JOPF n°40
2005 - JOPF n° 40 N du 06 octobre 2005
06/10/2005Edition: N128 texte(s)
Textes publiés (128)
Délibération n° 2005-101 APF du 23 septembre 2005 relative au statut des emplois du cabinet du président de l'assemblée de la Polynésie française
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Délibération n° 2005-102 APF du 23 septembre 2005 approuvant le compte administratif de l'assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 2004
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Arrêté n° 840 CM du 27 septembre 2005 fixant le montant et les modalités d'attribution de l'indemnité allouée aux formateurs occasionnels de l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 13 MAAT du 14 septembre 2005 portant composition du jury du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité loisirs tous publics
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Arrêté n° HC 264 IDV du 15 septembre 2005 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Rainui Teuira
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Arrêté n° HC 265 IDV du 15 septembre 2005 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Hérald Flores
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Arrêté n° HC 266 IDV du 15 septembre 2005 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Klauss Vernaudon
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Arrêté n° HC 267 IDV du 15 septembre 2005 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Pierre Burns
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Arrêté n° HC 268 IDV du 15 septembre 2005 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Arnold Teihotaata
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Arrêté n° HC 270 IDV du 15 septembre 2005 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Albert Timigri Kaiha
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Arrêté n° HC 269 IDV du 15 septembre 2005 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Antonio Toromona Faivre
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Arrêté n° HC 272 IDV du 15 septembre 2005 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Gaspard Taaroamea
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Arrêté n° HC 271 IDV du 15 septembre 2005 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Thierry Tavi Paoaafaite
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Arrêté n° HC 273 IDV du 15 septembre 2005 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Alexis Tane
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Arrêté n° HC 274 IDV du 15 septembre 2005 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Heimata Moeana Tapeta
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Arrêté n° 350 AC/DIR du 19 septembre 2005 portant modification de l'arrêté n° 110 AC/DIR du 24 février 2004 portant nomination des membres de la commission sûreté de l'aérodrome de Tahiti - Faa'a
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Arrêté n° HC 276 IDV du 15 septembre 2005 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Henri Maruhi
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Arrêté n° HC 275 IDV du 15 septembre 2005 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Ismaël Hirione Tehope
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Arrêté n° HC 352 CAB/SAAP du 20 septembre 2005 portant création en Polynésie française d'un jury chargé d'attribuer, au titre de l'année 2005, les sept prix de la vocation scientifique et technique réservés aux jeunes filles
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Arrêté n° HC 344 CAB/DPC/DP du 12 septembre 2005 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe le 12 septembre 2005 à la mairie de Tiarei (Tahiti)
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Arrêté n° 18-05 MARQ du 12 septembre 2005 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer, ministère de l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10, à la commune de Nuku Hiva, pour l'opération intitulée 'Etude de l'aménagement d'une salle culturelle à Hatiheu'
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Arrêté n° 19-05 MARQ du 12 septembre 2005 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer, ministère de l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10, à la commune de Nuku Hiva, pour l'opération intitulée 'Etude de l'extension de la mairie de Taiohae'
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Délibération n° 2005-100 APF du 23 septembre 2005 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'établissement public 'Vanille de Tahiti' pour l'exercice 2004
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Délibération n° 2005-99 APF du 23 septembre 2005 portant approbation du compte financier de l'Institut de la statistique de la Polynésie française pour l'exercice 2004
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Arrêté n° 811 CM du 21 septembre 2005 portant nomination de M. Arnaud Leverdier en qualité de directeur général par intérim de l'Etablissement d'achats groupés
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Arrêté n° 812 CM du 21 septembre 2005 modifiant l'arrêté n° 87 CM du 6 avril 2005 portant désignation des représentants du gouvernement de la Polynésie française au sein du conseil d'administration et du conseil scientifique de l'université de la Polynésie française
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Arrêté n° 810 CM du 21 septembre 2005 portant nomination de Mme Loan Hoang Oppermann en qualité de déléguée à la sécurité routière
