JOPF n°40
2004 - JOPF n° 40 N du 30 septembre 2004
30/09/2004Edition: N106 texte(s)
Textes publiés (106)
Avenant 5 n° 168-04 du 16 septembre 2004 modifiant et complétant la convention n° 14-03 du 5 février 2003
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Délibération n° 2004-86 APF du 20 septembre 2004 approuvant le compte administratif de l'assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 2003
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Arrêté n° 265 DAF/PERS/SC du 7 septembre 2004 modifiant l'arrêté n° 164 DAF/PERS du 3 juin 2004 portant organisation d'un concours pour le recrutement d'un agent de constatation ou d'assiette des impôts du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2004
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Arrêté n° 266 DAF/PERS/SC du 7 septembre 2004 portant nomination du jury du concours pour le recrutement d'un agent de constatation ou d'assiette des impôts du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2004
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Arrêté n° 590 CAB du 7 septembre 2004 portant création en Polynésie française d'un jury chargé d'attribuer, au titre de l'année 2004, les sept prix de la vocation scientifique et technique réservés aux jeunes filles
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Décision n° 271 DAF/PERS/SC du 8 septembre 2004 fixant la liste des candidats autorisés à participer au concours externe pour le recrutement d'un agent de constatation ou d'assiette des impôts du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2004
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Arrêté n° 278 DAF/PERS/et du 14 septembre 2004 portant délégation de signature à M. Maurice Luc Ankri, chef de la subdivision administrative des îles Marquises, et aux adjoints de la subdivision
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Arrêté n° 279 DAF/PERS/et du 14 septembre 2004 portant délégation de signature à M. Maurice Luc Ankri, chef de la subdivision administrative des îles Marquises, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué
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Arrêté n° 621 MAFIC/MASC du 16 septembre 2004 portant composition du jury du brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse (B.E.A.T.E.P.)
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Arrêté n° 283 DAF/PERS/et du 17 septembre 2004 modifiant l'arrêté n° 318 DAF/PERS du 22 octobre 2003 portant délégation de signature à M. Jean-Claude Angue, professeur des universités, vice-recteur de la Polynésie française, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué
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Arrêté n° 622 CAB/B.DEF du 17 septembre 2004 relatif au recensement de la classe 2009 en Polynésie française
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Arrêté n° 284 DAF/PERS/et du 17 septembre 2004 modifiant l'arrêté n° 319 DAF/PERS du 22 octobre 2003 portant délégation de signature à M. Jean-Claude Angue, professeur des universités, vice-recteur de la Polynésie française
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Arrêté n° 293 DAF/PERS/et du 20 septembre 2004 modifiant l'arrêté n° 311 DAF/PERS du 22 octobre 2003 portant délégation de signature à M. Gérard Mathieu, chef de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent, et aux adjoints de la subdivision
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Arrêté n° 294 DAF/PERS/et du 20 septembre 2004 modifiant l'arrêté n° 312 DAF/PERS du 22 octobre 2003 portant délégation de signature à M. Gérard Mathieu, chef de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué
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Arrêté n° 295 DAF/PERS/SC du 21 septembre 2004 portant organisation d'un concours pour le recrutement de trois correcteurs de l'Imprimerie officielle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2004
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Arrêté n° 601 FIP du 10 septembre 2004 accordant une subvention à la commune de Tahaa pour la réalisation de l'opération 'Reconstruction de l'école primaire de Patio à Taunoa' financée par le F.I.P. conformément à la convention n° 158-04 du 10 septembre 2004
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Convention n° 166-04 MAC du 15 septembre 2004 accordant une subvention exceptionnelle à la commune de Taiarapu-Est, au titre des crédits répartis par la commission des finances de l'Assemblée nationale, pour l'aménagement d'un espace de jeux pour jeunes enfants, dans les sections de commune de Pueu, Tautira, Afaahiti-Taravao et Faaone, ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, chapitre 67-51, article 10
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Convention n° 163-04 MAC du 15 septembre 2004 accordant une subvention exceptionnelle à la commune de Taiarapu-Ouest, au titre des crédits répartis par la commission des finances de l'Assemblée nationale, pour l'aménagement d'un espace de jeux pour jeunes enfants, dans les sections de commune de Vairao, Teahupoo et Toahotu, ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, chapitre 67-51, article 10
