JOPF n°40
2004 - JOPF n° 40 NS du 25 novembre 2004
25/11/2004Edition: NS46 texte(s)
Textes publiés (46)
Arrêté n° 98 CM du 19 novembre 2004 portant nomination des représentants de la Polynésie française auprès de la S.E.M. 'Assainissement des eaux de Tahiti' (représentant PF : M. Bruno Sandras ; Administrateurs : MM. Bruno Sandras, Georges Puchon, Jonas Tahuaitu et Karl Meuel)
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Arrêté n° 103 CM du 19 novembre 2004 portant modification de l'arrêté n° 1578 CM du 25 novembre 2002 portant désignation des membres du comité de gestion du régime de solidarité territorial
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Arrêté n° 106 CM du 19 novembre 2004 autorisant la dérogation au principe d'antériorité de la décision attributive de subvention accordée au Fonds d'entraide aux îles (F.E.I.)
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Arrêté n° 104 CM du 19 novembre 2004 portant modification de l'arrêté n° 681 CM du 21 avril 2004 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 109 CM du 22 novembre 2004 portant nomination de MM. Pierre Frébault et Albert Lecaill en qualité de membres du conseil d'administration du Centre de formation professionnelle des adultes - C.F.P.A.
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Arrêté n° 483 CM du 21 octobre 2004 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 8-2004 OPH prise par le conseil d'administration de l'Office polynésien de l'habitat en sa séance du 30 septembre 2004 donnant mandat au président du conseil d'administration à l'effet de signer le contrat de travail de M. Jacky Tefaatau, directeur général de l'office
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Arrêté n° 100 CM du 19 novembre 2004 portant retrait des arrêtés n° 397 à n° 409 CM et n° 413 CM du 21 octobre 2004 (portant transfert à titre gratuit de parcelles de terres au profit des communes de Mahina, et de Faa'a)
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Arrêté n° 97 CM du 19 novembre 2004 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 20-2004 EVT du 21 septembre 2004 de l'établissement public dénommé 'Vanille de Tahiti'
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Arrêté n° 96 CM du 19 novembre 2004 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Punaauia, au profit du haut-commissariat de la République en Polynésie française
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Arrêté n° 73 PR du 19 novembre 2004 relatif à l'exercice des attributions du ministre des petites et moyennes entreprises, de l'industrie, du commerce et de l'énergie
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Arrêté n° 74 PR du 19 novembre 2004 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'artisanat
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Arrêté n° 108 CM du 22 novembre 2004 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° S 15, 18, 19 et 23 EVT/2004 du 21 septembre 2004 de l'établissement public dénommé 'Vanille de Tahiti'
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Arrêté n° 105 CM du 19 novembre 2004 habilitant le Président de la Polynésie française à signer une convention avec la commune de Taputapuatea permettant de confier à la Polynésie française la réalisation d'un centre d'enfouissement technique des déchets ménagers et assimilés et d'un réseau de points d'apport volontaire des déchets ménagers dits spéciaux sur l'île de Raiatea
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Arrêté n° 79 PR du 22 novembre 2004 portant délégation de signature à Mlle Vaite Toofa, chef du service du protocole par intérim
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Arrêté n° 76 PR du 19 novembre 2004 relatif à l'exercice des attributions du ministre du développement des archipels, de la décentralisation et de la déconcentration, et des transports interinsulaires
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Arrêté n° 77 PR du 22 novembre 2004 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture, chargé de la promotion des langues polynésiennes
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Arrêté n° 80 PR du 22 novembre 2004 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'équipement des pièces relatives à certains marchés publics de la présidence
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Arrêté n° 82 PR du 22 novembre 2004 modifiant l'arrêté n° 5 PR du 28 octobre 2004 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement au chef de la délégation de la Polynésie française à Paris
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Arrêté n° 81 PR du 22 novembre 2004 portant désignation des membres de la commission locale du Fonds de restructuration de la défense (Fred) et du Fonds de développement des petites et moyennes industries (F.D.P.M.I.) (vice-président : le ministre de l'économie et du tourisme, chargé de la promotion des investissements et des exportations ; membres : le ministre des petites et moyennes entreprises, de l'industrie, du commerce et de l'énergie ; le ministre de la pêche et de la perliculture ; le ministre de l'agriculture et de l'élevage ; le ministre du développement des archipels, de la décentralisation et de la déconcentration, et des transports interinsulaires, ou leurs représentants)
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Arrêté n° 83 PR du 22 novembre 2004 portant délégation de signature à M. Alain Fernbach, chef de la délégation de la Polynésie française à Paris
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Arrêté n° 86 PR du 22 novembre 2004 portant abrogation de l'arrêté n° 1155 PR du 17 juin 2002 modifié portant agrément de la S.A.R.L. Ambulance assistance pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 3 MPP du 22 novembre 2004 portant délégation de signature du ministre de la pêche et de la perliculture à M. Henri Leduc, directeur de cabinet
