JOPF n°40
2006 - JOPF n° 40 NS du 12 décembre 2006
12/12/2006Edition: NS5 texte(s)
Textes publiés (5)
Arrêté n° 3185 PR du 11 décembre 2006 mettant fin aux fonctions de M. Temauri Foster, ministre de la décentralisation et du développement des communes, et rapportant l'arrêté n° 1103 PR du 26 avril 2006 modifié
Page 444
Arrêté n° 3192 PR du 12 décembre 2006 mettant fin aux fonctions de M. Louis Frébault, ministre des petites et moyennes entreprises et de l'industrie
Page 444
Arrêté n° 3193 PR du 12 décembre 2006 portant modification de l'arrêté n° 2 PR du 7 mars 2005 portant nomination du vice-président et des autres ministres du gouvernement de la Polynésie française, et déterminant leurs fonctions
Page 444
Arrêté n° 66-2006 APF/SG du 11 décembre 2006 constatant la reprise des fonctions de M. Temauri Foster, en qualité de représentant de l'assemblée de la Polynésie française
Page 445
Arrêté n° 67-2006 APF/SG du 11 décembre 2006 constatant la fin des fonctions de M. Michel Teata, en qualité de représentant de l'assemblée de la Polynésie française
Page 445