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Arrêté n° 629 MIDCR du 21 septembre 2004 modifiant l'arrêté n° 378 MIDCR du 22 juin 2004 portant attribution à l'université de la Polynésie française d'une subvention complémentaire pour la réalisation de l'opération 'Subventions d'équipement à la recherche universitaire', ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-71, article 50 (exercice 2004)
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Arrêté n° 628 FIP du 20 septembre 2004 accordant une subvention à la commune de Faaa pour la réalisation de l'opération 'Etudes nécessaires à la reconstruction de l'école Vérotia primaire' financée par le F.I.P. conformément à la convention n° 164-04 du 15 septembre 2004
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Arrêté n° 214 CM du 21 septembre 2004 mettant fin aux fonctions du directeur des enseignements secondaires
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Arrêté n° 213 CM du 20 septembre 2004 portant nomination des représentants de la Polynésie française auprès de la S.E.M. "Tahiti Nui Télévision' (conseil d'orientation : MM. Maco Tevane et Edwin Huri)
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Arrêté n° 217 CM du 22 septembre 2004 portant désignation d'un représentant de la Polynésie française au sein de la Société de développement de l'agriculture et de la pêche (S.D.A.P.) (M. Keitapu Maamaatuaiahutapu)
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Arrêté n° 219 CM du 23 septembre 2004 portant nomination des représentants de la Polynésie française au Comité territorial consultatif du crédit (MM. Patrick Leboucher et Etienne Chimin)
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Arrêté n° 215 CM du 21 septembre 2004 portant nomination du directeur des enseignements secondaires (M. Jean-Yves Prochazka)
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Arrêté n° 212 CM du 20 septembre 2004 portant nomination de M. Jérôme Yansaud en qualité de directeur du budget et de la réglementation fiscale par intérim durant le congé de M. Bernard Geoffroy du 16 au 31 août 2004
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Arrêté n° 216 CM du 22 septembre 2004 autorisant le ministre de l'aménagement et de l'urbanisme à présenter une offre pour l'acquisition de la parcelle de terre Hamiti cadastrée section AD n° 93 sise commune de Uturoa, île de Raiatea
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Arrêté n° 218 CM du 23 septembre 2004 portant nomination Mme Marie Duval en qualité de directrice par intérim de l'Institut médico-éducatif
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Arrêté n° 569 PR du 15 septembre 2004 portant fermeture administrative d'un débit de boissons dénommé 'Tahiti Glace', sis à Faa'a, centre commercial Tehaamatai
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Arrêté n° 604 PR du 23 septembre 2004 portant délégation de pouvoir au ministre chargé des finances pour engager les dépenses des cabinets d'anciens ministères
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Arrêté n° 20 VP du 22 septembre 2004 autorisant, à titre provisoire, la S.A. Interoute à installer et exploiter une centrale mobile d'enrobés à chaud, commune de Huahine (installation de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 586 PR du 23 septembre 2004 portant autorisation d'importation en Polynésie française en vue de leur transbordement de substances classées au tableau B des substances vénéneuses
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Arrêté n° 21 VP du 22 septembre 2004 autorisant la société Engeco à installer et exploiter un atelier de transformation de tôles et un dépôt de matériaux de construction sis à Auae, commune de Faaa (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 59 MEF du 21 septembre 2004 portant suppression de la régie d'avances du secrétariat général du gouvernement et mettant fin aux fonctions des régisseurs
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Arrêté n° 54 MEF du 17 septembre 2004 modifiant l'arrêté n° 23 MEF du 13 juillet 2004 portant délégation de signature à M. Frédéric Mison, chef du service des contributions
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Arrêté n° 51 MEF du 13 septembre 2004 portant attribution de subventions et de prise en charge des frais de stage d'initiation à la gestion d'entreprise dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises. (J.O.P.F. n° 39 du 23 septembre 2004, page 3077). (Erratum)
