JOPF n°40
2001 - JOPF n° 40 N du 04 octobre 2001
04/10/2001Edition: N108 texte(s)
Textes publiés (108)
Décret n° 2001-809 du 6 septembre 2001 modifiant la partie Réglementaire du code de la propriété intellectuelle et relatif aux aides versées par les sociétés de perception et de répartition des droits (Arrêté de promulgation n° 534 DRCL du 25 septembre 2001)
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Arrêté du 3 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues d'arrêtés : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie). (Arrêté de promulgation n° 534 DRCL du 25 septembre 2001)
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Arrêté n° 262 DAF/PERS du 19 septembre 2001 modifiant l'arrêté n° 109 DAF/PERS du 2 mai 2000 portant composition des membres de la commission paritaire consultative compétente à l'égard des agents non fonctionnaires de l'administration de l'Etat en Polynésie française
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Arrêté n° 1099 IDV du 21 septembre 2001 portant nomination des délégués de l'administration au sein des commissions administratives de révision des listes électorales des communes des îles du Vent de moins de 10.000 habitants
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Arrêté n° 1098 IDV du 21 septembre 2001 portant nomination des délégués de l'administration au sein des commissions administratives de révision des listes électorales des communes des îles du Vent de plus de 10.000 habitants
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Arrêté n° 529 DRCL du 24 septembre 2001 portant définition d'un modèle d'attestation d'accueil et déterminant les autorités habilitées à les certifier
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Arrêté n° 1096 IDV du 24 septembre 2001 portant agrément des imprimeurs chargés de l'impression de la propagande électorale à l'occasion des élections de douze conseillers municipaux de la commune associée de Toahotu (commune de Taiarapu-Ouest) les 7 et éventuellement 14 octobre 2001
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Arrêté n° 1097 IDV du 24 septembre 2001 fixant les tarifs maxima de remboursement des documents électoraux imprimés à l'occasion de l'élection de douze conseillers municipaux de la commune associée de Toahotu (commune de Taiarapu-Ouest) les 7 et éventuellement 14 octobre 2001
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Arrêté conjoint Etat - territoire n° 530 CM du 24 septembre 2001 modifiant l'arrêté conjoint n° 235 du 9 mars 1989 relatif aux conditions d'exercice du commandement et des fonctions d'officier à bord des navires de commerce et de pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 524 MIDCR du 19 septembre 2001 soldant l'opération 'Utilisation de la bourre de coco broyée pour les cultures maraîchères aux Tuamotu', engagée par arrêté n° 785 MIDCR du 27 septembre 1996 au profit du territoire de la Polynésie française au titre de la section territoriale du F.I.D.E.S., chapitre 68-92, article 10, programme 1995
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Arrêté n° 1245 CM du 24 septembre 2001 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Katiu (archipel des Tuamotu) pour une exploitation de classe 2 B (ATR 42)
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Arrêté n° 1255 CM du 24 septembre 2001 portant mise à disposition d'une parcelle du domaine communal de la commune de Moorea-Maiao au profit de la Polynésie française
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Arrêté n° 1260 CM du 27 septembre 2001 portant déclaration d'utilité publique l'aménagement de la route traversière reliant la baie de Paopao à la baie de Opunohu à Moorea, dite 'route des Ananas' et déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires à cette opération
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Arrêté n° 1258 CM du 27 septembre 2001 portant rectification de l'arrêté n° 1067 CM du 14 août 2001 modifiant l'arrêté n° 616 CM du 26 juin 1997 relatif aux hélisurfaces et aux hélistations privées (à usage privé ou à usage restreint)
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Arrêté n° 1230 CM du 21 septembre 2001 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime aux îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 1228 CM du 21 septembre 2001 autorisant M. François Putoa à occuper un emplacement du domaine public fluvial au droit de sa propriété sise au quartier Tenaho dans la commune de Pirae
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Arrêté n° 1227 CM du 21 septembre 2001 portant affectation de la terre domaniale Vaiparaoa cadastrée commune de Punaauia, au profit du service des aménagements et des activités touristiques (S.A.A.T.)
