux au titre de l'aide à la formation des animateurs et l'accompagnement de l'emploi
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Arrêté n° 453 MAFIC du 21 septembre 2000 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions aux collectivités locales, territoriales et autres organismes locaux au titre des projets éducatifs locaux
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Arrêté n° 452 MAFIC du 21 septembre 2000 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions aux collectivités locales, territoriales et autres organismes locaux au titre des projets éducatifs locaux
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Convention n° 168-00 FREPF du 20 septembre 2000 relative au remboursement des avances consenties par la Polynésie française pour le financement des aides à l'emploi et à l'insertion.
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Arrêté n° 1346 CM du 22 septembre 2000 rendant exécutoire la délibération n° 22-00 TFTN du 9 août 2000 du conseil d'administration de Te Fare Tauhiti Nui-Maison de la culture
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Arrêté n° 1348 CM du 27 septembre 2000 portant nomination du secrétaire général de la direction des enseignements secondaires (M. Jean-Charles Bobbia)
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Arrêté n° 1345 CM du 22 septembre 2000 rendantexécutoires les délibérations n° 20-00 et n° 21-00 TFTN du 9 août 2000 du conseil d'administration de Te Fare Tauhiti Nui-Maison de la culture
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Arrêté n° 1487 PR du 25 septembre 2000 relatif à l'exercice des attributions du ministre des transports
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Arrêté n° 1488 PR du 25 septembre 2000 relatif à l'exercice des attributions du ministre du logement, de la redistribution et de la valorisation des terres domaniales, chargé de la politique de la ville, porte-parole du gouvernement
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Arrêté n° 5810 MFR du 22 septembre 2000 fixant le modèle de la déclaration de la taxe sur l'activité de croisière et celui de la déclaration de la redevance de promotion touristique reversée par les navires de croisières
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Arrêté n° 1496 PR du 28 septembre 2000 accordant le versement d'une subvention à Mme Ginette Teraiamano pour la rénovation des toitures de l'hébergement touristique dénommé 'Pension Vaihi' situé à Tiva, île de Tahaa
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Arrêté n° 5886 MFR/PEL du 26 septembre 2000 nommant les membres du jury pour les concours de recrutement externe, sur titres avec épreuves, d'un rééducateur de catégorie B, spécialité orthophoniste, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 5966 MFR du 27 septembre 2000 portant délégation de signature du ministre des finances et des réformes administratives, chargé du Pacte de progrès, à M. Jean-Louis Moret, chef du service des douanes
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Arrêté n° 5914 MAA.AU.MAR du 26 septembre 2000 autorisant la réalisation d'un lotissement d'habitation de 32 lots sur une parcelle de la terre Paepaenui, au lieudit 'Vaiai' sise à Atuona, commune de Hiva Oa, de M. le maire Guy Rauzy
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Arrêté n° 5888 MFR/PEL du 26 septembre 2000 nommant les membres du jury pour les concours de recrutement externe, sur titres avec épreuves, d'un rééducateur de catégorie B, spécialité masseur-kinésithérapeute, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 5913 MFR du 26 septembre 2000 portant acceptation de 5 rétroprojecteurs portables donnés par l'association 'Messagers contre le Sida'
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Arrêté n° 5887 MFR/PEL du 26 septembre 2000 nommant les membres du jury pour les concours de recrutement externe, sur titres avec épreuves, d'un rééducateur de catégorie B, spécialité diététicien, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 5969 MAA.AU du 27 septembre 2000 - Avenant à l'arrêté n° 7294 MAT du 28 décembre 1995, portant approbation du dossier après travaux relatif aux 40 lots numérotés 14, 17 à 32, 53 à 72, 76, 77 et 107 de la 3e tranche du lotissement 'O'viri' à Mahina
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Arrêté n° 5954 MED du 27 septembre 2000 portant délégation de signature du ministre de l'éducation et de l'enseignement technique au secrétaire général de la direction des enseignements secondaires par intérim (M. Jean-Charles Bobbia)
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Arrêté n° 1489 PR du 25 septembre 2000 portant nomination des membres de la commission d'implantation des stations de distribution de carburants (au titre des professionnels des hydrocarbures : MM. Thierry Ollivier et Alain Frin ; au titre des intérêts des consommateurs : MM. Louis Maiotui et Hanny Tehaamatai)
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Arrêté n° 5971 MAG du 27 septembre 2000 portant agrément de l'entreprise de traitement 'Raromatai Pro Service' pour l'importation et l'utilisation de pesticides à usage domestique et d'hygiène publique
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Arrêté n° 5933 MLD du 27 septembre 2000 autorisant la cession gratuite au profit de l'Amicale des secouristes de Moorea d'un véhicule administratif
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Arrêté n° 5970 MAG du 27 septembre 2000 portant résultats des examens d'aptitude à la vente et à l'utilisation des pesticides à titre professionnel