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Arrêté n° 5 MPP du 22 novembre 2004 portant régularisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole, au profit de M. Tamatea Raymond Teiva (exploitant n° 75) à Raroia
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Arrêté n° 6 MPP du 22 novembre 2004 portant régularisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole, au profit de Mlle Heilani Teiva (exploitant n° 74), commune de Makemo
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Arrêté n° 7 MPP du 22 novembre 2004 portant renouvellement et régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole, au profit de M. Tautu Edurus Taruia sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 56)
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Arrêté n° 4 MPP du 22 novembre 2004 portant régularisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole, au profit de M. Tave Maurice Tokoragi (exploitant n° 65) à Takume
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Arrêté n° 8 MPP du 22 novembre 2004 portant régularisation du dépassement de la superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole, au profit de M. Jacques Teavemirirani Sandford sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 326)
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Arrêté n° 10 MPP du 22 novembre 2004 autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordé à Mme Eugénie Urakeau Faura épouse Napuauhi (exploitant n° 208) à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 9 MPP du 22 novembre 2004 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole, au profit de M. Pupure Ahumai Nauta sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 223)
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Arrêté n° 12 MPP du 22 novembre 2004 portant régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de M. Kirianu Ernest Mataitai sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 295)
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Arrêté n° 13 MPP du 22 novembre 2004 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole, au profit de Mme Faimano Juliette Tave épouse Maruake sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 411)
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Arrêté n° 11 MPP du 22 novembre 2004 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole, au profit de Mme Tukuhipo Mohau sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 240)
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Arrêté n° 14 MPP du 22 novembre 2004 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole, au profit de M. Joseph Joussin sis à Kaukura, commune de Arutua (exploitant n° 104)
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Arrêté n° 17 MPP du 22 novembre 2004 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole, au profit de Mme Purotu Fougerouse sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 348)
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Arrêté n° 16 MPP du 22 novembre 2004 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole, au profit de Mlle Sarah Tepoe Haoa sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 433)
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Arrêté n° 15 MPP du 22 novembre 2004 autorisant le changement de situation géographique des emplacements du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordé à M. Mauihautepapa Arii Huri (exploitant n° 15) à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 18 MPP du 22 novembre 2004 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole, au profit de M. Jean-Claude Corrion sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 228)
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Arrêté n° 20 MPP du 22 novembre 2004 portant régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de M. Georges Tiaina Ateo sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 358)
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Arrêté n° 19 MPP du 22 novembre 2004 portant régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Moea Apolline Tehei épouse Estall sis à Rangiroa, commune de Rangiroa (exploitant n° 120)
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Arrêté n° 4 MES du 19 novembre 2004 portant délégation de signature à M. Eric Sesboue, directeur de l'environnement par intérim
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Arrêté n° 21 MPP du 22 novembre 2004 portant renouvellement et autorisant le changement de situation géographique des emplacements du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Daniel Faatupuaiterai Amaru sis à Haamene, commune de Tahaa (exploitant n° 111)
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Arrêté n° 5 MJP du 22 novembre 2004 portant délégation de signature du ministre de la jeunesse et des sports, des nouvelles technologies et des postes à M. Nicolas Weinmann, directeur de cabinet
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Arrêté n° 2 MSP/DS du 22 novembre 2004 portant proclamation des résultats de l'examen final en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier/ère de la session d'octobre-novembre 2004
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Arrêté n° 3 MJP du 22 novembre 2004 portant attribution du brevet polynésien d'animateur, option guide de randonnée pédestre
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Arrêté n° 4 MJP du 22 novembre 2004 portant composition du jury du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Institut d'émission d'outre-mer.- Cours des changes (période du 25 novembre au 8 décembre 2004 inclus)
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