JOPF n°40
2003 - JOPF n° 40 N du 02 octobre 2003
02/10/2003Edition: N103 texte(s)
Textes publiés (103)
Arrêté du 6 août 2003 portant extension aux collectivités d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie de textes relatifs à l'aviation civile. (Arrêté de promulgation n° 1237 DRCL du 24 septembre 2003)
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Arrêté n° 271 DAF/PERS du 16 septembre 2003 modifiant l'arrêté n° 206 DAF/PERS du 11 août 2003 modifiant la grille des salaires des agents non fonctionnaires de l'administration de l'Etat en Polynésie française
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Arrêté n° 1215 SATP du 16 septembre 2003 fixant la date et les modalités de l'élection à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 1214 SATP du 16 septembre 2003 fixant la date et les modalités de l'élection à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 272 DAF/PERS du 23 septembre 2003 modifiant l'arrêté n° 353 DAF/PERS du 19 novembre 2001 portant délégation de signature à M. Pierre Bourlois, directeur territorial de la police aux frontières de la Polynésie française
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Arrêté n° 1421 CM du 22 septembre 2003 relatif aux critères d'évaluation de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire les véhicules terrestres de la catégorie B
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Arrêté n° 1219 CAB/DPC du 18 septembre 2003 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe, le 15 septembre 2003, au centre de secours de Hitia'a (Tahiti)
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Arrêté n° 1422 CM du 22 septembre 2003 complétant l'arrêté n° 840 CM du 30 août 1985 fixant la signification et les conditions dans lesquelles est établie la signalisation routière
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Arrêté n° 1430 CM du 22 septembre 2003 approuvant et rendant exécutoire l'avenant n° 2 à la convention entre le syndicat des infirmiers libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 1429 CM du 22 septembre 2003 portant modification de l'arrêté n° 561 CM du 24 avril 2002 portant désignation, pour deux ans, des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 1432 CM du 22 septembre 2003 approuvant et rendant exécutoire l'avenant n° 4 à la convention entre le syndicat des orthophonistes de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 1435 CM du 23 septembre 2003 modifiant l'arrêté n° 601 CM du 23 avril 1999 modifié relatif à la redevance dénommée participation informatique douanière (P.I.D.) prévue aux articles 13 et 14 de la délibération n° 98-149 APF du 10 septembre 1998 portant création et organisation du dédouanement dans le cadre du Système d'ordinateur pour le fret international sous unix (Sofix)
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Arrêté n° 1451 CM du 23 septembre 2003 investissant M. Emmanuel Lechartier, maréchal des logis-chef, commandant de la brigade territoriale de gendarmerie de Rangiroa (archipel des Tuamotu-Gambier), des fonctions notariales.
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Arrêté n° 1452 CM du 23 septembre 2003 modifiant l'arrêté n° 1803 CM du 31 décembre 2001 relatif aux bourses de formation versées dans le cadre de la formation des étudiants infirmiers et sages-femmes
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Arrêté n° 1461 CM du 24 septembre 2003 portant déclaration d'utilité publique l'aménagement du carrefour entre la route territoriale n° 2 et la route d'accès au centre d'enfouissement technique de Nivee à Papenoo dans la commune de Hitiaa O Te Ra et de cessibilité des parcelles de terre nécessaires à cette opération
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Arrêté n° 1456 CM du 24 septembre 2003 portant nomination au secrétariat général du gouvernement (intérim par M. Alain Moyrand du 9 octobre au 12 novembre 2003)
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Arrêté n° 1416 CM du 22 septembre 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 17-03 CA/FEI du 21 mai 2003 autorisant la vente de kits et de constructions 'clés en main'
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Arrêté n° 1468 CM du 29 septembre 2003 complétant l'arrêté n° 1322 CM du 27 août 2003 fixant les filières prioritaires, le nombre et le niveau d'étude requis pour bénéficier de la bourse majorée
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Arrêté n° 1419 CM du 22 septembre 2003 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé à Fare, commune de Huahine, au profit de M. Taratefeiao Lemaire (à titre de régularisation)
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Arrêté n° 1423 CM du 22 septembre 2003 portant mise à disposition d'un aéronef de type Twin Otter DHC 6-300 appartenant à la Polynésie française, dans le cadre du renforcement de la desserte intérieure de l'archipel des îles Marquises par Air Tahiti
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Arrêté n° 1420 CM du 22 septembre 2003 autorisant la reconduction de l'occupation du domaine public portuaire de la 'marina de Paopao' à Moorea au profit de la société Must Topdive Moorea
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Arrêté n° 1417 CM du 22 septembre 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 18-03 CA/FEI du 21 mai 2003 autorisant la vente de la terre Pupuaiere sise à Makemo