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Arrêté n° 5972 MAG du 27 septembre 2000 portant suppression des agréments délivrés à des établissements spécialisés pour l'importation et le commerce des pesticides à usage domestique et agricole
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Arrêté n° 5976 MEN du 28 septembre 2000 abrogeant l'arrêté n° 1844 AA du 9 juin 1971 relatif à l'ouverture d'un établissement classé et autorisant la société Sermobil Distribution à modifier et exploiter la station-service Orohena (établissement de 1re classe des installations classés, commune de Mahina). (Extraits)
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Arrêté n° 5977 MEN du 28 septembre 2000 autorisant la commune de Reao à installer et exploiter deux groupes électrogènes sur l'atoll de Reao (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 5974 MTR du 27 septembre 2000 complétant l'arrêté n° 9338 MTR du 17 décembre 1998 autorisant Mme Rebeta Poetai à occuper le domaine public aéroportuaire de Manihi (Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation commerciale d'une boutique artisanale - snack-bar
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Arrêté n° 5973 MTR du 27 septembre 2000 autorisant Mme Nadine Foster à occuper le domaine public aéroportuaire de Hao (Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation commerciale d'un snack-bar
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Arrêté n° 36-2000 APF/Prés. du 26 septembre 2000 portant délégation de pouvoirs d'ordonnateur du président de l'assemblée de la Polynésie française
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Ordonnance n° 24-2000 OCE/PPI du 15 septembre 2000 désignant les représentants du président du tribunal de première instance de Papeete au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent du titre de la révision 2000-2001
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Convention de financement n° 167-00 du 19 septembre 2000 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Huahine pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Grosses réparations du bloc sanitaire de l'école maternelle de Fitii'
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Convention de financement n° 161-00 du 11 septembre 2000 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier au Syndicat pour la promotion des communes pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Rénovation du logiciel du F.I.P.'
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Convention de financement n° 166-00 du 19 septembre 2000 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Huahine pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Construction d'une clôture d'enceinte de l'école maternelle de Fare'
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Convention de financement n° 171-00 du 21 septembre 2000 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Huahine pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Mise en conformité des installations électriques des écoles maternelle et primaire de Fare'
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Convention de financement n° 170-00 du 21 septembre 2000 modifiant les dispositions de la convention n° 119-00 du 21 juillet 2000 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Pirae pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Ecole Tuterai Tane primaire : travaux de rénovation (2e tranche) et reconstruction du préau' (avenant n° 1)
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Convention de financement n° 172-00 du 21 septembre 2000 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Huahine pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Grosses réparations de deux classes et du bloc sanitaire de l'école de Faie'
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Convention de financement n° 173-00 du 21 septembre 2000 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Huahine pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Mise en conformité des installations électriques de l'école maternelle de Fitii et du centre des jeunes adolescents'
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 5 au 18 octobre 2000 inclus)
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Direction des affaires foncières.- Avis n° 4022 DAF.REC-HYP du 28 septembre 2000 portant avis de recherche des héritiers de MM.Taero a Tauira, Hutia a Hanere, William Buchin, Tauruhua a Teuira a Mohau, Heia a Teuira a Mohau, Heia a Teuira a Mohau, Marama a Teuira a Mohau, Jean Claude Bloom, Ahumatatua a Metuaaro, Tohu a Tetohu, Rua a Tomo, Tahuri a Rua, Titikahai Mahei Victor Ah Won, Mmes Virginie et Adélaïde Ah Won, MM. Stanislas Tapea, Idy Hunter dit Upi, Mme Emma Hunter, M.Mote Hunter dit Damas, Mme Mere Lilian a Teraiefa a Teriitahua, Terii a Teraiefa a Teriitahua, Mano Temarono, Haoatai a Temarii, Haapoua a Puhia, Marii a Mana, Tau a Motu, et Ere Ere Mou Cou Sing
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Service de l'urbanisme.- 2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de septembre 2000
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Service de l'urbanisme.- 1°) Certificat de conformité partiel n° 1598 MAA.AU du 28 septembre 2000 concernant les travaux du lotissement 'O'viri' 3e tranche, sis à Mahina, réalisés par M.J.-P.Baccino pour le compte de M.Richard Tirao
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