JOPF n°40
2006 - JOPF n° 40 N du 05 octobre 2006
05/10/2006Edition: N105 texte(s)
Textes publiés (105)
Arrêté n° 387 AC.DIR/ADM du 6 septembre 2006 modifiant l'arrêté n° 158 AC.DIR/ADM du 6 avril 2006 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française et fixant la durée de son mandat
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Arrêté n° HC 411 SATPN du 15 septembre 2006 fixant les résultats définitifs des concours interne et externe pour le recrutement d'adjoints administratifs du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française, spécialité administration générale, au titre de l'année 2006
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Arrêté n° HC 1508 du 23 septembre 2006 constatant M. Jean-Alain Frebault, démissionnaire d'office de son mandat de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 25-06 MARQ du 14 août 2006 portant attribution d'une subvention au titre du programme 119, concours financiers aux communes et groupements de communes, ministère de l'intérieur et collectivités territoriales, année 2006, à la commune de Hiva Oa (Hanaiapa, Hanapaoa, Naohe et Taa'oa) pour l'opération intitulée "Acquisition de 4 sirènes d'alerte"
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Arrêté n° 403 CAB/DPC/DP du 8 septembre 2006 portant retrait d'agrément pour les formations aux premiers secours au comité de sauvetage et de secourisme de Polynésie
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Arrêté n° HC 386 DAE/BASID du 5 septembre 2006 attribuant une subvention à la Polynésie française au titre des actions de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la formation
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Arrêté n° HC 350 DRRT du 7 août 2006 portant attribution de subvention au profit de l'association Heiva des sciences pour l'organisation de la fête de la science 2006, ministère 206, programme 172, action 04, sous-action 01, catégorie 64
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Arrêté n° 404 CAB/DPC du 11 septembre 2006 fixant les résultats de l'examen pour un monitorat national des premiers secours le 8 septembre 2006 au Syndicat central de l'hydraulique (Tahiti)
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Erratum à l'arrêté n° HC 9 ISLV du 25 août 2006 nommant les représentants de l'administration au sein des commissions chargées de la révision des listes électorales 2006-2007 aux îles Sous-le-Vent. (JOPF n° 38 du 21 septembre 2006, page 3298)
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Arrêté n° 1043 CM du 22 septembre 2006 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives à l'aménagement de la route territoriale n° 2 (tunnel de la pointe Arahoho) sise dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 1044 CM du 22 septembre 2006 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives à l'acquisition à titre de régularisation de certaines parcelles de terre constituant l'emprise de l'aérodrome de Hikueru
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Arrêté n° 1051 CM du 22 septembre 2006 portant dispositions pour l'application de la délibération n° 2006-47 APF du 31 juillet 2006 portant reprise du dispositif de soutien de la pêche
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Arrêté n° 1040 CM du 22 septembre 2006 portant nomination du docteur Carole Lafargue en qualité de directeur par intérim de l'établissement public administratif dénommé Fare Tama Hau pour la période du 14 septembre au 2 octobre 2006
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Arrêté n° 1056 CM du 25 septembre 2006 portant nomination de Mme Ingrid Izquierdo-Maignan en qualité de chef du service des affaires économique
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Arrêté n° 1053 CM du 22 septembre 2006 portant modification de l'arrêté n° 570 CM du 27 avril 2001 fixant la liste des services et des emplois autorisés à effectuer des travaux supplémentaires
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Arrêté n° 1042 CM du 22 septembre 2006 portant interdiction d'exploitation d'une partie de la jetée d'accès au quai de Tikehau à tout véhicule
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Arrêté n° 1048 CM du 22 septembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 20-06 CHPF du 26 juin 2006 du conseil d'administration du Centre hospitalier de la Polynésie française proposant le nouveau tarif de l'unité d'hospitalisation temporaire (HUR)
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Arrêté n° 1054 CM du 25 septembre 2006 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement situé dans la zone des cinquante pas géométriques sis à Paahetea, commune de Nuku Hiva, au profit de l'association sportive Nuku A Hoe
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Arrêté n° 1041 CM du 22 septembre 2006 portant nomination de M. Régis Thual en qualité de directeur de la santé par intérim pour la période du 16 au 21 septembre 2006 inclus
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Arrêté n° 1061 CM du 26 septembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-06 CAPF du 31 juillet 2006 du Conservatoire artistique de la Polynésie française portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 de l'exercice 2006