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Arrêté n° 1424 CM du 22 septembre 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-2003 IIME du 15 juillet 2003 de l'Institut d'insertion médico-éducatif portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'I.I.M.E. pour l'exercice 2002
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Arrêté n° 1418 CM du 22 septembre 2003 portant habilitation du Président du gouvernement à signer au nom de la Polynésie française l'avenant de clôture à la convention de concession d'études et d'aménagement n° 1272 du 18 avril 2000
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Arrêté n° 1426 CM du 22 septembre 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-2003 IIME du 15 juillet 2003 de l'Institut d'insertion médico-éducatif portant autorisation de vente des productions des ateliers Impro de l'Institut d'insertion médico-éducatif et fixant la structure des prix applicables aux différentes productions
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Arrêté n° 1427 CM du 22 septembre 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-2003 IIME du 21 juillet 2003 de l'Institut d'insertion médico-éducatif adoptant la décision modificative n° 1 du budget 2003 de l'Institut d'insertion médico-éducatif
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Arrêté n° 1428 CM du 22 septembre 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-2003 IIME du 21 juillet 2003 de l'Institut d'insertion médico-éducatif autorisant l'Institut d'insertion médico-éducatif à emprunter 35.000.000 de francs CFP
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Arrêté n° 1440 CM du 23 septembre 2003 portant affectation de la terre domaniale 'Kakararuna', cadastrée commune de Takaroa, section de commune de Takapoto, au profit de la commune de Takaroa
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Arrêté n° 1439 CM du 23 septembre 2003 portant régularisation et renouvellement d'une occupation temporaire du domaine public maritime sis à Aratika, commune de Fakarava, au profit de la société civile Aquatoll (régularisation)
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Arrêté n° 1438 CM du 23 septembre 2003 mettant fin à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Teahupoo, commune de Taiarapu-Ouest, accordée par arrêté n° 5225 MLD du 31 août 2000 à M. Armand Hamblin (numéro d'exploitant 3)
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Arrêté n° 1437 CM du 23 septembre 2003 autorisant l'occupation par la Polynésie française, pour le compte du service des transports maritimes et aériens, de locaux à usage de bureaux, sis dans le bâtiment D3 à Motu Uta, appartenant au port autonome (régularisation)
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Arrêté n° 1436 CM du 23 septembre 2003 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois d'août 2003
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Arrêté n° 1434 CM du 23 septembre 2003 constatant les index du bâtiment et des travaux publics, et l'indice produits et services divers (P.S.D.) pour le mois de juillet 2003
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Arrêté n° 1433 CM du 23 septembre 2003 portant exonération partielle du paiement des redevances dues au titre de l'occupation des locaux intérieurs de la gare maritime du port de Uturoa
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Arrêté n° 1431 CM du 22 septembre 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 24-2003 CG.RST du 16 juillet 2003 relative à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et Auckland District Health Board de Nouvelle-Zélande
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Arrêté n° 1442 CM du 23 septembre 2003 autorisant le renouvellement de la location d'une parcelle du plateau de Taravao, sise près du point de vue touristique à Afaahiti, au profit de la société Schuppe et Cie
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Arrêté n° 1446 CM du 23 septembre 2003 portant acquisition du lot n° 19 du lotissement Vaitupa cadastré section AN n° 23, d'une superficie de 2.310 mètres carrés, sis commune de Paea et appartenant à M. Joël Doyen et Mlle Titaina Maui
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Arrêté n° 1445 CM du 23 septembre 2003 portant acquisition par la Polynésie française d'une parcelle de terre cadastrée section AM n° 299, au P.K. 23,500, côté montagne, sise dans la commune de Paea, appartenant à Mlle Popoua Maiana Bambridge
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Arrêté n° 1441 CM du 23 septembre 2003 autorisant le renouvellement de location de la terre domaniale dite 'plateau Taipu', PV n° 105, sise dans la commune de Taiarapu-Est, section de commune de Afaahiti, au profit de Mme Alice Pito
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Arrêté n° 1443 CM du 23 septembre 2003 abrogeant l'arrêté n° 478 CM du 14 mai 1996 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de M. Punua Frédéric Tamaehu
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Arrêté n° 1444 CM du 23 septembre 2003 autorisant le transfert de la location de la parcelle de terre domaniale dénommée 'Maifeaa', cadastrée commune de Fatu Hiva, au profit de M. Vincent Rohi
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Arrêté n° 1447 CM du 23 septembre 2003 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis dans les îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 1448 CM du 23 septembre 2003 autorisant l'acquisition par la Polynésie française de deux parcelles de terre sises à Papeete, rue Dumont-d'Urville, cadastrées section AH n° 28 et AI n° 114, pour une superficie totale de 1.013 mètres carrés, et de l'immeuble y édifié, appartenant à la société civile T.B. Taurua