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Arrêté n° 1229 CM du 21 septembre 2001 modifiant l'arrêté de dérogation accordée à la S.C.I. 'Les Balcons du pic Rouge'
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Arrêté n° 1238 CM du 21 septembre 2001 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle accordée à M. Ti-Paon Ariiorai Félix pour le navire "Vaininamu", pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1239 CM du 21 septembre 2001 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle accordée à M. Mare Marcel pour le navire "Hee Miti", pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1240 CM du 21 septembre 2001 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial à Punaauia, au profit de l'Office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 1241 CM du 21 septembre 2001 autorisant la prorogation de la durée du bail et la révision des loyers des locaux à usage de bureaux sis à Taiohae (Nuku Hiva), au profit de la Polynésie française
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Arrêté n° 1242 CM du 21 septembre 2001 autorisant Mlle Sylvia Ayo à occuper un emplacement du domaine public fluvial sis au droit de sa propriété dans la commune de Faa'a
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Arrêté n° 1232 CM du 21 septembre 2001 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle accordée à M. Aitamai Roni Tana pour le navire "Raititi 2", pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1231 CM du 21 septembre 2001 portant autorisation d'occupation du domaine public maritime à Arutua, commune de Arutua, au profit de Mme Joséphine Teraia Charles (n° exploitant 197)
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Arrêté n° 1234 CM du 21 septembre 2001 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle accordée à M. Flohr Osman Marcel pour le navire "Vaihei", pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1233 CM du 21 septembre 2001 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle accordée à M. Hung Chan Augustin Siu On pour le navire "Heremano 2", pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1235 CM du 21 septembre 2001 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle accordée à M. Luta Germain pour le navire "Te Aurere", pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1236 CM du 21 septembre 2001 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle accordée à M. Luta Jean Pierre pour le navire "Tai'a nui", pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1237 CM du 21 septembre 2001 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle accordée à M. Parent Teva Delano pour le navire "Te Mana Atea", pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1244 CM du 24 septembre 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4 du 27 avril 2001 du conseil d'administration de l'Ecole normale mixte de Polynésie française (E.N.M.P.F.) adoptant le compte financier de l'exercice 2000
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Arrêté n° 1243 CM du 21 septembre 2001 autorisant un échange sans soulte entre la Polynésie française et l'Eglise de Jésus-Christ des saints des derniers jours dite aussi Mission des saints des derniers jours ou Mission mormone.
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Arrêté n° 1246 CM du 24 septembre 2001 portant affectation de deux parcelles détachées du domaine territorial Faaroa à Raiatea, au profit du Centre de formation professionnelle des adultes (C.F.P.A.)
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Arrêté n° 1247 CM du 24 septembre 2001 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 627 CM du 9 mai 2000 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de M. Jean Clément Jérémie Tonohia Hauata et Mme Manihinihi Jo-Ann Dehors (n° exploitant 333)
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Arrêté n° 1248 CM du 24 septembre 2001 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 1611 CM du 10 décembre 1998 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis aux Tuamotu, en ce qu'elles concernent Mme Teatoura Bernadette Moe épouse Lorthiors et M. Maui Olsen Atae à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 1252 CM du 24 septembre 2001 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Takapoto, commune de Takaroa, au profit de Mme Irène dite Hinano Vongue épouse Guilloux (n° exploitant 166)
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Arrêté n° 1253 CM du 24 septembre 2001 portant désignation des représentants du territoire de la Polynésie française au sein du conseil d'administration et du conseil scientifique de l'Université de la Polynésie française Sont désignés en qualité de représentants du gouvernement de la Polynésie française au conseil d'administration de l'Université de la Polynésie française :- M.Nicolas Sanquer, ministre de l'éducation et de l'enseignement technique, titulaire ;- M.Guy Mandelert, conseiller du ministre de l'éducation et de l'enseignement technique, suppléant ;- Mme Armelle Merceron, ministre de la santé, de la fonction publique et de la rénovation de Arrêté n° 1253 CM du 24 septembre 2001 portant désignation des représentants du territoire de la Polynésie française au sein du conseil d'administration et du conseil scientifique de l'Université de la Polynésie française (représentants du territoire : M.Nicolas Sanquer, ministre de l'éducation, M.Guy Mandelert, conseiller du ministre de l'éducation Mme Armelle Merceron, ministre de la santé, de la fonction publique, M. Sammy Dowidar, conseiller du ministre de la santé, M.Reynald Temarii, ministre de la jeunesse et des sports, M. Eric Deat, directeur de cabinet du ministre du tourismereprésentants au conseil scientifique de l'Université de la Polynésie française : Mme Priscille Frogier, déléguée à la recherche, tM.GuyBesnard, chef du service de la pêche, M.Jean-Luc Tristani, directeur de cabinet du ministre de la culture M.Thierry Nhun Fat, conseiller du vice-président)