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Arrêté n° 815 CM du 23 septembre 2005 portant modification de l'arrêté n° 1396 CM du 14 octobre 2002 portant classification des fonctions soumises au service de garde par astreinte à domicile et fixant le montant de l'indemnité forfaitaire de l'astreinte dans les structures de la direction de la santé
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Arrêté n° 816 CM du 23 septembre 2005 portant modification de l'arrêté n° 84 CM du 23 janvier 1997 portant classification des astreintes dans les structures de la direction de la santé et fixant le montant de l'indemnisation pour participation au service d'astreinte
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Arrêté n° 819 CM du 23 septembre 2005 portant modification de l'arrêté n° 446 CM du 6 juillet 2005 relatif à la procédure d'instruction et de recevabilité des demandes d'occupation de dépendances du domaine public maritime destinées à l'exercice des activités de pêche et d'aquaculture
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Arrêté n° 822 CM du 23 septembre 2005 portant nomination de M. Philippe Wendling en qualité d'agent comptable du Fonds d'entraide aux îles, en adjonction du service de la trésorerie des établissements publics et fixant le montant de son cautionnement
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Arrêté n° 838 CM du 27 septembre 2005 approuvant le dossier de rectification du plan général d'aménagement de la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 858 CM du 28 septembre 2005 portant cessation de fonctions de Mme Marthe Lehartel, directrice de l'établissement public dénommé Heiva Nui
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Arrêté n° 869 CM du 28 septembre 2005 portant désignation des commissaires de gouvernement des établissements publics territoriaux d'enseignement des premier et second cycles du second degré et de l'école normale mixte de Polynésie française
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Arrêté n° 864 CM du 28 septembre 2005 portant modification de l'arrêté n° 171 CM du 7 février 1992 modifié fixant le régime général des prix et des marges des produits aux différents stades de commercialisation en Polynésie française
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Arrêté n° 859 CM du 28 septembre 2005 portant nomination de M. Julien Mai en qualité de directeur de l'établissement public Heiva Nui
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Arrêté n° 809 CM du 21 septembre 2005 autorisant la prise à bail par la Polynésie française pour le compte du ministère du développement durable, chargé de l'aménagement, de l'environnement, de la qualité de la vie et de la prévention des risques naturels, des locaux à usage de bureaux, sis à Papeete, appartenant à la société Etablissement Donald/Tahiti (régularisation)
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Arrêté n° 813 CM du 21 septembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-05 CA/CPS du 1er juillet 2005 relative à l'acquisition de la SCI TB Papineau et aux actes subséquents
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Arrêté n° 818 CM du 23 septembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 29-05 OPT du 18 août 2005 relative à la commercialisation d'emballages Chronopost
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Arrêté n° 820 CM du 23 septembre 2005 portant résiliation, attribution et fixation des lots du lotissement agricole de Faaroa sis commune de Taputapuatea à Raiatea
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Arrêté n° 814 CM du 22 septembre 2005 autorisant la prise à bail par la Polynésie française pour le compte du service de l'urbanisme de locaux à usage de bureaux, sis à Taravao, appartenant à la SCI Te Vahinerii
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Arrêté n° 823 CM du 26 septembre 2005 portant nomination de Mme Anne-Marie Legrand en qualité de directrice générale par intérim de l'Institut Louis-Malardé
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Arrêté n° 824 CM du 26 septembre 2005 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois d'août 2005
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Arrêté n° 821 CM du 23 septembre 2005 portant résiliation, attribution et fixation du prix des loyers des lots du lotissement agricole de Opoa sis à Raiatea
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Arrêté n° 825 CM du 26 septembre 2005 constatant les index du bâtiment et des travaux publics (B.T.P.) et l'indice produits et services divers (P.S.D.) pour le mois de juillet 2005
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Arrêté n° 827 CM du 26 septembre 2005 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 42-05 à n° 59-05 EPAP et n° 61-05 à 63-05 EPAP du 28 juillet 2005 de l'Etablissement pour la prévention
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Arrêté n° 829 CM du 26 septembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 25-05 CG.RSPF du 23 juin 2005 valant voeu que le gouvernement soumette à l'assemblée de la Polynésie française une loi du pays autorisant la dématérialisation des feuilles de soins dans le cadre du projet "Feuilles de soins électroniques"
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Arrêté n° 827 CM du 26 septembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 60-05 EPAP du 28 juillet 2005 de l'Etablissement pour la prévention