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Arrêté n° 1060 CM du 26 septembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-06 CAPF du 31 juillet 2006 du Conservatoire artistique de la Polynésie française portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2005
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Arrêté n° 1059 CM du 25 septembre 2006 portant modification de l'arrêté n° 294 CM du 9 février 2005 portant affectation d'une parcelle détachée de la terre Tahua-Raumanu 2 lot CT cadastrée commune de Punaauia, au profit de la direction de l'environnement
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Arrêté n° 1058 CM du 25 septembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 30-04 CA.RNS du 24 novembre 2004 relative au projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 94-170 AT du 29 décembre 1994 modifiée instituant le régime d'assurance maladie des personnes non salariées
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Arrêté n° 1057 CM du 25 septembre 2006 portant nomination du chef du service du plan et de la prévision économique par intérim (M. Frédéric Donzel)
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Arrêté n° 1055 CM du 25 septembre 2006 portant modification de l'arrêté n° 445 CM du 12 mars 2004 modifié relatif aux modalités d'attribution des aides de la dotation pour le développement de la pêche lagonaire
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Arrêté n° 1062 CM du 26 septembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-06 CAPF du 31 juillet 2006 du Conservatoire artistique de la Polynésie française autorisant le Conservatoire artistique de la Polynésie française à payer une facture à l'association Musique en Polynésie
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Arrêté n° 1069 CM du 29 septembre 2006 portant nomination de M. Antoine Nesa en qualité de chef du service de l'urbanisme par intérim du 2 au 6 octobre 2006
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Arrêté n° 1064 CM du 26 septembre 2006 portant abrogation de l'arrêté n° 478 CM du 2 mars 2005 autorisant le prêt à usage ou commodat de la parcelle B n° 41 pour 67 ares 19 centiares du domaine de Outumaoro sis à Punaauia par la Polynésie française au profit de l'association Vai Puna Bel Air
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Arrêté n° 1070 CM du 29 septembre 2006 portant nomination de M. Alain Santoni, attaché d'administration, en qualité de chef de service par intérim du service de la pêche du mardi 26 septembre au mardi 3 octobre 2006
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Arrêté n° 1071 CM du 29 septembre 2006 modifiant l'arrêté n° 970 CM du 7 septembre 2006 portant nomination au service d'assistance et de sécurité
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Arrêté n° 2565 PR du 26 septembre 2006 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la famille, de l'enfance et de la condition féminine
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Arrêté n° 2564 PR du 26 septembre 2006 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture, de l'élevage et des forêts
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Arrêté n° 2493 PR du 21 septembre 2006 relatif à l'exercice des attributions du ministre du logement et des affaires foncières
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Arrêté n° 2604 PR du 29 septembre 2006 portant modification de la délégation de signature au service d'assistance et de sécurité
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Arrêté n° 2568 PR du 26 septembre 2006 portant nomination des membres représentant les intérêts professionnels au conseil d'administration de la Caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 2566 PR du 26 septembre 2006 relatif à l'exercice des attributions du ministre du développement des archipels
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Arrêté n° 2605 PR du 29 septembre 2006 modifiant l'arrêté n° 34 PR du 30 mars 2005 portant délégation de signature et pouvoir de représentation au secrétaire général du gouvernement
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Arrêté n° 2513 PR du 25 septembre 2006 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Tahuata pour les travaux de bétonnage de la deuxième tranche de la route communale à Vaitahu, dans la vallée de Tahuata
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Arrêté n° 2514 PR du 25 septembre 2006 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Tahuata pour pour la réalisation du forage vertical à Hapatoni
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Arrêté n° 2522 PR du 25 septembre 2006 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Hikueru pour l'acquisition d'une navette de liaison
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Arrêté n° 2515 PR du 25 septembre 2006 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Anaa pour l'acquisition d'un chargeur excavateur
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Arrêté n° 2516 PR du 25 septembre 2006 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Tureia pour l'acquisition d'un broyeur de déchets végétaux