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Arrêté n° 12 MDA du 23 septembre 2004 portant délégation de signature à M. Paul Tetahiotupa, tavana hau de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 53 MRN du 20 septembre 2004 portant modification n° 1 de l'arrêté n° 2 MRN du 8 juillet 2004 portant délégation de signature du ministre de la promotion des ressources naturelles au chef du service du développement rural et à certains de ses agents
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Arrêté n° 22 MRN du 17 septembre 2004 accordant à M. Mariteragi Louis Virau, armateur du navire "Ukumoana", le bénéfice de licences de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 21 MRN du 17 septembre 2004 accordant à M. Aukara Laurent, armateur du navire "Mickaere", le bénéfice de licences de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 24 MRN du 17 septembre 2004 accordant à la S.E.M.L.Tahiti Nui Rava'ai,, armateur du navire "T.N.R. 54", le bénéfice de licences de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 25 MRN du 17 septembre 2004 accordant à la S.E.M.L.Tahiti Nui Rava'ai,, armateur du navire "T.N.R. 55", le bénéfice de licences de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 23 MRN du 17 septembre 2004 accordant à M. Perneel Michel René Guy, armateur du navire "Renard", le bénéfice de licences de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 28 MRN du 17 septembre 2004 accordant à la S.E.M.L.Tahiti Nui Rava'ai,, armateur du navire "T.N.R. 08", le bénéfice de licences de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 27 MRN du 17 septembre 2004 accordant à la S.E.M.L.Tahiti Nui Rava'ai,, armateur du navire "T.N.R. 07", le bénéfice de licences de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 26 MRN du 17 septembre 2004 accordant à la S.E.M.L.Tahiti Nui Rava'ai,, armateur du navire "T.N.R. 56", le bénéfice de licences de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 29 MRN du 17 septembre 2004 accordant à la S.E.M.L.Tahiti Nui Rava'ai,, armateur du navire "T.N.R. 53", le bénéfice de licences de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 33 MRN du 17 septembre 2004 accordant à M. Uraeva Gilles Temataihoura Tahiri, armateur du navire "Temataihoura", le bénéfice de licences de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 30 MRN du 17 septembre 2004 accordant à M. Tapuhiro Franckie Théophile, armateur du navire "Py", le bénéfice de licences de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 31 MRN du 17 septembre 2004 accordant à M. Tepa Yves, armateur du navire "Taupiti 2", le bénéfice de licences de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 32 MRN du 17 septembre 2004 accordant à M. Tura Frédéric Uraia Vehiarii, armateur du navire "Tehui", le bénéfice de licences de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 35 MRN du 17 septembre 2004 accordant à Mlle Keuvahana Patricia Marie-Thérèse, armateur du navire "Hivatete 2", le bénéfice de licences de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 36 MRN du 17 septembre 2004 accordant à M. Raioaoa Tauaea, armateur du navire "Tauaea Raioaoa", le bénéfice de licences de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 34 MRN du 17 septembre 2004 accordant à M. Falchetto Gordon, armateur du navire "Tearaitua 4", le bénéfice de licences de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 39 MRN du 17 septembre 2004 accordant à M. Tehau Adelus Keretino, armateur du navire "Adelus-J", le bénéfice de licences de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 37 MRN du 17 septembre 2004 accordant à M. Richmond Bene Daniel, armateur du navire "Hany 2", le bénéfice de licences de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 38 MRN du 17 septembre 2004 accordant à M. Tahiata Burns Tyno, armateur du navire "Temanava 5", le bénéfice de licences de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 40 MRN du 17 septembre 2004 accordant à M. Terorohauepa Léopold, armateur du navire "Haureva 1", le bénéfice de licences de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 41 MRN du 17 septembre 2004 accordant à M. Tropee Tuvehia Constant, armateur du navire "Vaihau 3", le bénéfice de licences de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 42 MRN du 17 septembre 2004 accordant à M. Vergeaud Hervé Jean-Pierre, armateur du navire "Temudjin", le bénéfice de licences de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 45 MRN du 17 septembre 2004 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Flore Michel, pour le navire "Miki Miki 5"
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Arrêté n° 46 MRN du 17 septembre 2004 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à Mlle Kinnander Maimiti Margaretha, pour le navire "Tearenui"
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Arrêté n° 47 MRN du 17 septembre 2004 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Mare Marcel, pour le navire "Heemiti 1"
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Arrêté n° 48 MRN du 17 septembre 2004 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Mare Marcel, pour le navire "Ariitua 2"