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Arrêté n° 828 CM du 26 septembre 2005 portant sur la journée sans alcool
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Arrêté n° 830 CM du 26 septembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-05 CA.RNS du 4 juillet 2005 valant voeu que le gouvernement soumette à l'assemblée de la Polynésie française une loi du pays autorisant la dématérialisation des feuilles de soins dans le cadre du projet "Feuilles de soins électroniques"
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Arrêté n° 831 CM du 27 septembre 2005 portant ouverture de quotas d'importation de viande porcine
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Arrêté n° 834 CM du 27 septembre 2005 autorisant la prise à bail par la Polynésie française pour le compte de la direction des affaires foncières de locaux à usage de bureaux, sis à Taravao, appartenant à la SCI Te Vahinerii
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Arrêté n° 835 CM du 27 septembre 2005 autorisant la prise à bail par la Polynésie française pour le compte du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles de locaux à usage de bureaux, sis à Taravao, appartenant à la SCI Te Vahinerii
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Arrêté n° 836 CM du 27 septembre 2005 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime à Patio, motu Tehutu (Tahaa) au profit de la société TGR Développement
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Arrêté n° 837 CM du 27 septembre 2005 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime et de la servitude de curage grevant la parcelle cadastrée section BD n° 39 sis à Anau, commune de Bora Bora (îles Sous-le-Vent) au profit de la SA Tahiti Beachcomber et de la SA Société des nouveaux hôtels
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Arrêté n° 852 CM du 28 septembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-02 du 1er juin 2002 du conseil d'établissement du GREFOC adoptant le compte financier 2001
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Arrêté n° 853 CM du 28 septembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12-02 du 1er juin 2002 du conseil d'établissement du GREFOC portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 2001
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Arrêté n° 855 CM du 28 septembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-02 du 21 mars 2002 du conseil d'établissement du collège de Ua Pou adoptant le compte financier 2001
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Arrêté n° 856 CM du 28 septembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-02 du 21 mars 2002 du conseil d'établissement du collège de Ua Pou portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 2001
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Arrêté n° 865 CM du 28 septembre 2005 portant nomination de M. Edouard Maamaatua, président de la Fédération tahitienne de va'a, en qualité de membre du conseil d'administration de l'Institut de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 861 CM du 28 septembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12-02 du 1er juin 2002 du conseil d'établissement du collège de Taiohae portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 2001
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Arrêté n° 860 CM du 28 septembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-02 du 1er juin 2002 du conseil d'établissement du collège de Taiohae adoptant le compte financier 2001
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Arrêté n° 850 CM du 28 septembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-01 du 5 juin 2001 du conseil d'établissement du GREFOC portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 2000
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Arrêté n° 841 CM du 28 septembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-01 du 5 juin 2001 du conseil d'établissement du lycée polyvalent de Taaone adoptant le compte financier 2000
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Arrêté n° 842 CM du 28 septembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-01 du 5 juin 2001 du conseil d'établissement du lycée polyvalent de Taaone portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 2000
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Arrêté n° 845 CM du 28 septembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-02 du 1er juin 2002 du conseil d'établissement du lycée polyvalent de Taaone adoptant le compte financier 2001
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Arrêté n° 846 CM du 28 septembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-02 du 1er juin 2002 du conseil d'établissement du lycée polyvalent de Taaone portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 2001
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Arrêté n° 849 CM du 28 septembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-01 du 5 juin 2001 du conseil d'établissement du GREFOC adoptant le compte financier 2000
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Arrêté n° 867 CM du 28 septembre 2005 portant nomination de M. Raymond Jamet, président du comité protestant de l'école du dimanche (CPED), en qualité de membre du conseil d'administration de l'Institut de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 868 CM du 28 septembre 2005 portant nomination de M. André Yan, président de l'AS Excelsior, en qualité de membre du conseil d'administration de l'Institut de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 1252 PR du 27 septembre 2005 portant désignation de personnes membres de la commission de prise en charge du médicament