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Arrêté n° 1449 CM du 23 septembre 2003 autorisant la location d'une parcelle de la terre domaniale Vaiumete, PV n° 186, sise à Vaipaee, commune de Ua Huka, au profit de M. Lucien Kaiha
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Arrêté n° 1450 CM du 23 septembre 2003 portant affectation d'une partie de la zone des cinquante pas du roi au droit de la terre 'Papua Iti', référencée commune de Ua Pou, section de commune de Hakahau, sise à Hakahetau, d'une superficie de 2.900 mètres carrés, et des constructions y édifiées, au profit de la commune de Ua Pou
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Arrêté n° 1458 CM du 24 septembre 2003 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, lais de mer avec l'aménagement d'un enrochement de protection, au droit d'une terre sise à Avera, commune de Taputapuatea, île de Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Linda Colombani-Oehau épouse Faua
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Arrêté n° 1457 CM du 24 septembre 2003 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, lais de mer avec l'aménagement d'un enrochement de protection, au droit d'une terre sise à Avera, commune de Taputapuatea, île de Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mlle Valérie Faua
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Arrêté n° 1455 CM du 24 septembre 2003 portant agrément au code des investissements de la S.A.S.Polyplast (n° Tahiti 97.048) pour son programme d'extension et de modernisation
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Arrêté n° 1459 CM du 24 septembre 2003 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement à la direction de l'enseignement catholique pour financer la reconstruction des centres de formation et des locaux administratifs de l'enseignement catholique
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Arrêté n° 1460 CM du 24 septembre 2003 portant fixation de quotas d'importation de viande porcine et modification de certaines dispositions de l'arrêté n° 1037 CM du 10 octobre 1995 modifié relatif au régime d'importation des viandes de l'espèce porcine
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Arrêté n° 1462 CM du 24 septembre 2003 portant autorisation d'attribution d'une subvention par dérogation à la société Soler Energie pour la réalisation du programme Photom 6 pour l'année 2002
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Arrêté n° 1463 CM du 24 septembre 2003 portant autorisation d'attribution d'une subvention par dérogation à la société Apex B.P. Solar pour la réalisation du programme B.P. Solar 1 pour l'année 2002
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Arrêté n° 1464 CM du 25 septembre 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-2003 EVT du 18 septembre 2003 du conseil d'administration adoptant l'état prévisionnel des recettes et dépenses du budget primitif pour l'exercice 2003 de l'établissement public 'Vanille de Tahiti'
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Arrêté n° 1465 CM du 25 septembre 2003 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 3-2003, n° 4-2003, n° 6-2003, n° 10-2003 et n° 11-2003 EVT du 18 septembre 2003 du conseil d'administration : - fixant la liste des créations de postes au sein de l'établissement public 'Vanille de Tahiti' ; - fixant les tarifs de cession des produits de l'établissement public 'Vanille de Tahiti' ; - fixant la composition et les attributions de la commission permanente de l'établissement public 'Vanille de Tahiti' ; - autorisant la prise en charge des frais de déplacement, de logement et de repas des membres du conseil d'administration de l'établissement public 'Vanille de Tahiti' ; - autorisant la prise en charge par l'établissement public 'Vanille de Tahiti' des frais de repas organisés dans le cadre de réunions de travail ou représentations professionnelles
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Arrêté n° 1466 CM du 26 septembre 2003 déclarant l'île de Rimatara et la vallée de Taipivai à Nuku Hiva, indemnes de la mouche des fruits orientale 'Bactrocera dorsalis' (Hendel), et modifiant les arrêtés n° 997 CM du 30 juillet 2002 et n° 1551 CM du 25 novembre 2002
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Arrêté n° 1471 CM du 29 septembre 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-03 CSPC du 13 août 2003 portant approbation du budget modifié n° 1 de l'exercice 2003 de la Caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 2017 PR du 22 septembre 2003 modifiant l'arrêté n° 2193 PR du 26 novembre 2002 portant délégation de signature à Mme Chantal Galenon, chef du service du protocole
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Arrêté n° 2023 PR du 26 septembre 2003 portant modification de l'arrêté n° 471 PR du 10 avril 2003 accordant le concours financier du territoire à la commune de Manihi pour la construction de la nouvelle mairie de Manihi
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Arrêté n° 1475 CM du 29 septembre 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 38-03 EHN du 8 septembre 2003 du conseil d'administration de l'établissement Heiva Nui portant modification du budget pour l'exercice 2003.
