JOPF n°40
2002 - JOPF n° 40 N du 03 octobre 2002
03/10/2002Edition: N119 texte(s)
Textes publiés (119)
Délibération n° 2002-130 APF du 26 septembre 2002 portant modification du budget de l'assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 2002
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Délibération n° 2002-129 APF du 26 septembre 2002 approuvant le compte administratif de l'assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 2001
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Décret n° 2002-1159 du 6 septembre 2002 relatif aux associations agréées de protection de l'environnement en Polynésie française et modifiant le code rural. (Arrêté de promulgation n° 566 DRCL du 25 septembre 2002)
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Arrêté n° 2-02 SAIA du 12 août 2002 portant désignation des délégués de l'administration au sein des commissions de révision des listes électorales dans la subdivision administrative des îles Australes
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Arrêté n° 521 MIDCR du 10 septembre 2002 portant attribution à l'université de Polynésie française d'une subvention pour l'inventaire et la valorisation de la biodiversité en Polynésie française, ministère de la recherche, chapitre 43-01, article 10 (exercice 2002)
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Arrêté n° 187 DAF/PERS du 11 septembre 2002 fixant la liste des candidats admis à se présenter au concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 522 MASC du 10 septembre 2002 portant modification de l'arrêté n° 347 MASC du 1er juillet 2002 modifié attribuant à la Polynésie française d'une subvention pour le programme de formation au métier de marin pêcheur à Papeete, ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, chapitre 43-70, article 59
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Arrêté n° 536 CAB/DPC du 13 septembre 2002 fixant les résultats de l'examen pour le certificat de formation aux activités de premiers secours routiers, le 30 août 2002, au centre de secours de Huahine (Huahine)
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Arrêté n° 2002-9 TG du 11 septembre 2002 portant modification de la liste des délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées, pour chaque bureau de vote de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier, de dresser la liste électorale pour l'année 2003
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Convention de financement n° 178-02 FREPF du 17 septembre 2002 relative au financement des travaux d'extension du port de pêche de Papeete, 4e phase, au titre de la programmation 2002.
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Arrêté n° 537 CAB/DPC du 13 septembre 2002 fixant les résultats de l'examen pour le certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe, le 30 août 2002, à la mairie de Maupiti (Maupiti)
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Arrêté n° 539 FIP du 13 septembre 2002 accordant une subvention à la commune de Tahaa pour la réalisation de l'opération 'Construction de l'école maternelle de Taunoa à Patio' financée par le F.I.P. conformément à la convention n° 162-00 du 13 septembre 2000
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Arrêté n° 557 MAC du 23 septembre 2002 relatif à l'aval accordé à la commune de Tumaraa pour un emprunt d'un montant de 210.897 euros, soit 25.166.668 F CFP, auprès de l'Agence française de développement destiné au financement de la 2e tranche de son programme d'adduction d'eau potable
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Délibération n° 2002-126 APF du 26 septembre 2002 portant modification de diverses amendes pénales
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Convention n° 187-02 FREPF du 18 septembre 2002 relative au remboursement des avances consenties par la Polynésie française pour le financement des aides à l'emploi et à l'insertion.
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Délibération n° 2002-127 APF du 26 septembre 2002 portant modification des dispositions relatives au recouvrement des cotisations sociales pour le régime général des salariés et pour le régime des non-salariés
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Délibération n° 2002-128 APF du 26 septembre 2002 portant modification de la délibération n° 87-11 AT du 29 janvier 1987 modifiée portant institution d'un régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française
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Arrêté n° 1196 CM du 23 septembre 2002 modifiant l'arrêté n° 740 CM du 12 juillet 1996 fixant la liste des organismes nuisibles des végétaux et produits végétaux susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles dont l'importation en Polynésie française est interdite ou autorisée sous certaines conditions
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Arrêté n° 1198 CM du 23 septembre 2002 portant nomination de M. Claude Chainon en qualité de directeur de l'Etablissement territorial d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Opunohu