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Arrêté n° 866 CM du 28 septembre 2005 portant nomination de M. Didier Reiatua, président de la Fédération polynésienne de judo, en qualité de membre du conseil d'administration de l'Institut de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 105 MTS/SPT du 28 septembre 2005 modifiant l'arrêté n° 97 MTS/SPT du 14 septembre 2005 portant assignation de fréquence pour le fonctionnement d'un réseau indépendant au profit de l'agence nationale des fréquences
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Arrêté n° 1254 PR du 27 septembre 2005 portant modification de l'arrêté n° 424 PR du 1er juin 2005 relatif à la composition de la commission du Fonds national du développement du sport en Polynésie française
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Arrêté n° 104 MTS/SPT du 28 septembre 2005 modifiant l'arrêté n° 96 MTS/SPT du 14 septembre 2005 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant au profit de l'agence nationale des fréquences
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Arrêté n° 610 MET du 28 septembre 2005 portant délégation de signature à Mme Loan Hoang Oppermann, déléguée à la sécurité routière
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Arrêté n° 857 MTE du 21 septembre 2005 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association Tamarii Harana
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Arrêté n° 587 MET du 26 septembre 2005 portant modification de l'arrêté n° 566 MET du 15 septembre 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 16 et CB 17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 586 MET du 26 septembre 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 16 et CB 17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 585 MET du 26 septembre 2005 portant déconsignation d'une partie des indemnités relatives à la terre Tavania 2 (plan 3) nécessaire aux travaux d'aménagement d'une route d'accès à une plage de surf et de ses ouvrages annexes dans la commune associée de Papenoo, commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 584 MET du 26 septembre 2005 portant déconsignation d'une partie des indemnités relatives à la terre Tavania 2 (plan 3) nécessaire aux travaux d'aménagement d'une route d'accès à une plage de surf et de ses ouvrages annexes dans la commune associée de Papenoo, commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 583 MET du 26 septembre 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée BB 229 (lot n° 3) nécessaire aux travaux de recalibrage de la rivière Taharuu dans la commune de Papara
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Arrêté n° 581 MET du 26 septembre 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée BB 227 (chemin) nécessaire aux travaux de recalibrage de la rivière Taharuu dans la commune de Papara
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Arrêté n° 580 MET du 21 septembre 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 16 et CB 17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 582 MET du 26 septembre 2005 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative aux parcelles de la terre Tepueu cadastrées sous les références O 308 et O 382 (plan 163) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 579 MET du 21 septembre 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 16 et CB 17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 592 MET du 26 septembre 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 16 et CB 17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 591 MET du 26 septembre 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations d'expropriation concernant les terres Tevaikoparapara (plan 44) et Mataihuvaka (plan 64) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 593 MET du 26 septembre 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations d'expropriation concernant les terres Takina (plan 54) et Tikahooroa (plan 61) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 594 MET du 26 septembre 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations d'expropriation concernant les terres Tetuhunameko (plan 3), Geogeo (plan 6), Rahuigaeheehe ou Pauhugaeheehe (plan 18), Moturoa (plan 20), Tepagagie (plan 40) et Koparamatua (plan 43) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 596 MET du 26 septembre 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Vaimeho (plan 1), Matameho (plan 2), Taugaraufara-Ninahu (plan 3) et Temotugaeho (plan 17) nécessaires à la réalisation de la route de liaison entre l'aérodrome et le village de Kauehi
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Arrêté n° 595 MET du 26 septembre 2005 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 590 MET du 26 septembre 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 16 et CB 17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 589 MET du 26 septembre 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 16 et CB 17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 588 MET du 26 septembre 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 16 et CB 17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 603 MET du 28 septembre 2005 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau.