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Arrêté n° 1249 CM du 24 septembre 2001 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Ahe, commune de Manihi, au profit de M. Léon Devon (n° exploitant 322)
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Arrêté n° 1257 CM du 27 septembre 2001 ordonnant le versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités relatives aux parcelles de terre nécessaires à la réalisation de la route traversière de Nunue à Anau dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 1250 CM du 24 septembre 2001 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Fakarava, commune de Fakarava, au profit de la société civile aquacole 'Dream Pearls' (n° exploitant 84)
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Arrêté n° 1251 CM du 24 septembre 2001 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua, au profit de M. Mariouse Bennett (n° exploitant 48)
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Arrêté n° 1259 CM du 27 septembre 2001 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 9-2001, n° 10-2001, n° 11-2001, n° 15-2001 et n° 16-2001 CHT prises par le conseil d'administration du Centre hospitalier territorial en sa séance du 10 juillet 2001
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Arrêté n° 2169 PR du 24 septembre 2001 portant modification de l'arrêté n° 332 PR du 22 février 2001 modifié constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des organismes et associations représentés au Conseil économique, social et culturel de Polynésie française
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Arrêté n° 2156 PR du 21 septembre 2001 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'artisanat
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Arrêté n° 2213 PR du 25 septembre 2001 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'artisanat
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Arrêté n° 2172 PR du 24 septembre 2001 complétant l'arrêté n° 2132 PR du 12 septembre 2001 relatif à l'exercice des attributions du vice-président, ministre de l'emploi, de la formation professionnelle, du développement des archipels, de la déconcentration administrative, des nouvelles technologies et des postes
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Arrêté n° 2241 PR du 25 septembre 2001 portant nomination de M. Richard Mai en qualité de chef de cabinet auprès du ministre de la culture, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de la promotion des langues polynésiennes
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Arrêté n° 2159 PR du 24 septembre 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à la S.C.A. Hortica
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Arrêté n° 2158 PR du 24 septembre 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Iorss Abel
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Arrêté n° 2160 PR du 24 septembre 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Coppenrath Brice
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Arrêté n° 2161 PR du 24 septembre 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Utia épouse Legroux Murielle
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Arrêté n° 2162 PR du 24 septembre 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Léon Nelson
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Arrêté n° 2163 PR du 24 septembre 2001 modifiant l'arrêté n° 686 PR du 8 juin 1999 retirant des arrêtés d'attribution d'aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 2165 PR du 24 septembre 2001 modifiant l'arrêté n° 1008 PR du 11 juillet 2000 octroyant une aide à M. Joussin Joseph au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 2164 PR du 24 septembre 2001 modifiant l'arrêté n° 222 PR du 24 février 2000 octroyant une aide à M. Cheung Eddy au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 2168 PR du 24 septembre 2001 octroyant une aide à Mme Zima épouse Nena Zamora au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 2166 PR du 24 septembre 2001 octroyant une aide à M. Wan-Kam Nelson au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 2167 PR du 24 septembre 2001 octroyant une aide à M. Agnie Wilson au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 2175 PR du 24 septembre 2001 portant inscription supplémentaire au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti de la S.A.R.L. 'Fifi transport'
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Arrêté n° 2174 PR du 24 septembre 2001 portant inscription supplémentaire au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti de la S.A.R.L. 'Tahiti safari expéditions'
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Arrêté n° 2173 PR du 24 septembre 2001 portant inscription supplémentaire au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti de la S.A.R.L. 'Marama transports touristiques'
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Arrêté n° 2170 PR du 24 septembre 2001 accordant, par le territoire, à la zone d'éducation prioritaire de Faa'a, au titre de l'année 2001, une participation aux frais de fonctionnement des établissements rattachés dans le cadre des technologies de l'information et de la communication pour l'enseignement (T.I.C.E.)