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Arrêté n° 1939 PR du 16 septembre 2003 portant attribution d'une subvention d'investissement à l'Institut de formation maritime, pêche et commerce
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Arrêté n° 657 MEP du 22 septembre 2003 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée D 334 (plan 6) nécessaire à l'aménagement du carrefour giratoire de Hamuta et d'un cheminement piétonnier entre les rues Tihoni-Tefaatau et Taaone à Pirae
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Arrêté n° 165 MEF du 24 septembre 2003 fixant la liste des aliments lactés diététiques pour nourrissons classés en produits de première nécessité
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Arrêté n° 658 MEP du 22 septembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous la référence DT 62 (plan 7) nécessaire aux travaux d'aménagement de la rue Pierre-Loti sise dans la commune de Papeete
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Arrêté n° 659 MEP du 22 septembre 2003 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée BC 222 (plan 6) nécessaire à la reconstruction de l'ouvrage d'art de Taharuu dans la commune de Papara
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Arrêté n° 660 MEP du 22 septembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motufano (plan 10) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 661 MEP du 22 septembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tekofai 1 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Makemo (Tuamotu)
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Arrêté n° 662 MEP du 22 septembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Maru (plan 20) et Tetopaka (plan 26) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 663 MEP du 22 septembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités relatives aux terres Aorai (PV 157) et Tepirahirahi (PV 210) nécessaires aux travaux d'aménagement de la route d'accès de la vallée de Papenoo
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Arrêté n° 669 MEP du 24 septembre 2003 portant rectificatif de l'arrêté n° 656 MEP du 19 septembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant trois parcelles de la terre Hopeume 1 nécessaires aux travaux de réalisation de la route de dégagement Ouest et de l'échangeur de Puurai
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Arrêté n° 668 MEP du 23 septembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tuohea (plan 9) nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Tikehau dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 667 MEP du 23 septembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motufano (plan 10) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 664 MEP du 22 septembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous la référence DV 116 (plan 19) nécessaire aux travaux d'aménagement de la rue Pierre-Loti sise dans la commune de Papeete
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Arrêté n° 665 MEP du 22 septembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous la référence DT 62 (plan 7) nécessaire aux travaux d'aménagement de la rue Pierre-Loti sise dans la commune de Papeete
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Arrêté n° 666 MEP du 23 septembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Toketoke (plan 2) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 672 MEP du 24 septembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous la référence IM 57 (plan 75) nécessaire aux travaux d'aménagement de la rue Pierre-Loti sise dans la commune de Papeete
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Arrêté n° 671 MEP du 24 septembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous la référence DW 96 (plan 34) nécessaire aux travaux d'aménagement de la rue Pierre-Loti sise dans la commune de Papeete
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Arrêté n° 673 MEP du 24 septembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous la référence DT 62 (plan 7) nécessaire aux travaux d'aménagement de la rue Pierre-Loti sise dans la commune de Papeete
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Arrêté n° 674 MEP du 24 septembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre Vaieri (plan 9) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 675 MEP du 24 septembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motufano (plan 10) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 679 MEP du 24 septembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Gahararoroa nécessaire à la construction de l'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 1555 MSA/PEL du 22 septembre 2003 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur épreuves, pour le recrutement de 24 attachés d'administration de catégorie A relevant de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 676 MEP du 24 septembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teaeva (plan 27) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 677 MEP du 24 septembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Teaeva (plan 27) et Ragitapu (plan 8) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 678 MEP du 24 septembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tereia 2 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Mataiva.