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Arrêté n° 602 MET du 28 septembre 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puatemarama lot n° 2 (plan 8) nécessaire aux travaux d'aménagement et d'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 601 MET du 27 septembre 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 16 et CB 17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 600 MET du 26 septembre 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous la référence DT 50 (plan 6) nécessaire aux travaux d'aménagement de la rue Pierre-Loti sise dans la commune de Papeete
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Arrêté n° 599 MET du 26 septembre 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paparoa (plan 4) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Aratika dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 598 MET du 26 septembre 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tohea n° 171 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Anaa (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 597 MET du 26 septembre 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Vaimeho (plan 1), Matameho (plan 2), Taugaraufara-Ninahu (plan 3) et Temotugaeho (plan 17) nécessaires à la réalisation de la route de liaison entre l'aérodrome et le village de Kauehi
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Arrêté n° 606 MET du 28 septembre 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations d'expropriation concernant la terre Gatitagihia (plan 22) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 605 MET du 28 septembre 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations d'expropriation concernant la terre Tevainakare (plan 58) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 604 MET du 28 septembre 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations d'expropriation concernant les terres Rahuigaeheehe ou Pauhugaeheehe (plan 18), Moturoa (plan 20) et Patote (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 609 MET du 28 septembre 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations d'expropriation concernant les terres Tetuhunameko (plan 3), Geogeo (plan 6), Rahuigaeheehe ou Pauhugaeheehe (plan 18), Moturoa (plan 20), Tepagagie (plan 40) et Koparamatua (plan 43) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 297 MAE du 27 septembre 2005 portant accord d'un agrément au navire-usine Rava'ai Nui II pour l'exportation vers l'Union européenne de poissons pélagiques congelés entiers et sous forme de filets
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Arrêté n° 157 MLA du 27 septembre 2005 portant modification et approbation du dossier du lotissement Résidence Vaihi, relatif aux lots n° 1 à n° 77 sis à Papara
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Arrêté n° 607 MET du 28 septembre 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations d'expropriation concernant la terre Pauaho (plan 7) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 608 MET du 28 septembre 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations d'expropriation concernant la terre Gatitagihia (plan 24) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 38 MDD du 21 septembre 2005 autorisant la SARL Moorea Fun Dive à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins à Moorea
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Arrêté n° 39 MDD du 21 septembre 2005 autorisant la société Yagan Production à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins à des fins de prises de vues y compris sous-marines à Moorea et dans les îles de l'archipel des Australes
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Arrêté n° 144-2005 APF/SG du 19 septembre 2005 modifiant l'arrêté n° 111-2005 APF/SG du 4 mai 2005 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 40 MDD du 26 septembre 2005 autorisant la Compagnie française maritime de Tahiti à immerger le navire Taporo V dans les eaux territoriales de la Polynésie française
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Avis n° 6-2005 du 20 septembre 2005 sur le projet de loi du pays relative à l'aide à la création ou à la reprise d'activité (ACRA)
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Avis n° 7-2005 du 20 septembre 2005 sur le projet de loi du pays portant création des conseils de développement des archipels et relatifs aux concours financiers et techniques apportés aux communes, à leurs groupements et à leurs établissements publics
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Avis n° 8-2005 du 23 septembre 2005 sur le projet de loi du pays relative à l'incitation fiscale pour l'emploi durable (IFED).
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Décret n° 2005-1175 du 13 septembre 2005 relatif au personnel navigant de l'aéronautique civile et modifiant le code de l'aviation civile (JORF du 18 septembre 2005)
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Décision n° 2005-503 CSA du 11 juillet 2005 portant autorisation délivrée à la société Tahiti Nui Télévision (TNTV) pour l'exploitation d'un service de télévision privé généraliste à vocation sociale, culturelle et éducative en Polynésie française. (JORF du 6 septembre 2005)
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Recommandation n° 2005-6 CSA du 26 juillet 2005 aux éditeurs et distributeurs de service de télévision diffusant dans les collectivités territoriales d'outre-mer des programmes de catégorie V. (JORF du 25 août 2005)
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Convention de financement n° HC 18 ISLV du 18 août 2005 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Bora Bora pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition de deux structures métalliques'
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Convention de financement n° HC 17 ISLV du 18 août 2005 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Taputapuatea pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition de bacs et de poubelles de collecte des déchets ménagers'
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Convention de financement n° HC 10-05 TG du 16 septembre 2005 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Hikueru pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Aménagement du village'
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Convention de financement n° 144-05 du 12 septembre 2005 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Teva I Uta pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Construction d'un préau et d'une salle informatique à l'école Muturea'
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Convention de financement n° HC 11-05 TG du 16 septembre 2005 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Rangiroa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Rénovation de la mairie de Tikehau'
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Convention de financement n° 145-05 du 14 septembre 2005 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Faa'a pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Réhabilitation et mise aux normes de l'école élémentaire de Puurai'
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Direction des affaires foncières.- Avis n° 7344 DAF.REC-HYP du 22 septembre 2005 portant recherche des héritiers de Mme Marie Thérèse Charlet-Reverchon
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de septembre 2005
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