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Arrêté n° 1200 CM du 23 septembre 2002 modifiant l'arrêté n° 395 CM du 1er avril 1998 déterminant les emplois pouvant prétendre à une indemnité de sujétions spéciales
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Arrêté n° 1199 CM du 23 septembre 2002 portant nomination de Mlle Priscille Frogier en qualité de chef du service de la culture et du patrimoine par intérim
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Arrêté n° 1201 CM du 23 septembre 2002 portant institution d'un modèle de rapport annuel d'activité de la médecine du travail
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Arrêté n° 1221 CM du 24 septembre 2002 ordonnant l'établissement du plan général d'aménagement de la commune de Arue
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Arrêté n° 1220 CM du 24 septembre 2002 portant modification de l'arrêté n° 618 CM du 10 mai 2002 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
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Arrêté n° 1243 CM du 25 septembre 2002 ordonnant l'établissement du plan général d'aménagement de la commune de Papeete
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Arrêté n° 1251 CM du 25 septembre 2002 portant ouverture de concours pour le recrutement de fonctionnaires de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 1276 CM du 30 septembre 2002 portant nomination de Mlle Sandra Shan Sei Fan, déléguée générale à la protection sociale, en qualité de chef de service des affaires sociales par intérim
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Arrêté n° 1275 CM du 30 septembre 2002 portant cessation de fonctions de M. Marc Jammet en qualité de chef de service des affaires sociales par intérim
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Arrêté n° 1188 CM du 23 septembre 2002 portant affectation d'un lot dépendant de la terre domaniale sans nom sise à Fakarava au profit de la commune de Fakarava
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Arrêté n° 1190 CM du 23 septembre 2002 portant affectation d'une parcelle des terres domaniales Poatu-Hopui-Matai, figurant au plan parcellaire sous le n° 169, commune des Gambier (île de Rikitea) , au profit de la commune des Gambier
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Arrêté n° 1186 CM du 23 septembre 2002 portant modification de l'article 3 de l'arrêté n° 268 CM du 25 février 2002 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime (lais de mer) au droit de la terre Mahina 2 sise à Mataiea, commune de Teva I Uta, au profit de M. José Candelot
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Arrêté n° 1187 CM du 23 septembre 2002 renvoyant en seconde lecture une délibération du conseil d'administration du Fonds d'entraide aux îles
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Arrêté n° 1189 CM du 23 septembre 2002 portant affectation de la terre Tearamahipa 19, cadastrée commune de Manihi, section H4 n° 180, au profit de la délégation à l'environnement
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Arrêté n° 1191 CM du 23 septembre 2002 autorisant la prise à bail par la Polynésie française pour le compte de la présidence du gouvernement (service de l'assistance aux particuliers) d'une maison d'habitation aménagée à usage de bureaux sise à Mataura (Tubuai), appartenant à M. Ly Tham Chau Lyn Ah Kim et Mme Mu Ah Nig
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Arrêté n° 1197 CM du 23 septembre 2002 modifiant l'arrêté n° 875 CM du 1er juillet 2002 portant nomination de M. François Loret en qualité de délégué général à la protection sociale par intérim
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Arrêté n° 1195 CM du 23 septembre 2002 approuvant le projet d'aménagement du quartier Timiona à Papeete et à Pirae, autorisant le Président du gouvernement à signer une convention de concession d'aménagement et son cahier des charges avec la Société d'aménagement et de gestion de la Polynésie française (Sagep) et désignant, pour l'exécution de cette convention, la personne compétente pour représenter le territoire
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Arrêté n° 1194 CM du 23 septembre 2002 constatant les index des travaux du bâtiment (B.T.P.) et l'indice produits et services divers (P.S.D.) pour le mois de juillet 2002
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Arrêté n° 1192 CM du 23 septembre 2002 modifiant l'arrêté n° 894 CM du 9 juillet 2002 autorisant la prise à bail par la Polynésie française pour le compte du service de la pêche, de locaux à usage de bureaux sis à Papeete, appartenant à la S.C.I. Jean-Baptiste Le Caill
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Arrêté n° 1193 CM du 23 septembre 2002 portant affectation de la terre Tetuaoteohe, Anaau, PV27, référencée commune de Ua Pou, section de commune de Hakahau, section HC n° 7, au profit de la direction de la santé