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Arrêté n° 49 MRN du 17 septembre 2004 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Raioho Marcello pour le navire "Puaiti"
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Arrêté n° 43 MRN du 17 septembre 2004 accordant à M. Yu Hing Jean-Luc, armateur du navire "Horizon", le bénéfice de licences de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 44 MRN du 17 septembre 2004 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Charrier Daniel, pour le navire "Krissy"
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Arrêté n° 51 MRN du 17 septembre 2004 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Tchong Kerepino Oscar pour le navire "Taupiti 2"
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Arrêté n° 50 MRN du 17 septembre 2004 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à la société civile Daniella IV pour le navire "Daniella IV"
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Arrêté n° 889 MEC du 22 septembre 2004 portant délégation de signature du ministre de l'éducation et de la culture à M.Jean-Yves Prochazka, directeur des enseignements secondaires
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Arrêté n° 52 MRN du 17 septembre 2004 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Teikivaeoho Joseph pour le navire "Ariifano"
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Arrêté n° 833 MEC du 16 septembre 2004 modifiant l'arrêté n° 22 MEC du 26 juillet 2004 portant nouvelles attributions, renouvellements et rétablissements d'allocations pour études supérieures en Polynésie française ou hors Polynésie française, au titre de l'année universitaire 2004 - 2005
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Arrêté n° 199 MET du 17 septembre 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée sous la référence N388 nécessaire aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes - stabilisation des talus - dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 313 MDS/PEL du 17 septembre 2004 nommant les membres du jury du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 2 vétérinaires de catégorie A relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 197 MET/SNAM du 17 septembre 2004 portant modification de l'arrêté n° 61 MET/SNAM du 13 juillet 2004 portant délégation de signature au profit de Mlle Catherine Rocheteau, chef du service de la navigation et des affaires maritimes
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Arrêté n° 310 MDS du 17 septembre 2004 modifiant l'arrêté n° 96 MDS du 12 août 2004 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical les dimanches 29 août et 5 septembre 2004 dans le cadre de la foire agricole de Outumaoro
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Arrêté n° 309 MDS du 17 septembre 2004 proclamant les résultats du concours externe sur épreuves, pour le recrutement de 12 assistants socio-éducatifs de catégorie B relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 105-2004 Prés.APF/SG/SRH du 14 septembre 2004 modifiant l'arrêté n° 67-95 Prés.AT du 17 novembre 1995 relatif à la commission paritaire consultative de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté municipal n° 37-2004 du 18 août 2004 réglementant les feux d'herbes et de branchages sur la commune (commune de Paea)
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Arrêté municipal n° 36-2004 du 28 juillet 2004 réglementant l'élevage de volailles sur la commune de Paea
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Décret n° 2004-984 du 16 septembre 2004 fixant la liste et le ressort des tribunaux spécialisés et des juridictions interrégionales et relatif à la définition des matières donnant lieu à l'attribution d'un diplôme permettant l'exercice des fonctions d'assistant spécialisé. (J.O.R.F. du 18 septembre 2004)
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Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2002. (Extraits)
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Comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat) du Front de libération de Polynésie - Tavini Huiraatira No Te Ao Maohi, du Fetia Api et du Tahoeraa Huiraatira
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Comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat) du Front de libération de Polynésie - Tavini Huiraatira No Te Ao Maohi
Page 3155
Comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat) du Fetia Api
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Comptes d'ensemble (bilan et compte de résultat) du Tahoeraa Huiraatira
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Ordonnance n° 9-2004 OCE.ELEC/PPI du 16 septembre 2004 désignant les délégués aux commissions administratives chargées de la révision des listes électorales dans la subdivision administrative des îles Marquises, au titre de la révision 2004-2005