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Arrêté n° 2517 PR du 25 septembre 2006 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Nukutavake pour l'acquisition d'un chargeur excavateur
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Arrêté n° 2518 PR du 25 septembre 2006 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Tatakoto pour l'acquisition d'un groupe électrogène
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Arrêté n° 2519 PR du 25 septembre 2006 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Tureia pour l'acquisition d'une pelle hydraulique sur chenilles de 16 tonnes
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Arrêté n° 2520 PR du 25 septembre 2006 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Manihi pour l'acquisition d'un bateau équipé de deux moteurs
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Arrêté n° 2521 PR du 25 septembre 2006 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Hao pour l'extension du réseau électrique des zones 1 et 2
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Arrêté n° 2523 PR du 25 septembre 2006 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Hikueru pour l'aménagement du bâtiment paracyclonique à usage de mairie et d'infirmerie
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Arrêté n° 2561 PR du 25 septembre 2006 portant octroi d'aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. John Tetauira Fauura
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Arrêté n° 2562 PR du 25 septembre 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Rony Eric Moe Ebb
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Arrêté n° 2580 PR du 27 septembre 2006 accordant le concours financier de la Polynésie française au Syndicat pour l'électrification des communes du Sud de Tahiti (SECOSUD) pour la réalisation du réseau d'électrification de la vallée de Mahateaho sise dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêtés n° 2573 PR du 26 septembre 2006 accordant aux étudiantes sages-femmes de 4e année de l'école de formation de sages-femmes en Polynésie française le bénéfice d'une bourse de formation au titre de l'année universitaire 2006-2007
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Arrêté n° 2581 PR du 27 septembre 2006 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Taiarapu-Est pour la réalisation de la deuxième tranche de l'extension du parc à matériel
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Arrêtés n° 2576 PR du 26 septembre 2006 portant octroi du bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 92-6 AT du 24 janvier 1992 modifiée à la SAS SPPH - Novotel Rangiroa
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Arrêté n° 2571 PR du 26 septembre 2006 accordant aux étudiantes sages-femmes de 1re année de l'école de formation de sages-femmes en Polynésie française le bénéfice d'une bourse de formation au titre de l'année universitaire 2006-2007
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Arrêté n° 2572 PR du 26 septembre 2006 accordant aux étudiantes sages-femmes de 2e année de l'école de formation de sages-femmes en Polynésie française le bénéfice d'une bourse de formation au titre de l'année universitaire 2006-2007
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Arrêté n° 2574 PR du 26 septembre 2006 portant octroi du bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 92-6 AT du 24 janvier 1992 modifiée à la SA Sofitel Motu
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Arrêté n° 2575 PR du 26 septembre 2006 portant octroi du bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 92-6 AT du 24 janvier 1992 modifiée à la SA Marara
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Arrêté n° 2579 PR du 27 septembre 2006 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Arue pour la réalisation de travaux de voirie du lotissement de Erima
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Arrêté n° 334 VP du 27 septembre 2006 créant des subdivisions des comptes de la nomenclature budgétaire et comptable de la Polynésie française
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Arrêté n° 2582 PR du 27 septembre 2006 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Taiarapu-Est pour la réfection de la station d'épuration du lotissement Maire Nui et la réalisation d'un émissaire dans la commune associée de Tautira
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Arrêté n° 2589 PR du 28 septembre 2006 portant versement d'une subvention d'investissement de cinq cent millions de francs CFP à l'établissement public dénommé Fonds de développement des archipels (FDA) au titre du programme d'aides à la construction de logements dans les archipels
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Arrêté n° 335 VP du 29 septembre 2006 portant délégation de signature du vice-président, ministre du tourisme, de l'économie, des finances, du budget et de la communication, chargé de la cohérence de l'action gouvernementale, porte-parole du gouvernement, à M. William Vanizette, chef du service du commerce extérieur
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Arrêté n° 336 VP du 29 septembre 2006 portant délégation de signature du vice-président, ministre du tourisme, de l'économie, des finances, du budget et de la communication à Mme Ingrid Izquierdo épouse Maignan, chef du service des affaires économiques