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Arrêté n° 1206 CM du 23 septembre 2002 autorisant le versement d'une subvention à l'université de la Polynésie française pour le financement d'une formation supérieure intitulée 'Connaissance et préservation des patrimoines culturel et naturel polynésiens'
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Arrêté n° 1203 CM du 23 septembre 2002 rendant exécutoire la délibération n° 2-02 CAT du 23 juillet 2002 du conseil d'administration du Conservatoire artistique territorial de la Polynésie française
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Arrêté n° 1204 CM du 23 septembre 2002 rendant exécutoire la délibération n° 3-02 CAT du 23 juillet 2002 du conseil d'administration du Conservatoire artistique territorial de la Polynésie française
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Arrêté n° 1205 CM du 23 septembre 2002 rendant exécutoires les délibérations n° 4-02, n° 6-02, n° 8-02 et n° 9-02 CAT du 23 juillet 2002 du conseil d'administration du Conservatoire artistique territorial de la Polynésie française
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Arrêté n° 1202 CM du 23 septembre 2002 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime au droit du motu Ome'e, commune de Bora Bora, au profit de la société hôtelière Motu Ome'e Bora Bora
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Arrêté n° 1213 CM du 23 septembre 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-02 ILM du 5 juillet 2002 du conseil d'administration de l'Institut Louis-Malardé
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Arrêté n° 1214 CM du 23 septembre 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-02 ILM du 5 juillet 2002 du conseil d'administration de l'Institut Louis-Malardé
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Arrêté n° 1212 CM du 23 septembre 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-02 ILM du 5 juillet 2002 du conseil d'administration de l'Institut Louis-Malardé
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Arrêté n° 1210 CM du 23 septembre 2002 rendant exécutoire la délibération n° 4-02 MTI du 22 juillet 2002 du conseil d'administration du Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Iamanaha
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Arrêté n° 1209 CM du 23 septembre 2002 rendant exécutoires les délibérations n° 2-02 et n° 3-02 MTI du 22 juillet 2002 du conseil d'administration du Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Iamanaha
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Arrêté n° 1208 CM du 23 septembre 2002 autorisant la location de l'îlot sans nom cadastré section B6, sis à Tiputa, commune de Rangiroa, au profit de M. Joseph Harrys
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Arrêté n° 1207 CM du 23 septembre 2002 autorisant l'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime à Tupai, au profit de la présidence du gouvernement
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Arrêté n° 1223 CM du 24 septembre 2002 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime aux Tuamotu
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Arrêté n° 1224 CM du 24 septembre 2002 portant affectation des lots A et B de la parcelle B du domaine de Vaiharo sis à Fare (Huahine) de superficies respectives de 43.268 m2 et 21.600 m2 au profit de la commune de Huahine
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Arrêté n° 1222 CM du 24 septembre 2002 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Huahine, commune de Huahine, au profit de M. Antoine Tefaataumarama (n° exploitant 97)
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Arrêté n° 1219 CM du 24 septembre 2002 portant attribution du marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction de la gare maritime du quai des ferries de Papeete
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Arrêté n° 1215 CM du 23 septembre 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-01 ILM du 20 avril 2001 du conseil d'administration de l'Institut Louis-Malardé
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Arrêté n° 1218 CM du 24 septembre 2002 autorisant le groupe France Télécom Télédiffusion de France à occuper temporairement un emplacement du domaine public portuaire dans la marina de Papetoai à Moorea
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Arrêté n° 1225 CM du 24 septembre 2002 portant affectation d'une parcelle de la terre Namaha située à Nunue, cadastrée section AO n° 80, d'une superficie de 4.134 m2, au profit de la direction de la santé
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Arrêté n° 1226 CM du 24 septembre 2002 portant affectation d'une parcelle de terre dépendante des lots 3 et 4 de la terre Papeete, cadastrée CW n° 30 et DM n° 1, sise au lieudit Faiere, Papeete
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Arrêté n° 1227 CM du 24 septembre 2002 portant affectation d'une parcelle du domaine Motu Ovini, lieudit du 'Jardin botanique', sise commune de Papeari, section de commune Papeari, au profit du Groupement d'intervention de la Polynésie - Te Toa Arai (G.I.P.)