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Convention de financement n° 160-04 du 10 septembre 2004 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Ua Pou pour faciliter la réalisation de l'opération 'Acquisition d'équipements de protection individuels et appareils respiratoires individuels'
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Convention de financement n° 158-04 MAFIC/FIP du 10 septembre 2004 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Tahaa pour faciliter la réalisation de l'opération 'Reconstruction de l'école primaire de Patio à Taunoa'
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Convention de financement n° 159-04 du 10 septembre 2004 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Teva I Uta pour faciliter la réalisation de l'opération 'Participation aux charges de la S.E.P. pour l'année 2002'
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Avenant n° 167-04 du 15 septembre 2004 à la convention de financement n° 54-2000 du 16 mai 2000 relative à la construction de l'école Momoa
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Convention de financement n° 60-04 du 14 septembre 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Punaauia pour le financement du poste de chef de projet communal
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Convention de financement n° 161-04 du 10 septembre 2004 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Papara pour faciliter la réalisation de l'opération 'Acquisition de logiciels informatiques dans le cadre de la mise en place de la M14'
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Convention de financement n° 164-04 du 15 septembre 2004 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Faaa pour faciliter la réalisation de l'opération 'Etudes nécessaires à la reconstruction de l'école Verotia maternelle'
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Convention de financement n° 162-04 MAFIC/FIP du 15 septembre 2004 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Huahine pour faciliter la réalisation de l'opération 'Installations des réseaux électriques et téléphoniques et climatisation des salles informatiques des écoles de Fare, de Maeva et de Tefarerii'
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Convention de financement n° 165-04 du 15 septembre 2004 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Taiarapu-Est pour faciliter la réalisation de l'opération 'Acquisition de logiciels informatiques dans le cadre de la mise en place de la M14'
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Convention de financement n° 169-04 du 20 septembre 2004 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Ua Pou pour faciliter la réalisation de l'opération 'Acquisition d'un défibrillateur semi-automatique'
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Convention de financement n° 170-04 du 20 septembre 2004 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Papeete pour faciliter la réalisation de l'opération 'Traitement et élimination de déchets ménagers'
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Convention de financement n° 171-04 du 20 septembre 2004 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Papeete pour faciliter la réalisation de l'opération 'Traitement et élimination de déchets ménagers'
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Convention de financement n° 172-04 du 20 septembre 2004 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Taiarapu-Est pour faciliter la réalisation de l'opération 'Traitement et élimination de déchets ménagers'
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Convention de financement n° 174-04 du 20 septembre 2004 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Teva I Uta pour faciliter la réalisation de l'opération 'Traitement et élimination de déchets ménagers'
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Convention de financement n° 173-04 du 20 septembre 2004 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Taiarapu-Ouest pour faciliter la réalisation de l'opération 'Traitement et élimination de déchets ménagers'
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Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois d'août 2004
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Service de l'urbanisme.- 1° Avis officiel n° L/2004-30 MAU/AU.UOC du 17 septembre 2004 concernant une demande d'extension de 3 lots du lotissement Aute à Pirae, formulée par la Sagep
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Institut d'émission d'outre-mer.- Cours des changes (période du 30 septembre au 13 octobre 2004 inclus)
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Direction de l'environnement.- Enquête de commodo et incommodo : - M. Nicolas Bruno, mandataire de M.Denis Wullaert, commune de Hiva Oa
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