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Arrêté n° 638 MET/AU du 26 septembre 2006 autorisant M. Thierry Barbion pour le compte des SCI Delano 3 et 5 à procéder à la vente en l'état futur d'achèvement des lots compris dans le lotissement " Miri extension" avant d'avoir exécuté les travaux prescrits par l'arrêté n° 959 MEP du 29 décembre 2003
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Arrêté n° 622 MET du 19 septembre 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 16 et CB 17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 623 MET du 19 septembre 2006 portant attribution en faveur de Mme Veheata Pelerin d'une autorisation de dispenser la formation pratique du brevet de sécurité routière
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Arrêté n° 630 MET du 22 septembre 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tohetupou 3 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Tikehau
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Arrêté n° 624 MET du 19 septembre 2006 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de Rangiroa de la société Gauguin's Pearl
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Arrêté n° 625 MET du 20 septembre 2006 complétant l'arrêté n° 5093 SEQ du 22 mai 1990 qui a ordonné la déconsignation de l'indemnité d'expropriation concernant les parcelles des terres Tunaiti 1
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Arrêté n° 626 MET du 20 septembre 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Niaupara lot 2 partie (plans 12 a et 12 b) nécessaires aux travaux d'aménagement de la route traversière reliant la baie de Paopao à la baie de Opunohu à Moorea
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Arrêté n° 627 MET du 22 septembre 2006 complétant l'arrêté n° 5093 SEQ du 22 mai 1990 qui a ordonné la déconsignation de l'indemnité d'expropriation concernant les parcelles des terres Tunaiti 1, lot 1, et Tunaiti 2, lot 2, nécessaires aux travaux de construction de la route de dégagement ouest de Papeete
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Arrêté n° 628 MET du 22 septembre 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tereia 2 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Mataiva.
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Arrêté n° 629 MET du 22 septembre 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tematie-Faraomahu nécessaire à la construction de l'aérodrome de Tikehau
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Arrêté n° 635 MET du 25 septembre 2006 portant déconsignation d'une partie des indemnités supplémentaires fixées par la cour d'appel de Papeete et versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taiharuru(PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 636 MET du 25 septembre 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motufano (plan 10) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 634 MET du 25 septembre 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité d'expropriation relative à la terre Vaigatika A4 n° 144 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Faaite
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Arrêté n° 632 MET/STT du 22 septembre 2006 portant attribution d'une licence de transport touristique sur l'île de Rangiroa à la société civile Gauguin's Pearl
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Arrêté n° 633 MET du 25 septembre 2006 autorisant Mme Bernadette Tevepahu épouse Cantois à exercer l'activité d'entrepreneur de voiture de service particularisé sur l'île de Fatu Hiva (archipel des Marquises)
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Arrêté n° 1546 MEE du 22 septembre 2006 modifiant l'arrêté n° 1238 MEE du 8 août 2006 portant nouvelles attributions, renouvellements et rétablissements d'allocations pour études supérieures en Polynésie française ou hors de la Polynésie française, au titre de l'année universitaire 2006-2007
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Arrêté n° 1985 MTE du 26 septembre 2006 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'Association Sportive Dragon
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Arrêté n° 1990 MTE/PEL du 27 septembre 2006 nommant les membres du jury du concours externe, sur titres, pour le recrutement de six (6) praticiens hospitaliers au Centre hospitalier de Polynésie française relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 49 MDD du 20 septembre 2006 autorisant la CCISM à installer et exploiter un parking et une installation de climatisation, rues Dumont-d'Urville et du Docteur Cassiau, commune de Papeete (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 51 MDD du 26 septembre 2006 autorisant la SCI Vehiarii à installer et exploiter les équipements techniques d'un immeuble de 5 étages sis dans la commune de Papeete, vallée de Titioro (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement)(Extraits)
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Arrêté n° 211 MPP/SPT du 19 septembre 2006 portant assignation de fréquences et autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant au profit de la société RFO Polynésie