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Arrêté n° 1228 CM du 24 septembre 2002 portant exonération des droits d'enregistrement dus au titre de l'acquisition de deux navires de pêche et autorisant le Président du gouvernement à signer les conventions définissant les engagements du territoire et les obligations des bénéficiaires
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Arrêté n° 1229 CM du 24 septembre 2002 autorisant l'occupation temporaire d'une parcelle du port de Hakahau à Ua Pou, au profit de Mme Jeanine Tata pour l'implantation d'une station-service pour bateaux
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Arrêté n° 1230 CM du 24 septembre 2002 approuvant la convention de mise à disposition d'un complexe d'ateliers-relais au profit de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers
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Arrêté n° 1232 CM du 24 septembre 2002 autorisant la location d'une partie de la parcelle de terre dénommée Puraha ou domaine Brown sise à Papeari, commune de Teva I Uta, au profit de la S.C.I. Tucana
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Arrêté n° 1233 CM du 24 septembre 2002 portant affectation d'une parcelle de la terre Moturama, sise commune de Makemo, au profit de la commune de Makemo
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Arrêté n° 1234 CM du 24 septembre 2002 autorisant M. Haia Tevahitua à réaliser un empiétement de prospect d'une construction sur le domaine public maritime et sur le domaine public routier au droit de la terre Toiapoto à Tiipoto cadastrée section commune de Nunue, commune de Bora Bora
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Arrêté n° 1235 CM du 24 septembre 2002 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai au droit de la terre Vaitaau, sise à Poutoru (Niua), commune de Tahaa, au profit de Mme Marie Moua Tapare
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Arrêté n° 1239 CM du 24 septembre 2002 portant la location d'une partie de la terre Vaipoopoo - Vaireu 1 et 2, lot C, de la parcelle A, sise commune de Punaauia, au profit de l'association Maire Rau Rii No Matatia
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Arrêté n° 1236 CM du 24 septembre 2002 portant affectation de la terre Muooro 14, cadastrée commune de Arutua, section de commune Kaukura, au profit de la commune de Arutua (régularisation)
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Arrêté n° 1237 CM du 24 septembre 2002 portant agrément de M. François Teupootahiti, géomètre, pour la rédaction des documents d'arpentage (mise à jour plans cadastraux)
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Arrêté n° 1238 CM du 24 septembre 2002 portant agrément de M. Stéphane Montassier, géomètre, pour la rédaction des documents d'arpentage (mise à jour plans cadastraux)
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Arrêté n° 1245 CM du 25 septembre 2002 accordant à Mme Tchong-Tai Marie-Odile Alphonsine Jacqueline, armateur du navire "Ronateih" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1240 CM du 24 septembre 2002 portant affectation de la terre Teturui Fareparari, parcelles A et B, lot C, cadastrée commune de Papeete, et des constructions y édifiées, au profit du Groupement d'intervention de la Polynésie - Te Toa Arai (G.I.P.)
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Arrêté n° 1241 CM du 25 septembre 2002 relatif aux indemnités de l'élève stagiaire en formation professionnelle à l'Institut de formation maritime, pêche et commerce
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Arrêté n° 1242 CM du 25 septembre 2002 autorisant la société Top Dive à occuper temporairement un local du domaine public portuaire dans la marina de Paopao à Moorea
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Arrêté n° 1246 CM du 25 septembre 2002 accordant à M. Ye-On Natuanuievaru, armateur du navire "Miri-Lei" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1252 CM du 26 septembre 2002 modifiant l'arrêté n° 1067 CM du 21 août 2002 accordant à la S.E.M.L. Tahiti Nui Rava'ai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1250 CM du 25 septembre 2002 autorisant la prise à charge au coût réel des frais de séjour en République populaire de Chine des personnels de cabinets ministériels et agents relevant du statut général de la fonction publique en Polynésie française
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Arrêté n° 1254 CM du 26 septembre 2002 modifiant l'arrêté n° 1077 CM du 21 août 2002 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle accordée à M. Parker Carlos pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1253 CM du 26 septembre 2002 modifiant l'arrêté n° 1078 CM du 21 août 2002 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle accordée à la S.C.P. Compagnie océanienne de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1249 CM du 25 septembre 2002 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois d'août 2002
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Arrêté n° 1248 CM du 25 septembre 2002 portant renouvellement de la convention de mise à disposition au profit de l'Association des amis de la maison James Norman Hall du bâtiment dit 'Maison de James Norman Hall' et de ses dépendances sis à Arue
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Arrêté n° 1247 CM du 25 septembre 2002 accordant à M. Li Kau Li Kit Shiong, armateur du navire "Heirama O Te Tai" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1260 CM du 26 septembre 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-1999 AF du 31 mai 1999 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1998 du collège de Hao
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Arrêté n° 1263 CM du 26 septembre 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-2001 du 26 avril 2001 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 2000 du collège de Arue
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Arrêté n° 1714 PR du 27 septembre 2002 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse et des sports, de l'insertion sociale des jeunes et de la vie associative, chargé des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel
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Arrêté n° 4349 VP du 24 septembre 2002 portant délégation de signature à M. Judex Taputuarai, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 1678 PR du 24 septembre 2002 portant attribution de deux autorisations d'exercer l'activité d'entrepreneur de voiture de service particularisé sur l'île de Tahaa à M. Amaru Daniel Faatupuaiterai