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Arrêté n° 2214 PR du 25 septembre 2001 portant intégration de M. Teakura Théodore, agent contractuel de 5è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des agents techniques de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 2176 PR du 24 septembre 2001 portant inscription supplémentaire au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti de M. Teva Cowan
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Arrêté n° 2188 PR du 24 septembre 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Maono Raauri
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Arrêté n° 2216 PR du 25 septembre 2001 portant intégration de Mme Tefaatau Jeanne épouse Paitia, agent contractuel de 3è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des agents médico-techniques de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 2221 PR du 25 septembre 2001 portant intégration de Mlle Tuheiava Maire, agent contractuel de 1ère catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des médecins de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 2222 PR du 25 septembre 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Dauphin Bertrand Temanava
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Arrêté n° 2177 PR du 24 septembre 2001 portant inscription supplémentaire au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea de Mme Tania Pihahuna épouse Haring
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Arrêté n° 2178 PR du 24 septembre 2001 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 2231 PR du 25 septembre 2001 rectifiant l'article 1er de l'arrêté n° 624 MLD du 20 février 2001 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Marcellino Damas Teheiura Raihauti (n° exploitant 187)
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Arrêté n° 2232 PR du 25 septembre 2001 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua, au profit de M. Rura Matahi Faarii Richmond (n° exploitant 95)
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Arrêté n° 2230 PR du 25 septembre 2001 modifiant les articles 1er et 2 de l'arrêté n° 6304 MLD du 11 septembre 1998 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de Mme Tagihira Adrienne Pimati
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Arrêté n° 2229 PR du 25 septembre 2001 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 395 MLA du 29 janvier 1997 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis dans les îles Tuamotu, en ce qu'elles concernent M. Gabriel Fareika Hoga Tefau à Raroia, commune de Makemo
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Arrêté n° 2245 PR du 25 septembre 2001 modifiant l'arrêté n° 782 PR du 25 mai 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Taiarapu-Ouest pour la réalisation d'un forage de reconnaissance dans la vallée de Vavii
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Arrêté n° 2248 PR du 27 septembre 2001 modifiant l'arrêté n° 1057 PR du 22 septembre 1999 modifié accordant le concours financier du territoire à la commune de Papeete pour les travaux de percement de la servitude Deflesselle
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Arrêté n° 2236 PR du 25 septembre 2001 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de Mlle Vahinehaurai Jenny Ellis (n° exploitant 215)
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Arrêté n° 2235 PR du 25 septembre 2001 accordant le renouvellement de diverses autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Takume, commune de Makemo, au profit de M. Manini Manouel Tunoko
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Arrêté n° 2234 PR du 25 septembre 2001 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 241 CM du 6 mars 1995 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime aux îles Sous-le-Vent, en ce qu'elles concernent M. Daniel Faatupuaiterai Amaru sis à Haamene, commune de Tahaa
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Arrêté n° 2233 PR du 25 septembre 2001 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Ramon Matai Yu-Tsuen et Mme Alice Hui Tukua Ellis son épouse (n° exploitant 212)
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Arrêté n° 4090 MLT du 21 septembre 2001 portant délégation de signature en matière de travaux immobiliers
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Arrêté n° 4091 MLT du 21 septembre 2001 portant délégation de signature au chef du service de l'urbanisme et à certains de ses agents, en matière d'actes à caractère interne ou relatifs aux affaires courantes
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Arrêté n° 4105 MLT.AU du 24 septembre 2001 autorisant M. Richard Brotherson à réaliser les travaux de son lotissement industriel, dans la vallée de la Punaruu sur une parcelle dépendante de la terre Papati lot n° 2, cadastrée S2 n° 203 et CI n° 153
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Arrêté n° 4160 MEP du 26 septembre 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Hioa (plan n° 3) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Takume (Tuamotu-Gambier)
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Arrêté n° 4089 MAR du 21 septembre 2001 portant modification de l'arrêté n° 2294 MAR du 19 juin 2001 portant délégation de signature à Mme Teura Iriti, chef du service de l'artisanat traditionnel
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Arrêté n° 4156 MTE du 25 septembre 2001 portant modification de l'arrêté n° 391 CM du 21 avril 1988 portant attribution d'une licence d'agence de voyages à Mme Matahiapo Cowan