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Arrêté n° 212 MPP/SPT du 19 septembre 2006 portant assignation de fréquences et autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant au profit de la commune de Uturoa
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Arrêté n° 214 MPP du 21 septembre 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Maruake Utia sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 265)
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Arrêté n° 213 MPP du 21 septembre 2006 modifiant l'arrêté n° 1640 CM du 3 novembre 2003 portant régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Adrienne Aiho sis à Tahaa, commune de Tahaa (exploitante n° 247)
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Arrêté n° 15 MTI/STMA du 25 septembre 2006 autorisant le navire Tamarii Tahaa II à desservir la ligne Maupiti-Bora Bora -Raiatea du 25 septembre au 5 octobre 2006
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Arrêté n° 37 MJC du 22 septembre 2006 portant désignation des cinq personnalités compétentes dans les matières que recouvre le champ des missions de l'établissement public dénommé "musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha", composant son comité scientifique
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Arrêté n° 210 MSP du 22 septembre 2006 fixant le nombre de bourses de formation allouées aux élèves aides-soignants polyvalents territoriaux de l'école territoriale d'infirmiers(ères), année universitaire 2006-2007
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Arrêté n° 215 MPP du 21 septembre 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des Terii Haatitio sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 370)
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Arrêté n° A 47-2006 APF/SG du 20 septembre 2006 relatif aux modalités d'organisation du travail et d'indemnisation des agents chargés de la sécurité de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 16 MTI du 25 septembre 2006 portant octroi d'une licence d'armateur à la SNC Aremiti pour l'exploitation ponctuelle du navire Aremiti 4 sur la desserte maritime de Papeete-Vaiare en cas de panne, d'arrêt ou d'immobilisation temporaire du navire Aremiti 5
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Arrêté n° 17 MTI du 25 septembre 2006 complétant l'arrêté n° 187 CM du 21 janvier 2004 modifié relatif à la licence d'armateur du navire Cobia III exploité par la SNC Hargous et Cie
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Arrêté n° 18 MTI du 26 septembre 2006 autorisant le navire Saint-Xavier-Maris-Stella III à desservir l'atoll de Fakahina lors de son voyage n° 22-06 du 26 septembre 2006
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Arrêté n° 55-2006 APF/SG du 25 septembre 2006 constatant la fin des fonctions de représentant à l'assemblée de la Polynésie française de M. Jean-Alain Frébault et l'entrée en fonctions de Mme Fabiola Taata épouse Teikitutoua en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 56-2006 APF/SG du 25 septembre 2006 abrogeant l'arrêté n° 55-2006 APF/SG du 25 septembre 2006 constatant la fin des fonctions de représentant à l'assemblée de la Polynésie française de M. Jean-Alain Frébault et l'entrée en fonctions de Mme Fabiola Taata épouse Teikitutoua en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
Page 3516
Arrêté municipal n° 2006-154 du 22 août 2006 portant création d'une aire de stationnement réservée aux deux-roues au niveau de la clinique Paofai, rue du Lieutenant-Varney, (commune de Papeete)
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Décret n° 2006-1149 du 14 septembre 2006 modifiant l'article L. 442-18 du code de l'éducation (JORF du 15 septembre 2006)
Page 3519
Avis d'ouverture pour l'année scolaire 2006-2007 de sessions d'examens en vue de l'attribution de divers diplômes de l'enseignement technique. (JORF du 19 septembre 2006)
Page 3520
Avis relatif à l'organisation des examens de l'enseignement technique agricole du ministère de l'agriculture et de la pêche (session 2007). (JORF du 19 septembre 2006)
Page 3521
Avenant n° 103-06 du 13 septembre 2006 à la convention de financement n° 87-05 du 31 mai 2005 relative à l'opération de reconstruction de l'école maternelle Arue 2 par la commune de Arue
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Direction des affaires foncières.? Avis n° 5446 DAF.REC-HYP du 21 septembre 2006 portant recherche des héritiers inconnus de MM. Tetui Atua a Mairi, Peni Atger, Marohi a Matuu, Fareturu a Tuao, Paroe Oputu, Teriitua Jacky Vero, Punuarii a Marae alias Punuarii a Teraitetua, Mmes Tanetefarau a Punuaehu Maueau, Tapairihau a Temahame veuve, Teihotu a Meari veuve, Tetuataomai Peckett, Vahinerii a Teahu veuve Vivish, Teroroputoru a Temakavekave dite aussi Teputoru, Mme Keapu, Tahiata a Tahuhuterani, Berthe Lequerre épouse Argence, MM. Jules Auffray, Gapiki Poura a Utahia, Teikimaakoutoua Tahirori, Mmes Marie Tekohuaihutai, Mohipu Tekohuoaihutai et Tuhipe Tekohuoaihuta
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Service de l'urbanisme.? Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de septembre 2006
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