JOPF n°40
2004 - JOPF n° 40 NC du 30 septembre 2004
30/09/2004Edition: NC2 texte(s)
Textes publiés (2)
Arrêté n° 255 CM du 29 septembre 2004 modifiant l'arrêté n° 959 CM du 5 septembre 1991 portant réglementation générale des allocations de la Polynésie française pour études supérieures
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Arrêté n° 261 CM du 29 septembre 2004 relatif aux opérations de virement réalisées par les comptables publics sur support informatique
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