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Arrêté n° 4163 MEP du 26 septembre 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les références N255 et N387 (plan n° 127) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 4164 MEP du 26 septembre 2001 ordonnant la déconsignation des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Titohua (parcelle 26) et Tiraha (parcelle 29) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Takume (Tuamotu-Gambier)
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Arrêté municipal n° 42-2001 du 27 juin 2001 portant modification de la réglementation de la vente de boissons alcoolisées et d'alimentation sur le territoire de la commune (commune de Moorea-Maiao)
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Convention n° 85-01 AC.DIR.INFRA du 19 juillet 2001 comportant autorisation d'occupation temporaire du domaine public des aéroports de Tahiti-Faa'a, Bora Bora, Raiatea et Rangiroa, non constitutive de droits réels, au bénéfice de la Société d'équipement de Tahiti et des îles (Sétil)
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Convention de financement n° 77-01 du 19 septembre 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Imagine pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Carnaval 2001'
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Convention de financement n° 78-01 du 19 septembre 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Te'ohipa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Insertion sociale et professionnelle de personnes en difficulté'
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Convention de financement n° 73 ISLV du 13 septembre 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Huahine pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Mise en place d'une nouvelle architecture informatique'
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Convention de financement n° 76-01 du 19 septembre 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Tenaho ETu Noa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Programme d'actions de la maison de quartier de Tenaho E Tu Noa'
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Convention de financement n° 79-01 du 19 septembre 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Union Taatiraa Pare Pirae pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Organisation de deux C.L.S.H.'
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Convention de financement n° 81-01 du 19 septembre 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Vibrafon pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Echo du tambour'
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Convention de financement n° 80-01 du 19 septembre 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Foyer socio-éducatif du lycée Samuel-Raapoto pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Initiation et perfectionnement à l'informatique'
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Convention de financement n° 146-01 du 20 septembre 2001 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Hiva Oa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Extension du dortoir des filles du C.S.P. de Atuona'
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Convention de financement n° 82-01 du 19 septembre 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Punaauia pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Initiation au taekwondo'
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Convention de financement n° 83-01 du 19 septembre 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Punaauia pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Initiation au karaté'
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Convention de financement n° 4 SAIA/FIDES-FIP/2001 du 21 septembre 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat et le Fonds intercommunal de péréquation apporte leur soutien financier à la commune de Tubuai pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'un camion-citerne pour feux de forêts'
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Convention de financement n° 6 SAIA/FIDES/2001 du 24 septembre 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Tubuai pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Construction d'une nouvelle mairie'
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Convention de financement n° 85-01 du 21 septembre 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Papeete pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Aménagement du parc Bougainville'
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Convention de financement n° 5 SAIA/FIDES/2001 du 21 septembre 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Rurutu pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'un chariot élévateur'
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Convention de financement n° 84-01 du 21 septembre 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Haapape pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'une sono et de ses équipements'
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 4 au 17 octobre 2001 inclus)
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois d'août 2001
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Délégation à l'environnement.- Enquête de commodo et incommodo : - Mme Murielle Berges, directrice de la santé publique, commune de Rapa, archipel des Australes
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