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Arrêté n° 1573 MSA/PEL du 25 septembre 2003 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel, sur épreuves, pour l'accès au grade de manipulateur d'électroradiologie hors classe relevant de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 105 MTT/STMA du 22 septembre 2003 autorisant le navire Aranui III à desservir l'atoll de Makemo lors de son voyage n° 12-2003 du 11 septembre 2003, à son retour sur Papeete
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Arrêté n° 1570 MSA du 24 septembre 2003 modifiant l'arrêté n° 1378 MSA du 18 août 2003 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association Te Vea Nui No Tahiti
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Arrêté n° 104 MTT du 22 septembre 2003 portant attribution d'une licence de navigation charter à M. Jean-Marie Libeau
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Arrêté n° 1581 MSA du 25 septembre 2003 portant proclamation des résultats de l'examen professionnel d'accès au grade du cadre d'emplois des assistants qualifiés de laboratoire hors classe relevant de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 1565 MSA du 24 septembre 2003 accordant des congés à Me Philippe Clemencet et portant nomination de Mlle Ghislaine Ferrand en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 9 MPI du 22 septembre 2003 portant attribution de subventions et de prise en charge des frais de stage d'initiation à la gestion d'entreprise dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Arrêté n° 494 MAE du 25 septembre 2003 portant nomination de M. Franck Grootenboer en qualité de chef du département des études économiques et de la législation du service du développement rural
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Arrêté n° 495 MAE du 25 septembre 2003 portant modification n° 8 de l'arrêté n° 2055 MAE du 30 mai 2001 portant délégation de signature du ministre de l'agriculture et de l'élevage
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Arrêté n° 492 MAE du 24 septembre 2003 accordant un agrément au navire-usine 'Vini Vini VII' pour l'exportation vers l'Union européenne de poissons pélagiques congelés entiers et sous forme de filets
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Arrêté n° 491 MAE du 24 septembre 2003 accordant un agrément à l'établissement 'Mékathon' pour l'exportation vers l'Union européenne de poissons pélagiques frais entiers vidés et sous forme de filets
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Arrêté interministériel du 29 juillet 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès d'agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales dans le corps des adjoints administratifs de préfecture. (J.O.R.F. du 23 août 2003, page 14394)
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Arrêté interministériel du 2 juillet 2003 fixant le volume et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement en 2003 d'agents de constatation stagiaires des douanes et droits indirects des corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française. (J.O.R.F. du 20 août 2003, page 14223)
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Décret du 22 août 2003 portant nomination (magistrature). (J.O.R.F. du 24 août 2003, page 14512) (M. Christophe Perruaux)
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Arrêté ministériel du 7 août 2003 portant nomination d'un chargé de mission auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française. (J.O.R.F. du 5 septembre 2003, page 15318) (M. Thierry Queffelec)
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Arrêté ministériel du 21 août 2003 fixant la date et les modalités des élections à des commissions administratives paritaires (corps de maîtrise et d'application de la police nationale). (J.O.R.F. du 30 août 2003, page 14805)
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Arrêté interministériel du 1er août 2003 portant détachement (administrateurs civils). (J.O.R.F. du 4 septembre 2003, page 15192) (M. Jacques Michaut)
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 2 au 15 octobre 2003 inclus)
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Service de l'urbanisme.- Avis officiel n° L/2002-8 MLT/AU.UOC du 23 septembre 2003 concernant une demande d'autorisation de lotir en 8 lots composant le lotissement 'Moo Iti' à Mahina, formulée par M. Jean-François Revel
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