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Arrêté n° 1262 CM du 26 septembre 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-2001 du 26 avril 2001 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 2000 du collège de Arue
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Arrêté n° 1255 CM du 26 septembre 2002 modifiant l'arrêté n° 1071 CM du 21 août 2002 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle accordée à M. Otcenasek Teanuhe Valinsky pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1256 CM du 26 septembre 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-2000 AF du 29 mai 2000 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 1999 du collège de Hao
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Arrêté n° 1257 CM du 26 septembre 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-2000 AF du 29 mai 2000 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1999 du collège de Hao
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Arrêté n° 1259 CM du 26 septembre 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-1999 AF du 31 mai 1999 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 1998 du collège de Hao
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Arrêté n° 4350 VP du 24 septembre 2002 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 4351 VP du 24 septembre 2002 portant délégation de signature à M. Paul Tetahiotupa, tavana hau de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 4363 VP du 25 septembre 2002 portant délégation de signature à M. Gilles Thuret, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Australes
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Arrêté n° 4364 MED du 25 septembre 2002 portant délégation de signature aux inspecteurs de l'éducation nationale en fonctions en Polynésie française relative au certificat d'études primaires élémentaires
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Arrêté n° 4436 MLT/AU du 27 septembre 2002 portant approbation du dossier après travaux relatifs aux lots n° 45 à n° 63 du lotissement 'Mamaia 2' sis à Faa'a
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Arrêté n° 4369 MED du 25 septembre 2002 fixant la liste des représentants de l'administration habilités à siéger aux commissions consultatives paritaires
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Arrêté n° 4368 MEP du 25 septembre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Vainia lot 2 (plan 4) et Puatemarama ite Mataipafaaite (plan n° 10) nécessaires à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 4367 MEP du 25 septembre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tearaihua (plan n° 2) nécessaire au projet d'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 4352 MEP du 24 septembre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Vainia lot 2 (plan 4) et Puatemarama ite Mataipafaaite (plan n° 10) nécessaires à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 4387 MTT du 26 septembre 2002 portant délégation de signature à M. Ronald Tsu, chef du service des transports terrestres
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Arrêté n° 4388 MTT du 26 septembre 2002 portant délégation de signature à M. Michel Bonnard, chef du service des transports maritimes et aériens
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Arrêté n° 4358 MAE du 24 septembre 2002 portant agrément de l'exploitation agricole sise à Papara appartenant à Mme Maraeura Hapaitahaa
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Arrêté n° 4437 MAE du 27 septembre 2002 accordant un agrément sanitaire à l'atelier de conditionnement d'oeufs frais exploité par la société civile agricole Huaru à Tumaraa (Raiatea)
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Loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice. (J.O.R.F. du 10 septembre 2002, page 14934)
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Arrêté interministériel du 2 août 2002 fixant le classement en listes des organismes de contrôle de la circulation aérienne. (J.O.R.F. du 3 septembre 2002, page 14616)
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Ordonnance rectificative n° 36-2002 OCE/PPI du 3 septembre 2002 concernant le remplacement du délégué du président du tribunal de première instance de Papeete au sein de la commission de révision des listes électorales dans les communes des îles Sous-le-Vent (commune de Tumaraa, bureau de vote de Vaiaau)
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Convention de financement n° 75-02 du 10 septembre 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Punaauia pour faciliter la réalisation de l'opération 'Réfection du plateau sportif de Vaiotu'
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Convention de financement n° 77-02 du 12 septembre 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Arue pour faciliter la réalisation de l'opération 'Construction des tribunes du stade municipal'
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Convention de financement n° 76-02 du 12 septembre 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la Sagep et la commune de Ua Pou pour faciliter la réalisation de l'opération 'Mise en place du dispositif de M.O.U.S. au quartier Hitimahana'
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Arrêté ministériel du 23 août 2002 portant nomination d'un chef de subdivision administrative en Polynésie française. (J.O.R.F. du 4 septembre 2002, page 14709) (M. Jean-Marc Sabathe, Tuamotu-Gambier)
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Convention de financement n° 186-02 du 18 septembre 2002 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Fatu Hiva pour faciliter la réalisation de l'opération 'Reconstruction de l'école de Omoa, 2e tranche'
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Convention de financement n° 78-02 du 24 septembre 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association A.P.E.I. de l'I.M.E. de Paea pour faciliter la réalisation de l'opération 'Acquisition d'un appareil photo numérique'
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Convention de financement n° 11-02 MARQ du 12 septembre 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Ua Pou pour faciliter la réalisation de l'opération 'Réfection de la mairie de Hakahau'
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent pour le mois d'août 2002
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 3 au 16 octobre 2002 inclus)
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Délégation à l'environnement.- Enquête de commodo et incommodo : - Société Environnement polynésien, commune de Punaauia
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